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Déliberation - 2024 15 EHPAD les gouettes EPRD modifie decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 EHPAD les gouettes EPRD modifie decision modificative n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Réception par le préfet : 10/07/2024] CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Administration
Séance ordinaire du 26 juin 2024
NOMBRE L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à quatorze heures cinq, D'ADMINISTRATEURS le conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué, EN EXERCICE : 13 s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 6
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 5
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY, N° 2024-15 Jeanine WAUQUIEZ, Solange LEBEAU.
Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE,
Objet :
EHPAD « LES GROUETTES
EPRD 2024 MODIFIE — APSENES EXCUSÉS : » _ 3 « di DECISION MODIFICATIVE Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée N°1 GUENARDEAU,
Messieurs Philippe DASPREZ, Nordine AOUNALLAH,
Absents :
Madame Françoise PIERRE,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2024-15 : EHPAD « LES GROUETTES » EPRD 2024 MODIFIE — DECISION MODIFICATIVE N°1
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L. 312-1 du
code de l'action sociale et des familles,
VU l'instruction budgétaire M22,
VU la délibération du 27 février 2024 portant vote de l’EPRD 2024,
DELIBERANT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2024 modifié,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
é , à l’unanimité, abstention de M. BERLAND,
xévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2023 modifié, ainsi qu’il suit :
- un compte de résultat prévisionnel non soumis à l’équilibre strict, prévoyant un montant
total de charges à hauteur de 2 296 365 € et un montant total des produits à hauteur de
2122973,31€.
- un tableau de financement prévisionnel, prévoyant un montant total des emplois à hauteur
de 152 108,69 € et un montant total des ressources à hauteur de 94 306,00 €.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 juin 2024.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication