Procès Verbal - AR2026 073

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Procès Verbal - AR2026 073 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 073)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Délégation de fonction et de signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_073

OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR LOÏC MEZIK, 6ÈME ADJOINT AU MAIRE

Le maire de Givors,

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 17 décembre 2021 ;

Vu la délibération n° 2 du 17 décembre 2021 fixant le nombre des adjoints ;

Vu la délibération n° 3 du 17 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal a constaté l’élection de monsieur Loïc Mezik en qualité de sixième adjoint au maire ;

Vu la délibération n° 1 en date du 12 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, sans s’opposer à ce que le maire subdélègue ces compétences ;

Vu les délibérations n° 4 et 5 en date du 12 janvier 2022 par lesquelles le conseil municipal a déterminé le montant des indemnités de fonction à verser aux adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Vu l’arrêté n°2022_054 en date du 21 janvier 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Loïc MEZIK ;

Considérant que pour le bon fonctionnement de la collectivité, il convient de donner délégation de fonction et de signature à un adjoint.

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n°2022_054 en date du 21 janvier 2022 est abrogé.

Article 2 : Monsieur Loïc Mezik, sixième adjoint au maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine suivant :

Sport, Vie associative

Dans le domaine lié à sa délégation, il exercera notamment les fonctions suivantes :

- Présider, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire ;

- Suivi des dossiers de la délégation ;

Ville de Givors- Supervision des travaux dans les établissements recevant du public liée à l’objet de la délégation

- Définition des orientations stratégiques de la politique sportive ;

- Suivi de la politique évènementielle lié à l’objet de la délégation ;

- Promotion et mise en œuvre de la politique sportive de la Ville ;

- Relations avec les clubs sportifs ;

- Actions de soutien au sport de haut niveau, au sport amateur et au sport de loisir ;

- Relations avec les structures d’éducation populaire ;

- Relations avec les structures partenaires ;

- Suivi des dispositifs jeunesse et sport (Contrat municipal étudiant, mon premier emploi, Ville, Vie, Vacances, école municipales des sports et des loisirs…) ;

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui lui ont été consenties pourront être exercées par :

- Monsieur Jordan Gay, conseiller municipal, en matière de vie associative ;

- Monsieur Grégory d’Angelo, conseiller municipal, en matière de sport.

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature pour les documents suivants :

- Tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation ;

- Les courriers de demande de subvention relevant de sa délégation.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Grégory d’Angelo, délégation de fonction et de signature est donnée à monsieur Loïc Mezik dans le domaine de la jeunesse. A ce titre, il pourra exercer notamment les fonctions suivantes :

- Présider, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire ;

- Suivi des dossiers de la délégation ;

- Définition des orientations stratégiques ;

- Relations avec les partenaires ;

- Accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives.

Cette délégation entraîne délégation de signature pour les documents suivants :

- Tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation.

Article 4 : La signature par monsieur Loïc Mezik des pièces et actes cités au présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Article 5 : Les indemnités de fonction seront versées à compter du 18 janvier 2022, date à laquelle les délibérations n° 4 et 5 en date du 12 janvier 2022 sont devenues exécutoires.

Article 6 : Le maire de la commune de Givors, le directeur général des services, et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Ville de GivorsArticle dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 3 février 2026,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

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Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors