Procès Verbal - AR2026 222L MEZIK

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Procès Verbal - AR2026 222L MEZIK Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Givors. Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 222L MEZIK)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Délégation de fonction et de signature

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_222

OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR LOÏC MEZIK, 7ÈME ADJOINT AU MAIRE

Le maire de Givors,

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;

Vu l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;

Vu la délibération n° 2 du 27 mars 2026 fixant le nombre des adjoints ;

Vu la délibération n° 3 du 27 mars 2026, par laquelle le conseil municipal a constaté l’élection de monsieur Loïc Mezik en qualité de septième adjoint au maire ;

Vu la délibération n° 1 en date du 2 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, sans s’opposer à ce que le maire subdélègue ces compétences ;

Vu les délibérations n° 17 et 18 en date du 2 avril 2026 par lesquelles le conseil municipal a déterminé le montant des indemnités de fonction à verser aux adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Considérant que pour le bon fonctionnement de la collectivité, il convient de donner délégation de fonction et de signature à un adjoint.

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Loïc Mezik, septième adjoint au maire, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans le domaine suivant :

Sport pour tous

Handisport

Promotion du sport féminin

Sport santé

Animation des référents de quartiers

Dans le domaine lié à sa délégation, il exercera notamment les fonctions suivantes :

- Présider, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire ;

Ville de Givors- Suivi des dossiers de sa délégation ;

- Définition des orientations stratégiques de sa délégation ;

- Suivi de la politique évènementielle liée à l’objet de sa délégation ;

- Promotion et mise en œuvre des politiques de sa délégation ;

- Relations avec les clubs sportifs ;

- Actions de soutien en faveur du sport pour tous, du handisport, du sport féminin, sport santé ;

- Interface entre les élus référents de quartier et l’Administration ;

- Organisation avec les élus référents de quartier de la remontée d’informations et des doléances des habitants.

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature pour les documents suivants :

- Tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ressortissant aux matières objet de la délégation ;

- Les courriers de demande de subvention relevant de sa délégation.

Article 3 : La signature par monsieur Loïc Mezik des pièces et actes cités au présent arrêté devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Article 4 : Les indemnités de fonction seront versées à compter du caractère exécutoire du présent arrêté.

Article 5 : Le maire de la commune de Givors, le directeur général des services, et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 9 avril 2026,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors