Arrêté - AR2026 532

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Arrêté - AR2026 532 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 532)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_532

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, POUR L'ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE GIVORS", LORS DE LA "FOIRE À LA PAPERASSE", AU GYMNASE SALVADOR ALLENDE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande présentée le 08 septembre 2026, formulée par l’Association dénommée « Office Municipal des Sports de Givors », représentée par Monsieur Perrier Jean-Michel, sis : Palais des Sports, rue Auguste Delaune à Givors,

ARRÊTE

Article 1er : L’association dénommée « Office Municipal des Sports de Givors » , représentée par Monsieur Perrier Jean-Michel est autorisée à vendre entre le : 14 novembre 2026 et le 15 novembre 2026, au gymnase Salvador Allende à Givors, à l’occasion de la « Foire à la Paperasse », des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :

- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 : Cette autorisation est limitée dans les conditions suivantes :

- les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par année civile ;

- les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par année civile ;

- les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par année civile.

Ville de GivorsDe manière générale, la présente autorisation est accordée pour une durée qui ne peut excéder 48 heures par autorisation de débits de boissons temporaire.

Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 10 septembre 2026,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le Maire

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Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors