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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Exercice : 2024
N° FINESS (entité juridique) : 910807585
Organisme gestionnaire :
Statut de l'entité juridique : Etat & Col.Territ.
Adresse :
Téléphone : 01 64 49 68 68
Fax : 01 64 49 68 69
Email : lesgrouettes@saintmichel91.fr
Nom et qualité de la personne habilitée à
représenter l'organisme gestionnaire :
Sophie RIGAULT
Présidente du CCAS
Date d'effet du contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens :
Etablissements et services relevant du périmètre de l'EPRD
Etablissements et services Adresses N° FINESS Etablissement Catégorie Date d'autorisation Capacité autorisée Capacité installée
Amplitude
d'ouverture sur
l'année (en
jours)
ESSMS
relevant du
périmètre du
CPOM - O/N
CRP soumis à
l'obligation
d'une
présentation
équilibrée - O/N
EHPAD Les Grouettes 8 rue des Grouettes 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE 910002427 EHPAD 03/01/2017 53 53 365 Non Non
CCAS SAINT MICHEL SUR ORGE
16 RUE DE L'EGLISE 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Annexe 1: Cadre normalisé de présentation de l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Convention collective majoritaire de travail : Statut public
1/11 Sommaire
Documents Identification de l'onglet Pagination Comptes de résultat prévisionnel
ESSMS 1 CRPP Page 3 à 4 ESSMS 2 CRPA_1 Page à ESSMS 3 CRPA_2 Page à ESSMS … CRPA_... Page à
Synthèse des CRP Synthèse_CRP Page 5
EPRD synthétique EPRD-Synthétique Page 6
CAF détaillée CAF_détaillée Page 7
Tableau de financement prévisionnel TFP Page 8
Projection des comptes de résultat prévisionnels
ESSMS 1 CRPP_PGFP Page à ESSMS 2 CRPA_1 PGFP Page à ESSMS 3 CRPA_2 PGFP Page à ESSMS … CRPA_... PGFP Page à
Plan global de financement pluriannuel PGFP Page à
Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 Bilan financier Page 9
Ratios d'analyse financière Ratios_financiers Page 10
Tableau de répartition des charges communes et opérations
faites en commun Tableau_Rcc Page
Engagements hors bilan Tab_Eng. hors bilan Page
2/11 Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE ACHATS
601/602/603 Achats stockés et variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures 186 122,50 € 212 416,55 € 180 943,50 € 607 Achats de marchandises
709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
SERVICES EXTERIEURS
6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 6118 Sous-traitance: autres prestations de service
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242) 6242 Transports d'usagers
625 Déplacements, missions et réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications 5 740,08 € 4 498,79 € 4 650,00 € 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 21 575,94 € 22 894,16 € 21 248,25 € 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 313 849,00 € 340 806,93 € 285 000,00 € 6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 4 938,00 € 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur
6287/6288 Divers - Remboursements de frais et autres 17 290,00 € 22 430,00 € 16 662,00 €
TOTAL GROUPE I 544 577,52 € 607 984,43 € 508 503,75 €
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
621 Personnel extérieur à l'établissement 4 094,35 € 64 529,97 € 4 500,00 € 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 48 458,69 € 49 969,33 € 38 269,50 € 641 Rémunérations du personnel non médical 1 266 602,95 € 1 298 436,85 € 1 003 934,25 € 642 Rémunérations du personnel médical
643 Rémunération du personnel handicapé
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 470 769,33 € 481 227,70 € 371 226,00 € 646 Personnes handicapées
647 Autres charges sociales 14 685,00 € 16 875,00 € 11 625,00 € 648 Autres charges de personnel
TOTAL GROUPE II 1 804 610,32 € 1 911 038,85 € 1 429 554,75 €
(1) : Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1.
GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE
612 Redevances de crédit-bail
613 Locations 151 084,66 € 162 301,46 € 129 375,00 € 614 Charges locatives et de copropriété
615 Entretien et réparations 72 093,30 € 56 415,03 € 51 900,00 € 616 Primes d'assurances 19 742,98 € 28 365,18 € 26 600,00 € 617 Etudes et recherches
618 Divers 10 732,70 € 10 881,00 € 13 375,50 € 623 Information, publications, relations publiques 1 125,00 € 627 Services bancaires et assimilés
635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 67 945,68 € 55 462,00 € 43 219,50 € 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 156,34 € 2 540,46 € 1 500,00 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 654 Pertes sur créances irrécouvrables 300,00 € 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 657 Subventions
658 Charges diverses de gestion courante 852,42 € 841,33 € 757,50 €
CHARGES FINANCIERES
66 Charges financières
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 007,16 € 302,22 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (ESSMS publics) 3 786,28 € 13 045,54 € 6 037,00 € 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 678 Autres charges exceptionnelles 390,80 € 576,00 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 42 530,13 € 59 088,48 € 79 725,00 € 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 003,83 € 4 392,00 € 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Raison sociale : EHPAD Les Grouettes
FINESS ET : 910002427
Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis à l'obligation d'équilibre
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 (1) Exercice 2024
3/11 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 68748 Autres dotations aux provisions réglementées
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
689 Reports en fonds dédiés (sauf c/6892 et c/6895) (ESSMS privés)
68921 Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
68922 Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
6895 Reports en fonds dédiés sur contribution financière d'autres organismes (ESSMS privés)
TOTAL GROUPE III 371 322,45 € 391 822,53 € 358 306,50 €
TOTAL DES CHARGES 2 720 510,29 € 2 910 845,81 € 2 296 365,00 €
EXCEDENT PREVISIONNEL 64 492,58 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 2 785 002,87 € 2 910 845,81 € 2 296 365,00 €
Présentation des produits :
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224 et c/7312132)
731224/7312
132 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 732 Produits à la charge de l’Etat
733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) 733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) 7351 Produits des EHPAD à la charge de l'assurance maladie 1 071 546,04 € 1 023 719,74 € 751 921,31 € 7352 Produits des EHPAD à la charge du département 312 081,58 € 300 102,02 € 220 081,00 € 7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager 1 155 958,97 € 1 287 258,82 € 1 020 564,00 € 7358 Produits des EHPAD à la charge d'autres financeurs 738 Produits à la charge d’autres financeurs 12 699,00 € 13 859,00 € 9 000,00 €
TOTAL GROUPE I 2 552 285,59 € 2 624 939,58 € 2 001 566,31 €
70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous : c/70821, 70822 et 70823) 2 908,70 € 4 632,60 € 100,00 €
70821 Forfaits journaliers
70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 71 Production stockée
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation et participations 365,72 € 14 750,00 € 30 873,00 € 75 Autres produits de gestion courante 162,07 € 1,63 € 603 Variation des stocks (en recettes)
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 18,24 € 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 26 571,60 € 63 088,68 € 7 500,00 € 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales 5 852,00 € 6 784,00 € 5 100,00 €
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors ESSMS publics)
TOTAL GROUPE II 35 860,09 € 89 275,15 € 43 573,00 €
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
76 Produits financiers
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 178 920,00 € 80 076,00 € 60 000,00 €
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (ESSMS publics)
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 5 162,00 € 13 095,00 € 17 834,00 € 778 Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) 31,75 € 7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés)
AUTRES PRODUITS
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 Reprises sur provisions d'exploitation 12 743,44 € 6 530,00 € 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
4/11 78741
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 78748 Autres reprises sur provisions réglementées
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921, 78922, 7895) (ESSMS privés)
78921 Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS
78922 Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
7895 Utilisation des fonds dédiés sur ressources financières d'autres financeurs (ESSMS privés)
79 Transferts de charges
TOTAL GROUPE III 196 857,19 € 99 701,00 € 77 834,00 €
TOTAL DES PRODUITS 2 785 002,87 € 2 813 915,73 € 2 122 973,31 €
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 € 96 930,08 € 173 391,69 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 2 785 002,87 € 2 910 845,81 € 2 296 365,00 €
Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (déficits)
Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (excédents)
Ratios Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 Exercice 2024
Marge brute d'exploitation -84 650,24 € -121 615,01 € -161 071,69 € Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/709 et 713) 2 555 722,08 € 2 644 323,81 € 2 032 539,31 € Taux de marge brute -3,31% -4,60% -7,92% Résultat net 64 492,58 € -96 930,08 € -173 391,69 € Produits comptes classe 7 - c/709 et 713 2 752 579,27 € 2 744 024,81 € 2 110 373,31 € Taux de résultat 2,34% -3,53% -8,22%
Nota : Les CRPA relevant de l'article R. 314-74 du CASF (dotations non affectées et services industriels et commerciaux des établissements publics sociaux et médico- sociaux autonomes) ne peuvent être présentés qu'en équilibre ou en excédent.
5/11 FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 508 503,75 € 2 001 566,31 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 1 429 554,75 € 43 573,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 358 306,50 € 77 834,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 2 296 365,00 € 2 122 973,31 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 173 391,69 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2 296 365,00 € 2 296 365,00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
FINESS ET
Raison sociale
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE 0,00 € 0,00 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 € 0,00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 0,00 € 0,00 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 0,00 € 0,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 0,00 € 0,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 0,00 € 0,00 € TOTAL DES PRODUITS
Déficit antérieur du CRP reporté (002) 0,00 € 0,00 € Excédent antérieur du CRP reporté (002) Amortissements comptables excédentaires différés (005) 0,00 € 0,00 € Amortissements comptables excédentaires différés (005)
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 € TOTAL GENERAL
Synthèse des CRP
910002427
EHPAD Les Grouettes
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2024)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2024)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE - ESMS SOUMIS A OBLIGATION D'EQUILIBRE STRICT (PREVISIONS EXERCICE 2024)
OU
6/11 CHARGES PRODUITS
Groupe I : charges afférentes à l'exploitation courante 508 503,75 € 2 001 566,31 € Groupe I : produits de la tarification Groupe II : charges afférentes au personnel 1 429 554,75 € 43 573,00 € Groupe II : autres produits relatifs à l'exploitation Groupe III : charges afférentes à la structure 358 306,50 € 77 834,00 € Groupe III : produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 2 296 365,00 € 2 122 973,31 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) 0,00 € 173 391,69 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 2 296 365,00 € 2 296 365,00 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE - EXERCICE 2024
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) (1) 0,00 € 173 391,69 € RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (DEFICIT) (1) Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 € 0,00 € Produits des cessions d'éléments d'actif Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 84 117,00 € 17 834,00 € Quotes-parts des subventions et fonds associatifs virées au résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS privés) 0,00 € 0,00 € Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00 € Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (ESSMS privés) SOUS-TOTAL 1 84 117,00 € 191 225,69 € SOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 0,00 € 107 108,69 € INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage des produits 0,00% 5,05% Taux d'IAF en pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2024
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 107 108,69 € 0,00 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE Remboursement des dettes financières 30 000,00 € 30 000,00 € Emprunts à plus d'un an et dettes assimilées
Immobilisations (2) 15 000,00 € 64 306,00 € Apports, dotations, réserves, fonds propres (sauf 106 Réserves) et subventions d'investissement
Autres emplois 0,00 € 0,00 € Autres ressources (dont produits des cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 152 108,69 € 94 306,00 € TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 57 802,69 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 152 108,69 € 152 108,69 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE SUR LES COMPTES DE LIAISON STABLES DE TRESORERIE - EXERCICE 2024 (3)
Compte de liaison stable de trésorerie (en emploi) 0,00 € 0,00 € Compte de liaison stable de trésorerie (en ressource)
Cadre EPRD synthétique (suite)
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL PREVISIONNEL (FRNG) - EXERCICE 2024
FRNG estimé au 1er janvier 2024 1 173 669,49 €
Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TFP, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l’exercice sur les comptes de liaison stables de trésorerie
-57 802,69 €
FRNG prévisionnel au 31 décembre 2024 1 115 866,80 €
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFR) PREVISIONNEL - EXERCICE 2024
BFR estimé au 1er janvier 2024 -289 360,75 € Augmentation du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 0,00 € BFR (ou EFE signe "-") prévisionnel au 31 décembre 2024 -289 360,75 €
TRESORERIE PREVISIONNELLE - EXERCICE 2024
Trésorerie au 1er janvier 2024 1 412 387,23 € Variation prévisionnelle de trésorerie de la période -57 802,69 € Trésorerie au 31 décembre 2024 1 354 584,54 €
Contrôle de la variation de trésorerie entre EPRD synthétique et PGFP Ok
(1) Hors report à nouveau (ligne 002) et ligne d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005) (2) Y compris participations et créances rattachées à des participations (3) ESSMS privés seulement
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) - EXERCICE 2024
Cadre EPRD synthétique
7/11 Comptes Montant année 2024
-173 391,69 €
84 117,00 €
+ Valeur comptable des éléments d'actif cédés c/675 0,00 € + Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles c/6811 79 725,00 € + Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations et dotations aux amortissements dérogatoires c/68742, c/68725 0,00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/6812, c/6816, c/6871, c/68746, c/68748 0,00 € + Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/68921 0,00 € + Dotations aux provisions d'exploitation c/6815 0,00 € + Dotations aux provisions de couverture du BFR c/68741 0,00 € + Dotations aux dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/6817 4 392,00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions c/686, c/6876 0,00 € + Reports en fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/68921 c/689 (hors c/68921) 0,00 € 17 834,00 €
- Produits des cessions d'éléments d'actif c/775 0,00 € - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice c/777 17 834,00 € - Reprises sur provisions pour renouvellement des immobilisations et reprises sur amortissements dérogatoires c/78742, c/78725 0,00 € - Autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/7811, c/7816, c/78746", c/78748 0,00 € - Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés) c/7781 0,00 €
- Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/78921 0,00 €
- Reprises sur provisions d'exploitation c/7815 0,00 € - Reprises sur provisions de couverture du BFR c/78741 0,00 € - Reprises sur dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/7817 0,00 € - Autres reprises sur dépréciations et provisions c/786, c/7876 0,00 € - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/78921 c/789 (hors c/78921) 0,00 € -107 108,69 €
Dont montant affectant le FRI 61 891,00 € Dont montant affectant le FRE -168 999,69 €
(1) : Montant précédé du signe "-" pour un déficit
Tableau de détermination et d'affectation de la capacité d'autofinancement (CAF)
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT ou DEFICIT) (1)
CAPACITE OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (CAF ou IAF)
F
R
E
F
R
E
+ Flux internes (charges)
F
R
I
- Flux internes (produits)
F
R
I
8/11 Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 (1) Exercice 2024
N° de
comptes Libellés
Capacité d'autofinancement 89 117,27 € 0,00 € 0,00 €
Titre 1 : Augmentation des capitaux propres :
10 Fonds associatifs, Apports, dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et réserves (ESSMS privés) - (sauf compte 106) 2 254,17 € 64 306,00 €
13 Subventions d'investissement (sauf 139) 310 037,60 € 21 412,00 €
Titre 2: Augmentation des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 (2)) 46 902,60 € 31 009,80 € 30 000,00 €
165 Dépots et cautionnements reçus (2)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) (2)
Titre 3 : Autres ressources :
17 Dettes rattachées à des participations (2)
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768)
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 €
070 Annulations de mandats sur exercices clos (3)
TOTAL DES RESSOURCES 448 311,64 € 52 421,80 € 94 306,00 €
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 0,00 € 212 474,15 € 57 802,69 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 448 311,64 € 264 895,95 € 152 108,69 €
Réel 2022 Anticipé ou réel 2023 (1) Exercice 2024
N° de
comptes Libellés
Insuffisance d'autofinancement 0,00 € 55 462,77 € 107 108,69 €
10 Fonds propres et réserves - Réduction (sauf 106) (2)
Titre 1 : Remboursement des dettes financières :
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165(2)) 34 365,90 € 26 506,50 € 30 000,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) (2)
17 Dettes rattachées à des participations (2)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) (2)
Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé :
20 Immobilisations incorporelles 2 944,52 €
21 Immobilisations corporelles 209 094,88 € 182 926,68 € 15 000,00 €
- dont terrains
- dont agencements de terrains
- dont constructions 170 476,32 € 109 601,74 €
- dont installations techniques, matériel et outillage
- dont autres immobilisations corporelles 38 618,56 € 73 324,94 € 15 000,00 €
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768)
Titres 3 : Autres emplois :
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)
071 Annulation de titres sur exercices clos (3)
TOTAL DES EMPLOIS 246 405,30 € 264 895,95 € 152 108,69 €
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 201 906,34 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 448 311,64 € 264 895,95 € 152 108,69 €
(1): Anticipé pour les EPRD établis au 31 octobre N-1
(2) : ESSMS privés seulement
(3) : ESSMS publics seulement
Emplois
Ressources
Tableau de financement prévisionnel
9/11 2022 Réel 2023 (1) 2022 Réel 2023 (1)
Biens stables Financements stables Immobilisations incorporelles brutes 20 143,82 € 20 143,82 € Apports, dotations, réserves et fonds propres 212 828,34 € 212 828,34 € Immobilisations corporelles brutes 1 066 552,08 € 1 198 725,59 € Excédents affectés à l'investissement 503 331,93 € 503 331,93 € - Terrains Subventions d'investissement 338 868,78 € 338 868,78 € - Agencements de terrain Réserve de compensation des charges d'amortissement - Constructions 373 545,94 € 483 147,68 € Provisions pour renouvellement des immobilisations - Installations techniques, matériel et outillage 95 630,38 € 95 630,38 € Fonds dédiés à l'investissement (3) - Autres immobilisations corporelles 597 375,76 € 619 947,53 € Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif Immobilisations corporelles et incorporelles en cours Emprunts et dettes assimilées (à plus d'un an à l'origine) Immobilisations en cours - Part investissement PPP (2) Dépôts et cautionnements reçus 110 374,97 € 114 878,27 € Amortissements des immobilisations corporelles 719 069,01 € 724 141,32 € - Agencements de terrain
- Constructions 163 948,69 € 184 381,69 € - Installations techniques, matériel et outillage 55 381,42 € 61 142,42 € Immobilisations financières - Autres immobilisations corporelles 499 738,90 € 478 617,21 € Amortissements comptables excédentaires différés (3) Amortissement des immobilisations incorporelles 9 613,70 € 12 876,70 € Dépenses refusées par l'autorité de tarification (3) (6) -10 477,44 € -10 477,44 € Charges à répartir sur plusieurs exercices Dépréciation des immobilisations Autres Autres (7) Comptes de liaison investissement (3) Compte de liaison investissement (3) (8) Total II 1 086 695,90 € 1 218 869,41 € Total I 1 883 609,29 € 1 896 447,90 € 0,00 € 0,00 € 796 913,39 € 677 578,49 € Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation Report à nouveau déficitaire (4) Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR 100 000,00 € 180 000,00 € Résultat déficitaire (4) 96 930,18 € Réserves de compensation des déficits 235 548,75 € 235 548,75 € Créances glissantes Résultat excédentaire (4) 64 492,58 € Droits acquis par les salariés, non provisionnés (3) Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (4) 189 791,75 € 174 284,33 € Provisions pour risques et charges 9 718,10 € 3 188,10 € Fonds dédiés à l'exploitation (3)
Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers
Autres
Compte de liaison trésorerie (stable) Compte de liaison trésorerie (stable) Total IV 0,00 € 96 930,18 € Total III 599 551,18 € 593 021,18 € 0,00 € 0,00 € 599 551,18 € 496 091,00 € 0,00 € 0,00 € 1 396 464,57 € 1 173 669,49 € Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation Stocks et en-cours Avances reçues Avances et acomptes versés Fournisseurs 132 071,18 € 246 902,64 € Créances sur organismes payeurs, usagers et clients 254 634,56 € 95 097,39 € Dettes sociales et fiscales 13 361,67 € Créances diverses d'exploitation Dettes diverses d'exploitation Créances irrécouvrables admises en non valeur (5) Produits constatés d'avance 9 134,00 € 10 658,00 € Charges constatées d'avance Ressources à reverser à l'aide sociale Dépenses pour congés payés Fonds déposés par les résidents 34,78 € 34,78 € Autres Autres 111 921,50 € 111 921,50 €
Compte de liaison d'exploitation Compte de liaison d'exploitation 6 956,18 € 14 941,22 € Total VI 254 634,56 € 95 097,39 € Total V 273 479,31 € 384 458,14 € 0,00 € 0,00 € 18 844,75 € 289 360,75 € Liquidités Financements à court terme Valeurs mobilières de placement Fournisseurs d'immobilisations Disponibilités 750,00 € 750,00 € Fonds des majeurs protégés Autres Concours bancaires courants Ligne de trésorerie
Intérêts courus non échus
Autres (dont emprunts à un an au plus)
Compte de liaison trésorerie 1 414 559,32 € 1 411 637,23 € Compte de liaison trésorerie Total VIII 1 415 309,32 € 1 412 387,23 € Total VII 0,00 € 0,00 € 1 415 309,32 € 1 412 387,23 € 0,00 € 0,00 €
2 756 639,78 € 2 823 284,21 € 2 756 639,78 € 2 873 927,22 €
(1) : Pour les EPRD établis au 31 octobre N-1, cette colonne est à compléter après la clôture de l'exercice N-1 (5) : ESSMS publics seulement (2) : PPP = partenariat public privé (6) : Montant précédé du signe "-"
(3): ESSMS privés seulement (7) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs (4) : Sous contrôle de tiers financeurs (8) Pour les ESSMS publics, ESSMS rattachés à une collectivité territoriale, un CCAS ou un CIAS seulement
2022 Réel 2023 (1)
Contrôle entre BIENS et FINANCEMENTS : OK Ecart de -50643 €
Contrôle du résultat net N-1 entre PGFP et FDR : OK
Fonds de roulement net global négatif Fonds de roulement net global positif
Besoin en fonds de roulement (VI-V) Excédent de financement d'exploitation (VI-V)
Trésorerie positive (VIII-VII) Trésorerie négative (VIII-VII)
TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII)
Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV)
Bilan financier - Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 (document à n'établir qu'après la clôture de l'exercice N-1)
BIENS FINANCEMENTS
Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Fonds de roulement d'investissement positif (I-II)
Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV)
10/11 Thèmes & intitulés
(valeurs indicatives) Mode de calcul
Valeur de l'indicateur pour
2022
Valeur de l'indicateur pour
2023 2022 2023
1. Endettement à moyen et long terme Montant du compte 169 au 31/12 - Solde débiteur (précédé du signe "-")
1.1. Indépendance financière (<50%) Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) x 100 Financements stables du FRI (hors amortissements cumulés) 0,00% 0,00% Solde du compte 41 au 31/12 93 161,08 € 254 634,560 €
1.2. Apurement de la dette (>2) Immobilisations nettes amortissables Dettes financières à moyen et long terme 0,00 0,00 CAF/IAF 89 117,27 €
1.3. Durée apparente de la dette Emprunts (comptes 16 hors c/165, c/1688 et c/169) CAF 0,00 0,00 Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 2 641 770,28 €
2. Patrimoine immobilier Total des consommations (comptes 601 à 603) 0,00 €
2.1. Vétusté des immobilisations (1) Total comptes 60 à 62 802 325,51 €
Construction 43,89% 38,16% Total comptes 63 et 645 à 647 597 163,04 €
Installations techniques, matériel et outillage 57,91% 63,94% Total compte 6611 (inscrits en produits) 0,00 € 0,00 €
Autres immobilisations corporelles 83,66% 77,20% Total comptes 60 à 65 2 672 795,92 €
3. Equilibres du bilan Total comptes 70 et 73 2 555 194,29 €
3.1.a. Fonds de roulement en jours d'exploitation Total des produits (hors c/775, 777, 7781 et 78) 2 734 673,83 € 2 724 399,81 €
Fonds de roulement d'investissement (FRI) 110,11 89,39 Total comptes 709 et 713 0,00 € 0,00 €
Fonds de roulement d'exploitation (FRE) 82,84 65,44 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) 2 568 465,52 € 2 650 853,81 €
Fonds de roulement net global (FRNG) 192,94 154,83 Marge brute d'exploitation -84 650,24 €
3.1.b. Besoin en fonds de roulement en jours d'exploitation BFR x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) -2,60 -38,17 Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/ 709 et 713) 2 555 722,08 € 2 644 323,81 €
3.1.c. Trésorerie en jours d'exploitation Trésorerie x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 195,55 186,32
3.2. Réserve de couverture du BFR en jours d'exploitation Solde des comptes 141 et 10685 x 365 j. Total classe 6 (charges décaissables uniquement) 13,82 23,75
4. Rotation des postes d'exploitation en jours
4.1. Stocks (10-20 j.) [Stocks (solde débiteur classe 3)] x 365 j. Total des consommations (comptes 601 à 603) 0,00 0,00
4.2. Créances (< 30 j.) (Solde débiteur comptes 41) x 365 j. Total des produits (comptes 70 et 73) 13,31 35,34
4.3. Dettes fournisseurs (< 45 j.) (Solde créditeur comptes 401) x 365 j. Total des charges (comptes 60 à 62)(2) 60,08 96,85
4.4. Dettes sociales et dettes fiscales (Solde créditeur comptes 43 et 44) x 365 j. Total des charges (comptes 63 et 645 à 647) 8,17 0,00
5. Autres 3,26% -2,04%
5.1. Taux de CAF (5 à 10%)
9,17% 8,89%
-3,31% -4,60%
(1) : Dénominateurs à corriger des soldes débiteurs des comptes 23 correspondants le cas échéant
(2): Hors comptes 709 et 713 inscrits dans les charges du groupe I
Informations complémentaires pour le calcul des ratios
5.2. Taux de réserve de compensation des déficits Réserve de compensation des déficits (c/ 10686 ou c/ 106856) x 100 Total classe 7 (sauf c/76, c/77, c/786 et c/ 787) - c/ 709 et 713
5.3. Taux de marge brute d'exploitation (Comptes 70 à 75 - Charges c/60 à 65) x100 Comptes 70 à 75 - c/709 et c/713
Solde créditeur des comptes 28
Solde débiteur des comptes 21 correspondants
FRI ou FRE ou FRNG x 365 j.
Total classe 6 (charges décaissables uniquement)
CAF x100
Total classe 7 (sauf c/775, 777, 7781 et 78) - c/709 et 713
Ratios d'analyse financière
11/11