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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 194)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ee Grand
u Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 194/10/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR LE RESTAURANT LE VINTAGE
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 17h30, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l’Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 38
DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS,
Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel
WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard
GISQUET à Paul GRAND, Clarisse HEULLAND à Laurence
PAGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à
Paulette MULLER-DUPONT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Alain GABACH.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Philippe LINARD, qui a créé un restaurant à l'enseigne LE VINTAGE, situé 7 rue Jean Jaurès à Corbarieu.
Philippe LINARD dispose de 30 années d'expérience dans l'hôtellerie, la restauration et le vin. Diplômé de l'Ecole Hôtelière de Souillac, et après avoir voyagé pour diverses expériences professionnelles, ce natif de Corbarieu a souhaité créer un restaurant — bar à vin dans cette commune. Il a choisi de s'implanter au 7 rue Jean Jaurès, en plein cœur du centre-bourg, dans un local de 50 m2. Il propose une restauration le midi avec des produits du terroir en circuit court, et des
tapas maisons le soir. || espère ainsi répondre à un besoin des habitants et dynamiser le village.
Pour implanter cet établissement, des travaux de mise aux normes et de rénovation complète du local, dont il est propriétaire, étaient nécessaires. Aussi, il espère créer un emploi rapidement.
Le projet porté par Philippe LINARD pour LE VINTAGE nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 10 389 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Fabrication d'un bar : 7 568 €HT
- Plomberie, création d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite : 2 821 EHT
D'autres investissements ont été réalisés pour un total de 14 935 €HT, notamment pour équiper la cuisine et meubler la salle du restaurant, toutefois ces dépenses ne sont pas éligibles au dispositif d'aide.
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de Philippe LINARD :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 10 389 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 3 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence
des Vice-Présidents du 1er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir
:
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides
pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban
à Philippe LINARD d’un montant de 3 000 € dans le cadre
de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement
avec Philippe LINARD telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10
octobre 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
15 OCT. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
4 5 OCT, 2019