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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 17.09.2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 17.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
PROCES.VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
Ville cleThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.viIte-thiers.fr
Conseiller.e.s présent.e.s
Stéphane RODIER, Maire, Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,
Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry
BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann
BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU.
Avaient donné procuration
Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON,
Pasca I TH I RIO UX-RAUCOU RT à Cla ude GO U ILLON-CH ENOT,
Michelle MAGNOL à David DEROSSIS,
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR,
BetulSlMSEK,
Monique DU RAN D-PRADAT,
Patricia BOSTMAMBRUN,
Stéphane RODIER, Maire de Thiers, ouvre la séance à 19H00'
Désignation du secrétaire de séance : Christophe MANKA
Conseillers en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
Total
vota nts
33 26 3 29 RAPPET DE L,ORDRE DU JOUR
. Désignation du secrétaire de séance;
. Approbation du procès-verba I de la séance du 25 juin 2024 ;
o Délégation du Maire
ADMINISTRATION GENERALE
1. Désignation d'un membre élu suppléant de la Ville de Thiers siégeant à l'assemblée générale de la Société Publique Locale (SPL) GAIA pour le développement économique social solidaire et environnementâl ;
2. Modification du tableau des tarifs municipaux - Ajout d'un tarif de pose des scellés par un élu assermenté;
3. Modification du tableau des tarifs municipaux - Ajout d'un tarif de vente de monument funéraire ; CO MM ERCE
4. Actualisation de la liste des redevables de la Taxe annuelle sur les Friches Commerciales (TFC) ; CULTURE
5. Demande de subvention DRAc/prestation ethnologique pour le Projet Scientifique et Culturel (PSC)du musée de la coutellerie ;
6. Convention partenariat Jeunes Pousses 2024/2025;
ANIMATION LOCALE
7. Mise en place de nouveaux tarifs municipaux sur les manifestations organisées par la ville; CADRE DE VIE
8. Convention de mise à dlsposition de foncier pour le mobilier urbain - Avenant n'1 ; REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
9. Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et de l'assainissement collectif (RPQS) de l'a nnée 2023;
1o.Seuils de rejets des eaux usées non domestiques;
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
ll.Subvention délégation de TANDIL ;
l2.Versement de subventions exceptionnelles ;
13.Versement d'une subvention à l'association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne (CLAA) ;
14.Demânde de participation financière pour le projet des arts du feu « THIERS DE FEU »;
URBANISME
L5.Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) ;
16.Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) en cas de travaux;
lT.Approbation de la modification n'5 du plan Local d'Urbanisme (pLU) ; l8.Subventions façades ;
FINANCES
19.Décision modificative n"2 - budget pRtNCIpAL;
20.Décision modificative n"2 - budget annexe ASSAINISSEMENT;
21.Décision modificative n'2 - budget annexe OpAH ;
22.Décision modificative n'2 - budget annexe pERtLS;
23.Admissions créances ételntes - budget pRlNClpAL;
24.Admissions créances éteintes - budget annexe EAU ;
25.Admissions créances éteintes - budget annexe ASSAINISSEMENT;
26.Modification de la régie temporaire de recettes spectacle Actions hors les murs - Régie n"531 ;
2T.Modification de la régie de recettes du conservatoires GEoRGES GUtLLor- Régie n"45;
28.Modification de la régie de recettes droits de place pAMpARINA - Régie n"79 ;
29.Modification de la régie de recettes droits de place - Régie n"46;
30.Modification de la régie de recettes droits de voirie - Régie n"47;
3l.Modification de la régie de recettes du centre omnisport communal (coM)- Régie n.60; 32.Modification de la régie de recettes Musée de la coutellerie et Vallée des rouets - Régie n.43;
2
§ Hôtet de vitte I 1, rue François Mitterrand I cs 60201 I 63300 rhiers cedex I contact@thiers. fr 33.Modification de l'Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux du Centre d'Art Contemporain (CAC) « LE CREUX DE L'ENFER »;
34.Modification de l'Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux du terrain synthétique;
35.Modification de l'Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux d'entretien et de mise hors d'eau/hors d'air de la toiture des forges MONDIERE ; 36.Demande de dotations d'urgence suite aux intempéries du 20-2l juillet auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l'Equipement des Collectivités (DSEC), du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du fonds d'urgence et du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) ; 37.Mise à jour de la demande de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) et du Conseil Départemental pour les travaux d'entretien et de mise hors d'eau/hors d'air de la toiture des forges Mondière ; 38.Demande de subvention au Conseil Départementaldu Puy-de-Dôme pour l'achat de 6 récupérateurs d'eaux pluviales pour les coins nature de 6 écoles ;
MARCHES PUBLICS / ASSURANCES
39.Marché de travaux pour la réhabilitation du Centre d'Art Contemporain (CAC) « le Creux de l'Enfer » - Avenant 3
lot 2, Avenant 1 lot 5, Avenant 1 lot 9, Avenant 1 lot 10, Avenant 1 lot 11, Avenant Tlol t4 ;
4O.Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux dans les bâtiments
communaux : attribution lots 3, 6 et 8 ;
4l.Conventions de transfert de maitrise d'ouvrage - Projet de création de voiries pour les dessertes fOTCStièrCS CNtre |es communes de THIERS, ESCOUTOUX, SAINT-REMY-SUR-DUROLLE et PASLIERES; 42.Autorisation de constitution partie civile - Poursuite dans le cadre du non-respect de l'environnement . RESSOURCES HUMAINES
43.Régime indemnitaire police municipale - lndemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (IFSE) -
Décret 2024-614 du 26 juin 2024;
44.Remboursement de frais d'inscription ;
1. PROCES-VERBAI DU CONSEIL MUNICTPAL
Le procès-verbal du conseil Municipal du 25 juin 2024 est soumis à l'approbation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 ;
2. DETEGATION DU MATRE
DCM 2024-45 CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLTCE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT RELATIVE A LA COMMUNE DE THIERS
Considérant l'obligation d'intervention sur le territoire de la commune de la Police Municipale et des Forces
de sécurité de l'Etat, selon leurs compétences respectives et l'obligation de signer une convention de coordination entre la Gendarmerie et la Police Municipale.
Le Maire de THIERS décide de signer la convention de Coordination de la Police Municipale et des Forces de
Sécurité de l'Etat relative à la Commune de THIERS, pour une durée de trois ans du 0l- Mars 2024 au 28
tévrier 2027.
DCM 2024-46 REALISATION D,UN CONTRAT D,EMPRUNT POUR LE BUDGET PRINCIPAL AUPRÈS DE LA
BANQUE POSTALE
Pour financer des investissements prévus en 2024 sur le Budget principal de la ville, il est nécessaire de
recourir à un emprunt d'un montant de 800 000.00 euros.
3
s, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr Taux fixe
Taux fixe à t,78% (Exact/360)
20 ans
800 000 €
12/0612024
Lsl06l2024
L,08%
Ester flooré à O,OO% + 1,,1,6%o
(Exact/360) Commission de non-
utilisation (0,1.0%)
31.112/2024
Linéaire
Trimestriel
Actuarielle
7,tLyo
310 548,00 €
800 €
Type de taux
lndex + Taux
Durée totale
Montant
Date de cotation
Date d'expiration de la cotation
Marge équiv. sur Eur3M à date de cotation (en
o/ol
Marge équiv. Eur3M au t3l O612024 len Yol
IRA
Total des intérêts simulés sur la durée de
I'offre
Frais
Phase de mobilisation
Phase de consolidation
Amortissement
La proposition de la banque postale pour un contrat d'emprunt de 800 000.00 euros (huit cent mille euros)
sur une durée de 20 ans a les caractéristiques suivantes:
DCM 2024-47 ANNULE ET REMPLACE LA DCM 2024-46 . DECISION DE REATISATION D'UN CONTRAT D,EMPRUNT POUR LE BUDGET PRINCIPAT AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE
Pour financer des investissements prévus en 2024 sur le Budget principal de la ville, il est nécessaire de
recourir à un emprunt d'un montant de 800 000.00 euros,
Considérant la proposition de financement de la banque postale et les conditions générales version CG-LBP-
2023-1,4 pour un contrat d'emprunt de 800 000.00 euros sur une durée de 20 ans.
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.
Score Geissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 800 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans et 5 mois
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2024
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait I'objet de la mise en place d'une
tranche constituent I'encours en phase de mobilisation.
Durée : 4 mois, soit du 1210812024 au 31,112/2024
Versement des fonds : à la demande de I'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de
mobilisation
Montant minimum de versement : 15 000,00 EUR
Taux d'intérêt annuel : index euros STR assorti d'une marge de +L,L6 %o
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
4
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle
Tranche oblisatoire à taux fixe du 3 1./ t2 /2024 aü O7/OL/2O45
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 3t/tZ/2O24 par arbitrage automatique
Montant : 800 000,00 EUR
Durée d'amortissement : 20 ans et l mois
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de3,78%
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement: consta nt
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du
capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commissions
Commission d'engagement :0,!O%du montant du contrat de prêt
Commission de non-utilisation
Pourcentage:0,10 %
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contrâctuelle
relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
DCM 2024-48 AVENANT 1 MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER
La DCM 2022-64 autorise la signature d'un accord-cadre mono-attrlbutaire avec émission de bons de commande pour les fournitures de bureau pour les services administratifs de la Ville de Thiers avec la société PGDIS (63 530 ENVAL), avec Pour :
- lot 1- fournitures et petits matériels de bureau (montant maximum annuel de commande :45 000 euros HT),
- lot 2 - papiers et enveloppes (montant maximum annuel de commande : 25 000 euros HT).
Ce contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois par reconduction expresse.
Afin d,éviter une carence de marché, il est nécessaire de proroger la durée de ce marché de 3 mois soit jusqu,au 30 octobre 2024, le temps de terminer la procédure de renouvellement dudit marché.
Un avenant n"1 est conclu avec la société PGDIS PAPETIQUE PRO SAS (63 530) pour les lots 1et 2 du marché
de fourniture de bureau afin de proroger la durée de 3 mois soit jusqu'au 30 octobre 2024.
§ HôtetdeVittell,rueFrançoisMitterrandlcS6020l|6]300Thierscedexlcontact@thiers.fr
DCM 2024.49 MARCHE DE FOURNITURES DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE'
VÊTEMENTS DE PLUIE ET HAUTE VISIBILITE - AVENANT 1 PROROGATION DE DUREE
La DCM 2021-43 autorise la signature d'un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de
commande pour la fournlture de vêtements de travail, chaussures de sécurité, vêtements de pluie et haute
visibilité avec la société DESCOURS & CABAUD (63 O0O CLERMONT-FERRAND), pour : -lelotn"1_Vêtementsdetravailpourunmontantminimumde4000eurosHTetUnmontant
maximum de 15 000 euros HT,
-lelotn.2-chaussuresdesécuritépourmontantminimumde2000eurosHTetUnmontant maximum de 8 500 euros HT,
- le lot n"3 - vêtements de pluie et haute visibilité pour un montant minimum de 1 000 euros HT et un
montant maximum de 6 000 euros HT, conclu pour une durée d,un an renouvelable deux fois.
Considérant l'impossibilité d'attribuer le nouveau marché avant la fin du marché en cours et afin d'éviter une
carence de marché, il est nécessaire de proroger la durée de ce marché jusqu'au 31 octobre 2024, le temps
de terminer la procédure de renouvellement dudit marché'
5 Un avenant n'1 est conclu avec la société DESCOURS & CABAUD (63 000 CLERMONT-FERRAN D) pour chaque
lot du marché de fournitures de vêtements de travail, chaussures, vêtements de pluie et haute visibilité afin de proroger la durée jusqu'au 31 octobre 2024.
DCM 2024-50 CREATION D'UNE SOUS REGIE TEMPORAIRE DE tA REGIE DE RECETTES BOUTIQUE DU MUSEE
DE LA COUTELLERIE POUR tE SALON DES SAVOIR.FAIRE
Article 1er: ll est institué auprès de la régie de recettes de la Boutique du Musée de la Coutellerie, une sous régie temporaire pour l'encaissement des produits provenant de la Boutique du Musée.
Article 2: La sous régie temporaire est installée au Château d'AULTERIBE à SERMENTIZON pour le salon des savoir-faire organisé par la Maison du Tourisme le 9 juillet 2024.
Article 3 : La sous régie encaisse les produits inscrits au catalogue des tarifs de la Boutique du Musée
Article 4 : Les recettes sont encaissées selon les modes de paiement suivants : - Chèque bancaire
- Chèque postal
- Espèces
Une facture sera remise pour tout achat aux usagers.
Article 5 : Le sous-régisseur versera auprès du régisseur la tota lité des justificatifs des opérations de recettes
a près Ie salon.
DCM 2024-51 VIREMENT DE CREDITS BUDGETAIRES N'1 ENTRE CHAPITRES DU BUDGET PRINCIPAL
L'autorisation est donnée au Maire lors de l'approbation du règlement budgétaire et financier suite au passage à la nomenclature M57, par la délibération n'10 du L4 novembre 2023, de procéder à des virements
de crédits budgétaires entre chapitres dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles votées par section.
considérant les besoins des différents services pour couvrir les dépenses de la commune.
Les virements de crédits budgétaires suivants entre les comptes :
} En section de fonctionnement:
61.56, chapitre 011, et 65811, chapitre 65, pour un montant de 440,00 euros;
65811., chapitre 65, et 6156, chapitre 011, pour un montant de 2 500,00 euros;
6288, chapitre 017, et739L1I2, chapitre 014, pour un montant de 36 564,00 euros ;
6288, chapitre 011, et 65736211, chapitre 65, pour un montant de 995,18 euros;
65811, chapitre 65, et 60632, chapitre 011, pour un montant de 5 302,56 euros;
65811, chapitre 65, et 6262, chapitre 011, pour un montant de 400,00 euros ;
6156, chapitre 011, et 65811, chapitre 65, pour un montant de 890,00 euros;
65811, chapitre 65, et 6262, chapitre 011, pour un montant de 350,00 euros ;
65811, chapitre 65, et 6156, chapitre 011, pour un montant de 180,00 euros.
> En section d'investi ssement :
2315, chapitre 23, et 2051, chapitre 20, pour un montant de 12 967,50 euros pour la mise en
place d'un logiciel de gestion des voiries de la commune.
6
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 l 61300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr Compte budgétaire
Section de fonctionnement
BP+DM+AS+
RAR
Dépenses
Dépenses
BP+DM+
AS + RAR
Recettes
=*æ
Recettes
Dépenses et recettes réelles de
lonctionnement
Chapitre 077 - Chorges ù coroctère
généroles
DlO1,Ll60632 - Petit équiPe ment + 5 302,56 €
DlO1.7/61s6 - Maintenance + 1 350,00 €
DllLLl6262 - Frais de
télécomm u nication
+ 750,00 €
- Autres services extérieurs
074 - Atténuotion de
- 37 559,18 €
7Lt2- TH
Chopitre 65 - Autres chorges de gestion
courontes
+ 36 564 €
D I 65 I 657 362 11 - Subvention de
fonctionnement aux budgets annexes
non dotés de lité morale
+ 995,18 €
Total des variations des dépenses et
recettes réelles de fonctionnement
-7 56€
-€ -€
TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Section d'investissement
-€ €
Dépenses et recettes réelles
d'investissement
Chopitre 20 - lmmobilisotions
1-
ch 2j - lmmobilisotions en cours
+ 12967 50€
13 - Constructions
Dl23l23t5 - lnstallation, m atériel et
technique
Total des variations des dépenses et
recettes réelles d'investissement
- 12 967 ,50 €
€ €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
D,INVESTISSEMENT € €
Tels que présentés ci-dessous :
§ Hôtet de vitte I 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 Thiers cedex I contact@thiers'fr
7
D/011.16288
Sous totol choPitre 011 6 777 787,77 € - i01_56,62 €
Sous totol choPitre 0L4 282 550,00 € + 36 564,00 €
Dl65/658LL - lnformatique en nuage
Sous totol chaPitre 65 2 i65 329,74 € - 6 407,38 €
incorporelles
Sous total chaPitre 20 740 250,40 € + 72 967,50 €
outillage
Sous totol 23 6 L73 259,18 € - 12 967,50 € DCM 2024-54 CONVENTION DE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC TA CAISSE D'EPARGNE
Pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie du budget principal, la ville de Thiers a décidé de recourir à une ligne de
Trésorerie à hauteur de l OOO 0OO euros.
La caisse d'Epargne a proposé une convention de Trésorerie de 1 000 ooo euros sur une durée d,un an, utilisa ble en plusieurs tirages.
une convention de rigne de trésorerie est souscrite auprès de ra caisse d,Epargne pour une durée de 1an à hauteur de 1 OO0 OOO euros (un million
d,euros).
8
s, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thjers Cedex I contact@thiers.fr
DCM 2024-52 CREATION REGIE TEMPORAIRE DE RECETTES SPECTACLES POUR DES ACTIONS ''HORs LES
MURS"
Article 1er:Compte-tenu des travaux de la salle Espace, une programmation hors les murs a été décidée.
ll est ainsi institué une régie de recettes temporaire Spectacles pour des actions « hors les murs » pour l'encaissement des places de spectacles.
Article 2: La régie temporaire est installée pour les spectacles, aux lieux et horaires listés ci-dessous:
- Thibault Cauvin : le vendredi 14 février 2025 à 20h30, à l'Eglise Saint Symphorien, plein tarif: 20,00
euros / tarif réduit 18,00 euros (jauge estimée à 220 personnes)
- 3 conférences AltaÏr : le mercredi 15 janvier, le mercredi 12 février et le mercredi 19 mars 2025, à la
salle TOURNILHAC, au tarif réduit 8 euros (jauge estimée à 80 personnes).
Article 3: La régie encaisse les produits inscrits ci-dessus uniquement.
Article 4 : Les recettes sont encaissées selon les modes de paiement suivants :
- Chèque bancaire
- Chèque postal -
Espèces
- Chèques vacances
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance issue du p1RZ. Aucune vente ne pourra être
réalisée par la Maison du tourisme; France biflet et re pass curture ne pourront être mis en prace.
Article 5 : un fonds de caisse d'un montant de 100,00 euros est mis à disposition du régisseur.
Article 6 : Le régisseur versera auprès du comptable la totalité des justificatifs des opérations de recettes
après chaque représentation hors les murs.
DCM 2024.53 CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, LA VILIE DE THIERS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE DANS I.E CADRE DU PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EqUIPE DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAT
ll est présenté la mise en place d'une équipe de prévention spécialisée sur le territoire intercommunal et plus précisément sur les
euartiers politique de la Ville (epv) de THtERS.
Au regard des résurtats obtenus par r'équipe de prévention spéciarisée, ir est proposé d,approuver Ia convention de partenariat entre l'Association Départementale
pour la sauvegarde de l,Enfance et de l'Adolescence,
la ville de THIERS et la communauté de communes Thiers Dore et Montagne relative à la mise en ceuvre d'une équipe de
prévention spécialisée sur le territoire intercommunalet pluJprécisÀent sur tes Quartiers Politique de la ville (qpv) oe THIERS pour une mission de 12 mois à compter du 1", )anvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Elle servira à financer les besoins ponctuels de trésorerie du Budget Principal de la Ville de Thiers selon les
conditions de la convention de ligne de trésorerie principalement aux conditions suivantes :
Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages sans montant minimum
Date effet: dès réception de la décision
Durée maximum du prêt : un an
Taux d'intérêt : €STR + 0,40%
Base de calcul : Exact/360
Tirage : crédit d'office
Remboursement : débit d'offlce
Palement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office
Frais de dossier : 0.10 %
Commlssion d'engagement : Néant
Commission de mouvement : Néant
Commission de non-utllisation:0.10 % de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien
moyen périodicité identique aux intérêts.
DCM 2024-56 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS. FESTIVAL MUSICAL LA PAMPARINA
2024 - LO"l 3: GARDIENNAGE - AVENANT 1 DIMINUTION DU VOLUME HORAIRE DES PRESTATIONS
La DCM 2024-42 autorise la signature du marché de fournitures et de services courants pour le festival
musical la PAMPARINA 2024 et dont le lot 3 gardiennage.
Le Président de la République par deux décrets du 9 juin 2024 a décidé de la dissolution de l'Assemblée
Nationale et la convocation du corps électoral le 30 juin et le 7 juillet 2024 pour des élections législatives, il
est donc nécessaire d'annuler les activités du dimanche 7 juillet 2024 et de consacrer ses moyens humains,
techniques et matériels à la sérénité et à la sécurité du scrutin.
Un avenant n"l est conclu avec la société GORON GSL (03200 VICHY) pour le lot 3 : gardiennage, du marché
de fournitures et de services courants pour le festival musical la PAMPARINA 2024 afin de diminuer le volume
horaire des prestations.
Le volume horaire minimum de commande passe de 450h à 400h et le volume horaire maximum de
commande de 600h à 500h.
DCM 2024-57 CREATION REGIE TEMPORAIRE CAMPING ILOA
Article 1* : A compter du 8 juillet 2024 jusqu'au 30 septembre 2024, il est créé une régie de recettes temporaire pour le Camping lloa.
Article 2: ll est institué, auprès de Monsieur le Directeur du Service de Gestion Comptable de Thiers, une régie de recettes pour l'encaissement:
- Emplacementcampingvélo/marcheur,
- Emplacement pour 2 personnes avec 1véhicule, une tente ou une caravane ou un camping-car,
- Lodge,
- Coco sweet,
- Emplacement d'un véhicule supplémentaire par nuitée,
- Garage mort,
- Visiteur (tarif journée),
- Groupe enfants - organisme déclaré (tarif par nuit et par personne sur devis),
- Arrivée tardive de 22h à 00h00,
- Frais de dossier pour les locatlfs (lodge et coco sweet),
- Prestation buanderie
- Taxes de séjour.
Article 3 : Cette régie est installée au Camping lloa, Courty 63300 THIERS
9
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr DCM 2024.58 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS - FESTIVAL MUSICAL LA PAMPARINA
ZO24 - LOT 4 : TRANSPORT DES FESTIVALIERS. AVENANT 1 RETRAIT DES PRESTATIONS DU DIMANCHE 7
JUILLET 2024
La DCM 2024-20 autorise la signature du marché de fournitures et de services courants pour le festival
musical la PAMPARINA 2024 et dont le lot 4 transport des festivaliers,
Le Président de la République par deux décrets du 9 juin 2024 a décidé de la dissolution de l'Assemblée
Nationale et la convocation du corps électoral le 30 juin et le 7 juillet 2024 pour des élections législatives, il
est donc nécessaire d'annuler les activités du dimanche 7 juillel2024 et de consacrer les moyens humains,
techniques et matériels à la sérénité et à la sécurité du scrutin.
Un avenant n"1 est conclu avec la société KEOLIS (63920 PESCHADOIRES) pour le lot 4: transport des
festivaliers, du marché de fournitures et de services courants pour le festival musical la PAMPARINA 2024
afin de retirer les prestations du dimanche 7 juillet 2024.
DCM 2024.59 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS - FESTIVAL MUSICAL LA PAMPARINA
2024 -LOT 2: SECURITE DES CONCERTS - AVENANT 1 RETRAIT DES PRESTATIONS DU DIMANCHE 7 JUlttET
2024
la DÇM 2024-20 autorise la signature du marché de fournitures et de services courants pour le festival musical la PAMPARINA 2024, dont le lot 2 sécurité des concerts.
Le Président de la République par deux décrets du 9 juin 2024 a décidé de la dissolution de l'Assemblée
Nationale et la convocation du corps électoral le 30 juin et le 7 juillet ZO24 pour des élections législatives, qu'il est donc nécessaire d'annuler les activités du dimanche 7 juillet 2024 et de consacrer les moyens
humains, techniques et matériels à la sérénité et à la sécurité du scrutin.
Un avenant n"1 est conclu avec la société WEREWOLF SECURITY (21 000 DUON), titulaire du lot 2 sécurité des
concerts du marché de fournitures et de services courants pour le festival musical la PAMPARINA 2024 afin
de diminuer le volume horaire des prestations.
Le volume horaire minimum de commande passe de 210h à 160h et le volume horaire maximum de
commande de 300h à 220h.
DCM 2024-61 MARCHE DE TRAVAUX . RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION DE TRANSFERT D,EAU
POTABTE DE FELET AU NIVEAU DE LA PASSERELLE DE LA DUROLLE
La canalisation de transfert d'eau potable de FELETtraversait la DUROLLE au niveau d'une passerelle sous un
seuil aménagé dans le lit de la rivière. Suite à l'affouillement du seuil, la canalisation a cédé en juillet 2023 et
des travaux urgents ont dû être engagés pour rétablir l'alimentation en eau de la Ville. Cette opération a
consisté à mettre en place une nouvelle canalisation en diamètre 400 mm posée sur des gabions en béton
eux-mêmes reliés par un lPN.
La Ville de Thiers a décidé d'un fonçage sous le lit de la rivière, seule solutlon durable et réalisable rapidement
compte tenu du niveau d'eau actuel dans la rivière et de l'état de la passerelle, afin de sécuriser durablement
cette canalisation.
La proposition de l'entreprise SANCHEz (63450 TALLEN DE) est d'un montant total de 89 932.00 euros HT, ce
montant est inférieur à 100 000 euros HT.
Un marché public de travaux sans publicité ni mise en concurrence pour le renouvellement de la canalisation
de transfert d'eau potable de FELET au niveau de la passerelle de la DUROLLE est conclu avec l'entreprise
SANCHEZ (63450 TALLENDE), pour un montant total de 89 932.00 euros HT.
s, Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr l0 DCM 2024.52 CONVENTION DE RENOUVELTEMENT DE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE
Pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie du budget Périls, la Ville de Thiers a décidé de recourir à
une ligne de Trésorerie à hauteur de 1000 000 euros.
La Caisse d'Epargne a proposé une convention de Trésorerie de 1 000 000 euros sur une durée d'un an,
utilisable en plusieurs tirages.
Une convention de ligne de trésorerie est souscrite auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée de 12 mois
à compter du 23 juillet 2024 hauteur de 1 000 000 euros (un million d'euros). Elle servira à fina ncer les besoins
ponctuels de trésorerie du Budget Périls de la Ville de Thiers selon les conditions de la convention de ligne
de trésorerie principalement aux conditions suivantes:
Nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirages sans montant minimum
Date effet : 23 )uillet 2024
Durée maximum du prêt: un an
Taux d'intérêt : €STR + 0,40%
Base de calcul : exact/360
Tirage : crédit d'office
Remboursement : débit d'office
Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d'office
Frais de dossier : 0.10 %
Commission d'engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la LTI et l'encours quotidien
moyen périodicité ldentique aux intérêts.
DCM 2024-63 MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE POUR LES VEHICULES DE [A REGIE DES EAUX ET
ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE THIERS - AVENANT 1 - LOT 7 : LOCATTON AVEC OpTtON D,ACHAT D,UN
VEHICUTE UTITITAIRE LEGER CAMION PTATEAU BENNE 3.57
La DCM 2023-23 autorise la signature d'un marché de location longue durée de 48 mois pour les véhicules
de la Régie des Eaux avec l'entreprise RENAULT RTCOUX (63300 THIERS) pour les lots :
- n"1 - Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger type fourgon L2 ;
- n"2 - Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger type petit fourgon L2 ;
- n"4 - Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger type fourgon L1H2 ou LZH2;
- n"6 - Location longue durée d'un véhicule utilitaire léger type segment SUV compact avec
motorisation 4x4 ;
- n"7 - Location avec option d'achat d'un véhicule utilitaire léger camion plateau benne 3.5T.
Le garage Renault RICOUX est le gara8e agréé par la marque constructeur, chargé de fournir les véhicules.
Les loyers doivent être réglés auprès de l'entreprise DIAC, il est nécessaire de conclure un avenant afin de
désigner l'entreprise DIAC (93160 Noisy-le-crand) comme co-titulaire du marché.
Un avenant n"1 au marché de location longue durée de 48 mois pour les véhicules pour la Régie des Eaux est
conclu avec RENAULT RICOUX afin de désigner l'entreprise DIAC comme co-titulaire sur le lot 7: Location
avec option d'achat d'un véhicule utilitaire léger camion plateau benne 3.5T.
Le Maire invite l'Assemblée à débattre
Annie CHEVALDONNE demande quelles sont les modifications apportées depuis la signature validée en mars
2024à cette convention de coordination entre la police municipale et la gendarmerie DCM 2024-45.
Le Maire précise que ces conventions sont des cadres imposés par les services de sécurités de l'Etat. Cette
convention a une partie spécifiquement pourThiers (chapitre 3) qui concerne la vidéo protection. Elle précise
§, Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
ll les attributions à chaque partie, le qui fait quoi au sein de ville. La ville de Thiers a 5 agents de la Police
Municipale qui n'a pas pour vocation à remplacer les forces de la gendarmerie.
Le Maire informe également les membres du Conseil Municipal de l'arrivée d'une nouvelle commandante et
d'un nouveau capitaine de gendarmerle. Les échanges qui ont déjà eu lieu avec eux laissent présager un travail en commun positif.
Eric BOUCOURT indique qu'il souhaiterait avoir un bilan chaque année de cette collaboration et notamment
sur un point précis qui est la vidéo-protection : combien de fois la gendarmerie utilise la vidéo-protection, pour quelle infraction, et également combien de fois la police municipale y a recourt.
Le Maire propose que ces informations soient recherchées pour leur être envoyées par message.
Le Maire indique que le bilan de l'année 2024 concernant I'ADSEA n'est pas encore connu. Une fois celui-ci
fait une commission sera mise en place pour la présentation des actions mises en place et leur bilan. ll précise
également que les missions du dispositif politique de la ville relève des compétences de Thiers Dore et
Montagne (TDM) et non de la ville. Des commissions sont mises en place au sein de TDM pour lesquelles tous
les conseillers sont conviés dès lors qu'ils se sont inscrits.
Eric BOUCOURT se joint à la demande d'Annie CHEVALDONNE
Pierre CONTIE confirme que la fermeture définitive du camping n'est pas envisagée aujourd'hui.
Le Maire indique que le contour des prestations doit être encore réfléchlt notamment pour les services au
bénéfice des thiernois aux revenus plus modestes et pour lesquels ILOA est un lieu de vacances et Ia partie
touristique avec une plus ample latitude pour les investisseurs pour qu'ils puissent avoir un modèle économique meilleur que l'ancienne DSP. L'outiljuridique sera adapté selon les choix (DSP, marchés ...)
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I C5 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
t2
Annie CHEVALDONNE fait remarquer concernant la convention avec I'ADSEA (DCM 2024-53), qui est tout de
même une déclinaison des dispositifs politique de la ville, le souhait de son groupe d'avoir un bilan des actions
de cette convention, avec une présentation en commission du contrat de ville. Ce souhait a déjà été émis
lors de la mise en place des dispositifs politique de la ville.
Le Maire précise que les équipes d'éducateurs en place à l'Orangeraie sont très investis dans leur mission et
que les retours sont très positifs de leur action au service du territoire. La Ville de Thiers met à disposition le
lieu, TDM et surtout le département 63 verse l'argent pour le fonctlonnement du service. L'équipe est
répartie sur les 2 anciens quartiers politiques de la Ville de Thiers, une partie de la ville de Courpière et de la
Monnerie.
Concernant la DCM 2024-57, Claire JOYEUX précise que la situation ne peut être que regrettée. La fermeture
du camping a empêché le rayonnement de la ville, à l'accueil de nouvelle population. D'après le journal La
Montagne, la commission de sécurité aurait émis un avis défavorable, quelle en est la raison. Les embauches
de saisonniers qui ont été faites pour la gestion du camping, que sont-elles devenues ?
Le Maire indique qu'un marché avait été envisagé pour la tenue du camping pour qu'il puisse ouvrir. Ce
marché est resté infructueux. Aussi, il a été réfléchit à une reprise en régie avec des personnes jeunes. Des
travaux importants au sein du camping ont été repérés et pas anticipés (le Maire exprime ses excuses pour
ce manque d'anticipation) et par ailleurs, les jeunes personnes n'avaient pas à vocation de dormir sur place.
Un camping avec 3 étolles à obligation d'avoir une personne sur place pendant la nuit sinon la labellisation 3
étoiles est perdue.
Cette solution n'était envisagée que pour 2024. L'objectif est de remettre à plat les attentes pour 2025, dans
un délai rapide (avant novembre 2024) afin de prévoir l'outiljuridiq ue adapté au servlce des choix de gestion..
Pour une saison, il est compréhensible que les porteurs de projets ne se positionnent pas. Eric BOUCOURT précise qu'il ne méconnait pas la difficulté de trouver des prestataires. Mais le tourisme doit
être une priorité ce qui ne semble pas être le cas. ll est impératif que le camping soit ouvert la saison prochaine.
Le Maire indique que le tourisme à Thiers est en forte évolution, et que cet aspect est aussi une priorité,
beaucoup de budget a été investi dans cette évolution (communication).
Francis ROUX indique que les bornes du camping-car ne fonctionnaient en début de saison
La Maire indique que 120000 euros ont été investi dans les bornes en 2077. Aujourd'hui, les bornes ne
fonctionnent toujours pas et l'entreprise de maintenance n'existe plus.
Philippe BARRAU demande des précisions sur la DCM 2024-62 concernant la ligne de trésorerie pour le
budget PERILS d'l- million d'euros. Existe-t-il des ressources fiables sur ce budget ?
Le Maire indique qu'apposer un arrêté de périls est une obligation imposée par l'état et que la ville doit se
substituer pour les travaux sur périls imminents.
Aujourd'hui, le montant des travaux est d'environ de 3 millions d'euros depuis 2020. L'ampleur du problème
est tellement importante qu'aujourd'hui, la gestion des périls avec les obligations de l'état met la ville en
difficulté et déjà dans l'incapacité de continuer à financer cette substitution pour le compte d'un tiers 5en
trésorerie)
La ligne de trésorerie de 1 million d'euros n'est pas mobilisée sur le budget principal. C'est une sécurité
puisque la ville a connu des situations de grande difficulté en terme de trésorerie. .
Les provisions par rapport aux risques réels sont de 800 000 euros, ce qui est très faible. Recouvrer les
dépenses engagées reste très compliqué et marginal auprès des tiers propriétaires des bâtiments en péril,
même si tout est mis en æuvre avec le comptable (hypothèques...).
2. ADMINISTRATION GENERALE
3.1. DESIGNATION D'UN MEMBRE ELU SUPPTEANT DE LA VILTLE DE THIERS SIEGEANT A TASSEMBLEE GENERATE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GAIA POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOCIAL SOLIDAIRE ET ENVIRONNEMENTAL
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Selon la délibération N" 26 du Conseil Municipaldu 1-4 septembre2O2L par laquelle ont été désignés :
- 6 membres pour siéger au Conseil d'administration de la SPL GAIÂ;
- l- membre comme représentant de la Ville de Thiers aux Assemblées de la SPL GAIÂ ;
Par cette même délibération, Hélène BOUDON a été désignée comme représentante de la Ville de Thiers aux
assemblées de la SPL GAIA.
ll convient de désigner un.e représentant.e suppléant.e pour siéger, le cas échéant, aux assemblées générales
de la SPL GAiÂ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la désignation d'lsabelle FUREGON en tant que membre suppléante représentante de la Ville de Thiers;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N'1 - Approbation à l'unanimité
3.2. MODIFICATION DU TABLEAU DES TARIFS MU NICIPAUX - AJOUT D,UN TARIF DE POSE DES SCELLES PAR UN ELU ASSERMENTE
Rapporteuse : lsabelle FUREGON, Adjointe déléguée aux affaires générales et vie quotidienne
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
l3 L'article L. 2L22-32 dispose que « le maire et les adjoints sont officiers d'état civil ». Les adjoints sont, au
même titre que le Maire, officiers d'état civil en vertu de la loi.
Si le législateur n'a pas conféré la qualité d'offlcier d'état civil aux Conseillers Municipaux, ces derniers peuvent se voir déléguer des fonctions en matière d'état civil dans les conditions flxées à l'article L. 2722-78.
En vertu de ces dispositions, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil
Municipal.
Par arrêté n"2O24-416, des adjoints sont habilités par délégation du Maire à procéder au scellement des
cercueils et des urnes funéraires-
A ce jour, lorsqu'un agent de la Police Municipale pose les scellés sur un cercueil ou une urne, le tarif de 25
euros est facturé aux pompes funèbres organisatrices. Lorsqu'un élu assermenté est appelé à remplacer un
agent de la Police municipal, ce tarif n'est pas facturé.
ll est donc proposé un tarif de 25 euros pour les scellements des cercueils et urnes funéraires lorsque cette
intervention est réalisée par des élus assermentés. Le tableau des tarifs municipaux sera modifié en
conséquence de cette décision et applicable à compter de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve l'application du tarif de 25 euros pour la pose des scellés sur un cercueil ou une urne par un
élu assermenté ;
Délibérâtion N'2 - Approbation à l'unanimité
3.3. MODIFICATION DU TABLEAU DEs TARIFS MUNICIPAUX - AJOUT D'UN TARIF DE VENTE DE MONUMENTS FUNERAIRES
Rapporteuse : lsabelle FUREGON, Adjointe déléguée aux affaires générales et vie quotidienne
Dans le cadre du processus des reprises de concessions funéraires dans les deux cimetières de la Commune
(Cimetières LIMANDON et SAINTJEAN), certains monuments en très bon état se retrouvent inoccupés.
La Ville de Thiers s'occupe de rendre anonymes les stèles de ces monuments funéraires en faisant intervenir
l'entreprise spécialisée dans la gestion des cimetières pour le compte des collectivités.
Elle souhaite proposer aux administrés d'acheter ces monuments inoccupés en même temps que la concession funéraire à un tarif bien moins élevé que celui proposé par les professionnels du funéraire pour
un monument neuf.
ll est proposé de fixer ce tarif à 1 500 euros pour la vente de monuments funéraires.
Ce tarif sera inscrit au tableau des tarifs municipaux et applicable à compter de la présente déllbération.
Après en avolr délibéré, le Conseil Municipal :
. D'approuver la création du tarif de 1 500 euros pour la vente de monuments funéraires.
Délibération N"3 - Approbation à l'unanimité
§
14
Hôtel de Vitte | 1, rue François Mitterrand I C5 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 4. COMMERCE
4.1. ACTUALISATION DE LA LISTE DES REDEVABTES DE tA TAXE ANNU ELLE SUR LES FRICHES ME ALES
Rapporteuse: Sophie DELAIGUE, conseillère municipale, déléguée au commerce
La Commune a institué, par délibération du 20 septembre 2023, pour une application au 1" janvier 2024,|a
Taxe annuelle sur les Friches Commerciales (TFC) situées sur son territoire.
La mise en place de cette taxe avait pour objectif d'inciter les propriétaires à exploiter ou à louer leurs biens
dans le cadre de la stratégie de développement économique des territoires pour lutter contre la vacance
commerciale. Elle est acquittée par le redevable de la taxe foncière et son assiette est constituée par le
revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour rappel, cette Taxe sur les Friches Commerciales (TFC) s'applique aux biens qui répondent aux conditions
cumulatives suivantes :
o lls sont soumis à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;
o lls ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et sont restés inoccupés au cours
de la même période.
Le Conseil Municipal qui a institué cette taxe doit communiquer, chaque année à l'administration des
Finances publiques, avant le 1er octobre de l'année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses
des biens commerciaux susceptibles d'être concernés par la taxe.
Le Maire invite l'Assemblée à débattre
Philippe BARRAU précise que son groupe était contre le vote de cette taxe et donc s'opposera à cette
décision. ll rappelle que pour eux, l'instauration de cette taxe est plus un repoussoir pour des investisseurs
dans les cellules commerciales.
Sophie DELAIGUE indique que certes pour un commerçant qui ne peut pas assurer son activité, cette taxe peut avoir cet effet là, mais elle peut aussi inciter à la vente de la cellule commerciale à un commerçant qui
en aurait besoin.
Le Maire indique que justement, cette taxe doit inciter les propriétaires à rendre ces cellules louables ou les
vendre pour des investisseurs qui aujourd'hui ne trouvent de location pour installer leur activité. Et ils sont
un certain nombre. Elle a aussi pour objet d'accompagner les propriétaires à valoriser leur local. Un courrier
leur a été envoyé pour les informer que la ville peut et veut les aider à faire ce travail, beaucoup ne répondent
pas. Cette taxe a aussi pour vocation à favoriser le petit commerce.
Sophie DELAIGUE indique que le programme FISAC (Fonds d'lntervention pour les Services) proposé à Thiers
Dore et Montagne soutient l'installant, le commerçant qui peut faire des travaux sur l'embellissement, la
rénovation complète du local. Cette aide est versée à l'exploitant et non au propriétaire ce qui peut aider le propriétaire à remettre son bien en état.
Philippe BARRAU demande si l'effet de cette taxe a pu être quantifié.
Sophie DELAIGUE indique que les demandes en centre-ville sont de plus en plus importantes en raison de
l'augmentation des loyers très forte en bas de ville. Les petites structures cherchent des loyers moins élevés
et en centre-ville. Cette taxe a été mise en place non pour enrichir la ville mais pourfaire bouger les lignes.
Le Maire indique que la commune sur ce point agit pour le compte de la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP).
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
t5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Approuve la liste actualisée des redevables de la Taxe annuelle sur les Friches Commerciales telle que présentée en annexe;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"4 - Approbation à Ia majorité avec 25 voix POUR et 3 voix CONTRE (CIaire JOYEUX, Annie CHEVATDONNE et Phitippe BARRAU)
5. CULTURE
5.1. DEMAIIDEPE SUBVENTION DRAC/PRESTATTON ETHNOLOGIQUE POUR LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (PSC) DU MUSEE DE LA COUTELLERIE
Rapporteur : Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement
Dans le cadre de la rédaction de son Projet Scientifique et Culturel (PSC), obligatoire pour tout Musées de
France selon l'articleL441--2 du Code du patrimoine (et inexistant au musée de la Coutellerie), la direction du
musée de la Coutellerie souhaite diligenter plusieurs études. Une étude préalable au chantier des collections
est lancée depuis le mois de septembre 2024, une étude des publics sera organisée en partenariat avec
l' u n iversité Cle rmo nt-Auvergne dès 2024/ 2025.
L'objet de cette délibération concerne l'établissement d'une étude ethnologique pour:
- alimenter le Projet Scientifique et Culturel du musée,
- favoriser l'inscription des savoir-faire couteliers thiernois au titre du patrimoine culturel immatériel de la France.
Plus précisément, l'enjeu de cette étude est de recruter un.e ethnologue pour:
- établir des recherches qualitatives auprès de porteurs de traditions,
- enregistrer et retranscrire des témoignages oraux,
- identifier les grandes lignes de projets de recherches à explorer dans les années à venir (2025-2030) pour construire le projet de recherche du musée de la Coutellerie,
- organiser avec les membres de la communauté patrimoniale, des temps d'échanges autour du projet d'inscription des savoir-faire couteliers thiernois au titre du patrimoine culturel immatériel de la
Fra nce,
- établir la retranscription et la synthèse de ces échanges,
- effectuer l'analyse des différents matériaux récoltés pour instruire le dossier d'inscription au titre de l'inventaire français du PCl,
- proposer des actions de restitution auprès des publics du musée de la Coutellerie.
Le plan de financement est le suivant
Poste Montant pr(
Achat de matériels (dictaphone, micros) 800 €
Etude ethnologique L1 700,00 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité
Etat - DRAC A solliciter 80% r.0 000 €
Total financements publics
(Ne peut excéder 80%) 80% 10 000 €
Fonds propres 20% 2500€
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
t6
Coût estimatif de I'opération
Coût HT 12 s00€ Coût HT too% 12 500 €
Pour ce faire, les services déconcentrés de l'Etat, par le biais de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, assurent une
subvention à hauteur de 10 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Autorise la municipalité à solliciter une aide de subventions auprès de la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"5 - Approbation à l'unanimité
5.2. CONVENT!ON DE PARTENARIAT JEUNES POUSSES 202412025
Rapporteur:Claude GOUILLON-CHENOT, Adjoint délégué à la culture, communication et évènement
La communauté de communes Thiers Dore et Montagne (TDM), et les villes de THIERS, COUPIERE, LEZOUX,
PUY-GUILLAUME ainsi que la Communauté de communes Entre Dore et Allier s'inscrivent dans un partenariat
relatif à la programmation jeune public.
Fort de ce partenariat, il est proposé une convention pour 2024/2025 qui reprend les objectifs suivants :
o Mutualisation de la communication, du lancement de saison et organisation commune d'une exposition/ateliers ;
r Partage des coûts de ce projet par les différents partenaires.
DETAILS DE LA CONVENTION :
1. Partenariat et mutualisation administrative et technique
Les collectivités et les Etablissements Publics de Coopération lntercommunale (EPCI) nommés ci-dessus
s'engagent à participer à la définition et à l'élaboration de cette action culturelle collective par :
o La conception d'une stratégie de communication dédiée au jeune public,
o La conception et la diffusion d'une plaquette dédiée,
r L'organisation d'une inauguration commune. En 2024, celle-ci se déroulera le samedi 5 octobre à Courpière,
o L'organisation de la tournée du spectacle « Alerio » par Chanane en février 2025,
o L'organisation de la tournée d'une exposition par Sow Ay, artiste retenu pour la saison 2024-2025 accompagnée d'ateliers de pratique artistique.
Les Communes de THIERS, COURPIERE, LEZOUX, PUY-GUILLAUME, les Communautés de Communes ENTRE
DORE ET ALLIER et THIERS DORE ET MONTAGNE ont décidé de partager les frais sur la base du plan de
financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant en € Recettes Montant en €
OUVERTURE DE SAISON
Spectacle « Mais où est passé le professeur
Dino ? »
Restauration sur la route
Hébergement en DP pour 2 pers.
3s91€
2054 €
86€
L25 €
Autofinancement des
collectivités/EPcl
CCTDM :5 550€
Ville de Thiers : 3 800€
CCEDA :3 750€
19 200 €
17
s, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
Total
être i a 20% 2s00€
2. Participation financière Déplacements
Goûter, restauration, achats
D ro its d' a ute u r off e rts
726 €
600 €
Ville de Courpière : 2 300€
Ville de Puy-Guillaume : 2 300€
Ville de Lezoux : 1 500€
Prise en chorge directe des lrois de bouche
liés à lo tournée
TOURNÉE
Spectacle « Alério », 6 représentations, FD
inclus
Mercredi 19 et jeudi 20102 à Thiers
Vendredi 27102 à Courpière
Lundi 24102 à Puy-Guillaume
Mardi25l02à Lezoux
Droits SACEM
Déjeuners à lo chorge de chaque lieu d'accueil
7009€
6335€
674 €
EXPOSITIONS ET ATETIERS ITINÉRANTS
lntervention de Sow Ay :
-Exposition itinérante x4 lieux
-Ateliers x8
-Frais de déplacements
-Fou rnitures
3000€
2800€
200 €
COMMUNICATION
lmpression supports
> programmes 8000 ex
> 40 affiches abri-bus
> 200 affiches A3
> 200 marque-page
Création univers graphique
6500€
s600€
L000€
Parc Naturel Régional Livradois-Forez
Prise en chorge de l'illustration
1000 €
RESSOURCES INTERNES
Ressources humaines, déplacements, frais de structure
RESSOURCES !NTERNES
Ressources humaines, déplacements, frais de structure
Total 20 200 € Total 20 200 €
Modalités financières
Pour la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, définie comme chef de file :
La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne assure l'organisation administrative de la saison
ainsi que la conception des supports de communication. Elle engage l'ensemble des dépenses présentes au
budget et est destinataire des participations.
Pour ce faire, elle émet les titres de recettes correspondant à la participation des collectivités et EPCI
pa rtenaires.
Pour les partenaires :
Les partenaires engagés dans le projet, versent leur participation à hauteur des sommes indiquées dans le
budget prévisionnel.
Chaque partenaire prend à sa charge les frais de restauration des artistes sur sa commune lors de la tournée
de février.
Chacun participera à la diffusion des supports de communication et tiendra l'état de ses stocks à jour.
Chacun fera le relai du bilan des évènements accueillis.
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
t8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la convention Jeunes Pousses 2024/2O25;
. Approuve le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Délibération N'6 - Approbation à l'unanimité
6. ANIMATION LOCATE
6.1. MISE EN PLACE DE NOUVEAUX TARIES MUNICIPAUX SUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA VILTE
Rapporteuse: Sophie DELAIGUE, Conseillère municipale, déléguée au commerce
Pour les manifestations organisées par la Ville de Thiers, il est proposé la création de plusieurs nouveaux
tarifs municipaux permettant à la fois de répondre aux demandes des partenaires et aux enjeux énergétiques.
- Mise en place d'un forfait électrique pour les commerçants ambulants :
- 2€/jour jusqu'à 1,5 kW,
- S€/jour entre L,5 kW et 6 kW,
- 1O€/jour entre 6 kW et 12 kW (puissance maximale autorisée)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la mise en place de ces nouveaux tarifs ;
o Fixe les tarifs applicables à partir du 1", octob re 2024 ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Délibération N'7 - Approbation à l'unanimité
7. CADRE DE VIE
7.1. coNVENTION DE MISE A DIS DE FONCIER POUR D MOBILIER URBAIN - AVENANT N"l Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Dans le cadre de la pose du mobilier urbain sur le réseau du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin
Thiernois (SMTUT), un avenant à la convention de mise à disposition d'une emprise foncière du domaine public et privé dans le cadre de l'installation de poteaux et abribus d'informations aux arrêts du réseau des
tra nsports collectifs est proposé.
Cet avenant concerne des ajustements sur certains lieux ainsi que le déploiement de la future ligne L2 reliant
CHATELDON à COURPIERE.
Ces modifications et ajustements sont précisés, en caractère rouge, dans l'annexe jointe à cette présente
note
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications telles que présentées en annexe ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"8 - Approbation à I'unanimité
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
l9 8. REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
8.1. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT coLLECTIF (RPqS) DE ['ANNEE 2023
Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l'Urbanisme et au développement durable
Les communes ont l'obligation d'établir chaque année et de porter à la connaissance du Conseil
d'Exploitation des Régies d'eau potable et d'assainissement, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et du Conseil Municipal, un rapport présentant les conditions techniques et
financières dans lesquelles les services publics de l'eau et de l'assainissement sont exploités.
Ce rapport a été présenté le 06 septembre au Conseil d'Exploitation des Régies d'eau potable et d'assainissement et le 10 septembre2O24 à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
ll a recueilli un avis favorable lors du Conseil d'Exploitation qui s'est tenu le 06 septembre 2024 et de la CCSPL
qui s'est tenue le 10 septembre 2024.
Ce rapport est public est permet d'informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Prend acte du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de l'année 2023 ;
Délibération N'9 - Approbation à l'unanimité
8.2. SEUTLS DE REJETS DES EAUX USEES NON DOMESTIQUES
Rapporteur: David DEROSSIS, Adjoint délégué à l'Urbanisme et au développement durable
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques (eaux usées industrielles notamment) dans le réseau public de collecte doit préalablement être autorisé par un arrêté d'autorisation délivré par le Maire. A ce titre, il convient de définir les critères de qualité de l'eau admissible avant rejet.
La présence de métaux lourds dans les boues issues de la station d'épuration, a des concentrations parfois
supérieures aux limites admissibles pour une valorisation par compostage. Cela peut engendrer des surcoûts
de traitement.
ll est donc nécessaire de réviser les seuils d'admissibilités des rejets d'eaux usées non domestiques approuvés
par délibération du Conseil Municipal en 2007 puis révisés en 2011 et de les harmoniser pour les rendre
applicables à tout établissement rejetant des eaux usées non domestiques.
Cette révision des seuils d'admissibilités des rejets d'eaux usées non domestiques a été présentée le 06
septembre au Conseil d'Exploitation des Régies d'eau potable et d'assainissement et a recueilli un avis favorable.
Des mises en demeure avec des délais de mise en conformité seront rédigées et envoyées aux contrevenants.
Des pénalités seront appliquées dès que leur mise en application pour non-respect des délais de la mise en
demeure sera définie. Ce point sera présenté lors d'un prochain Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les nouveaux seuils de rejet d'eaux usées non domestiques ;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Délibération N"10 - Approbation à I'unanimité
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
20 9. SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
9.1 SUBVENTION DETEGATION DE TANDIL
Rapporteur: Stéphane RODIER, Maire de Thiers
Dans le cadre de l'appel à projet Amérique latine et Caraïbes soutenu par le Ministère de L'Europe et des
affaires étrangères auquel Thiers a été retenu pour sa coopération avec TANDIL en Argentine sur la thématique suivante : Synergie et complémentarité entre la coutellerie de 2 continents.
Ce projet prévoyait un premier échange en septemb re 2023 qui a vu une délégation argentine venir sur Thiers
pour une semaine de découverte de couteliers, d'établissements de formation, de contacts et autres apprentissages.
Suite à ce passage sur le territoire, des actions retenues par le Ministère ont été organisées sur TANDIL et
doivent être prise par la subvention allouée à ce projet.
Pour rappel le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères a attribué 40 000 euros de subvention pour
2023 et 15 600 euros pour 2024 permettant de réaliser ces échanges et ces actions.
TANDIL a fait parvenir un rapport d'activité et les factures concernant les manifestations menées en
Argentine et pris en charge par la subvention allouée.
La totalité des actions représente 2 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve le versement de 2 000 euros à TANDIL par la Commune;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Délibération N"11 - Approbation à l'unanimité
9.2 VERSEMENT DE S EXCEPTIONNELLES
Rapporteuse : Catherine PAPUT, Adjointe déléguée aux associations élargies à la relation citoyenne et
à la démocratie de proximité
Lors du vote du budget du 1-5 avril 2024, l'aide financière aux associations thiernoises mentionnée une
réserve votée de 26 450 euros. Cette dernière sert à accompagner les associations pour des projets
spécifiques ou des aides lors de représentations au niveau National, Européen ou Mondial.
Les demandes concernent les associations suivantes :
o Judo pour 300 euros;
o Que du Bonheur pour 500 euros;
o Le chemin de St Agathe pour 150 euros ;
e La FNACA (Fédération Nationale Des Anciens Combattants d'Algérie) pour 200 euros ;
o la FNDIRP (Fédération Nationale des Déportés et lnternés Résistants Patriotes) de Billom-Thiers pour 100 euros;
r ACVMA (Association des Collectionneurs de Véhicules Militaires d'Auvergne) pour L00 euros ;
Soit un total au chapitre 65 de 1 350 euros.
§, Hôtel de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
21 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve le versement de ces sommes aux associations mentionnées;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N'12 - Approbation à l'unanimité
9.3 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COUTEAU LAGUIOLE AUBRAC AUVERGNE CTAA Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire de Thiers
L'association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne (CLAA) a obtenu l'homologation « lG Couteau Laguiole » le
23 septembre 2022. Depuis l'homologation, quatre recours en justice ont été déposés pour contester la
décision de l'institut national de la propriété industrielle (lNPl) pour entre autres, non-respect des règles
d'homologation des indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux (lGPlA).
Ces recours en justice ont contralnt l'association CLAA de contracter avec un cabinet d'avocats début 2023
pour sa défense; les frais pour ester en justice sont importants pour l'association qui ne peut à elle seule
supporter les dépenses.
ll est proposé de flxer le montant de cette subvention à 10 000 euros.
Les crédits sont inscrits au budget principalde la collectivité dans le chapitre 65.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve le versement de cette subvention à hauteur de 10 000 euros;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente déclsion.
Délibération N'13 - Approbation à l'unanimité
La confrérie du couteau LE THIERS et ses forgerons souhaitent organiser un festival des arts du feu baptisé
« THIERS de FEU », le samedi 02 novembre 2024, Place St Genès à Thiers.
Le but est de rassembler acteurs et spectateurs de tous âges et tous horizons, autour de la forge sur une
ceuvre collective. La confrérie souhaite y associer des artisans qui ont besoin du feu pour réaliser leurs
æuvres. cette journée sera clôturée par un concert.
Afin de pourvoir concrétiser ce projet, la confrérie du couteau LE THIERS demande un soutien financier évaluéà2000euros.
§, Hôtet de Vitte I '1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
22
Par arrêt en date du 11 juillet 2024 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence, deux décisions sont
annulées: l'une porte sur l'homologation « lG Couteau de Laguiole », l'autre sur le refus d'homologation du
cahier des charges de l'indication géographique « Couteau de Laguiole » déposé par le Syndicat des fabricants
aveyronnais du couteau laguiole (SFACL).
Ces deux annulations contraignent l'association CLAA à se pourvoir en cassation.
Par conséquent, l'association CLAA sollicite la Commune de Thiers pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle afin d'aider l'âssociation à faire face aux frais juridiques engendrés.
9.4 DEMANDE DE PARTICIPATIoN FINANCIERE POUR LE PROJET DES ARTS DU FEU « THIERS DE FEU » Rapporteuse: Rapporteuse : Catherine PAPUT, Adjointe déléguée aux associations élargies à la relation citoyenne et à la démocratie de proximité Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Approuve le versement d'un montant de 2 000 euros en soutien du projet « THIERS de FEU »;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"14 - Approbation à l'unanimité
10. URBANISME
10.1. ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) Rapporteur : David DEROSSIS, Adjoint délégué à l'Urbanisme
La loin'2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelablesvise à
accélérer le développement des énergies renouvelables. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de
l'énergie un dispositif de planification territoriale à l'échelle communale par l'identification de zones
d'accélération des énergies renouvela bles. (ZAE R).
En application de l'article 1.141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies pour chaque catégorie de
sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables. Elles illustrent la volonté de la
commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. La délimitation
des zones les plus propices à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie, après concertation
locale, en considérant notamment la réglementation nationale, les projets de territoire comme la Charte
d'un Parc naturel régional, la gestion des risques, et l'acceptabilité locale.
La loi précise également que dans les périmètres des aires protégées, entendues au sens de la stratégie
nationale pour les aires protégées définie à l'article L.L7O-4 du code de I'environnement, ainsique dans les périmètres des grands sites de France définis à I'article L. 341-15-1 du même code, les communes identifient
ces zones d'accélération après avis du gestionnaire. D'autre part, lorsque les communes sont intégrées en
totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d'un Parc naturel régional, I'identification des zones d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du Parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein.
Au cours du premier semestre 2024, un accompagnement a été conduit à l'échelle du SCoT Livradois-Forez
intégrant un volet paysager. Dans ce cadre, l'identification des ZAER a été réalisée en concertation avec le
syndicat mixte du Parc naturel régional du Livradois-torez,lors de réunions de travail en février et mars 2024.
Les communes ont été invitées à transmettre leurs propositions de zones d'accélération au Syndicat mixte
du Parc sur un outil cartographique en ligne afin de pouvoir être analysées.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 5 août au 5 septembre2024 selon les
modalités suivantes : information sur les différents supports de la Commune (site internet, panneaux
lumineux, réseaux sociaux) avec un registre disponible en Mairie.
L'avis du syndicat mixte du Parc en tant que gestionnaire a été sollicité. Le comité syndical du 02 juillet 2024
s'est prononcé sur les principes de formulation des avis du syndicat mixte du Parc sur les projets de zones
d'accélération des énergies renouvelables identifiées par les communes. Ce dernier a émis un avis favorable.
Les zones concernées sont les suivantes
NOM ZAER Filière ENR Détail de la filière
Ancienne carrière Solaire photovoltaique Photovoltaïque - Nouveau - Sol
Ancien site Flowserve Solaire photovoltatque Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
23 Parking lloa Sola ire photovoltaTq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking relais / Plateforme
multimodale Sola ire photovoltaïque Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking Lycée Jean Zay Sola ire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking Salle Espace Sola ire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking Salle Espace 2 Solaire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking Cimetière des Limandons Solaire photovoltaïque Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking de la Gare de Thiers Solaire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking du Stade Antonin Chastel Sola ire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking Gymnase Fernand Sauzedde Solaire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Sola ire photovoltaiq ue Photovoltaïque - Nouveau - Toiture
Commune de Thiers Solaire thermique Solaire thermique - Toiture
Parking Mosquée Solaire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking Collège + Lycée Montdory Sola ire photovoltaiq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Parking Moulin Bleu So la ire photovoltaïq ue Photovoltaïque - Nouveau - Ombrière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune les zones proposées figurant à la présente délibération ;
r Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Puy-de-Dôme, sous forme cartographiques (SlG), ainsi qu'à la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N'15 - Approbation à l'unanimité
10.2. EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR tES PROPRIETES BATIES ) EN CAS DE TRAVAUX Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Les communes peuvent exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence d'un taux compris
entre 50 %et1.OO % les logements achevés avant le 1-er janvier L989 quiontfait I'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement mentionnées à I'article 200 quater du Code général des lmpôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même a rticle.
Cette exonération s'applique aux logements lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 euros par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent I'année
d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 euros par logement.
Cette exonération s'applique pendant une durée de trois ans à compter de l'année qui suit celle du paiement
du montant total des dépenses.
t\ Hôtet de Vitle | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 24
Commune de Thiers Compte tenu de l'intérêt d'inciter les propriétaires de logements anciens à réaliser des travaux en faveur des
économies d'énergie et du développement durable, et en complément de dispositifs d'amélioration de
l'habitat mis en place par Thlers Dore et Montagne, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place
cette exonération à un taux de 50%.
Le Maire invite l'Assemblée à débattre:
Philippe BARRAU précise qu'étant susceptible de bénéficier de cette exonération, il ne participera ni au
débat, ni au vote de cette question. Philippe BARRAU quitte la salle.
Eric BOUCOURT demande si la DGF|P a pu faire une simulation.
Le Maire indique que non, et qu'il n'y a aucun de moyens de savoir le volume des travaux qui peuvent être
engagés d'ici la fin de l'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve l'exonération, dans les conditions prévues à l'article 1383-0 B du Code général des lmpôts,
de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties, à compter du 1e'janvier 2025, et pour
une durée de trois ans, les logements achevés avant 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser I'énergie ;
o Fixe le taux de l'exonération à 50%;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Philippe BARRAU revient en séance
10.3, APPROBATION DE tA MODIFICATION N'5 DU PLAN LOCAT D,URBANISME PLU
Rapporteur: David DEROSSIS, Adjoint délégué à l'Urbanisme
Par délibération des Conseils Municipaux du 9 novembre 2021 et du 7 féviier 2022, il a été approuvé le
lancement d'une modification du Plan Locald'Urbanisme en vue de permettre l'installation d'une activité de
restauration et d'hébergement touristique aux BERAUDS en créant un Secteur de Taille Et de Capacité
d'Accueil Limités (STECAL).
Après examen par les différents services de l'Etat associés à l'élaboration de la modification n"5 du PLU et
suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 22 aÿiil 2024 au 22 mai 2024, des modifications ont été
apportées. Ces modifications sont traduites dans le rapport de présentation joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la modification n"5 pour le projet situé aux BERAUDS;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
10.4. SUBVENTIONS FACADES
Rapporteur: David DEROSSIS, Adjoint délégué à l'Urbanisme
Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, 5 dossiers de demande de contribution de propriétaires ont
été déposés à la commune pour des travaux de ravalement de façade :
o 872,35 euros rue Rouget de l'lsle;
o 696,30 euros rue Rouget de l'lsle;
§, Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrând I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
25
Délibération N'16 - Approbation à l'unanimité
(NPPV : Philippe BARRAU)
Délibération N'u - Approbation à I'unanimité Soit un total de subventions s'élevant à 8 l-06,09 euros
o 3 337,49 euros rue Edgar Quinet ;
o 327,05 euros rue du Moutier ;
o 2 932,90 euros chemin des Sépières.
Le montant total des subventions octroyées depuis le L"' janvier 2024 s'élève à 42 859.85 euros.
Deux des dossiers présentés peuvent prétendre à des contributions Thiers Dore et Montagne (TDM) et seront
présentés prochainement au Bureau Communautaire; deux autres ne peuvent pas bénéficier de la
contribution de TDM étant hors périmètre OPAH-RU. Pour le cinquième dossier, il n'y a pas eu de demande. Le propriétaire va être recontacté par TDM.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve l'octroi de ces subventions ;
o Verse les subventions après vérification des travaux ainsique sur présentation des factures;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"18 - Approbation à !'unanimité
11. FINANCES
11.1 DECISION MODIFICATIVE N'2 -BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Dépenses supplémenta ires
- En fonctionnement :
Suite à l'attribution de la subvention par le Conseil Départemental d'un montant de 3 000,00 euros pour le
Festival du Sport Populaire et des besoins en fonctionnement pour l'achat de divers goodies, il est nécessaire
d'ajouter des crédits budgétaires en dépenses sur le compte 6228 - Divers et en recettes au 7473 - Subvention Département pour 3 000,00 euros.
Une erreur entre la section d'investissement et de fonctionnement a été commise pour le diagnostic des
collections du Musée lors de l'élaboration du budget primitif 2024.ll est nécessaire de rectifier cette erreur
et de remettre les crédits budgétaires sur la section de fonctionnement.
ll convient d'ajouter un montant de282!2,00 euros en dépenses de fonctionnement sur le compte 6288 - Autres services extérieurs et une recette de fonctionnement sur le compte 74718 - Autres subvention
organismes d'Etat pour un montant de 8 000,00 euros. ll faut également modifier les comptes 023 -Virement
à la section d'investissement en dépenses de fonctionnement et 021 - Virement de la section de fonctionnement en recettes d'investissement pour un montant de20212,00 euros en négatif, modifier en dépenses d'investissement sur le compte 2031. - Etudes pour un montant de 28212,00 euros en négatif et en recette d'investissement sur le compte 1322- Subventions Région d'un montant de8OOO,00 eurosen négatif.
Une erreur a été commise lors de l'élaboration du budget primitif 2024 pour le l'achat de matériels d'entretien qui relève de la section de fonctionnement et non de la section d'investissement. Pour rectifier cette erreur, il faut ajouter un montant de 30 000,00 euros en dépenses de fonctionnement sur le compte 6288 - Divers et modifier les comptes 023 - Virement à la section d'investissement en dépenses de fonctionnement. ll faut également modifier le compte 021 - Virement de la section de fonctionnement en recettes d'investissement pour le même montant en négatif.
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
26 Afin de préserver l'équilibre budgétaire du budget annexe OPAH, il est nécessaire de prévoir des crédits
supplémentaires pour le solde des amortissements restant à réaliser sur le compte 65736211 - Subvention
budget annexe pour un montant de 6 000,00 euros. ll s'agit d'une subvention du budget PRINCIPAL au budget
annexe.
Suite à l'état de l'inventaire contradictoire établi par l'entreprise SCIE dans le marché global de performance
du renouvellement, de l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et connexes, il est
nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en section de fonctionnement pour la maintenance et
pour couvrir le monta nt des révisions de prix non prévus au budget primitif sur le compte 6156 - maintenance
pour un montant de 4 793,30 euros.
Du matériel classé, actuellement stocké aux Forges Mondière, doit être déménagé avant de débuter les
travaux. Des crédits budgétaires afin de réaliser la prestation sur le compte 6288 - Autres services extérieurs pour un montant de76771,57 euros sont à prévoir.
La Commune doit réaliser une étude ethnologique pour la constitution du dossier d'inscription des savoir-
faire couteliers thiernois au Patrimoine Culturel lmmatériel (PCl) de la France. ll faut ajouter les crédits budgétaires afin de réaliser cette étude au compte 617 - Etudes et recherches pour un montant de L2 500
euros et réduire les dépenses de fonctionnement au compte 60628 - Fournitures non stockées pour 1000
euros et au compte 6288 - Divers pour 1 500 euros.
- En investissement:
Dans le cadre du remboursement des cautions versées par des locataires suite à leur départ, il est nécessaire
de prévoir des crédits budgétaire supplémentaires au compte 165 - Dépôts et Cautionnements pour un
montant de 649,41 euros.
Pour la prise en charge de la fin des travaux du 34 rue des Papeteries, il est nécessalre d'ajouter des crédits
supplémentaires au compte 20422 - Subventions aux personnes de droits privés pour un montant de
3 147,30 euros.
En raison des travaux supplémentaires à réaliser en 2024, d'une erreur d'écriture sur le budget annexe ANRU
ll pour des travaux sur le bâtiment du CCAS, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en section d'investissement sur le compte 2313 - Construction pour un montant 222 959,6L euros.
- En fonctionnement:
Le montant de la subventlon versée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le
fonctionnement de l'école de musique est supérieur au montant initialement prévu. Le compte 74718 -
Subvention autres organismes d'Etat sera augmenté de 40 000,00 euros.
La commune a bénéficié du soutien de l'Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) dans le cadre
du mémoire de recherche sur 3 ans de Merveille TAWAB et du Fonds Européen Agricole pour le
s, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 27
Une modification en dépenses d'investissement sur le compte 2158 - Autres installations, matériel et
outillage technique pour un montant de 30 000,00 euros en négatif doit également être faite.
Dans le cadre de remboursement de taxes d'aménâgement pour des permis de construire accordés en 2020
à l'entreprise SAS EPU RE CORNET, des crédits budgétaires supplémentaires à hauteur de 49 472,91 euros en
dépenses au 10226 - Taxe d'aménagement sont à prévoir.
Recettes supplémentaires :
Lors de l'élaboration du budget primitif 2024, il a été omis d'inscrire les recettes pour les inscriptions au
Centre Omnisport Municipal (COM). Le compte 70631 - Redevance à caractère sportif sera augmenté de
4 000,00 euros. Développement Rural (FEADER) dans le cadre du territoire apprenant. ll convient de rajouter respectivement
les crédits sur le comple747888 -Autres subvention pour un montant de 4 500,00 euros et sur le compte
74773 - Subvention FAEDER pour un montant de 27 786,78 euros.
Le Conseil Régionala accordé à la Commune pour 2024une subvention supérieure à ce quiavait été prévu
initialement pour le festival PAMPARINA. 4 000 euros seront rajoutés au compte 7472 - Subvention Région.
Dans le cadre de la signature de la convention avec l'entreprise ALCOME pour la réduction des mégots dans
les espaces public, une subvention a été attribuée par cette entreprise à la commune. ll convient de rajouter
des crédits supplémentaires au compte 74788 - Autres subventions pour un montant de 6 618,03 euros.
En recettes de fonctionnement, au compte 7471,8 - Subvention Etat (subvention DRAC) un montant de
10 000 euros sera rajouté dans le cadre de la réalisation d'une étude ethnologique pour la constitution du
dossier d'inscription des savoir-faire couteliers thiernois au Patrimoine Culturel lmmatériel (PCl) de la France.
- En investissement :
L'attribution de subvention pour le terrain synthétique dans le cadre de la DETR et l'attribution de subvention par le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) ont été notifiées. ll convient d'inscrire les crédits budgétaires
sur les comptes respectifs 1321,- Subventions Etat pour un montant de 105 000,00 euros et 1328- Autres
subventions pour un montant de 39 700,00 euros ;
La notification de l'attribution des Amendes de police pour 2024 nécessite l'inscription des crédits budgétaires au compte 1345 - Amendes de police pour un montant de 85 709,00 euros en recettes.
La notification définitive du FCTVA et la prévision initiale au budget primitif 2024 nécessitent le rajout les
crédits budgétaires au compte 10222 - FCTVA pour un montant de 45 820,23 euros.
Travaux pour compte de tiers - dépenses et recettes a
Des crédits supplémentaires à hauteur de 7 272,00 euros ont dû être rajoutés au compte 454110530 -
Travaux pour compte de tiers en dépenses et au compte 454L2O530 - Travaux pour compte de tiers en
recettes. Ces modifications font suite au manque d'entretien d'une parcelle par un contribuable, aux nuisances engendrées et aux recours fait par la commune à ce jour sans réponse. Ces travaux de
débroussaillage pour compte de tiers pour une parcelle privée ont dû être réalisés. Les frais occasionnés
seront refacturés au contribuable.
ll est proposé la décision modificative suivante :
Recettes
BP+DM+AS
+ RAR
Dépenses
Dépenses
BP+DM+AS
+ RAR
Recettes
Section de fonctionnement
Compte budgétaire
Dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
Chopitre 077 - Chorges ù caroctère
qénéroles
D/OItl6O628 - Fournitures non
stockées
- 1000,00 €
+ 12 500,00 € DlO1,Ll617 - Etudes et recherches
D /OLLI 6L56 - Maintenance + 4793,30 €
DlO71./6228 - Divers + 31,212,00 €
D1077/6288 - Autres services extérieurs + 104 611,51€
§, Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
28
Sous total chopitre 071 6 245 250,49 € + 152 L76,87 € Chopitre 65 - Autres charges de gestion
courontes
D / 651 657 362 11 - Subvention de
fonctionnement au budget annexe non
doté de la personnalité morale
+ 6 000,00 €
Sous totol chopitre 65 2 356 827,76 € + 6 000,00 €
Chopitre 70 - Produits des services
C/7 O 17 0631,- Redeva nce à ca ractère
sportif + 4 000,00 €
Sous totol chopitre 70 1 032 765,00 € + 4 000,00 €
Chapitre 74 - Dototions et
porticipotions
C/74174718 - Subvention Etat + 58 000,00 €
C/7417476 - Subvention Région + 4 000,00 €
C/7 417 47 3 - Subvention Dépa rtement + 3 000,00 €
C/74174773 - Subvention FAEDER + 27 786,78€
C1741747888 - Autres Subventions + L1 118,03 €
Sous totol chopitre 74 3 594 990,00 € + 103 904,87 €
Total des variations des dépenses et
recettes réelles de fonctionnement + 158 116,81 € + 107 904,81 €
Dépenses et recettes d'ordre de
fonctionnement
Chopitre 02j - Virement ù lo section
d'investissement
D/023 - Virement à la section
d'investissement
- 50 212,00 €
Sous total chopitre 023 7 745 777,73 € - 50 212,00 €
Total des variations des dépenses et
recettes d'ord re de fonctionnement
- 50 212,00 € €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT + 107 904,81 € + tO7 904,81€
Section d'investissement
Dépenses et recettes réelles
d'investissement
Chopitre 20 - lmmobilisotions
incorporelles
D/2O/203L- Etudes - 2g 212,00 €
Sous totol chopitre 20 753 277,90 € - 28 272,00 €
Chapitre 204 - Subventions
d'équipements versées
D /204120422 - Subventions
d'équipement aux personnes de droits
privés
+3 !47,30€
Sous totol chapitre 204 735 000,00 € + 3 747,30 €
Chopitre 21 - lmmobilisotions
corporelles
D 121.1 2158 - Autres insta llations,
matériel et outillage technique
- 30 000,00 €
Sous total chopitre 21 992 578,76 € - 30 000,00 €
Chopitre 23 - lmmobilisotions en cours
D /23 I 23t3 - Constructions + 222959,61,€
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
29 Chapitre L0 - Dotations
c/10/1o222 - FCTVA + 45 820,23 €
D/1.0/10226 - Taxes d'
Chopitre 7i - Subvention
d'investissement
ment + 49 472,91, €
C/ L3 h32l,Subvention d'investissement
Etat + 105 000,00 €
C/ t3 / 1.322 - Su bve ntio n
d'investissement Région - 8 000,00 €
C/73/1328 - Autre Subvention
d'investissement + 39 700,00 €
Ch3/1345 - Amendes de
Chopitre 16 - Emprunts et dettes
assimilées
+ 85 709,00 €
Chapitre 454L - Trovoux pour compte
de tiers
et cautionnements 1€ +
D/4541/4547L0530 - Trovoux pour
compte de Tiers + 7 272,00 €
D/454L/454720530 - Trovoux pour
Total des variations des dépenses et
recettes réelles d'investissement
de Tiers
+225289,23€
+ 7 272,00 €
+ 275 5OL,23 €
Dépenses et recettes d'ordre
d'investissement
Chapitre 027 - Virement de lo section de
fonctionnement
C/O27 - Virement de la section de
fonctionnement
Total des variations des dépenses et
recettes d'ord re d'investissement €
- 50 212,00 €
- 50 212,00 €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
D'INVESTISSEMENT + 225289,23 € +225289,23€
Le Maire invite l'Assemblée à débattre :
Annie CHEVALDONNE indique que son groupe n'ayant pas voté le budget PRINCIPAL, il ne votera pas pour
cette question.
Eric BOUCOURT indique également que son groupe s'étant abstenu sur le vote du budget PRINCIPAL, il
s'abstiendra sur le vote de ce point.
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
30
Sous totol chopitre 2i 6 1s0 291,68 € + 222 959,67 €
Sous totol chapitre L0 € + 49 472,91. € 725 959,31€ + 45 820,23 €
Sous total chopitre 1i L 026 590,20 € + 222 409,00 €
Sous totol chopitre 76 1" 652 000,00 € + 649,4L € -€
Sous total chopitre 4541 -€ 7 272,00 € -€ + 7 272,00 €
Sous total chopiffe 027 7 745 177,73 € - 50 212,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Approuve la décision modificative n"2 du budget PRINCIPAL;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N'19 - Approbation à la majorité avec 19 voix POUR, 3 voix CONTRE (Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE, Philippe BARRAU) et 5 ABSTENTIONS (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida taÏO et Serap ALP)
LI.2 DECISION MODIFICATIVE N'2 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison du besoin au chapitre 65 « Charges de gestion courante » pour couvrir les créances éteintes, il est
nécessaire de prévoir au compte 6542 chapitre 65 un montant de 211,60 euros qui sera compensé par une
reprise de provisions prévue à cet effet au compte 7817 chapitre 78.
En raison de la prestation d'utilisation annuelle du logiciel de facturation suite à un retard d'envoi de la
facture 2023,il est nécessaire de prévoir au chapitre 65 - compte 6512- lnformatique en nuage, un montant
de 2 560 euros qui sera compensé par une diminution du chapitre 011 - compte 618 - Autre.
Suita à l'acquisition d'un brise roche hydraulique pour mini pelle, il est nécessaire de prévoir au chapitre 2L
- compte 2155- Outillage industriel, un montant de 3 200,00 euros quisera compensé par une diminution
du chapitre 23 - compte 2313 - Construction.
Pour le développement de la supervision des installations de la régie des eaux, il est nécessaire de prévoir au
chapitre 20 - compte 2051.- Logiciels, un montant de 6 300,00 euros qui sera compensé par une diminution
au chapitre 23 - compte 231.3 - Construction.
ll est proposé la décision modificative suivante :
Compte budgétaire
Section de fonctionnement
BP+DM+AS
+ RAR
__Dépglses_
Dépenses
BP+DM+AS
+ RAR
Recettes æ,q
Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Chopitre 0L7 - Chorges ù coroctère qénéroles
D/01,1,/6t8- Divers
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courontes
- 2 560,00 €
- 2 560,00 €
Dl65/6512 - lnformatique en nuage + 2 560,00 €
D/65/6542 - Créances éteintes
Chopitre 78 - Reprises sur omortissements,
Dépréciotions et provisions
+ 21-1,,60 €
C/78/78I7 - Reprises sur dépréciations des actifs
circu la nts
Total des variations des dépenses et recettes
réel les de fonctionnement +217-,60€
+ 211,,60 €
+ 211,60 €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Section d'i nvestissement
+ 211,60 € + 211,60 €
Dépe nses et recettes réel les d' investisse ment
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
31
Recettes
-
Sous totol chopitre 077 782 430,00 €
Sous totol chopitre 65 77 72L,98 € + 2 777,60 €
Sous totol chopitre 78 326 s1-6,98 € + 211",60 € els + 6 300,00 €
D/21./2tss - Outill industriel +3 €
2i - lmmobilisotions en cours
13 - Constructions -9 €
Total des variations des dépenses et recettes
d'ordre d'investissement -€ -€
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
D'INVESTISSEMENT -€ -€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la décision modificative n"2 du budget Annexe ASSAINISSEMENT;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Délibération N"20 - Approbation à l'unanimité
11.3 DECISION MODIFICATIVE N"2 - BUDGET ANNEXE OPAH
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
La prévision au budget primitif 2024 des crédits budgétaires du budget annexe OPAH permettant d'amortir
la totalité des immobilisations suite aux informations transmises par le Service de Gestion Comptable (SGC)
n'a pas été suffisante.
Pour cela un complément de 6 000,00 euros sera versé en section de fonctionnement au chapitre 042 en
dépenses - compte 6811 - Dotations aux amortissements qui sera équilibré par une augmentation de la
subvention d'équilibre versée par le budget PRINCIPAL au chapitre 74 - compte 74741. en recettes.
Le montant des amortissements sera augmenté en section d'investissement au chapitre 040 - compte280422
en recettes, qui sera équilibré en dépenses d'investissement par le compte20422.
ll est proposé la décision modificative suivante :
Compte budgétaire
Section de fonctionnement
BP+DM+
AS + RAR
__Dép""r*_
Dépenses
BP+DM+
AS + RAR
Recettes
æ
Recettes
Dépenses et recettes réelles de
fonctionnement
Chopitre 74 - Dotations et porticipations
C/74174741, - Subvention Commune
Total des variations des dépenses et
recettes réelles de fonctionnement €
+ 6 000,00 €
+ 5 000,00 €
Dépenses et recettes d'ordre de
fonctionnement
Chopitre 042 - Opérotions d'ordre de
tra n sfe rt e ntre se cti on
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
32
Chapitre 20 - lmmobilisotions incorporelles
Sous totol chopitre 20 L06 346,56 € + 6 300,00 €
Chopitre 27 - lmmobilisotions corporelles
Sous totol chopitre 21 165 6s4,33 € + 3 200,00 €
Sous total chapitre 23 272 544,22 € - I 500,00 €
Sous total chopitre 74 39 535,78 € + 6 000,00 € D104216811, - Dotations aux amortissements
Total des variations des dépenses et
recettes d'ordre de fonctionnement
+6000 €
+ 6 000,00 € €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Section d'investissement
+ 6 000,00 €
:
+ 6 000,00 €
:
Dépenses et recettes réelles
d'investissement
Chopitre 204 - Subventions d'équipements
versées
Total des variations des dépenses et
recettes réelles d'investissement
+ 6 000,00 €
+ 6 000,00 € €
Dépenses et recettes d'ordre
d'investissement
Chopitre 040 - Opérotions d'ordre de
tronsfert e ntre section
C/ O40/ 280422 - Amortissements su bve ntio n
d ul ment aux nnes de droit
Total des variations des dépenses et
recettes d'ord re d' i nvestissement €
+ 6 000,00 €
+ 6 000,00 €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
D,INVESTISSEMENT + 6 000,00 € + 6 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la décision modificative n"2 du budget PRINCIPAL;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Délibération N"21 - Approbation à l'unanimité
Tt.4 DECISION MODIFICATIVE N'2 - BUDGET ANNEXE PERILS
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
En raison de l'annulation des titres émis sur des exercices antérieurs concernant le péril rue Pâtural Puy et
afin de pouvoir appliquer la condamnation rendue le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire, il est
nécessaire de prévoir les crédits budgétaires en section d'investissement au compte 454L2003 en dépenses
et au compte 45412003 en recettes pour un montant de 271- 814,35 euros'
ll est proposé la décision modificative suivante
Compte budgétaire
BP+DM+AS
+ RAR
Dépenses
Dépenses
BP+DM+
AS + RAR
Recettes
Recettes
Section d'i nvestissement
§, Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
JJ
I Sous total chopitre 042 39 535,18 € + 6 000,00 €
D l2O4/2O422 - Su bventions d'éq uipement
aux personnes de droits privés
Sous total chopitre 204 39 5i5,1-8 € + 6 000,00 €
Sous totol chopitre 040 39 s3s,1_8 € + 6 000,00 €
Dépenses et recettes réelles
d'investîssement Chopitre 45 - Travoux pour compte de tiers
D/4541.145412003 - Travaux Périls 9 rue
Pâtural Pu
Total des variations des dépenses et
recettes réetles d'investissement
+ 27L81-4,35 €
+27L8L4,35€
+ 271,81,4,35 €
+27L8L4,35€
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
D,INVESTISSEMENT +271,8L4,35€ +27L8L4,35€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Approuve la décision modificative n"2 du budget PRINCIPAL;
e Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"22 - Approbation à l'unanimité
11.5 ADMISSION DE CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Directeur du Service de
Gestion Comptable (SGC) de Thiers dans les délais légaux. ll est désormais certain que ces créances de
factures de cantine ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le
comptable (décisions de la commission de surendettement).
Les créances en cause sont détaillées dans l'annexe jointe
CREANCES ETEINTES budget 01400
compte 6542
MONTANT TTC
34,20 €
19,00 €
30,40 €
17,40 €
22,80€
57,00 €
TOTAL GENERAL 180,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Admet en créance éteintes les créances mentionnées dans l'annexe ;
o lnscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N'23 - Approbation à I'unanimité
LL.6 ADMISSION DE CREANCES ETEINTES _ BUDGET ANNEXE EAU
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Directeur du Service de Gestion Comptable (SGC) de Thiers dans les délais légaux. ll est désormais certain que ces créances de factures d'eau ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable (certificat d'irrécouvra bilité d u liquidateur judiciaire).
t\ Hôtet de Vilte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 34
Sous totol chopitre 45 i73 77i,96 € + 271 8L4,i5 € 373 773,96 € + 277 874,35 € Les créances en cause sont détaillées dans l'annexe jointe
CREANCES ETEINTES budget 01401
compte 5542
MONTANT HT MONTANTTVA MONTANTTTC
68,74 € 3,76 € 72,50 €
150,00 € 30,00 € 180,00 €
TOTAL GENERAT 2L8,74€ 33,76€ 252,50€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Admet en créance éteintes les créances mentionnées dans l'annexe ;
o lnscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"24 - Approbation à l'unanimité
TL,7 ADMISSION DE CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Rapporteur : Stéphane RODIER, Mairie
Toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Directeur du Service de
Gestion Comptable (SGC) de Thiers dans les délais légaux. ll est désormais certain que ces créances de
factures d'assainissement ne peuvent faire l'objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le
com pta ble (certificat d'irrécouvra bilité du liq uidateur judiciaire).
Les créances en cause sont détaillées dans l'annexe jointe.
CREANCES ETEINTES budget 01402
compte 6542
MONTANT HT MONTANT TVA MONTANT TTC
40,8'1 € 4,08 € 44,89 €
192,06 € 0,00 € 192,06 €
TOTAL GENERAL 232,87 € 4,08 € 236,95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Admet en créance éteintes les créances mentionnées dans l'annexe ;
o lnscrit les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, au chapitre 65, article 6542 prévu à cet effet ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"25 - Approbation à l'unanimité
11.8 MODIFICATION DE LA REGIE TEMPORAIRE DE R « SPECTACLE ACTIONS HORS LES MURS » -
REGIE N"531
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
La conférence Altaïr prévue initialement le mercredi 15 janvier 2025 a été déplacée au mercredi 13 novembre
2024.
La régie temporaire de recettes « Spectacle actions hors les murs » - régie 531 est donc modifiée dans ses
articles:
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
35 - Article 1er: farticle 2 de la DCM n"2O24-52 du 24 juin 2024 est modifié comme suit:
La conférence Altaïr prévue initialement le mercredi 15 janvier 2025 est avancée au mercredi 13 novembre
2024. Les autres dates des conférences Altaïr restent inchangées ainsi que le spectacle de Thibault Cauvin.
Article 2 : Les autres articles de la DCM 2024-52 restent inchangês
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de la régie de recettes telles que définles ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N'26 - Approbation à l'unanimité
11,9 MODIFICATION DE tA REGIE DE RECETTES DU CONSERVATOIRES GEORGES GUILLOT _ REGIE N"45 Rapporteur: Stépha ne RODIER, Maire
Afin de compléter l'offre des modes de recouvrement pour l'encaissement des recettes du conservatoire, il
est proposé d'autoriser l'encaissement par carte bancaire, par chèques vacances et par coupons sport.
Article 1"': L'article 2 de l'arrêté n"93-P1072 du 30 août 1993 est com plété comme suit
Afin de compléter les modes de recouvrement déjà en cours, il est proposé d'ajouter les modes de recouvrement suivants :
- carte Bancaire (CB)
- Chèques vacances
- Coupons sport
- Article 2:
Les autres articles de l'arrêté n093-P-1072 en date du 30 août 1993, l'arrêté n"04-1434 en date du 06
décembre 2004, l'arrêté n"10-1448 en date du 22 septembre 2010 et la DCM n"12-92 en date du 30 novembre 2010 restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de la régie de recettes telles que définies ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
11.10 MODIFICATION DE tA REGIE DE RECETTES DROITS DE PTACE ET PAMPARINA- REGIE N"79
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
La régie de recettes des droits de places FOIRES ET PAMPARINA est donc modifiée dans ses articles:
Article 1"' : L'article 4 de la DCM n"2024-47 du 16 mai 2024 est complété comme suit:
§, Hôtet de Vitle | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
36
La régie de recettes du conservatoires Georges Guillot - régie 45 est donc modifiée dans ses articles :
Délibération N'27 - Approbation à l'unanimité
Afin de compléter la liste des produits à encaisser sur la régie des droits de places tOIRES ET PAMPARINA et
suite à la mise en place d'un tarif forfait électrique pour les commerçants ambulants lors des manifestations
FOIRE DE PRINTEMPS, FOIRE AU PRE et PAMPARINA, il est proposé d'autoriser l'encaissement de ces
nouveaux tarifs sur la régie de recettes. Afin de compléter la liste des produits à encaisser sur la régie des droits de places - Foires et PAMPARINA et
dont les tarifs ont été fixés par le Conseil Municipal, il est proposé d'ajouter l'encaissement des tarifs pour
un forfait électrique suivants :
- 2,O0 € /jour jusqu'à 1,5 kW
- 5,00 €/jour entre 1,5 kW et 6 kW
- 10,00 €/jour entre 6 kW et 12 KW
- Artlcle 2 : Les autres articles de la DCM n"2024-4t du L6 mai 2024 restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Approuve les modifications de la régie de recettes telles que définies ci-dessus;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"28 - Approbation à l'unanimité
Afin de compléter la liste des produits à encaisser sur la régie des droits de places et suite à la mise en place
d'un tarifforfait électrique pour les commerçants ambulants, il est proposé d'autoriser l'encaissement de ces
nouveaux tarifs sur la régie de recettes. Afin de compléter l'offre des modes de recouvrement pour
l'encaissement des recettes de cette régie, il est proposé d'autoriser I'encaissement par carte bancaire.
- Article 1"': L'article 2 de la délibération n"10 du 14 mai 2024 est modifié comme suit:
Afin de compléter la liste des produits à encaisser sur la régie des droits de places et dont les tarifs ont été
fixés par le Conseil Municipal, ll est proposé d'ajouter l'encaissement des tarifs pour un forfait électrique
suivants:
- 2,00 € /jour jusqu'à 1,5 kW
- 5,00 €/jour entre 1,5 kW et 6 kW
- 10,00 €/jour entre 6 kW et L2 KW
- Article 2 : L'article 4 de l'arrêté n"00-1034 est modifié comme suit:
Afin de compléter les modes de recouvrement déjà en cours, il est proposé d'ajouter le mode de recouvrement suivant :
- Carte Ba ncaire (CB)
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté n'00-1034 et de l'arrêté n"02-1170 ainsi que de la délibération
n"10 du 14 mai 2024 restent inchangés ;
Article 4: Un compte de dépôts de fonds sera ouvert au nom de la régie droits de place;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de la régie de recettes telles que définies ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"29 - Approbation à l'unanimité
11.12 MODIFICATION DE LA REGIE D E RECETTES DROITS DE VOIRIE - REGIE N"47
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
§ Hôtet de Vi(te I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
37
11,11 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE- REGIE N"46
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
La régie de recettes des droits de places est donc modifiée dans ses articles : Afin de compléter l'offre des modes de recouvrement pour l'encaissement des recettes de la régie de recettes droits de voirie, il est proposé d'âutoriser l'encaissement par carte bancaire.
Article 1"': L'article 4 de l'arrêté n'00-1035 est modifié comme suit:
Afin de compléter les modes de recouvrement déjà en cours, il est proposé d'ajouter le mode de recouvrement suiva nt :
- Carte Bancaire (CB)
Article 2 Les autres articles de l'arrêté n"00-1035 restent inchangés;
Article 3 : Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom de la régie droits de voirie;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de la régie de recettes telles que définies ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
11.13 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DU CEN TRE OMNTSPORT MUNtCtpAL (COM) - REGTE N.60
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Afin de compléter l'offre des modes de recouvrement pour l'encaissement des recettes de la régie du Centre
Omnisport Municipal, il est proposé d'autoriser l'encaissement par carte bancaire.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n"21-F-008 du 30 juillet 2021 restent inchangés ;
Article 3: Un compte de dépôts de fonds sera ouvert au nom de la régie du centre omnisport
municipal;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de la régie de recettes telles que définies ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"31 - Approbation à l'unanimité
11.14 MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES MUSEE DE LA COUTETTERIE ET VALLEE DES ROUETS - REGIE
N'43
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
s, Hôtet de Vitle | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 38
La régie de recettes des droits de voirie est donc modifiée dans ses articles:
Délibérâtion N"30 - Approbation à l'unanimité
La régie de recettes du Centre Omnisport Municipalest donc modifiée dans ses articles :
- Article le' : L'artlcle 5 de l'arrêté n"21-F-008 du 30 juillet 2021 est modifié comme suit :
Afin de compléter les modes de recouvrement déjà en cours, il est proposé d'ajouter le mode de recouvrement suivant :
- Carte Banca ire (CB)
Afin de compléter l'offre des modes de recouvrement pour l'encaissement des recettes de la régie du Musée
de la Coutellerie et Vallée des Rouets, il est proposé d'autoriser l'encâissement par virement. Article 2 : Les autres articles des arrêtés n"98-1109 du 28 juillet 1198, n'98-1110 du 29 juillet 1998,
n"O4-P-012 du 22 janvier 2004, n"04-1154 du L4 mai 2OO4,04-7438 du 06 décembre 2004, n"08-1545
du 07 novembre 2008 etn"21-F-013 du 18 octobre 2021 restent inchangés;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de la régie de recettes telles que définies ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N'32 - Approbation à l'unanimité
11.15 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (APICP) POUR LES
TRAVAUX DU CENTRE D'ART CONTEIUPoRAIN (CAc) « LE CREUX DE L'ENFER »
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Des avenants successifs portant sur le marché de maîtrise d'æuvre et sur le lot n"2 du marché travaux ont
dû être rédigés, entrainant la modification de I'AP/CP de cette opération.
A ce jour la plus-value de cette opération est au global de 4,29 % dont 3,79yo sü le montant des travaux.
Un avenant n"3 pour un montant de 21 410,00 euros HT soit 25 692,00 euros TTC a été nécessaire afin
de faire procéder aux travaux modificatifs demandés par l'Architecte et le bureau de contrôle, listés ci-
dessous:
- reprise d'une porte de sortie en rez-de-chaussée (mise en conformité PMR, installation d'un linteau
stable au feu pour protection du palier) ;
- modification de la largeur de porte de la sortie de secours du stud io/logement.
Les adaptations et aléas de chantier nécessitent également les travaux supplémentaires suivants :
- réalisation d'une cheminée de coulage pour reboucher une cavité découverte dans la voûte;
- réalisation d'un appui de fenêtre en béton armé, l'appui existant situé contre un rocher étant très
dégradé, inaccessible, non apte à recevoir une fenêtre neuve;
- maintien de la grue pour un mois supplémentaire jusqu'à la fin du mois d'août.
Cet avenant n'3 porte le montant du marché pour le lot GROS GUVRE à 523 388,87 euros TTC. Cela représente une plus-value de 44 190,60 euros TTC par rapport au montant du marché initial (attribué pour 479 L98,27 eu ros TTC).
Un avenant n"1 pour un montant de 23 242,03 euros HT soit 27 890,44 euros TTC a été nécessaire afin
defaire procéder à la nouvelle répartition des prestations de sablage, de finition, à l'optimisation des prestations d'enduits intérieurs proposées par l'Architecte avec notamment: - le remplacement du badigeon prévu sur les murs du sous-sol par une réfection complète des enduits, les enduits découverts derrière les doublages s'étant avérés très friables;
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
39
La régie de recettes du Musée de la Coutellerie et Vallée des Rouets est donc modifiée dans ses articles :
- Article 1"': L'article 1er de l'arrêté n"04-1438 du 6 décembre 2004 est modifié comme suit:
Afin de compléter les modes de recouvrement déjà en cours, il est proposé d'ajouter le mode de recouvrement suivant :
- Virement
Mârché travaux - LOT n"2 GROS GUVRE - SORAMA :
Marché travaux - LOT n'5 RAVALEMENT DE FACADES - DEMARS SAS : la reprise d'enduits sur les 57 m2 voûtes abîmées (par souci de cohérence architectural par rapport aux
murs ayant été refaits) ;
Cet avenant n"1 porte le montant du marché pour le lot RAVALEMENT DE FACADES à 311 568,48 euros TTC.
Cela représente une plus-value de 27 890,44 euros TTC par rapport au montant du marché initial (attribué
pour 283 678,08 euros TTC).
Un avenant n"1 pour un montant de 7 006,19 euros HT soil8 4O7,43 euros TTC a été nécessaire en raison
d'aléas suite aux démolitions, nécessitant les travaux modificatifs suivants :
- réfection des cloisons et doublages du studio suite au premier curage (constat de cloisons rongées,
électricité et plomberie encastrées en fin de vie;
- ajout de cimaises au rez-de-chaussée et au R+1
- peinture supplémentaires au R+1 permettant la diminution la réfection complète des voûtes et enduits
au sous-sol par l'entreprise DEMARS.
Cet avenant n"1 porte le montant du marché pour le lot PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / PEINTURE à
154 272,34 euros TTC. Cela représente une plus-value de 8 407,43 euros TTC par rapport au montant du
marché initial (attribué pour 145 864,91 euros TTC).
Un avenant n"l pour un montant de 739,07 euros HT soit 886,88 euros TTC a été nécessaire pour l'installatlon d'un tapis d'entrée et pour l'adaptation des prestations en molns et des plus-values. Cet avenant n"1 porte le montant du marché pour le lot CHAPE / REVETEMENTS DE SOt à 52 381,85 euros TTC. cela représente une plus-value de 886,88 euros TTC par rapport au montant du marché initial (attribué pour 51 494,96 euros TTC).
Cet avenant n'1 porte le montânt du marché pour le lot ASCENSEUR à 89 820,00 euros TTC. Cela représente
une plus-value de 2 22O,OO euros TTC par rapport au montant du marché initial (attribué pour 87 600,00
euros TTC).
MArché ITAVAUX _ LOT N"14 CHAU F FAG E1P!OI4 B E B] EIV ENTILA[IQN
Un avenant n"1 pour un montant de 8 993,00 euros HT soit 10 791,60 euros TTC a été nécessaire afin de faire
procéder aux travaux modificatifs demandés par l'Architecte et le bureau de contrôle, listés ci-dessous :
- ajout d'un vidoir, d'une table à langer, d'une auge pour l'espace médiation et d'un miroir;
- réparation d'une conduite de gaz endommagée;
- remplacement à neuf des sanitaires du studio (douche, évier et WC avec reprise complète des
réseaux) ;
- ajout d'un bac de récupération de condensat de pompe à chaleur + évacuation sur conseil du Maître
d'ce uvre.
Cet avenant n"1 porte le montant du marché pour le lot CHAU FFAG E/PLOM BERIE/VENTILATION à 240 812,40
euros TTC. Cela représente une plus-value de 10 791,60 euros TTC par rapport a u monta nt d u ma rché initial
(attribué pour 230 020,80 euros TTC).
§
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MaTché tTavaux _ LOT n"9 PLATRERIE / FAUX PLAFONDS / PEINTURE _ PERETTI :
MArChé ITAVAUX- LOT N'10 CHAPE / REVETEMENTS DE SOL- PERETTI :
Marché travaux - LOT n'11 ASCENSEUR - ORONA :
Un avenant n'1 pour un montant de 1850,00 euros HT soit 2 200,00 euros TTC a été nécessaire en pour
réduire la course de 3,4 m à 3 m, la hauteur sous dalle de 3,4 m comme indiquée au CCTP n'est pas juste.
Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I cS 6020'l | 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr Aussi, le montant de l'AP est porté à 3 076 756,75 euros TTC soit une plus- value de 75 888,34 euros TTC par
rapport à la dernière mise à jour de l'AP votée au Conseil Municipal du25/06/2024.
L'ensemble des avenants (MOE + Travaux) nécessaires au bon déroulement de l'opération ont entraîné une
plus-value de 126 498,22 euros TTC au globa l.
Le crédit de paiement pour l'année 2024 reste inchangé. Le report de la dépense se répercutera en année
N+1, en 2025, otr l'on passera de 649 079,87 euros TTC à 724 968,2L euros TTC.
L'AP/CP ainsi modifiée est présentée en annexe.
A ce jour la plus-value de cette opération est au global de 4,29 % dont 3,79% sur le montant des travaux.
Le Maire invite l'Assemblée à débattre:
Eric BOUCOURT précise que son groupe est favorable à ce projet mais qu'il avait souhaité que les travaux
soient faits en deux tra nches et non en u ne seule tranche. Par cohérence aux votes précédents, il s'a bstiend ra
sur ce point étant donné que les travaux sont maintenus en une tranche.
Philippe BARRAU indique que son groupe félicite la maitrise financière de cette opération qui est sur un site pas facile.
Délibération N"33 - Approbation à la majorité avec 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP,
Yoann BENTEJAC, Farida LAID)
11,16 MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (APICP} POUR tES
TRAVAUX DU TERRAIN SYNTHETIQUE
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
ll s'agit d'intégrer les subventions notifiées pour ce programme
Aussi, il convient de modifier I'AP/CP comme suit:
- les recettes inscrites au chapitre 13 : le montant correspondant à l'ensemble des subventions
notlfiées est de 264 000 euros contre 168 600 euros précédemment; - les recettes 2O24 : I'ajout les 105 000 euros attribués au titre de la DETR et par Ia ba isse du montant
de la subvention au titre du Fonds d'Aide au FootballAmateur (FAFA) - 8 900 euros. Ainsi les recettes
2024 sont de 214 700 euros au lieu de 118 600 euros précédemment;
- l'autofina ncement global de cette opération passe de 506 571,96 euros TTC à 410 471,96 euros TTC.
s, Hôtet de Vjtte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 4l
Le Maire indique que ce dossier a pu être géré dans les temps et que ce projet sera tenu dans les temps.
ll en profite pour annoncer que suite à l'inauguration du terrain synthétique et du terrain de basket, des invitations leur seront faites pour la visite de chantier de Centre d'Art Contemporain, organisée pour le 03
octobre à 17h00 ainsi que pour l'inauguration du Fontenoy le 11 octobre à 19h00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les
travaux du Centre d'Art Contemporain (CAC) « le Creux de l'enfer » telles que définies ci-dessus; . Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décislon.
Une subvention de 105 000 euros a été attribuée à la commune au titre de la Dotation d'Equipement des
Terrltoires Ruraux (DETR) (90000 euros de DETR et 15000 euros de bonus vert DETR). Comme cette
subvention n'était qu'escomptée, elle n'avait pas été prise en compte dans les recettes.
La Fédération Françalse de Foot (FFF) a attribué à la Commune une subvention de 39 700 euros au titre du
Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA), au lieu de 48 600 euros inscrits en recette. L'AP/CP ainsi modifiée est présentée en annexe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux du Terrain Synthétique telles que définies ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente déclsion.
Délibération N'34 - Approbation à l'unanimité
11.17. MODIFICATION DE L,AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (APICP) POUR LES
TRAVAUX D,ENTRETIEN ET DE MISE HORS D'EAU/HORS D'AIR DE LA TOITURE DES FORGES MONDIERE
Rapporteur : Stéphane RODIER, Malre
- Plus-va lue de travaux
Les marchés travaux ont été attribués comme suit :
Lot n" 1- Charpente - Couverture - Zinguerie: SAS Maurice NAILLER pour 575038,97 euros HT soit 690 046,76 euros TTC. Ce montant inclus les imprévus.
Lot n' 2 - Serrurerie - Menuiserie - Miroiterie : Miroiterie DAGUILLON pour 126 355 euros HT soit 151 626
euros TTC. Ce montant n'inclus pas d'imprévus.
On constate une plus-va lue de + 8 243,97 euros HT soit + 9 892,76 euros TTC, par rapport au coût des trava ux,
chiffrés initia lement.
- Opérationsupplémentaire:
De plus, avant le démarrage des travaux de restauration et de mise hors d'eau /hors d'air de la toiture des
Forges Mondière, il est nécessaire de procéder à une opération préalable consistant en :
- La réalisation d'un reportage photographique en lien avec le Projet Scientifique et Culturel car il est
nécessaire d'actualiser le dernier inventaire photographique datant de 2001 ;
- l'édition d'un carnet de description avec plan de zonage, photos et descriptifs des objets et mobiliers
au sein du site ;
- le dépoussiérage des pièces à évacuer avec aspiration légère;
- la mise en caisse (400 caisses prévues) et le stockage des objets et pièces répertoriées avec fonds et
Intercalaires en mousse polyéthylène ;
- l'évacuation des encombrants (gravats, bois pourris) afin de permettre l'installation et le bon déroulé
du futur chantier;
- le stockage en entrepôt fermé et sécurisé (Thiers ou Courpière) sur racks hors sol ;
- le rapatriement de l'ensemble et la remise en lieu et place, correspondant précisément au reportage
photo.
- Modification des subventions:
Ces plus-values entraînent également une modification des dépenses éligibles aux dlspositifs de subvention
de la DRAC et du Conseil Départemental.
Aussi, il convient de modifier I'AP/CP comme suit :
- Le montant global de l'opération s'élève désormais à 1 01.9 263,16 euros TTC contre 928 294,40 euros
TTC précédemment, soit une plus-value de + 90 964,76 euros TTC.
- Le crédit de paiement 2025 de l'opération s'élève désormais à 803 439,84 euros TTC contre
772 475,08 euros TTC précédemment, soit une plus-value de + 90 964,76 euros TTC.
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
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ll s'agit d'intégrer une plus-value de travaux par rapport au coût initial et une opération supplémentaire.
Par conséquent, cette modification concerne également les subventions attendues.
Cette opération supplémentaire est chiffrée à 67 560 euros HT soit 81 072 euros TTC. ll est possible d'intégrer
ce coût supplémentaire au coût global de l'opération, afin qu'il soit pris en compte dans l'assiette de
subvention de la DRAC et du conseil Départemental. L'a utofinancement global de l'opération en prenant en compte les recettes liées au FCTVA est
désormais de 576 063,23 TTC contre 453 196,49 euros TTC précédemment, dans l'attente des
notifications des subventions escom ptées.
le montant des recettes escomptées est modifié, ainsi l'aide escomptée de l'Etat/DRAC serait 7a4 722,29 euros contre L65777,30 euros précédemment; l'aide escomptée du Conseil Départemental, serait de 88 666,70 euros contrc 79 57O,22 euros précédemment. L'aide qui sera sollicitée auprès du Conseil Régional AURA est forfaitaire, son montant reste inchangé
Le Maire invite l'Assemblée à débattre
Annie CHEVALDONNE indique que son groupe a toujours été opposé aux travaux des forges MONDIERE et il
votera contre.
Eric BOUCOURT dit que ce projet était initialement prévu pour sauver le bâtiment mais qu'il va bien au-delà :
projet d'annexe du Musée de la Coutellerie par exemple. Son groupe est d'accord pour le maintenir hors
d'eau mais pas pour les autres options. Son groupe s'abstiendra.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les
travaux des forges Mondière telles que définies ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"35 - Approbation à la majorité avec 20 voix POUR,
3 voix CONTRE (Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE, Philippe BARRAU) et
6 ABSTENTIONS (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP,
Yoann BENTEJAC, Farida LAID)
Dans la nuit du 20 au 2l juillet 2024, un violent orage a entraîné divers dégâts sur la commune.
La route de Pont-Haut et le bas de la Ville de Thiers ont été particulièrement touchés avec des dégâts sur les
voiries ainsi que sur les réseaux d'eaux souterrains.
Le montant des réparations nécessaires à la remise en état des ouvrages endommagés s'établit comme sult :
Réparation sur les voiries : 579 616,68 euros HT soit 695 540,02 euros TTC
Réparation sur et en lien avec les réseaux d'eau : 32 475,00 euros HT soit 38 970,00 euros TTC
Travaux de sécurisation sur falaise rocheuse : 8 997,80 euros HT soit 10 797,36 euros TTC
Coût des fournitures de matériaux : 486,00 euros HT soit 583,20 euros TTC
ll s'avère que certains travaux portent sur des réseaux ou partie de voiries altérés avant les intempéries et pour lequel un lien de cause à effet n'est pas évident. ll convient d'ores et déjà de retirer 5 436 euros HT solt
6 523,20 euros TTC portant le montant estimatif des réparations à présenter aux services de l'Etat, du
Département et de la Région à 616 139,48 euros HT.
Lorsque certains équipements et aménagements publics ont été endommagés consécutivement à des
événements climatiques ou géologiques graves (indépendamment de la reconnaissance de l'état de
s, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 43
L'AP/CP ainsi modifiée est présentée en annexe.
11.18 DEMANDE DE DOTATIONS D'URGENCE SUITE AUX INTEMPERIES DU 2O-2l JUILLET AUPRES DE L'ETAT
AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE L'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES (DSEC),
DU CONSEIL DEPARTEMENTAT DU PUY-DE-DÔME AU TITRE DU FONDS D'URGENCE ET DU CONSEIL
REGIONAL AUVERGNE.RHONE-ALPE5 (AURA)
Rapporteur: Stépha ne RODIER, Maire
Soit un montant total de 621 575,48 euros HT et 745 890,58 euros TTC. La DSEC est une contribution financière pour la réparation de certains équipements publlcs, visant un
rétablissement à l'ldentique ou des réparations à fonctionnalités identiques des bien propriétés de la
commune endommagés.
ll s'agit donc ici de demander la prise en charge d'une part des dépenses exceptionnelles liées aux dégâts
causés par les intempéries. Ce qui relevait de l'entretien courant et de la vétusté, avant l'évènement
climatique ne sera pas pris en charge.
Sont concernés une liste de biens et de travaux strictement listés dans l'annexe n" ci-jointe.
Les dommages doivent être directement imputables à l'évènement climatique ou géologique grave survenu
et avoir causés au minimum 150 000 euros de dégâts.
La dotation est mise en cÊuvre si les dépenses nécessaires à la remise en état des ouvrages atteignent 1% du
total du compte administratif (dépenses réelles investissement + fonctionnement) soit dans notre cas un seuil minimal de dépenses évalu é à 22O 132,73 euros HT.
Sont inéligibles, les opérations portant sur: les bâtiments, les barrages, les pistes/chemins de randonnée,
équipements sportifs, restauration de berges, aménagement de lit du cours d'eau au-delà des capacités
d'écoulement, nettoyage de déchets (hors sédiments et embâcles), les études (exceptées certaines études géotechnique) et autres frais de MOE/AMO.
Le montant de la dotation dont la commune pourrait bénéficier n'est pas connu à ce stade, il fera l'objet
d'une évaluation par la Direction Départementale des Territoires (DDT) une fois le dossier complet transmis.
La demande auprès du Conseil Départemental doit s'effectuer sur la base d'un chiffrage des dégâts estimé
par la Direction Routière et d'Aménagement Territorial (DRAT) après expertise sur site.
Le taux le plus couramment retenu pour la DSEC est de 30% du montant de la dépense éligible retenu
(déterminé par la DDT), pour le Département, les taux votés ces dernières années étaient de 60 % sur la base
de la dépense éligible retenue après analyse de la DRAT.
En complément de ces deux dispositifs, une demande de dotation peut être effectuée auprès de la Région si
et seulement si, la reconnaissance de l'Etat de Catastrophe Naturelle est effective (à I'inverse des deux autres
dispositifs). La Région AURA se base sur les conclusions du Conseil Départemental principalement, il s'agit
d'une demande spontanée à effectuer auprès de l'exécutif Régional.
Le chiffrage de la dépense éligible par la DRAT et la DDT ne sera pas connu avant le Conseil Municipal du 17
septembre 2024, aussi en accord avec les partenaires, cette première demande d'aide, pour que le dossier puisse passer en instruction doit provisoirement s'effectuer sur la base de nos seuls devis.
Aussi, dans le plan de financement ci-dessous, nous faisons ressortir les dépenses correspondant à l'évaluation du montant des travaux par la Commune de Thiers et non les dépenses travaux qui seront
retenues par l'Etat et le Département.
La dépense éligible finalement retenue sera probablement inférieure aux montants d'aides sollicitées.
Le plan de financement s'établit comme suit:
§ Hôtel de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
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catastrophe naturelle), les communes impactées ont la possibilité de déposer une demande de subvention
au titre de la DSEC (guide à l'usage des Collectivités auprès de la Préfecture), dans les 2 mois suivant l'évènement.
Les travaux en régie ne sont pas pris en compte, excepté pour les dépenses de fournitures ou certaines
locations de matériel. Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Travaux 571,139,48 €
Etude géotechnique de confortement (Rte de Pont
Haut) 45 000,00 €
Coût HT 616 139,48 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité
Etat - DSEC (30% est le taux retenu en moyenne) Sollicité 28,18yo 773 628,L0€
Conseil RégionalAURA
Si recon n oisso nce CAT/NAT
Si taux 80% d'oides
publi ques s u r esti m ati on
DRAT est non otteint
A déterminer
Conseil Départemental - Fonds d'urgence
(calculée sur taux de 60% des dépenses travaux pour
Rte de Pont Haut)
Sollicité 51,82% 319 303,608 €
Total financements publics (Ne peut excéder 80%) 80% 49293L,7O€
Fonds
coût HT
s 20%
100%
123 207,78 €
616 139,48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Approuve la demande de subvention auprès des services de de l'ETAT- pour les travaux de réparations des dégâts causés aux voiries et réseaux divers consécutivement aux intempéries du 20 et 2l juillet 2024;
o Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme - pour les travaux de réparations des dégâts causés aux voiries et réseaux divers consécutivement aux intempéries du 20 et 2l juillet 2024;
. Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional AURA- pour les travaux de réparations des dégâts causés aux voiries et réseaux divers consécutivement aux intempéries du 20 et 2l juillet 2024;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"36 - Approbation à l'unanimité
11.19 MISE A JOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES (DRAC), DU CONSEIL REGIO NAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (AURA) ET DU CONSEIL
DEPARTEMENTAT DU PUY-DE-DÔME POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MISE HORS
D'EAU/HORS D'AIR DE tA TO RE DES FORGES MONDIERE
Rapporteur : Pierre CONTIE, Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme
ll s'agit ici de modifier le plan de financement des subventions attendues pour cette opération suite aux dépenses supplémentaires.
Avant le démarrage des travaux de restauration et de mise hors d'eau/hors d'air de la toiture des Forges
Mondière, il est nécessaire de procéder à une opération préalable consistant en : - La réalisation d'un reportage photographique en lien avec le Projet Scientifique et Culturel car il est
nécessaire d'actualiser le dernier inventaire photographique datant de 2001;
§
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Coût estimatif de I'opération
Total autofinancement(Ne peut être inférieu r à 2O%) 20% t23207,78€
Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr l'édition d'un carnet de description avec plan de zonage, photos et descriptifs des objets et mobiliers au sein du site;
le dépoussiérage des pièces à évacuer avec aspiration légère ;
la mise en caisse (400 caisses prévues) et le stockage des objets et pièces répertoriées avec fonds et
intercalaires en mousse polyéthylène ;
l'évacuation des encombrants (gravats, bois pourris) afin de permettre l'installation et le bon déroulé
du futur chantier ;
le stockage en entrepôt fermé et sécurisé (Thiers ou Courpière) sur racks hors sol ;
le rapatriement de l'ensemble et la remise en lieu et place, correspondant précisément au reportage
photo.
Cette opération supplémentaire est chiffrée à 67 560 euros HT soit 81 072 euros TTC. ll est possible d'intégrer
ce coût supplémentaire au coût global de l'opération, afin qu'il soit pris en compte dans l'assiette de subvention de la DRAC et du Conseil Départemental.
De plus, après la Commission d'Appel d'Offre (CAO), le montant des travaux hors imprévus présenté dans la
demande de subvention sur la base des premiers devis est revu à 644593,97 euros Hf ;773 512,76 euros
TTC soit une plus-value de 8 243,97 euros HT ;9 892,76 euros TTC.
Aussi, il convient de modifier le plan de financement de l'opération et d'intégrer ce surcoût, venant gonfler
le coût global de l'opération.
Le montant HT retenu pour la maîtrise d'æuvre après déduction des dépenses engagées reste inchangé à
26 735,20 euros HT soit 32 082,24 euros TTC.
Le nouveau montant estimatif total de l'opération est de 849 385,97 euros HT; 1 019 263,1,6 euros TTC soit
une plus-value globale de 75 803,97 euros HT; 90 964,76 euros TTC.
Le nouveau montant de la dépense éligible sur laquelle se calculeront les subventions, prenant en compte
les modifications explicitées ci-dessus est donc de 738 889,17 euros HT (+75 803,97 euros HT)
L'aide de l'Etat pour ce type de travaux peut aller au maximum jusqu'à 25%du montant HT des dépenses
éligibles, il convient donc de la recalculer en prenant en compte les plus-values. L'aide sollicitée auprès de la
DRAC serait de 184 722,29 euros contre 765 77!,30 euros précédemment.
L'aide qui sera sollicitée auprès de la Région AURA, après instruction de la DRAC, reste plafonnée à 60 000
euros au maximum, aussi elle reste inchangée.
L'aide qui sera sollicitée auprès du Conseil Départemental, après instruction de la DRAC, s'élève au maximum
à 72% de la dépense éligible HT et doit également être modifiée, elle serait de 88 666,70 euros contre 79 570,22 euros précédemment.
ll est donc proposé au Conseil Municipalde solliciter l'aide de l'Etat (DRAC), du Conseil RégionalAURA et du
Conseil Départemental pour un montant cumulé de 333 388,99 euros contre 305 341,52 euros précédemment, soit 39,25% du coût HTtotalde l'opération.
Le plan de financement actualisé de cette opération s'établit comme suit
Poste de dépenses Montant prévisionnel HT
Travaux 644 593,97
lmprévus 56 800,00 €
Sous-total Travaux
Opération préalable aux travaux 67 560,00 €
Honoraires MOE 58 120,00 €
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46
Coût estimatif de I'opération
701393,97 € Autres frais (CT, CSPS, Diagnostic Amiante) 7 822,00 €
Mission OPC 12 000,00 €
Débroussaillage des abords 2 490,00 €
coût HT 849 385,97 €
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Statut Pourcentage Montant sollicité
Mécénat Michelin Acquis 32,49% 276 000,00 €
Etat - DRAC (25% sur travaux hors aléas + dépenses
MOE après le 25/06/24, soit 26 735,20 € HT +
opération préalable)
A Solliciter 21,,75% 1,84 722,29 €
Conseil RégionalAURA A solliciter 7,06% 60 000,00 €
Conseil Départemental (12% travaux hors aléas +MOE) A solliciter 10,44% 88 666,70 €
Total financements privés 32,49 yo 276 000,00 €
Total financements publics
(Ne peut excéder 80%) 39,25 o/o 354 404,99 €
Fonds propres 28,26% 239 996,98 €
coût HT too% 849 385,97 €
Le Maire invite l'Assemblée à débattre :
Philippe BARRAU demande quel est l'estimatif de la plus-value sur ce projet par rapport à l'estimation de
départ.
Le Maire indique que le montant initial est augmenté de 80 000 euros.
Pierre CONTIE précise que cette augmentation est due à une opération qui s'est rajoutée pour le nettoyage
de pièces historiques.
Le Maire précise que cette opération est fortement subventionnée et que le reste à charge reste de 28.26%.
En cohérence avec les votes précédents sur cette question le groupe Annie CHEVLADONNE vote contre.
En cohérence avec les votes précédents sur cette question le groupe Eric BOUCOURT s'abstient
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la mise à jour de la demande de subvention auprès des services de la DRAC et du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour les travaux d'entretien et de mise hors d'eau/hors d'air des Forges Mondière;
. Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional AURA - pour les travaux d'entretien et de mise hors d'eau/hors d'air des Forges Mondière ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"37 - Approbation à !a majorité avec 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (CIaire JOYEUX, Annie CHEVATDONNE, Philippe BARRAU) et 6 ABSTENTIONS (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAtD)
11.20 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIT DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME POUR L'ACHAT DE 6
RECUPERATEURS D'EAUX PLUVIALES POUR LES COINS NATURES DE 6 ECOLES
Rapporteur : Hélène BOUDON, adjointe déléguée aux affaires scolaires et éducatives
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
47
Total autofinancement
(Ne peut être inférieu r à 2A%) 28,26 % 239 996,98 € Dans la continuité de son plan stratégique « Horizon 2030 », le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a
voté en 2024,la mise en place du dispositif d'aide au financement pour l'achat de cuve de récupération des
eaux pluviales, ECO-COM +.
Les récupérateurs d'eaux de pluie doivent avoir une contenance de 500 litres au minimum et être dédié à
l'arrosage d'espaces verts (les jardins potagers sont considérés comme tel) ou au nettoyage des rue. Ce
matériel de récupération des eaux pluviales pourrait être financé à hauteur de 60% de la dépense hors taxe
et dans la limite d'un montant de 2 500 euros (soit 4 l-00 euros de dépenses HT maximum).
Pour faciliter le développement des coins nature, continuer la sensibilisation des enfants au cycle de l'eau,
aux bons gestes et à l'éco-citoyenneté mais aussi afin d'effectuer des économies tant sur la ressource-eau que sur les dépense, le service des affaires scolaires a évalué le besoin à 6 récupérateurs d'eau
respectivement pour les écoles suivantes :
- Ecole primaire du MOUTIER;
- Ecole maternelle du MOUTIER;
- Ecole du FAU ;
- Ecole de la VIDALIE;
- Ecole des GARNIERS;
- Ecole de TURELET.
L'achat des 6 récupérateurs d'eaux est chiffré à 499,50 euros HT soit une dépense de 599,40 euros TTC. La
subvention demandée au Conseil Départemental représenterait 60 % du montant hors taxe, soit 299,70
euros.
Le plan de financement s'établit comme suit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour le financement de 6 récupérateurs d'eaux pour équiper les cours d'écoles thiernoises ;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
Délibération N"38 - Approbation à l'unanimité
Montant prévisionnel HT Poste de dépenses
499,50 € Achat de 6 récupérateurs d'eau
(coût unitaire de 83,25 € HT)
Coût HT 499,50 €
Plan de financement prévisionnel
Pourcentage Montant sollicité Financeurs Statut
299,70 € A solliciter 60% Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
299,7O€ Total financements publics (Ne peut excéder 80%)
LOO%
L99,80 €
499,50 €
Fonds
Coût HT
s
§, Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
48
Coût estimatif de I'opération
60%
40%
Total autofinancement Ne peut être inférieur à20%\ 40% 199,80 € 12. MARCHES PUBLICS
Lz.I MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILTTATION DU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN (CAC) « LE CREUX DE L'ENFER » - AVENANT 3 tOT 2. AVENANT 1 LOT 5, AVENANT 1 LOT 9, AVENANT 1 LOT 10, AVENANT 1 LOT 11 AVENANT 1 LOT 14
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Pour rappel, l'ensemble des avenants présentés ici représentant3.79% du coût total HT des travaux
Par une délibération en date du 20 septembre 2023,le Conseil Municipal a voté l'attribution des marchés
suivants :
- Lot 1- Echafaudages : entreprise SPEED ECHAFAUDAGES pour un montant de34 438.78 euros HT, - Lot 2 - Curage/Gros (Euvre : entreprise SORAMA pour un montant de 399 331,89 euros HT,
- Lot3-Etanchéité/Zinguerie:entrepriseETANCHEA pourunmontantde95TTT,2leurosHT,
- Lot 5 - Ravalement de façades : entreprise DEMARS pour un montant de 236 398.40 euros HT,
- Lot 6 - Menuiseries extérieures acier : entreprise POL AGRET pour un montant de 523 657,O0 euros HT, - Lot 7 - Serrurerie : entreprise ACC pour un montant de 2L1LL9,40 euros HT
- Lot 8 - Menuiseries intérieures : entreprise SOCIETE NOUVELLE L'EBENE pour un montant de27 525.95 euros HT,
- Lot 9 - Plâtrerie/Faux plafonds/Peinture: entreprise PERETTI pour un montant de L2'J.554,09 euros HT,
- Lot L3 - Electricité : entreprise ELEC INDUSTRIE pour un montant de 108 530.76 euros HT,
- Lot L4 - Chauffage/Ventilation/Plomberie sanitaire : entreprise THIERS CHAUFFAGE (63300 THIERS) pour un montant de L91 684 euros HT
Par une délibération en date du 24 octobre 2023, le Conseil Municipal a voté I'attribution des marchés
suivants :
- Lot 10 - Chape et revêtements de sol : entreprise PERETTI (43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE) pour un montant de 429L2.47 euros HT,
- Lot 11 : Ascenseur : entreprise ORONA (63170 AUBIERE) pour un montant de 73 000 euros HT.
Enfin, par une délibération en date du 14 novembre2023le Conseil Municipala voté I'attribution du lot4-
Charpente métallique à l'entreprise ATELIER DE CHAUDRONNERIE DU CANTAL (15130 SANSAC-DE- MARMIESSE) pour un montant de 136 792.13 euros HT.
Dans le cadre de l'exécution des travaux, il est apparu nécessaire d'apporter des modifications et adaptations
à certains lots du marché. Ainsi :
a Pour le lot n'02 G æuvre - SORAMA
Le Conseil Municipal avait déjà approuvé deux premiers avenants. L'avenant L d'un montant en hausse de
6 731. euros HT a permis entre autres la pose de platine de pré scellement et de carottage, le terrassement
manuel du rez-de-chaussée ainsi que le déplacement de gravats. L'avenant 2 a entrainé une augmentation
de 8 684,50 euros HT pour des travaux de reprises de jambages, de passage de la deuxième volée d'escaliers
en béton, de bouchage de trémie, de démolition de la maçonnerie de l'ancienne ouverture au rez-de- cha ussée.
Un avenant 3 est aujourd'hui nécessaire pour donner suite aux demandes faites par l'architecte et le bureau
de contrôle ainsi que le titulaire du marché. Les demandes de l'architecte et du bureau de contrôle portent
sur un montant de 4 410.00 euros HT pour les travaux ci-après :
- reprise d'une porte de sortie en rez-de-chaussée ;
- modification de la largeur de la porte de sortie de secours du studio/logement;
- réalisation d'une cheminée de coulage pour reboucher une cavité découverte dans la voûte;
- réalisation d'un appui de fenêtre en béton armé, l'appui existant situé contre un rocher étant très dégradé, inaccessible, non apte à recevoir une fenêtre neuve.
Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
49 Afin d'effectuer ces prestations supplémentaires, le maintien d'une grue et d'un grutier est indispensable et
représente un montant de 17 000.00 euros HT.
Le montant total de cet avenant 3 est 21 410.00 euros HT. Le nouveau montant du marché est de 436 157.39
euros HT (montant initial 399 331.89 euros HT).
Pour le lot n"05 Ravalement de faÇades - DEMARS SAs
ll s'agit du premier avenant sur demande du maître d'ouvrage faisant suite aux propositions de l'architecte
et du bureau de contrôle. Cet avenant est nécessaire pour répondre aux aléas liés aux démolitions et aux fins
d'adaptation du chantier. llporte sur deux séries de travaux. La première concerne :
- des travaux de remaillage de maçonneries en sous-sols abimées découvertes derrière les doublages
existants,
- la restitution en béton de trame de remplissage existante en acier
- la pose d'enduit en comblement autour des grandes fenêtres.
Ces travaux portent sur un montant de 12 856.35 euros HT.
La seconde série s'attaque à une nouvelle répartition des prestations avec pour but de faciliter l'entretien du
sous-sol, de rendre l'espace d'exposition au sous-sol plus qualitatif et d'en améliorer le fonctionnement
hygrométriq ue.
ll s'agit de travaux:
- d'optimisation des prestations d'enduits intérieurs
- de remplissage de badigeon prévu sur les murs du sous-sol par une réfection complète des enduits
- dereprisedesenduitssurlesvoûtesabiméespourcohérencearchitecturale:57m2devoûtesrestaient
à refaire. Le montant des travaux de cette série est de 10 385.68 euros HT.
Le montant total de cet avenant 1 est de 23 242.03 euros HT. Le nouveau montant du marché est donc de
259 640.43 euros HT (montant initial 236 398.40 euros HT).
le lot n"09 Platerie/faux plafonds/ o eintu re - PERRETI . Pou r
Ce premier avenant demandé par le maître d'ouvrage et l'architecte suite aux démolitions porte sur
- des travaux de réfection des cloisons et doublages du studlo suite au premier curage ; -
l'ajout de cimaises au rez-de-chaussée et au R+1 ;
- la peinture au R+1.
Le montant de ces travaux est de 7 006.19 euros HT pour un nouveau montant du marché de 128 560.28
euros HT (montant initial 121554.09 euros HT).
Pour le lot n"10 Cha pe/revêtement de sol - PERRETI
Les travaux de cet avenant 1 demandé par l'architecte sont liés aux aléas induits par les démolitions. ll s'agit
de procéder à des adaptations de chantier et de poser un tapis d'entrée. Le montant de cet avenant 1 est de
739.07 euros HT avec un nouveau montant de marché de 43 651.54 euros HT (montant initial 42 912.47
euros HT).
Pour le lot n"11 Ascenseur - ORONA :
ll s'agit d'un avenant 1 sur demande I'architecte. ll porte sur l'lnstallation d'un ascenseur avec hauteur sous
dalle réduite au dernier niveau. Cet avenant vient compléter les imprécisions du cahier des clauses techniques particulières qui prévoyait une course standard de 3.40m au dernier niveau. ll apparait plus judicieux économiquement de passer sur une course réduite de 3.Om plutôt que d'augmenter la hauteur de
la gaine d'ascenseur. Le montant des travaux est 185O.OO euros HT.
Le nôuveau montant du marché est de 74 850 euros HT (montant initial 73 000 euros HT).
§ Hôtel de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
50 Pour le lot n"14 ChauffaRe/plom berie/ventilation - THIERS CHAUFFAGE
Cet avenant est induit par des contraintes techniques et règlementaires et la nécessité d'adaptation à
l'existant suite aux démolitions (revue des références sanitaires suite à la synthèse avec les autres lots). A la
demande du maître d'ouvrage, des rajouts d'un vidoir, d'une table à langer, d'une auge pour l'espace
médiation et d'un miroir doivent être faits et des réparations d'une conduite de gaz endommagé effectuées.
Toujours sur demande du maître d'ouvrage et afin d'éviter des réparations de fortune, les a ppa reils sanitaires
du studio à neuf seront remplacés. Le maitre d'æuvre recommande par ailleurs l'ajout d'un bac de récupération de condensats de pompes à chaleur et évacuation.
L'ensemble de ces prestations est chiffré à 8 993 euros HT pour un nouveau montant du marché de 200 677
euros HT (montant initial 191 684 euros HT).
Le Maire invite l'Assemblée à débattre:
En cohérence avec les votes précédents sur ce point le groupe d'Éric BOUCOURT s'abstiendra.
Après
a
a
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l'avenant n'3 au Lot 2 - Curage/Gros ceuvre avec l'entreprise SORAMA d'un montant de
21 410 euros HT portant le montant du marché à 436 157,39 euros HT ;
Approuve l'avenant n"1 au Lot 05 - Ravalement de façade avec l'entreprise DEMARS 5AS d'un montant
de 23 242,03 euros HT portant le montant du marché à 259 640,43 euros HT ;
Approuve l'avenant n"1 au lot 09 - Platerie/faux plafonds/peinture avec l'entreprise PERRETI d'un
montant de 7 006,19 euros HT portant le montant du marché à 128 560,28 euros HT;
Approuve l'avenant n'1 au lot 10 - Chape/revêtement de sol avec l'entreprise PERRETI d'un montant
de739,07 euros HT pour un nouveau montant de 43 651,54 euros HT;
Approuve l'avenant n"1 au lot 11- Ascenseur avec l'entreprise ORONA d'un montant 1850 euros HT pour un nouveau montant de 74 850 euros HÏ;
Approuve l'avenant n"1 au lot L4 - Chauffage/plomberie/ventilation avec l'entreprise THIERS CHAUFFAGE d'un montant de 8 993 euros HT pour un nouveau montant du marché de 200 677 euros HT;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
12.2 ACCOR D CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : ATTRIBUTION LOTS 3 6 ET8
Rapporteur: Stépha ne RODIER, Maire
Lors de la séance du 14 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature des lots suivants
Lot 1- Démolition/Désa miantage : entreprise SAS DB CENTRE (18190 CHATEAU NEU F-SUR-CH ER) pour
un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 180 000 euros
HT,
Lot 4 - Etanchéité: entreprise SOPREMA ENTREPRISES (63630 Gerzat) pour un montant minimum
annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT,
Lot 5 - Métallerie/Serrurerle : entreprise SASJAKUBoWSKI (63300 THIERS) pour un montant minimum
annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT,
Lot 9 - Plom berie/Chauffage/Ventilation/Climatisation : entreprise CELIUM ENERGIES CENTRE (63000
Clermont-Ferrand) pour un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum
annuel de 200 000 euros HT
Lot 10 - Peinture/Revêtements de sol : entreprise DECoRAMA (63000 clermont-Ferra nd) pour un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
5l
Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63100 Thiers Cedex I contact@thiers.fr §
Délibération N'39 - Approbation à la maiorité avec 23 voix POUR et
6 ABSTENTIONS (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap A[P,
Yoann BENTEJAC, Farida [AlD) Lot 11 - Electricité courants forts et faibles: entreprise ELEC INDUSTRIE (63300 THIERS) pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Les lots 3 - Charpente bois/Ossature bois/Couvertures/Zinguerie, 6 - Plâtrerie/Cloisons/Faux plafonds, 7 -
Menuiserie/Agencement et 8 - Menuiseries extérieures/Stores/Vitrage/Volets roulantsont été déclarés
infructueux en raison d'une absence d'offre. Le lot 2 - Gros CEuvre/Carrelage a quant à lui été déclaré sans
suite.
A l'issue d'une deuxième consultation, la Commission d'Appel d'Offre (CAO) en sa réunion du 4 novembre
2024 a déclaré sans suite en raison de la modification des besoins de la Ville les lots ci-après :
- Lot 3 - Charpente bois/Ossature bois/Couvertures/Zinguerie ;
- Lot 6 - Plâtrerle/Cloisons/Faux plafonds;
- Lot 8 - Menuiseries extérieures/Stores/Vitrage/Volets roulants
Le Conseil Municipal faisant suite aux travaux de la CAO, a en sa séance du 19 mars 2024, approuvé la
signature des lots suivants:
- Lot 2 - Gros (Euvre/Carrelage : entreprise ALARA DECONSTRUCTION (63190 LEZOUX) pour un montant
minimum annuel de 70 000 euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 euros HT;
- Lot 7 - Menuiserie/Agencement : entreprise GIRARD FRERES (63550 SAINT-REMY-SU R-DUROLLE) pour
un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros
HT;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Autorise le Maire à signer les marchés suivants pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois:
- Lot 3 - Charpente bois/ossature bois/Couvertures/Zinguerie : entreprise CHARLES TAILLANDIER (63930
LA RENAUDIE) pour un montant minimum de commande an n uel de 30 000 euros HT et un
maximum annuel de 120 000 euros HT;
- Lot 6 - Plâtrerie/Cloisons/Fa ux plafonds: entreprise DECOREVE (63250 CELLES SUR DUROLLE) pour
un montant minimum de commande annuel de 50 000 euros HT et un maximum annuel de
200 000 euros HT ;
- Lot 8 - Menuiseries extérieures/Stores/Vitrage/Volets roulants: entreprise GIRARD FRERES (63550
SAINT-REMY-SU R-DU ROLLE) pour un montant minimum de commande annuel de 30 000
euros HT et un maximum annuel de 150 000 euros HT;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
Une troisième consultation a alors été lancée sous forme d'appel d'offres avec envoi de l'avis d'appel à la
concurrence le 19 juin 2024 sur la plateforme de dématéria lisation centreofficielles.com ainsi que dans le
BOAMP et le JOUE, avec une date de remise des offres fixées ZZ juillet 2024.
La CAO qui s'est réuni le 02 septembre 2024, a proposé I'attribution des lots aux entreprises suivantes :
- Lot 3 - Charpente bois/ossature bois/Couvertures/Zinguerie : entreprise CHARLES TAILLANDIER (63930 LA RENAUDIE) pour un montant minimum de commande annuel de 30 000 euros HT et un
maximum annuel de 120 000 euros HT.
- Lot 6 - Plâtre rie/Clo iso ns/Fa ux plafonds :entreprise DECOREVE (63250 CELLES SUR DUROLLE) pour un
montant mlnimum de commande annuel de 50 000 euros HT et un maximum annuel de 200 000 euros
HT.
- Lot 8 - Menuiseries extérieures/Stores/Vitrage/Volets roulants: entreprise GIRARD FRERES (63550
SAINT-REMY-SU R-DU ROLLE) pour un montant minimum de commande annuel de 30 000 euros HT et
un maximum annuel de 150 000 euros HT.
Délibération N"40 - Approbation à l'unanimité
52 12.3 CONVENTIONS DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE. PROJET DE CREATION DE VOIRIES POUR tES DESSERTES FORESTIERES ENTRE tES COMMUNES DE THIERS ESCOUTOUX SAINT.REMY-SUR- DUROLLE ET PASLIÈRES (Annexes n'18 à 20)
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Un projet globalde création de voiries pour la desserte forestière est envisagé sur les Communes de THIERS,
ESCOUTOUX, PASLIERES et SAINT-REMY-SU R-DU ROLLE.
Dans le cadre de la première tranche du schéma directeur intercommunal de desserte forestière, le Centre
National de la Propriété Forestière (CNPF) collabore avec la Ville de Thiers qui portera le projet au nom des
3 autres communes.
La loi n" 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise
d'(Euvre Privée modifiée (loi MOP) dispose que : « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation
d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d'ouvrages, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise de
I'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercées et en
fixe le terme ».
ll s'agit ici d'une délégation de maîtrise d'ouvrage au profit d'un seul maître d'ouvrage. La Commune de THIERS sera chargée de la passation des marchés afférents à la réalisation des ouvrages et le portage de l'opération pour le compte des communes d'EscouToux, de sAINT-REMY-SU R-DU RoLLE et de PASL|ERES sur la base de 3 conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage (d'ESCOUTOUX à THTERS; de SATNT-REMY- SUR-DUROLLE à THIERS et de PASLIERES à THIERS).
Le transfert de Maîtrise d'Ouvrage à la Commune de THIERS lui confère:
- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et
exécuté;
- la préparation du choix du maître d'ceuvre, signature du contrat de maîtrise d'ceuvre, après
approbation du choix du maître d'ceuvre par le maître de I'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise
d'æuvre;
- l'approbation des avant-projets et accords sur le projet;
- la préparation du choix de I'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix
de I'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux;
- la validation des décomptes mensuels, validation du service fait et paiement de Ia rémunération des
titulaires des marchés concourant à la réalisâtion de l'opération;
- la réception de l'ouvrage et I'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées
ci-dessus;
- l'accompagnement des Communes d'ESCOUTOUX, de SAINT-REMy-SU R-DUROLLE et de pASLIERES
dans la mise en æuvre des procédures de levée de réserve et dans la garantie de parfait achèvement.
Les modalités d'âssociation aux décisions et d'informations des 3 Communes seront définies dans chaque
convention.
La Commune de THIERS encaissera la totalité des subventions obtenues et opèrera la facturation de la partie
afférente à chacune des communes concernées par le projet sur la base du chiffrage travaux au prorata des
surfaces communales concernées par les travaux (prorata évalué par le CNPF).
§, Hôtet de Vitte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thjers Cedex I contact@thiers.fr
53
Ces dessertes concernent des bois communaux et des bois privés, les objectifs sont multiples:
- faciliter et sécuriser l'accès au massif des propriétaires forestiers ;
- limiter les futurs coûts d'exploitation du bois;
- desservir les propriétaires forestiers dans le but de sortir du bois d'æuvre.
Pour rappel, à ESCOUTOUX (chemin des Muletiers), les travaux consisteront en :
- la mise au gabarit de la voirie accessible aux camions grumiers d'une largeur de 3.5m empierrées et
de longueur cumulée de 1 760 ml ; - la création de places de dépôt et/ou de retournement.
Les travaux localisés sur la Commune d'ESCOUTOUX, estimés en premier lieu par le CNPF, correspondraient
à un montant équivalent à 25,59 % du coût global du projet.
Pour rappel, à Saint-Rémy-sur-Durolle (chemin de France), les travaux consisteront en :
- la mise au gabarit de 1 route forestière accessible aux camions grumiers d'une largeur de 3.5m
empierrées et de longueur cumulée de 1 200 ml ;
- l'aménagement de 2 pistes forestières accessibles aux engins forestiers d'une largeur de 4m et de
longueur cumulée de 630 ml;
- la création de places de dépôt et/ou de retournement;
- la résorption de point noir, accès à la RD 325;
Les travaux localisés sur la Commune de SAINT-REMY-5UR-DU ROLLE, estimés en premier lieu par le CNPF,
co rrespo nd ra ient à un montant équivalent à 25,26 % du coÛt global du projet.
Pour rappel, à PASLIERES (chemin de France), les travaux consisteront en l'aménagement d'une piste forestière accessible aux engins forestiers d'une largeur de 4m et de longueur cumulée de 860 ml
Les travaux localisés sur la Commune de PASLIERES, estimés en premier lieu par le CNPF, correspo nd ra ie nt à
un montant équivalent à 6,88 % du coÛt global du projet.
La Commune de THIERS assurera l'avance de l'ensemble dépenses liées au projet. Le montant des travaux
localisés sur la seule Commune de THIERS, estimés en premier lieu par le CNPF correspondraient à un
montant équivalenl à 42,27 % du coût global du projet.
Délibération N"41 - Approbation à l'unanimité
Approuve la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les projets de création de dessertes forestières entre SAINT-REMY-5U R-DU ROLLE et THIERS;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision ;
Approuve la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les projets de création de dessertes
forestières entre PASLIERES et THIERS ;
Autorise le Maire à si8ner tout document se rapportant à la présente décision.
12.4 AUTORISATION DE CONSTITUTION PARTIE CIVITE - POU RSUITE DANS LE CADRE DU NON RESPECT DE L,ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Dans le cadre d'une plainte déposée par la Ville de THIERS pour une infraction au code Pénal (Article R 634-
2) et au code de l'environnement (article R 541-76-1) relative au dépôt et abandon d'ordures, de déchets, de
§ Hôtet de Vjtte | 1, rue François Mitterrand I cs 60201 | 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les projets de création de dessertes
forestières entre ESCOUTOUx et THIERS ;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision ;
Délibération N'42 - Approbation à l'unanimité
Délibération N'43 - Approbation à l'unanimité
54 matériaux et d'objets hors des emplacements autorisés, la délégation consentie au Maire par le Conseil
Municipal étant considérée comme imprécise sur ce point. La volonté est de poursuivre le ou les auteurs de
ces infractions et que la Commune se constitue Partie Civile dans ce dossier.
Roppel textes
Article R 546-72-7 code de l'environnement
« Le foit de déposer, d'obondonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l'exception des
emplocements, conteneurs, poubelles ou bennes odoptés oux déchets désignés à cet effet pour ce type de
déchets por l'outorité odministrotive compétente, des ordures, déchets, déjections, motérioux, liquides
insolubres ou tout outre objet de quelque noture qu'il soit est sonctionné dons les conditions prévues ou titre
lll du livre Vl de lo portie réalementoire du code pénol. »
Article R 6j4-2 Code pénol
« Hors les cos prévus oux orticles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'omende prévue pour les controventions de
lo 4e closse le foit de déposer, d'abondonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des
emplocements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés oux déchets désignés à cet effet pour ce type de
déchets par l'autorité odministrotive compétente, des ordures, déchets, déjections, motérioux, liquides
insolubres ou tout autre objet de quelque noture qu'il soit, y compris en urinont sur la voie publique, si ces
foits ne sont pos occomplis por lo personne ayont lo jouissonce du lieu ou ovec son autorisotion. »
Une infraction a été relevée le 25 mars 2024 à THIERS, route de SAINTE AGATHE à 16h29. Un procès-verbal
a été dressé le 28 mars 2024 par la Compagnie de gendarmerie de THIERS.
Montant : 750 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve le choix pour la Commune de se constituer partie civile dans ce dossier;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Dé!ibération N"44 - Approbation à l'unanimité
13. RESSOURCES HUMAINES
13.1. REGIME INDEMNITAIRE POTICE MUNICIPALE . INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT (ISFE) - DECRET 2024-614 DU 26 JUIN 2024
Rapporteur : Stéphane RODIER, Maire
Un nouveau régime indemnitaire a été publié par décret pour la Police municipale, sur le modèle du RIFSEEP
qui existe pour les autres cadres d'emplois. Au plus tard au L"' janvier 2025,ce régime indemnitaire devra
se substituer au régime existant (lndemnité Spéciale de Police plus indemnité d'administration et de technicité).
De manière à se mettre en conformité avec les textes et afin d'appliquer un dispositif plus approprié aux
missions des agents de police municipale de la Ville et chef de police municipale (permettant l'attribution
d'une part variable, comme le CIA pour les autres agents), il est proposé de retenir les principes suivants pour l'application de ce nouveau dispositif :
I- BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires de cette lndemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) sont les agents titulaires,
stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité et
relevant des cadres d'emplois de :
Agent de police municipale
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
55 II_ INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L'INDEMN SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT La part fixe de l'ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadre d'emplois
Taux maximum individue!
En pourcentoge du montont du
troitement soumis ù retenue pour pension
Agents de police municipale 30%
Les montants moyens retenus par l'Assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur
la valeur du point fonction publique. lls seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés
à travailler à temps partiel.
La part fixe de l'ISFE est versée mensuellement
III_ INSTAURATION DE PARTVARIABLE DE L'ISFE
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution de la part
variable de l'ISFE sont appréciés au regard des critères suivants qui sont ceux prévus pour l'attribution de
IFSE pour les autres cadres d'emplois :
Technicité, expertise
Autonomie
Complexité de résolution des problèmes
Encadrement, responsabilités
lmpacts externes
Dimension relationnelle
Sujétions particulières, contraintes
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'ISFE dans la limite des montants suivants :
Cadre d'emplois Montant annuel individue! maximum en Euros
Agents de police municipale s000€
Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50 % plafond annuel défini par
l'organe délibérant, complétée d'un versement annuel du solde sans que la somme des versements dépasse
ce même plafond, en application de l'article 7 du décret n"2O24-6L4 du26 juin2024.
Les montants seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
lo Dt ta^R.t Fç ^ t'tç.FF t\/-tFqrô NDITI ô NS DE MAINTIEN U DE SUSPENSION AP
L'ISFE est maintenue pendant les périodes
. de congés annuels ou autorisation exceptionnelles d'absence ;
o de congés de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant et de congés d'adoption ;
. d'accident du travail ou maladies professionnelles ;
. de temps partielthérapeutique ;
En cas d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, grave maladie,
L'ISFE est diminuée progressivement, selon les modalités suivantes :
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
56 . de 1à 15 jours d'arrêt: maintien à 100%;
o à compter du 16" jour cumulés sur l'année civile, application d'un abattement de 1/30" du montant
mensuel brut par jour d'absence.
En cas de congé de longue maladie ou de longue durée, le versement de l'ISFE est suspendu dès le premier
jour d'arrêt.
A la reprise du travail, I'ISFE sera de nouveau versée. Le décompte des jours de maladie ordinaire se fera sur
une année glissante sur la base des jours calendaires.
VI - LES CONDITIONS DE CUMUL
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement a donc vocation à remplacer l'indemnité spéciale
mensuelte de fonction ainsi que l'lndemnité d'Administration et de Technicité (lAT).
Par contre, elle est cumulable avec :
-+ les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attrlbuées dans les conditions fixées par le décret n'2002-60 du 1.4 janvier 2002,
-+ les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travall définis par les décrets n"2000-815 du 25
août 2000 et n"2001-623 du 12 juillet 2001.
Les primes et indemnités fixées par la présente délibération feront l'objet d'un ajustement automatique
lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Les disposltions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibératlon au
contrôle de léga lité.
VIII_ DISPOSITIONS RE LATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date et au plus tard au 1"'janvier 2025, la ou les déllbérations du 2 mai 2OO7 portant instauration d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction et/ou d'une indemnlté d'administration
et de technicité (tAT) pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police municipale est abroSée.
IX - CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
L'attribution de l'indemnité susvisée fera l'objet d'un arrêté individuel pour la part fixe et d'un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.
Ce point a été présenté au Comité SocialTerritorial en date du 06 septembre 2024 et a reçu un avis favorable
unanime.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. lnstitue le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus;
§
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VII - CLAUSE DE REVALORISATION
VII _ DATE D,EFFET
Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thjers Cedex I contact@thiers.fr . Verse l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour
chacune des deux parts (part fixe et part variable) ;
o lnscrit les crédits nécessaires;
. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget, chapitre 012 article 64118;
. Autorise le Maire à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans
les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d'un arrêté individuel et à signer tout document
relatif cette décision.
L3.2. REMBOURSEMENT DE FRAIS D'INSCRIPTION
Rapporteur: Stépha ne RODIER, Maire
Dans le cadre de la formation continue, un agent du conservatoire s'est inscrite en MASTER de science de
l'éducation afin de compléter sa formation initiale et pouvant participer, dans son parcours professionnel,
aux concours de catégorie A - Professeur d'Enseignement Artistique.
La collectivité ayant décidé de favoriser la progression sur ce grade au sein du conservatoire, une prise en
charge de 846 euros pour honorer les frais de scolarité d'une partie de ce master a été validée soit environ
50 % de la dépense exposée.
L'agent ayant dÛ avancer les frais de cette scolarité (voir détail en annexe), il est proposé au Conseil Municipal
de les lui rembourser.
S'agissant d'une dépense individuelle hors du champ du remboursement de frais déjà délibéré, il est
nécessaire que le Conseil Municipal se prononce pour autoriser le Maire à mandater ce remboursement.
Après en avolr délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve le remboursement de frais de scolarité dans le cadre de la formation continue, à
Emmanuelle GILLET, assistant territorial d'enseignement artistique ;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Délibération N"46 - Approbation à l'unanimité
Le Maire suspend la séance du Conseil Municipal à 22 heures 10
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christophe 5téphane RODIER
§, Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
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Délibération N"45 - Approbation à l'unanimité