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Arrêté - ARR 014 Travaux remplacement appuis Telecom sur Lithaire et Saint Jores
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 014 Travaux remplacement appuis Telecom sur Lithaire et Saint Jores)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/014
enelle
CLR Mairie de Montanelle
ARRÊTE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande effectuée le 19 mars 2026 par la société AVODA INGENIERIE sise 27 allée
Vivaldi 75012 PARIS représentée par Monsieur KAMIONER Pascal afin de procéder au
remplacement d’appuis télécom.
Considérant que compte tenu de l’étroitesse des voies, les travaux ne peuvent être réalisés que sous
circulation réglementée.
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des
personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des personnes appelées à intervenir sur le
chantier.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation des véhicule se fera sous alternat sur les voies dite :
« impasse de Brocqueboeuf » sise sur la commune déléguée de Lithaire
« route du Stade » sise sur la commune déléguée de Saint Jores
durant 1 jour à compter du 06 avril 2026 sur une période calendaire de 60 jours
Article 2 — Autant que de besoin une déviation pourra être mise en place.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260320-ARR_2026-014-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la société
AVODA INGENIERIE susvisée.
Article 4-Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la
communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur
le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président de la CC COCM,
service déchets.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application
informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 20 mars 2026
Le Maire
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 : Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260320-ARR_2026-014-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026