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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 62)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 62/04/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'INSTITUT DE BEAUTE AROMANCE
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Miche] CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian
PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette
SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel
DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à
Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES,
Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2 i
À
Madame, Monsieur, Danielle AMOUROUX, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex | \
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 jh 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com |
F+
Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2017 portant modification de l'intérêt
communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA, ‘
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban. ,
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Jeannine SARRET, qui exploite un institut de beauté à l'enseigne Aromance, situé 19 rue des Soubirous Bas à Montauban, sous forme de microentreprise.
Jeannine SARRET, qui compte 35 ans d'expérience dans les soins esthétiques et qui est originaire de Toulouse, a choisi de s'implanter à Montauban dans un local de 55 m2 en 2015, suite à la liquidation du précédant institut de beauté. Elle change désormais d'enseigne, ce qui implique un relooking d'ensemble du local, et des travaux de mise aux normes. Aussi, le réaménagement de la surface
d'accueil améliorera la luminosité, et rendra plus accessible le commerce aux personnes à mobilité réduite. De plus, une nouvelle vitrine attise la curiosité et permet de capter une nouvelle clientèle.
Le projet porté par Jeannine SARRET pour l'Institut de beauté Aromance nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 5 268 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Enseigne: 349 €HT
- Sécurité, alarme : 237 €HT
- Peinture et sol : 202 €HT
- Mise aux normes électriques, et éclairages : 685 €HT
- Aménagement : 3 795 €HT
D’après le règlement il est possible d’aider dans le cadre d'une création ou reprise de commerce :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de l'institut Aromance :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 5 268 € HT:
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 1 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice- Présidents en
date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de
centre-ville du Grand Montauban à Madame Jeannine SARRET pour l'Institut Aromance d'un montant de 1 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec Madame Jeannine
SARRET pour l'Institut Aromance telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 10 avril 2019 deux mois à compter :
Le
De sa transmission en Préfecture le: B rate BAREGE s
1 5 AVR. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
15 AVR. 2019