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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
DÉS Grand ::::::..
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2024
N° 28/02/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A MONSIEUR JACQUES FAMIE
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2024.
Présents Titulaires : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS,
Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKEIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Marie-Agnès DETAILLEUR, Nadine BON à Véronique LAGARRIGUE, Aline CASTILLO à Jacques GAYRAL, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Colette ESNAUIT à Alain BODERIOU, Pauline FORESTIE à Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH à Claude VIGOUROUX, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Hervé CAMINEL, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République [(NOTRe|,
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant Un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre- bourg des communs membres du GMCA,
Le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce litre, le Grand Montauban a été sollicité par Monsieur Jacques FAMIE pour son local commercial, installé 15 avenue Gambetta 82000 Montauban.
Monsieur Jacques FAMIE souhaite revitaliser et maintenir l'attractivité de son local commercial.
Ce local d'une surface commerciale de 62 m°? et d'une longueur de 5 mètres de vitrine, nécessite un remplacement des menuiseries et permettre Un accès pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). L'objectif des travaux est de rassurer les porteurs de projet quant à une installation dans son local.
Le projet porté par Monsieur Jacques FAMIE nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 46 095,96 € HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- Menuiseries :15 586,76 € HT
- Peintures : 3 927,30 € HT
- Travaux escalier : 8 838,00 € HT
- Travaux : 17 743,90 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider les propriétaires de locaux commerciaux qui effectuent des travaux :
- À hauteur de 30 % des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux- mêmes
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par Une entreprise qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2024,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder Une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville et des bourgs du Grand Montauban à Monsieur Jacques FAMIE d'un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban où son représentant à signer la convention d'engagement avec Monsieur Jacques FAMIE, telle qu'annexée à la présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2024. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2024
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente cetifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
\ 5 FEY. 2024
VO FEV. 2074 De sa publication le :