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Déliberation - n.2025.07 Remplacement portail cimetiere Saint Jores
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2025.07 Remplacement portail cimetiere Saint Jores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2025.07
nfsenelle
Mairie de Montrenelle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Remplacement du portail du cimetière de Saint-Jores
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer le portail du cimetière de la commune déléguée de Saint- Jores,
Article 1 : Décide de signer le devis DEV425020057 de l’entreprise LENORMAND pour la fourniture et la pose d’un portail battant ajouré galvanisé d’un montant de 2 582.45 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 24 février 2023]
Le Maire,
Thie
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250224-DEC-2025-07-AU
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025