Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 04Attributi
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 05Etudestra
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 03ADsignati
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06Diagnosti
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Attributi
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 11Fixationd
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 20Adoptiond
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 25Conventio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Decisionm
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 10Entredesc
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06OprationProgrammedAmliorationdelHabitat
Document publié le Jeudi 12 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06OprationProgrammedAmliorationdelHabitat)
Thèmes du document : Jeunesse, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.03.18 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE ------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2012
L’an deux mille douze, le 12 avril 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Labarrère (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, , Claude CLAVERIE, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE remplacé par son suppléant Raymond SOLANS, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Jean-Yves GEISSER, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Bernard LEBE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Pierrette SEGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Xavier FERNANDEZ, Raymonde BARTHE Pierre DULONG, Carine CHAVALLE, Philippe DUFOUR, Henry LUCHET, Jacques MORLAN,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Hélène DELPECH, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacqueline ROBUTTI, Jean- François ROUSSE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Philippe BOYER.
OBJET : OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (O.P.A.H.)
Monsieur le Président rappelle que le comité de pilotage chargé du suivi de l’étude pré-opérationnelle à une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) s’est réuni régulièrement depuis le lancement de l’étude pré-opérationnelle.
Il indique qu’après avoir vérifié l’opportunité de réaliser une O.P.A.H. au regard des besoins et du nombre de propriétaires qui pourraient prétendre à ces dispositifs, une négociation a été entreprise avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et le Conseil Général du Gers afin de s’accorder sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs.
Il expose aux membres du Conseil Communautaire le projet de convention ci-joint établi avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.) dans lequel figure les objectifs de la future opération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité, - APPROUVE l’engagement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) et le projet de convention correspondant ci-annexé, élaboré en partenariat avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et le Conseil Général du Gers ;
- APPROUVE le plan de financement des aides accordées aux propriétaires par la Communauté de Communes tel qu’il figure dans le projet de convention ci-annexé;
- DECIDE qu’un marché en procédure adaptée sera lancé pour rechercher une équipe d’animation pour la future animation de l’opération ;
- L’AUTORISE à attribuer le marché ;
- L’AUTORISE à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération. Pour extrait conforme le 13 avril 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 13/04/2012
Reçu en préfecture le 13/04/2012
Affiché le