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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15.04.2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 09.09.25
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 28.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.03.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
S-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
PROCES
VERBAL
Ee
CREPI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENDO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU.
Conseiller.e.s
ayant
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à Eric
BOUCOURT;
Pepa
CAENEN
à David
DEROSSIS
;
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absents
ou
excusé.ess
:
Lisa
ASAR
;
Bétul
SIMSEK.
Stéphane
RODIER,
Maire
de
THIERS,
ouvre
la séance
à
19H00.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Claire
JOYEUX
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
Total
votants
33
28
8
31 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025
;
e
Délégation
du
Maire;
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Échange
coutelier
entre
THIERS
et
TANDIL
(ARGENTINE)
;
CULTURE
2.
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
;
3.
Mise
à jour
de
la
grille
tarifaire
de
la
médiathèque
;
4.
Mise
à jour
des
tarifs
du
musée
;
5.
Détermination
du tarif
du
catalogue
de
l'exposition
« talents
» ;
VIE
ASSOCIATIVE 6.
Versements
d’avances
de
subventions
2025
;
URBANISME
7.
Proposition
de
dénomination
de
voies
;
RENOUVELLEMENT
URBAIN
8.
Promesse
unilatérale
de
vente
de
l’ancien
hôpital
de
THIERS
;
FINANCES
9.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2025
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2025;
MARCHES
PUBLICS
10.
Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
«
Le
Creux
de
l'enfer
» - Avenants
;
11.
Marché
de
fournitures
— Achat
de
fournitures
de
bureau
et
de
papeterie
;
12.
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
— Opération
de
requalification
de
l’école
George
SAND
;
13.
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
activité
de
snacking
à
ILOA
;
14.
Suppression
du
Service
Public
Local
(SPL)
camping
et
aire
de
camping-cars
;
15.
Fixation
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
Exploitation
du
camping
et
de
l’aire
de
camping-cars
;
1.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2025
est
soumis
à
l'approbation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e_
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
février
2025.
2.
DELEGATION
DU
MAIRE
DCM
2025-03
- MARCHÉ
DE
SERVICES
- MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
SUIVI
ANNUEL
DU
MARCHÉ
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
RELATIF
AU
RENOUVELLEMENT,
À
L'EXPLOITATION
ET
À
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
CONNEXES
La
Commune
de
THIERS
a
conclu
un
marché
global
de
performance
relatif
au
renouvellement,
à
l’exploitation
et
à
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
connexes
le
12
juillet
2023
avec
la
société
ALCYON.
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr La
collectivité
a
besoin
de
se
faire
accompagner
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le suivi
annuel
de
l’année 2
de
ce
contrat.
La
société
INERGIE
ADAPT
(63800
COURNON
D’AUVERGNE)
a fait
une
proposition.
Un
marché
de
services
pour
réaliser
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le suivi
annuel
du
marché
global
de
performance
relatif
au
renouvellement,
à
l'exploitation
et
à
la
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
et
connexes
est
conclu
avec
la
société
INERGIE
ADAPT
(63800
COURNON
D'AUVERGNE)
pour
un
montant
total
de
3 000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
DCM
2025-04
- MODIFICATIONS
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- AVENANT
1
La
DCM
n°2024-34
approuve
la signature
d'un
marché
de
services
pour
la réalisation
de
trois
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
THIERS
avec
la
société
CAMPUS
DEVELOPPEMENT
(63800
COURNON
D’'AUVERGNE)
pour
un
montant
de
15
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Dans
le
cadre
de
la
modification
liée
à
l’aire
de
grand
passage,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
supplémentaire
sur
la dérogation
à
la
Loi
Montagne
pour
un
montant
de
2
800,00
euros
HT.
Pour
garder
une
cohérence,
cette
prestation
supplémentaire
doit
être
effectuée
par
le
titulaire
du
marché. Un
avenant
n°1
au
marché
public
de
services
pour
la
réalisation
de
trois
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
THIERS
est
conclu
avec
la
société
CAMPUS
DEVELOPPEMENT
(63800
COURNON
D'AUVERGNE),
pour
un
montant
de
2
800,00
euros
HT.
DCM
2025-05
- EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
UN
BIEN
SITUÉ À THIERS
(63300) AU
2 CHEMIN
DE
LA VARENNE
À THIERS
— CADASTRE
: SECTION
BL
NUMÉRO
42
- DÉLÉGATION
À
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
AUVERGNE
La
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
adressée
par
Maître
Matthieu
BRISSON,
Notaire,
sis
à
THIERS
(63300)
1 rue
du Torpilleur
Sirocco
—
BP
102,
en
date
du
6 décembre
2024,
a été
reçue
en
mairie
de
THIERS
le
17
décembre
2024,
relative
à
la vente
d’un
bien
sis
à THIERS
(63300),
2 chemin
de
la Varenne,
figurant
au
plan
cadastral
section
BL
numéro
42,
au
prix
de
110
000,00
euros
(cent
dix
mille
euros)
appartenant
à
Yvette
BURIAS.
La
visite
contradictoire
de
l'immeuble
le
10
février
2025
porte
le
délai
d'instruction
de
la
DIA
au
10
mars
2025. Le
Maire
de
THIERS
décide
de
déléguer
à
l’'EPF
AUVERGNE,
65
boulevard
François
Mitterrand
à
CLERMONT-FERRAND,
à
l'occasion
de
l’aliénation
ayant
fait
l’objet
de
la
DIA
précitée,
le
droit
de
préemption
de
cette
propriété,
au
prix
de
110
000
euros
(cent
dix
mille
euros).
DCM
2025-06
- MARCHÉ
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- MISE
EN
SÉCURITÉ
DU
BÂTIMENT
SIS
8
IMPASSE
DU
29
JUILLET
- TRAVAUX
D'URGENCE
Ilest
urgent
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
8 impasse
du
29 juillet,
consistant
notamment
au
confortement
de
la façade
et
à
l’étaiement
des
poutres
principales.
La
proposition
de
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE)
est
pour
un
montant
de
24
175,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Un
marché
public
de
travaux
pour
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis 8 Impasse
du
29 juillet
suite
à l'arrêté
de
mise
en
sécurité
de
mesure
urgente,
est
conclu
avec
l’entreprise
SANCHEZ
(63450
TALLENDE),
pour
un
montant
total
de
24
175,00
euros
HT.
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr DCM
2025-11
- CONVENTION
DE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AVEC
LE
CRÉDIT
MUTUEL
BUDGET
ANNEXE
EAU
Pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
EAU,
la Ville
de
THIERS
a
décidé
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
400
000,00
euros.
Selon
les
offres
reçues
de
la
Caisse
d'Épargne,
du
Crédit
Mutuel
et
de
la
Banque
Postale,
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
est
la
mieux
disante,
pour
une
convention
de
trésorerie
de
400
000,00
euros
sur
une
durée
d’un
an,
utilisable
en
plusieurs
tirages.
Une
convention
de
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
une
durée
d’1
an
à
hauteur
de
400
000,00
euros
(quatre
cent
mille
euros).
Elle
servira
à
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
EAU
de
la
Ville
de
THIERS
selon
les
conditions
de
la
convention
de
ligne
de
trésorerie
qui
sont
les
suivantes
:
-_
Nature :
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
sans
montant
minimum
;
-__
Durée
maximum
du
prêt
: 12
mois;
-__
Taux
de
référence :
Euribor
3
mois
;
-__
Marge
: Euribor
3
mois
(moyenne
mensuelle)
+
marge
de
0,60
point;
-__
Tirage/Remboursement
: Possibilité
de
tirages
ou
de
remboursement
par
mail
;
-_
Mode
de
versement
: Virement
adressé
à
la Trésorerie
de
THIERS ;
-_
Mode
de
calcul
des
intérêts
: Nombre
de
jours
exact
/ 365
;
-
Paiement
des
intérêts
: Trimestriel
à terme
échu
;
-
Mode
de
règlement
des
intérêts
et
du
capital
: Virement
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
THIERS
;
-__
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
choisi.
DCM
2025-12
- CONVENTION
DE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AVEC
LE
CRÉDIT
MUTUEL
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT Pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
la Ville
de
THIERS
a décidé
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
400
000,00
euros.
Selon
les
offres
reçues
de
la Caisse
d'Épargne,
du
Crédit
Mutuel
et
de
la
Banque
Postale,
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
qui
est
la
mieux
disante,
pour
une
convention
de
trésorerie
de
400
000,00
euros
sur
une
durée
d’un
an,
utilisable
en
plusieurs
tirages.
Une
convention
de
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
une
durée
de
1
an
à
hauteur
de
400
000,00
euros
(quatre
cent
mille
euros).
Elle
servira
à
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
de
la Ville
de
THIERS
selon
les
conditions
de
la
convention
de
ligne
de
trésorerie
qui
sont
les
suivantes
:
-_
Nature :
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
sans
montant
minimum
;
-__
Durée
maximum
du
prêt
: 12
mois;
-__
Taux
de
référence
: Euribor
3
mois;
-_
Marge
: Euribor
3
mois
(moyenne
mensuelle)
+
marge
de
0,60
point
;
-__
Tirage/Remboursement
: Possibilité
de
tirages
ou
de
remboursement
par
mail
;
-__
Mode
de
versement
: Virement
adressé
à
la Trésorerie
de
THIERS
;
-_
Mode
de
calcul
des
intérêts
: Nombre de
jours
exact
/ 365
;
-
Paiement
des
intérêts
: Trimestriel
à terme
échu
;
-_
Mode
de
règlement
des
intérêts
et
du
capital
: Virement
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
THIERS ;
-_
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
choisi.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Annie
CHEVALDONNÉ
souhaite
une
précision
concernant
le
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
situé
chemin
de
la Varenne
(DCM
2025-05),
à
savoir
si une
destination
ou
une
utilité
est
déjà
définie
et
s’il y
a
du
terrain
avec
cet
immeuble.
Le
Maire
rappelle
qu'une
étude
a
été
menée
entre
2016
et
2020
avec
une
volonté
de
repenser
l'aménagement
de
la zone
entre
CARREFOUR
et
INTERMARCHE.
Il souligne
que
l’ensemble
des
lots
sur
la
zone
de
Matussière
est
vendu
et
qu’il
faut
construire
« la Ville
sur
la Ville
».
C'est
dans
cette
optique
qu’il
est
envisagé
l’acquisition
de
cette
parcelle.
Cette
zone
suscite
un
intérêt
particulier
en
raison
des
évolutions
potentielles
liées
aux
acteurs
économiques
du
secteur.
Yoann
BENTEJAC
intervient
sur
la
demande
de
dérogation
à
la
loi
Montagne
(DCM
2025-04)
qui
vise
à
inclure
des
circonstances
non
prévues
initialement.
Cette
loi
concerne
la
compatibilité
avec
la
protection
des
terrains
agricoles,
la
préservation
des
paysages
et
la
protection
contre
les
risques
naturels.
IIne
doute
pas
que
cette
dérogation
sera
acceptée,
compte
tenu
de
l’hypocrisie
qui
entoure
la
préservation
des
terrains
agricoles
et
de
l’environnement
en
général
et
dans
la
loi.
Selon
lui,
il y a toujours
une
justification
pour
artificialiser
les
terres
agricoles.
Il regrette
cependant
que
le temps
ne
soit
pas
pris
pour
explorer
des
alternatives,
alors
qu’il
en
existe.
Le
Maire
explique
que
cette
dérogation
inclut
bien
les
terrains
agricoles.
La
mise
en
place
d’une
aire
de
grands
passages
est
par
ailleurs
une
obligation.
De
nombreux
temps
de
travail
ont
été
consacrés
à
la
question
de
l'aire
de
grands
passages,
dont
l'installation
vise
à résoudre
des
problèmes
existants.
À
l'heure
actuelle,
les
grands
passages
s'effectuent
de
manière
sauvage,
alors
qu’ils
auraient
pu
être
organisés
sur
une
aire
dédiée
si
elle
avait
été
créée.
Une
aire
de
grands
passages
doit
être
définie
comme
une
priorité
pour
un
bassin
comme
celui
de
THIERS,
car
son
absence
engendre
un
manque
d'organisation
ressenti
par
les
habitants.
Martine
MUNOZ
indique
que
les
terrains
proposés
sont
des
terres
agricoles,
tout
comme
ceux
suggérés
par
Yoann
BENTEJAC.
Elle
rappelle
également
qu’à
la demande
des
groupes
d'opposition,
une
commission
de
travail
a été
mise
en
place,
qui
s’est
réunie
à
deux
reprises,
durant
laquelle
a été
présenté
l'important
travail
réalisé
par
les
services
sur
le classement
de
ces
terrains,
accompagné
d’une
grille
d'évaluation.
Elle
souligne
que
ce
projet
doit
aboutir,
car
la
collectivité
n’a
pas
d’autre
choix.
Claire
JOYEUX
partage
l’urgence
de
créer
cette
aire
de
grands
passages
sur
le territoire.
Elle
n’interviendra
pas
sur
le
choix
du
site,
et
souligne
que
le
financement
relève
des
prérogatives
de
Thiers
Dore
et
Montagne.
En
revanche,
elle
demande
si
les
éventuelles
dépenses
liées
à
la
voirie
et
à
d’autres
aménagements
feront
partie
d’un
budget
spécifique
dédié
à
cette
opération
et
si
elles
seront
prises
en
charge
par
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
Maire
précise
que,
pour
la
voirie
et
les
réseaux,
ce
sera
bien
le
cas.
En
revanche,
dans
le
cadre
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
cette
compétence
relève
de
la
Ville,
tout
comme
son
financement. Philippe
BARRAU
demande
la
présentation
du
projet
PERMADOC
suite
à sa
mention
dans
les
décisions
du
Maire.
Il accuse
réception
de
l'information
précisant
les
dépenses
réalisées,
mais
il souhaiterait
obtenir
des
précisions
sur
le
montant
des
loyers,
les
charges
de
chauffage
à
venir.
De
même,
sur
l’application
éventuelle
du
droit
de
préemption
attaché
à
ce
bâtiment
qui
n’est
pas
propriété
de
la
Ville,
il
aimerait
savoir
si
cela
ne
constitue
pas
un
risque
de
favoritisme
envers
une
Société
Civile
de
Moyens
(SCM),
alors
que
plusieurs
sont
présentes
sur
le territoire.
Il souhaite
que
cette
question
soit
soumise
à débat.
Le
Maire
rappelle
que
cette
opération
a été
portée
par
la
Commune,
car
elle
était
souhaitée.
La
santé
est
une
priorité
et
ce
projet
a pu
être
réalisé
en
peu
de
temps
grâce
à
la
rénovation
d’un
bâtiment
loué,
et
ce
de
la
même
manière
que
certaines
cellules
commerciales
en
centre-ville
de
THIERS.
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Il
insiste
sur
le fait
qu’il
n’y
a
pas
de
favoritisme
: la
Commune
s’est
portée
garante
de
cette
opération,
suivie
d’une
location
par
le
médecin
Quentin
MONTAIGNE.
Concernant
les
charges
liées
au
bâtiment,
le
médecin
prendra
en
charge
celles
relatives
à
son
fonctionnement. Il
précise
également
qu'aucun
droit
de
préemption
ne
s'applique
à
ce
bâtiment,
un
contrat
ayant
été
établi
avec
le
locataire
et
incluant
une
option
de
rachat
à terme.
Un
état
des
montants
des
loyers
sera
transmis.
Arrivée
d’Alp
SERAP
à
19h06.
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
3.1
ÉCHANGE
COUTELIER
ENTRE
THIERS
ET
TANDIL
(ARGENTINE)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Depuis
2023,
la
convention
signée
entre
THIERS/TANDIL
et
le
Ministère
des
Affaires
Étrangères
dans
le
cadre
d'échanges
autour
de
la
coutellerie,
de
nombreuses
actions
se
sont
déroulées
:
-_
Voyage
d'étude
FRANCE/ARGENTINE
dans
le
but
d'approfondir
les
échanges
entre
couteliers
du
25
septembre
2023
au
2
octobre
2023 ;
-
Visite
de
l’offre
de formation
et d'entreprises
locales
;
-
En
octobre
2024,
une
délégation
thiernoise
s’est
déplacée
à TANDIL
pour
compléter
l’action
autour
de
la formation,
de
l'expertise
avec
une
mission
d’audit
en
ARGENTINE,
en
vue
de
la
création
d’une
école
de
coutellerie
et
à terme
la
possibilité
d’un
échange
d'étudiants
entre
les
bassins
couteliers
ainsi
qu’une
participation
aux
rencontres
mondiales
de
la coutellerie.
Pour
rappel,
ces
actions
sont
soutenues
par
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Étrangères
au
travers
d’une
aide
financière
accordée
à
la Ville.
Cette
subvention
de
40
000,00
euros
notifiée
en
juillet
2023,
de
15
650,00
euros,
notifiée
en
2024,
doit
faciliter
les
échanges
entre
ces
acteurs
publics
et
privés.
En
2025,
après
accord
du
Ministère
sur
la
somme
restante
(15
000,00
euros),
il est
prévu
la
venue
de
3
argentins
dans
le
cadre
de
Coutellia
2025
ainsi
que
des
échanges
avec
les
organismes
de
formation,
les
lycées
et
la confrérie.
Les
personnes
identifiées
pour
venir
sur
THIERS
à
partir
du
15
mai
2025
sont
:
-__
Jonathan
Ariel
GRASSO
;
-__
Ada
Graciala
NOGAR
;
-
Tomas
BONTEMPI.
Le
coût
prévisionnel
global
est
de
9 500,00
euros
soit :
-__
Déplacements
: 6
600,00
euros
;
-__
Hébergement
à THIERS
sur
6
nuits
: 1
600,00
euros
;
-__
Restauration
: 900,00
euros
pour
6 jours.
Le
Maire
précise
qu'Ada
Graciala
NOGAR
ne
viendra
pas
et
sera
remplacée
par
Sol
SIERRA.
Il
précise
également
que
Jonathan
Ariel
GRASSO
restera
un
mois
sur
THIERS.
La
délibération
sera
modifiée
en
ce
sens. \N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
les
remboursements
des
frais
réels
des
coûts
de
transport
(agence
HAVAS
THIERS),
d'hébergement
occasionnel
et de
restauration
sur
présentation de
justificatifs
concernant
Jonathan
Ariel
GRASSO,
Sol
SIERRA
et Tomas
BONTEMPI,
tels
que
définis
ci-dessus
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°1
- Approbation
à
l'unanimité
4.
CULTURE
4.1
MISE
À JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Afin
de
poser
le
cadre
de
fonctionnement
de
la
médiathèque
et
de
définir
les
contours
des
services
et
outils
proposés,
le
règlement
intérieur
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023.
Avec
l'avènement
du
réseau
des
médiathèques
de
Thiers
Dore
et
Montagne
«
Le
Fil
»,
il convient
de
faire
évoluer
ce
règlement
afin
d’harmoniser
le fonctionnement
de
la
médiathèque
thiernoise
avec
celui
des
autres
médiathèques
du
réseau.
Les
évolutions
portent
notamment
sur
la
simplification
des
modalités
d'inscription
et
de
prêt:
le
formulaire
d'inscription
n’est
nécessaire
que
pour
les
mineurs
et
les
limites
de
prêt
par
type
de
document
sont
levées.
Le
règlement
intérieur
modifié
est
annexé
à
la
présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Maurice
ADEVAH-P ŒUF
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°2
- Approbation
à l'unanimité
4.2
MISE
À
JOUR
DE
LA
GRILLE
TARIFAIRE
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Au
terme
de
la première
année
de fonctionnement
de
la médiathèque
Maurice
ADEVAH-PŒUF,
il apparaît
nécessaire
de
faire
évoluer
la tarification
afin
de
:
-
Faciliter
le
dédommagement
en
cas
de
bris
du
vitrage
ou
du
cadre
d’une
œuvre
d’art
par
les
usagers
;
-
Permettre
la photocopie
ou
l'impression
à l’unité.
La
nouvelle
grille
tarifaire
est
annexée
à
la
présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Approuve
la
mise
à jour
de
la grille
tarifaire
de
la
médiathèque
Maurice
ADEVAH-P ŒUF
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°3
- Approbation
à
l’unanimité
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 4.3
MISE À JOUR
DES TARIFS
DU
MUSÉE
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
L'approbation
de
la
demande
de
subvention
émise
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA)
pour
mener
les
opérations
préalables
au
chantier
des
collections
du
musée
de
la Coutellerie
a été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024.
Les
équipes
du
musée
de
la Coutellerie
préparent
ainsi
la
mise
en
place
du
chantier
des
collections
en
vue
de
la
relocalisation
du
musée
souhaitée
par
la
municipalité.
Étant
donné
que
le
musée
de
la
Coutellerie
doit
rester
ouvert
pendant
toute
la
durée
du
chantier
des
collections,
les
équipes
du
musée
ont
besoin
d’anticiper
les
modifications
de
fonctionnement
de
ce
dernier. Ce
chantier
des
collections
doit
débuter
en
octobre
2025
et
s’étaler
sur
trois
ans
au
minimum.
Il
se
déroulera
en
plusieurs
phases.
La
première
se
situera
au
23,
rue
de
la
Coutellerie
auprès
des
collections
conservées
dans
les
espaces
de
réserves
situés
au
premier
et
au
deuxième
étage
ainsi
que
pour
les
collections
exposées
de
manière
permanente,
notamment
celles
en
vitrine.
Cette
opération
nécessitera
le
déploiement
du
chantier
des
collections
au
sein
d'espaces
aujourd’hui
dévolus
à
l'exposition
permanente
(pour
installer
des
tables
de
travail,
des
lieux
de
stockage).
Cela
induira
inévitablement
la fermeture
d’une
partie
du
parcours
permanent
du
musée
de
la Coutellerie
à
partir
du
mois
d'octobre
2025
: toute
l'exposition
permanente
du
23,
rue
de
la
coutellerie,
hormis
l’espace
accueil-
billetterie
et
deux
salles
situées
à
l’arrière
de
cet
espace.
Il
apparait
ainsi
nécessaire
de
faire
évoluer
la
tarification
afin
de
se
placer
en
cohérence
avec
cette
réduction
annoncée
de
l'offre
de
visite.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
modification
des
tarifs
du
musée
de
la
Coutellerie,
applicable
à
partir
du
01
octobre
2025.
Cette
baisse
équivaut
à un
retranchement
d'environ
30%
des
tarifs
actuels
:
-__
Entrées
adultes
: 4,50
euros
au
lieu
de
6,00
euros
;
-__
Entrées
groupes
d’adultes
(+
10
personnes)
: 3,00
euros
au
lieu
de
4,50
euros
;
-
Tarifs
spécifiques
adultes
(carte
Cézam,
partenariats,
tarif
fin
de
journée
musée,
accès
aux
collections
uniquement)
: 3,00
euros
au
lieu
de
4,50
euros
;
-__
Tarifs
réduits
: 2,00
euros
au
lieu
de
3,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
mise
à jour
de
la
grille
tarifaire
du
musée
de
la
Coutellerie,
applicable
à
partir
du
1°
octobre
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°4
- Approbation
à l’unanimité
4.4
DÉTERMINATION
DU
TARIF
DU
CATALOGUE
DE
L'EXPOSITION
« TALENTS
»
Rapporteur:
Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Un
nouveau
catalogue
va
être
prochainement
édité
pour
le
second
volet
de
l'exposition
«
Talents
»
présenté
à la Cité
des
Couteliers,
dont
l'inauguration
aura
lieu
le 4 avril
2025
à la Cité
des
Couteliers.
Cette
exposition
sera
présentée
à la Cité
des
Couteliers
jusqu’en
juin
2026.
Le
premier
volet
de
l'exposition
est
présenté
au
musée
de
la Coutellerie
depuis
le
mois
de
juin
2024
et
ce
jusqu’en
juin
2026.
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Ce
catalogue
permettra
de
présenter
les
couteliers
des
deux
volets
de
l'exposition.
Il
sera
publié
dès
l'ouverture
de
l'exposition
et sera
mis
en
vente
dès
le lendemain
du
vernissage
de
l'exposition.
Le
tarif
des
deux
précédents
catalogues
édités
pour
les
expositions
« Tranchants
de
femmes
»
et
«
Lames
d'excellence
» était
de
10
euros.
Il'est
proposé
de
vendre
ce
nouvel
ouvrage
au
prix
de
10
euros
et
de
l'ajouter
à
la
grille
tarifaire
de
la
boutique
du
musée
de
la
Coutellerie
à partir
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
le
tarif
de
10
euros
pour
le
nouveau
catalogue
« Talents
»
et
de
l'ajouter
à
la
grille
tarifaire
de
la
boutique
du
musée
de
la
Coutellerie
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à
l’unanimité
5.
VIE
ASSOCIATIVE
5.1.
VERSEMENT
D’AVANCES
DE
SUBVENTIONS
2025
Rapporteur
: Catherine
PAPUT,
Adjointe
à
la Vie
Associative
Les
SAT
FOOTBALL
et
le
PAYS
DE
THIERS
RUGBY
sont
deux
associations
sportives
conventionnées
avec
la
Ville
de
THIERS
au
travers
de
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
dont
le montant
annuel
de
subvention
est
supérieur
à 23
000
euros.
Afin
de
leur
permettre
de
percevoir
une
aide,
sans
attendre
le vote
du
budget
2025,
il est
proposé
de
leur
verser
une
avance
à la hauteur
de
:
-
10
000,00
euros
pour
les
SAT
FOOTBALL
;
-
6
000,00
euros
pour
le
PAYS
DE
THIERS
RUGBY.
Ces
avances
possibles
sont
inscrites
dans
les
conventions,
établies
lors
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
le versement
d’une
avance
de
10
000,00
euros
pour
les SAT
FOOTBALL
et
d’une
avance
de
6 000,00
euros
pour
le
PAYS
DE
THIERS
RUGBY;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à
l’unanimité
6.
URBANISME
6.1.
PROPOSITION
DE
DENOMINATION
DE
VOIES
Rapporteur
: David
DEROSSIS,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Dans
le
cadre
de
l’adressage,
il
est
nécessaire
d’attribuer
de
nouvelles
dénominations
pour
les
voies
suivantes
:
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Dénomination
Origine
Fin
Situation domaniale
N°
voie
Chemin
des
fontaines
de
Nadal
Chemin
de
Nadal
(Nadal
Ouest)
Chemin
de
Latérie
(Nadal)
Domaine
public
Branche
de
la VC
n°35
Chemin
de
Nadal
Route
de
Dorat
—
D44
à
Courty
Bost
Chemin
de
Latérie
— VC
n°34
Domaine
public
VC
n°35
Chemin
du
Château
des
Molles
Rue
Jean
Moulin
Village
des
Molles
Domaine
privé
Parcelle
BE
0006
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
la
dénomination
des
voies
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°7
- Approbation
à
l’unanimité
7.
RENOUVELLEMENT
URBAIN
7.1.
PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
DE
L'ANCIEN
HOPITAL
DE
THIERS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Claude
GOUILLON-CHENOT
annonce
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
sur
ce
point.
Par
délibération
en
date
du
23
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
céder
partiellement
l’ancien
hôpital
et
l’ancien
Centre
Médico-Psychologique
(CMP)
à la Société
Histoire
et
Patrimoine
afin
de
réaliser
des
logements
représentant
une
surface
utile
respectivement
de
2
637
m?
et
de
343
m2.
L'espace
muséal
de
861
m?
de
surface
utile,
restant
propriété
de
la
Commune.
Le
montant
de
la
cession
était
fixé
à
850
000
euros.
Les
conditions
suspensives
étaient
les
suivantes
:
-
Inscription
des
bâtiments
au
titre
des
Monuments
Historiques
sur
l’ensemble
de
leurs
façades
et
toitures
;
-__
Usage
en
habitation/hébergement
longue
durée
du
bâtiment
confirmé
;
-__
Obtention
d’un
permis
de
construire
définitif
conforme
au
projet
retenu
;
-__
Immeuble
vendu
libre
de
toute
occupation
;
-
Coût
afférent
au
traitement
des
éventuelles
parties
affectées
par
la
présence
de
termites
insectes
xylophages,
mérules
et
assimilés
n’excédant
pas
la
somme
de
246
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT),
comprenant
le coût
des
études
et
audits.
Le
dossier
d'instruction
pour
l'inscription
des
bâtiments
au
titre
des
Monuments
Historiques
est
en
cours.
Par
ailleurs,
après
le travail
de
définition
des
besoins
du
futur
musée
de
la
Coutellerie,
il apparait
que
les
espaces
réservés
dans
l’ancien
hôpital
ne
sont
pas
suffisants
pour
accueillir
le
musée.
Aussi,
le
projet
de
logements
a
été
retravaillé
avec
Histoire
et
Patrimoine
qui
reprendrait
plus
de
surfaces
(+
318
m?).
Les
surfaces
cédées
s’en
trouvent
augmentées.
Le
prorata
des
travaux
à
la
charge
de
la
Commune
en
serait
diminué
d’autant
(estimation
de
— 500
000
euros).
Suite
aux
études
réalisées
en
2024,
il
apparait
que
le
surcoût
lié
à
la
présence
du
mérule
s'élève
à
760
000,00
euros.
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
10 Compte
tenu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
la
cession
proposée
s'élève
à
350
000,00
euros
HT.
Les
conditions
suspensives
sont les suivantes :
-_
Inscription
des
bâtiments
au
titre
des
Monuments
Historiques
sur
l'ensemble
de
leurs
façades
et
toitures
;
-__
Usage
en
habitation/hébergement
longue
durée
du
bâtiment
confirmé
;
-__
Obtention
d’un
permis
de
construire
définitif
conforme
au
projet
retenu
;
-
Immeuble
vendu
libre
de
toute
occupation.
La
promesse
de
vente
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
expirant
au
plus
tard
le
31
décembre
2026. Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Eric
BOUCOURT
demande
si
les
350
000,00
euros
concernent
uniquement
le
prix
de
vente
des
318
m°?.
Le
Maire
précise
que
ce
prix
de vente
concerne
la totalité
des
mètres
carrés.
La
principale
problématique
est
liée
à
la
prolifération
du
mérule.
Il rappelle
que
le
bâtiment
a
été
acquis
pour
un
euro
symbolique,
et
qu’au
regard
de
l’estimation
des
Domaines,
le
montant
de
vente
reste
favorable
à
la
Commune.
Eric
BOUCOURT
ne
conteste
pas
cette
vente.
|| comprend
que
le
prix
a
fortement
diminué
en
raison
du
financement
du
traitement
du
mérule
qui
est
estimé
à
plus
de
750
000,00
euros.
Ce
prix
de
vente
inclus
également
les
318
m?
supplémentaires.
Philippe
BARRAU
précise
que
la
nature
unilatérale
de
la
vente
engage
moins
la
société
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE.
Le
groupe
politique
auquel
il
appartient
estime
que
le
montant
de
vente
fixé
correspond
davantage
à
la
réalité.
Il
souligne
également
que
la
société
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
se
positionne
à
l'écart
de
tout
risque
dans
cette
affaire.
Pour
la
Commune,
l’enjeu
principal
est
que
ce
projet
aboutisse.
Il souhaite
connaître
l'évaluation
financière
du
reste
à
payer
par
la
Commune
au
regard
des
mètres
carrés
restants
à
sa
charge.
Le
Maire
indique
que
les
chiffres
seront
communiqués.
Il indique
qu’à
ce
stade,
la
priorité
est
la façade.
Pour
l’intérieur,
le
projet
sera
repris,
mais
avec
des
moins-values,
dans
la
mesure
où
le
musée
ne
sera
finalement
pas
installé
dans
ces
locaux.
Une
quote-part
reste
à régler,
mais
elle
a été
réévaluée :
la surface
concernée
étant
réduite,
les
travaux
sont
moindres,
ce
qui
a
fait
passer
l'enveloppe
initiale
de
850
000,00
euros
à 350
000,00
euros.
Pour
la Commune,
mois
de
produits
de
vente
mais
moins
de
travaux
à
réaliser.
Philippe
BARRAU
réitère
sa
question
sur
le
montant
restant
à
la
charge
de
la
Commune
et
souligne
qu'il
s’agit
d’un
engagement
financier
fragile.
Le
Maire
rappelle
que
certaines
opérations
menées
par
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
ont
été
des
réussites.
Éric
BOUCOURT
reconnaît
que
la
prudence
est
nécessaire
mais
ne
perçoit
de
risque
de
perte
pour
la Ville.
Il compare
la
situation
à
un
«
pari
pascalien
»,
mais
souhaite
néanmoins
comprendre
ce
qui
restera à
la
Ville
et quelle
en
serait
l’utilité.
Le
Maire
explique
que
la
Chapelle
et
quelques
pièces
attenantes
resteront
propriété
de
la
Ville;
la
Chapelle
constituant
le
cœur
du
projet.
Le
reste
du
bâtiment
demeurera
une
partie
facilement
aménageable
une
fois
le
problème
du
mérule
traité.
11
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
la
vente
partielle
de
la
parcelle
AS
480
pour
une
surface
utile
de
2955
m?,
et
de
la
parcelle
AS
482
pour
une
surface
de
343
m?,
pour
le
montant
de
trois
cent
cinquante
mille
euros
(350
000,00
euros)
à la société
Histoire
et
Patrimoine,
ces
derniers
réglant
le document
d’arpentage
et
prenant
en
charge
l’acte
notarié
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR,
3 ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU)
et
1 NE
POUVANT
PAS
VOTER
(Claude
GOUILLON-CHENOT)
8.
FINANCES
8.1.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
SUR
LA
BASE
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
{Annexe
n°7)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2025
retrace
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
l’année
2025,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2025.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2025
constitue
la
première
étape
du
processus
de
préparation
du
budget,
qui
consiste
à
soumettre
à
l’Assemblée
délibérante
le
ROB
et
de
débattre
des
grandes
orientations
budgétaires
2025.
Le
ROB
ne
peut
pas
être
étudié
et
débattu
le
même
jour
que
le
vote
du
budget. Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Eric
BOUCOURT
demande
si
le
tableau
des
Autorisations
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
concernant
les
travaux
du
Centre
Art
Contemporain
(CAC)
inclut
les
avenants
importants,
soumis
au
vote
précédemment. Le
Maire
répond
par
l’affirmative,
sauf
pour
l'avenant
présenté
dans
le Conseil
Municipal
en
cours.
Eric
BOUCOURT
demande,
concernant
le tableau
des
Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
de
l’accès
à
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
si
c’est
la
Commune
ou
Thiers
Dore
et
Montagne
qui
en
assume
le coût.
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
pont
appartenant
à
la
Ville
qui
permet
l'accès à
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
non
à
l’aire
de
grand
passage.
Francis
ROUX
invite
la
collectivité
à
faire
preuve
de
prudence
et
à
surseoir
à
certains
investissements
importants,
comme
l'aménagement
de
la
place
du
Palais,
et
à
privilégier
des
solutions
moins
coûteuses
pour
les
écoles.
Philippe
BARRAU
souligne
que,
dans
l’analyse
générale
du
budget,
l'équilibre
du
budget
2024
repose
sur
l'emprunt
important
contracté
le
17
janvier
2025,
d’un
montant
de
2
000
000,00
euros,
soit
10
%
de
la
dette
municipale
actuelle
de
20
000
000,00
euros.
Cet
emprunt
permet
d’abonder
les
investissements
2024.
Selon
le
groupe
auquel
il appartient,
la
dette
de
la
Ville
s’élèverait
donc
à
22
500
000,00
euros.
Il
précise
par
ailleurs,
d’un
point
de
vue
technique,
qu’un
emprunt
inscrit
dans
les
restes
à
réaliser
(RAR)
doit
avoir
été
signé
avant
le
31/12/2024.
Cet
emprunt
ne
peut
donc
pas
être
intégré
aux
RAR.
12
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
Maire
indique
que
la
Commune
sera
évaluée
sur
ses
capacités
d’autofinancement.
Il
rappelle
cependant
que
« …disposer
de
beaux
tableaux
budgétaires
tout
en
laissant
les
bâtiments
communaux
en
mauvais
état
ne
constitue
pas
nécessairement
une
gestion
à
long
terme
;
».
Il reconnaît
que
la
Commune
est
sur
une
«
corde
raide
»,
cherchant
à
maximiser
les
investissements
tout
en
maîtrisant
son
budget
de
fonctionnement.
Des
efforts
substantiels
ont
été
faits
sur
la
section
de
fonctionnement,
permettant
d'augmenter
la capacité
d’autofinancement
de
300
000,00
euros,
ce
qui
offre
une
marge
supplémentaire
pour
les
investissements
futurs.
En
réponse
à
Philippe
BARRAU,
il explique
que
tout
dépend
de
la
date
de
référence
prise
en
compte
pour
l'évaluation
de
l'endettement.
Les
documents
administratifs
ont
dû
arrêter
les
chiffres
à
une
certaine
date.
Depuis
2021,
un
remboursement
substantiel
du
capital
de
la
dette
a été
effectué.
Il
rappelle
également
que
l'endettement
permet
aussi
de
réaliser
des
projets
structurants
qui,
à terme,
peuvent
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
attirer
de
nouveaux
habitants
et générer
des
recettes
fiscales
supplémentaires.
Il convient
néanmoins
d’être
prudent
sur
le
niveau
d'endettement,
mais
il estime
que
ne
rien
investir
serait
une
erreur.
Selon
lui,
laisser
la Ville
en
mauvais
état,
à l'abandon,
et sans
dynamique
de
développement
ne
constitue
pas
une
bonne
politique.
Les
risques
sont
mesurés
et
il n’est
pas
question
d’endetter
fortement
la
Ville.
Il
précise
que
les
services
municipaux
savent
à quel
point
il est
attaché
à
l’équilibre
budgétaire
et
que
le futur
compte
administratif
démontrera
la
rigueur
budgétaire
de
la Ville.
Francis
ROUX
précise
que
le
groupe
auquel
il appartient
ne
remet
pas
en
cause
la
nécessité
d’investir
et
que
les
investissements
réalisés
à juste
titre
ne
posent
aucun
problème.
En
revanche,
il souligne
que
les
projets
à venir
sont
nombreux
et
dispersés,
et qu’il
est
nécessaire
d'opérer
des
choix
stratégiques.
Il ajoute
que
la notion
de
gestion
prudente
du
Maire
diffère
de
celle
du
groupe
auquel
il appartient.
Le
Maire
précise
que
la Ville
de
THIERS
a accumulé
un
retard
important
dans
l'entretien
des
équipements
publics
et
pas
seulement
sur
le
plan
esthétique.
Certaines
fermetures
de
bâtiments
ont
déjà
eu
lieu,
comme
celle
du
conservatoire
de
danse
et de
théâtre,
faute
d’investissements
nécessaires.
Si
la Ville
n’est
pas
capable
de
faire
des
investissements,
il faudra
fermer
des
sites.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2025.
Délibération
N°9
- Approbation
à
l’unanimité
9.
MARCHÉS
PUBLICS
9.1
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
«
LE
CREUX
DE
L’ENFER
»
- AVENANTS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Pour
rappel,
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
est
composé
des
lots
suivants
:
-__
Lot
1 -
Échafaudages
: entreprise
SPEED
ECHAFAUDAGES
pour
un
montant
de
34
438,78
euros
Hors
Taxes
(HT);
-
Lot
2 - Curage/Gros
Œuvre
: entreprise
SORAMA
pour
un
montant
de
399
331,89
euros
HT
;
-__
Lot
3
- Étanchéité/Zinguerie
: entreprise
ETANCHEA
pour
un
montant
de
95
777,21
euros
HT ;
-
Lot
4-Charpente
métallique
: entreprise
ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
pour
un
montant
de
136
792,13
euros
HT;
-
Lot
5
- Ravalement
de
façades
: entreprise
DEMARS
pour
un
montant
de
236
398,40
euros
HT
;
-
Lot
6-Menuiseries
extérieures
acier
:
entreprise
POL
AGRET
pour
un
montant
de
523
657,00
euros
HT;
13
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
Lot
7
- Serrurerie
: entreprise
ACC
pour
un
montant
de
211
119,40
euros
HT
;
-
Lot
8 - Menuiseries
intérieures
:
entreprise
SOCIETE
NOUVELLE
L’EBENE
pour
un
montant
de
27
525,95
euros
HT;
-
_Lot9-Plâtrerie/Faux
plafonds/Peinture
: entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
121
554,09
euros
HT;
-
Lot
10
- Chape
et
revêtement
de
sol
: entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
42
912,47
euros
HT;
-__
Lot
11
- Ascenseur
: entreprise
ORONA
pour
un
montant
de
73
000,00
euros
HT
;
-
Lot
13 -
Électricité
: entreprise
ELEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
108
343,96
euros
HT
;
-
Lot
14-Chauffage/Ventilation/Plomberie
sanitaire
:
entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
191
684,00
euros
HT.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
travaux,
il
est
apparu
nécessaire
d'apporter
des
modifications
et
adaptations
à certains
lots
du
marché.
Ainsi :
Pour
le lot
n°2
Curage/gros
œuvre
— SORAMA
Un
avenant
n°5
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
:
-
La
reprise
d’un
muret
au
rez-de-chaussée
;
-
Des
travaux
supplémentaires
de
stabilisé
ciment
au
niveau
de
la terrasse
arrière
;
-
La
prolongation
des
installations
de
chantier
en
raison
de
l’allongement
de
la
durée
des
travaux
jusqu’à
fin
mars
2025.
Cet
avenant
n°5
entraine
une
plus-value
de
20
773,33
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
464
584,22
euros
HT,
ou
557
501,06
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
Pour
le lot
n°5
Ravalement
de
façades
—
DEMARS
Un
avenant
n°2
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
une
prestation
supplémentaire
:
-
La
réalisation
d’une
fresque
peinte
représentant
un
diable
sur
la façade.
Cet
avenant
n°2
entraine
une
plus-value
de
6 489,00
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
266
129,43
euros
HT,
ou
319
355,32
euros
TIC.
Pour
le
lot
n°6
Menuiseries
extérieures
acier
—
POL
AGRET
Un
avenant
n°1
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
:
-
La
demande
du contrôleur
technique
d'augmenter
le désenfumage
;
-
Les
mises
au
point
du
marché
(notamment,
ajout
de
couvertines
sur
plusieurs
pignons,
modification
de
certains
châssis,
modification
de
certains
modes
d'ouverture,
ajout
de
stores..).
Cet
avenant
n°1
entraine
une
plus-value
de
14
323,90
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
537
980,90
euros
HT,
ou
645
577,08
euros
TTC.
Pour
le
lot
n°7
Serrurerie
- ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
(ACC)
Un
avenant
n°2
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
:
-
La
moins-value
sur
la
suppression
de
cimaises
et
de
modules
acoustiques
amovibles
au
rez-de-
chaussée ;
-
La
fourniture
et
pose
d’un
portail
métallique
pour
l'accès
à
la terrasse
;
-
La
réalisation
de
petites
adaptations
sur
le
chantier
(prolongement
de
la
main
courante
vers
le
catering,
adaptation
des
gardes
corps
de
l'escalier
du
rez-de-chaussée,
habillage
puit
de
lumière...).
Cet
avenant
n°2
entraine
une
plus-value
de
6 279,00
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
208
813,40
euros
HT,
ou
250
576,08
euros
TIC.
14
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Pour
le lot
n°8
Menuiseries
intérieures
— SOCIETE
NOUVELLE
L'EBENE
Un
avenant
n°1
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
:
-_
L'oubli
d’une
porte
coupe-feu
sur
la
passerelle
;
-
Plusieurs
moins-values
sur
le
chantier
obtenues
grâce
à
des
optimisations.
Cet
avenant
n°1
entraine
une
plus-value
de
943,89
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
28
469,84
euros
HT,
ou
34
163,81
euros
TTC.
Pour
le lot
n°10
Chape
et
revêtement
de
sols — PERETTI
En
raison
d’un
dégât
des
eaux
sur
le chantier,
il est
nécessaire
de
reprendre
une
partie
du
plafond
du
R+1.
Cet
avenant
n°2
entraine
une
plus-value
de
8
138,50
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
51
790,04
euros
HT,
ou
62
148,05
euros
TIC.
Pour
le lot
n°13
Électricité — ELEC
INDUSTRIE
Un
avenant
n°3
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
supplémentaires
suivants
:
-
Le
complément
SSI
(Système
de
Sécurité
Incendie)
et
caméra
;
-__
L’ajout
de
cordons
chauffants
;
-
Le
complément
pour
alimentation
ENEDIS.
Cet
avenant
n°3
entraine
une
plus-value
de
7
991,10
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
129
750,48
euros
HT,
où
155
700,58
euros
TTC.
Pour
le lot
n°14
Chauffage
/ Ventilation
/ Plomberie
/ Sanitaires
- THIERS
CHAUFFAGE
Un
avenant
n°4
est
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte :
-
La
modification
des
quantités
d’isolant
du
plancher
chauffant
;
-
L’ajout
calorifuge
en
sous-station.
Cet
avenant
n°4
entraine
une
plus-value
de
4
749,71
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
213
812,51
euros
HT,
ou
256
575,01
euros
TTC.
L'ensemble
de
ces
modifications
représente
une
plus-value
de
69
688,43
euros
HT,
ou
83
626,11
euros
TTC,
soit
une
augmentation
de
3,13
%,
par
rapport
au
marché
initial.
Le
cumul
des
avenants
travaux
émis
à
ce
jour
représente
une
plus-value
de
176
225,94
euros
HT,
ou
211
471,12
euros
TTC,
soit
une
augmentation
de
8,00
%
par
rapport
aux
marchés
initiaux.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Philippe
BARRAU
étant
en
affaire
avec
une
de
ces
sociétés
précise
qu’il
ne
prendra
part
ni
au
débat
ni
au
vote
de
ce
point.
Éric
BOUCOURT
s'étonne
du
montant
élevé
de
cet
avenant.
Il aurait
souhaité
avoir
le total
de
l’opération
qui
n'apparait
dans
le tableau
de
l’AP/CP
actuel.
Le
Maire
précise
que
l’ensemble
des
avenants
représente
environ
176
000,00
euros
par
rapport
au
projet
initial,
incluant
les
70
000,00
euros
de
cet
avenant.
L'augmentation
représente
8%
ce
qui
n’est
évidemment
pas
neutre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e_
Approuve
les
avenants
suivants
:
15
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -
Avenant
n°1
au
Lot
6
—
Menuiseries
extérieures
acier
avec
l’entreprise
POL
AGRET
pour
un
montant
de
14323,90
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
537
980,90
euros
HT,
-
Avenant
n°1
au
Lot
8
—-
Menuiseries
intérieures
acier
avec
l’entreprise
SOCIETE
NOUVELLE
L'EBENE
pour
un
montant
de
943,89
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
28
469,84
euros
HT;
-
Avenant
n°2
au
Lot
10
-
Chape
et
revêtement
de
sols
avec
l’entreprise
PERETTI
pour
un
montant
de
8
138,50
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 51
790,04
euros
HT
;
-
Avenant
n°2
au
Lot
5 -
Ravalement
de
façades
avec
l’entreprise
DEMARS
pour
un
montant
de
6 489,00
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 266
129,43
euros
HT;
-
Avenant
n°2
au
Lot
7 — Serrurerie
avec
l’entreprise
ATELIER
DE
CHAUDRONNERIE
DU
CANTAL
(ACC)
pour
un
montant
de
6
279,00
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
208
813,40
euros
HT
;
-
Avenant
n°3
au
Lot
13
—
Électricité
avec
l’entreprise
ELEC
INDUSTRIE
pour
un
montant
de
7
991,10
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
129
750,48
euros
HT
;
-
Avenant
n°4
au
Lot
14
—
Chauffage
/
Ventilation
/
Plomberie
/
Sanitaires
avec
l’entreprise
THIERS
CHAUFFAGE
pour
un
montant
de
4
749,71
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
213
812,51
euros
HT;
-
Avenant
n°5
au
Lot
2 —
Curage/gros
œuvre
avec
l’entreprise
SORAMA
pour
un
montant
de
20
773,33
euros
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 464
584,22
euros
HT.
e
Autorise
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°10
- Approbation
à
la
majorité
avec
24
voix
POUR,
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID),
et
1 NE
POUVANT
PAS
VOTER
(Philippe
BARRAU)
9.2
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
— ACHAT
DE
FOURNITURES
DE
BUREAU
ET
DE
PAPETERIE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Un
groupement
de
commandes
a été
créé
entre
la Ville
de
THIERS
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau
et
papeterie.
Une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d'offre
ouvert,
avec
publication
sur
le
profil
acheteur
Centre
Officielles,
ainsi
que
dans
le
BOAMP
et
le JOUE
le
02
janvier
2025,
avec
une
remise
des
offres
prévues
le 05
février
2025.
Lors
de
sa
réunion
du
10
mars
2025,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
a
étudié
les
offres
selon
les
critères
d'analyse
définis
au
règlement
de
consultation
et
a
décidé
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
suivante :
-
Lot
1-—
Fournitures
de
bureau
: entreprise
PGDIS
(63530
ENVAL).
-__
Lot
2 —
Papeterie
: entreprise
PGDIS
(63530
ENVAL).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Autorise
le Maire
à signer
le
marché
suivant
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
:
-
Lot
1-
Achat
de
fournitures
de
bureau
avec
l’entreprise
PGDIS
(63530
ENVAL)
pour
un
montant
maximum
de
commandes
annuel
de
20
000
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
la
Ville
de
THIERS
et
25
000
euros
HT
pour
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM).
-__
Lot
2 - Achat
de
papeterie
avec
l’entreprise
PGDIS
(63530
ENVAL)
pour
un
montant
maximum
de
commandes
annuel
de
25
000
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
25
000
euros
HT
pour
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM).
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
16
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 9.3
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
- OPÉRATION
DE
REQUALIFICATION
DE
L'ÉCOLE
GEORGE
SAND
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Lors
de
sa
séance
du
21 janvier
2025,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le choix
du
cabinet
APM
&
Associés
(75010
PARIS)
comme
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
de
requalification
de
l’école
George
Sand.
La
base
de
l’enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
est
d’un
montant
de
7
554
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
Suite
à
une
phase
de
négociation,
le
lauréat
a fait
la
proposition
d'honoraires
à
la Ville
d’un
montant
de
1
198
060,08
euros
HT,
soit
1437
672,10
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC).
Les
missions
sont
précisées
dans
le tableau
ci-dessous
:
MISSIONS
DE
BASE
MISSIONS
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
ESQ
+
49
440,00
€
59
328,00
€
APS
124
936,00
€
149
923,20
€
APD
144
538,00
€
173
445,60
€
PC
25
360,00
€
30
432,00
€
PRO
147
264,00
€
176
716,80
€
ACT
DCE
36
432,00
€
43
718,40
€
SYNTHESE
56
640,00
€
67
968,00
€
VISA
81
888,00
€
98
265,60
€
DET
313
632,00
€
376
358,40
€
AOR
50
016,00
€
60
019,20
€
TOTAL
1 030
146.00
€
1236
175.20
€
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
MISSIONS
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
DIAG
+
DIAG
PEMD
49
835,02
€
59
802,02
€
CSSI
18
378,95
€
22
054,74 €
MOBILIER
71677,89
€
86
013,47
€
SIGNALETIQUE
28
022,22
€
33
626,67
€
TOTAL
167
91408
€
201
496,90
€
Conformément à
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
le
marché
prendra
la forme
d’un
marché
de
services
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
le
lauréat
du
concours.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Annie
CHEVALDONNE
indique
que
le
groupe
auquel
elle
appartient
continuera
de
s’abstenir
sur
cette
opération.
Bien
qu’elle
constate
un
gain
de
50
000,00
euros
suite
à
la
renégociation,
elle
considère
toujours
excessif
le
budget
attaché
à
cette
opération.
De
plus,
la
sectorisation
des
écoles,
les
projets
et
autres
éléments
n’ont
toujours
pas
été
finalisés.
Éric
BOUCOURT
précise
que
le groupe
auquel
il appartient
a toujours
soutenu
le
projet
de
cité
éducative.
Cependant,
il
n’est
pas
d'accord
avec
le
choix
du
maître
d'œuvre
et
du
projet
qu’il
propose,
qui
coûte
1 000
000,00
euros
de
plus
que
le
projet
concurrent.
Il estime
également
que
les
honoraires
prévus
sont
bien
au-dessus
de
la
moyenne,
se
situant
aux
alentours
de
14
%
au
lieu
des
8 à
10
%
habituels.
Le
groupe
auquel
il appartient
est
favorable
à
la
cité
éducative,
mais
contre
le choix
du
maître
d'œuvre.
17
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Attribue
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
groupe
scolaire
George
Sand
en
Cité
éducative
au
cabinet
APM
&
Associés
(75010
PARIS),
mandataire,
pour
un
montant
de
1
198
060,08
euros
Hors
Taxes
(HT)
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à la majorité
avec
22
voix
POUR,
6 voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
et
3 ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE,
Philippe
BARRAU)
9.4
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
D’UNE
ACTIVITÉ
DE SNACKING
À ILOA
Rapporteur
: Pierre
CONTIE,
adjoint
délégué
au
patrimoine
et
au
tourisme
La
Ville
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
l'exploitation
d’une
activité
de
snacking
dans
le
bâtiment
dit
«
La
Paillotte
»
à
ILOA.
Il
s’agit
d’un
local
d'environ
20m?
situé
entre
le
bâtiment
de
la
Ruche
et
le
bâtiment
du
Canotier.
Est
également
mis
à
disposition
un
espace
extérieur
pouvant
accueillir
une
terrasse.
L’occupation
est
proposée
pour
3
saisons,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027. Suite
à
l’analyse
des
différentes
candidatures
en
date
du
10/03/2025,
le candidat
retenu
pour
conclure
la
convention
est
Aurélie
DOSJOUB.
Elle
souhaite
créer
une
Entreprise
Unipersonnelle
à
Responsabilité
Limitée
(EURL)
pour
exploiter
une
activité
de
snacking
et
de
vente
de
boissons.
Elle
souhaite
également
pouvoir
proposer
des
soirées
à thèmes
durant
l'été.
Conformément
au
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
toute
occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il revient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
cette
redevance,
qui
doit
tenir
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
Aussi,
il est
proposé
d’assujettir
l'occupant
au
versement
d’une
redevance
annuelle
composée
ainsi :
-
Pour2025: o
Une
part
fixe
forfaitaire
de
2 000
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
pour
l’année
2025
;
-
Pour
les
années
2026
et
2027:
o
Une
part
fixe
d'un
montant
forfaitaire
de
2 000
euros
TTC
;
o
Une
part
variable
fixée
à
2%
du
chiffre
d'affaires
annuel
Hors
Taxes
(HT)
réalisé
par
l'occupant
au
titre
de
l’année
N-1.
Cette
part
variable
sera
plafonnée
à 2 000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Fixe
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
activité
de
snacking
dans
le
bâtiment
dit
«
La
Paillotte
» à
Iloa
ainsi :
-
Pour2025: o
Une
part
fixe
forfaitaire
de
2 000
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
pour
l’année
2025 ;
-__
Pour
les
années
2026
et
2027:
o
Une
part
fixe
d'un
montant
forfaitaire
de
2 000
euros
TTC;
o
Une
part
variable
fixée
à 2%
du
chiffre
d’affaires
annuel
Hors
Taxes
(HT)
réalisé
par
l'occupant
au
titre
de
l’année
N-1.
Cette
part
variable
sera
plafonnée
à
2 000
euros.
e
Autorise
le
Maireà signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à l’unanimité
18
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 9.5
SUPPRESSION
DU
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
CAMPING
ET AIRE
DE
CAMPING-CARS
Rapporteur
: Pierre
CONTIE,
adjoint
délégué
au
patrimoine
et
au
tourisme
La
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
du
terrain
de
camping
municipal
composé
de
46
emplacements
(emplacements
camping,
2
coco-sweet
et
1 lodge)
ainsi
que
de
l’aire
de
camping-cars
de
9 emplacements,
situés
sur
la base
de
loisirs
d’Iloa.
Le
camping
et
l'aire
de
camping-cars
d’Iloa
ont
le
caractère
d’un
service
public
facultatif
industriel
et
commercial.
Ce
service
public
a
été
exploité
en
régie
pendant
plusieurs
années.
Puis
ces
activités
avaient
été
intégrées
à
une
convention
de
délégation
de
service
public
à
partir
de
mai
2022.
Cette
convention
a
été
résiliée
pour
faute
du
titulaire
en
décembre
2023.
La
Commune
n’a
pas
la
capacité
de
reprendre
ces
activités
en
régie
et
ce
pour
différentes
raisons
:
-__
Insuffisance
des
moyens
humains,
techniques
et
financiers
pour
assurer
la
gestion
de
ces
activités
en
régie
;
-
Insuffisance
des
moyens
financiers
permettant
d'assumer
les
investissements
conséquents
à mettre
en
place
: changement
de
la
barrière
d'accès
et
des
bornes
de
service
sur
à
l'aire
de
camping-cars,
travaux
d'électricité
et
de
plomberie
dans
le
camping.
Après
une
réflexion
sur
les
différents
modes
d'exploitation
possibles,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
conclure
avec
un
prestataire,
une
convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public.
La
conclusion
d’une
telle
convention
nécessite
de
mettre
fin
au
caractère
de
service
public
du
camping
et
de
l’aire
de
camping-cars.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Francis
ROUX
indique
que
le groupe
auquel
il appartient
s’abstiendra
sur
ce
point.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
de
la suppression
du
caractère
de
service
public
du
camping
et
de
l’aire
de
camping-cars
d’Iloa
à
compter
du
1°
avril
2025 ;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à
la
majorité
avec
25
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID)
9.6
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’'EXPLOITATION
DU
CAMPING
ET AIRE
DE
CAMPING-CARS
Rapporteur
: Pierre
CONTIE,
adjoint
délégué
au
patrimoine
et
au
tourisme
Le
camping
et
l'aire
de
camping-cars
d’ILOA
ont
été
exploités
en
régie
par
la
Commune
jusqu’en
2021.
À
compter
de
2022,
ces
activités
avaient
été
intégrées
dans
une
délégation
de
service
public
qui
a
été
résiliée
pour
faute
du
titulaire
en
décembre
2023.
La
Ville
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
camping
et
de
l’aire
de
camping-cars.
L'occupation
est
proposée
pour
10
saisons
soit
jusqu’au
31/12/2034.
Suite
à
l'analyse
des
différentes
candidatures
en
date
du
10/03/2025,
le candidat
retenu
pour
conclure
la
convention
est
la
société
CAMPING-CAR
PARK.
Il s’agit
d’un
réseau
de
campings
et
d’aires
de
camping-
cars
présent
dans
toute
la
France.
Grâce
à
une
application,
les
utilisateurs
peuvent
réserver
en
ligne
des 19
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr emplacements.
L'entrée
dans
le camping
et
l’aire
de
camping-cars
se
fait
grâce
à
une
barrière
de
contrôle
d’accès.
Le
prestataire
propose
de
réaliser
les
investissements
nécessaires
à
hauteur
de
82
521,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
l’aire
de
camping-cars
et
84
239,00
euros
HT
pour
le
camping.
Conformément
au
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
toute
occupation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il revient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
cette
redevance,
qui
doit
tenir
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation.
Aussi,
il est
proposé
d’assujettir
l'occupant
au
versement
d’une
redevance
annuelle
composée
ainsi :
-__
Pour
l’aire
de
camping-cars
:
o
Une
part
fixe
forfaitaire
de
1
000,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
pour
les
années
1
à
5,
puis
2 000,00
euros
TTC
pour
les
années
6 à
10;
o
Une
part
variable
correspondant
à
la
marge
brute
(chiffre
d’affaires
déduction
faite
de
la
commission
de
gestion
commerciale)
diminuée
de
la
part
du
prestataire
pour
la couverture
des
investissements.
-__
Pour
le camping
:
o
Une
part
fixe
forfaitaire
de
10
000,00
euros
TTC
pour
les
années
1 à 4,
puis
15
000,00
euros
TTC
pour
les
années
5
à
8
puis
20
000,00
euros
TTC
pour
les
années
9 et
10
;
o
Une
part
variable
correspondant
à
la
marge
brute
(chiffre
d’affaires
déduction
faite
de
la
commission
de
gestion
commerciale)
diminuée
de
la
part
du
prestataire
pour
la
couverture
des
investissements.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à
débattre
:
Éric
BOUCOURT
se
réjouit
de
l’ouverture
du
camping
mais
trouve
que
le
bail
de
10
ans
est
à
la fois
long
et
précaire.
Il reconnaît
la
nécessité
d’un
tel
engagement
pour
permettre
des
investissements,
mais
souligne
que
l'entretien
du
terrain
reste
à
la
charge
de
la Ville.
Le
Maire
précise
que
la
Ville
conserve
la
gestion
des
espaces
verts
et
du
nettoyage
des
douches
et
sanitaires,
tandis
que
l'opérateur
privé
sera
responsable
des
investissements
sur
la partie
camping.
Francis
ROUX
exprime
des
réserves
sur
l’absence
de
«
clauses
de
revoyure
» dans
le contrat
d'occupation
du
domaine
public.
Il craint
que
la Ville
ne
soit
dans
l'obligation
d'assumer
rapidement
des
coûts
élevés
d’entretien
des
sanitaires.
Il souligne
l'importance
de
clarifier
les
engagements
pour
éviter
que
la Ville
ne
soit
trop
exposée
financièrement.
Pierre
CONTIE
rappelle
qu’une
délégation
d'occupation
du
domaine
public
est
plus
facile
à
résilier
qu’une
délégation
de
service
public.
Il
mentionne
qu'une
étude
comparative
a
été
menée
avec
d’autres
communes
de
même
strate
que
THIERS,
montrant
que
ce
mode
de
gestion
est
plus
souple
juridiquement.
Francis
ROUX
souligne
que
la fixation
du
contrat
est
essentielle
dans
le
cadre
d’une
réservation
qualifiée
de
nomade,
c'est-à-dire
effectuée
via
Internet.
Éric
BOUCOURT
s'inquiète
de
l'absence
de
personnel
sur
le camping
et
l’aire
de
camping-cars,
notamment
en
cas
de
conflit
entre
les
touristes.
1] craint
également
que
les
touristes
s'adressent
à
la
gestionnaire
du
snacking,
alors
que
cela
ne
fait
pas
partie
de
ses
responsabilités.
L'occupant
recevra
les
bénéfices
éventuels
en
contrepartie
de
son
investissement,
mais
cela
lui semble
un
peu
léger.
Il se
demande
ce
qu’il
se
passerait
si,
au
bout
d’un
an
ou
deux,
la collectivité
n’était
pas
satisfaite.
Sera-t-il
possible
de
rompre
la
convention
dans
ce
cas
?
20
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
Maire
précise
que
l’entreprise
chargée
du
domaine
commencera
dès
avril
prochain,
les
investissements
nécessaires
pour
l'aire
de
camping-cars
afin
de
permettre
une
ouverture
rapide.
Elle
a
tout
intérêt
également
à ce
que
le camping
ouvre
rapidement.
L'entreprise
est
spécialisée
dans
la gestion
de
campings
et,
s’il
devait
y
avoir
des
clauses
de
revoyure
à
ajouter,
il sera
possible
de
prendre
rendez-vous
avec
elle
pour
ajuster
les
conditions.
La
Commune
a
lancé
un
appel
à
manifestation
d'intérêt.
Lors
de
la
première
consultation,
le contrat
était
de
3 ans,
et
lors
de
la seconde,
il était
de
10
ans
afin
d’obtenir
des
offres.
La
demande
n’a
pas
rencontré
un
grand
succès,
attirant
de
nombreux
investisseurs.
La
Commune
a
tout
intérêt
à
disposer
d’un
camping.
La
société
retenue
gère
plusieurs
campings,
ce
qui
permet
une
mutualisation
des
postes.
L'aspect
économique
est
également
primordial.
Son
engagement
est
solide,
avec
pour
objectif
de
se
développer
sur
le
long
terme.
Annie
CHEVALDONNÉ
s'interroge
sur
l'absence
de
personne
physique
à
l’accueil
du
camping
et
sur
la
temporalité
des
investissements
prévus.
Les
investissements
sont-ils
tous
prévus
sur
la
première
année
ou
sur
un
laps
de
temps
plus
long.
Elle
souhaite
également
connaître
si
les
redevances
couvriront
les
frais
de
personnel
que
la Ville
va
dédier
au
fonctionnement.
Pierre
CONTIE
répond
que
les
investissements
seront
faits
la
première
année,
pour
permettre
le
fonctionnement
du
camping,
notamment
par
l'installation
de
la fibre,
et
ainsi
permettre
l'accueil
comme
pour
l’aire
des
camping-cars.
Il
précise
également
que
les
espaces
verts,
ainsi
que
les
sanitaires
sont
déjà
entretenus
par
les
agents
municipaux
basés
sur
ILOA.
Annie
CHEVALDONNÉ
précise
que
cela
occasionnera
une
augmentation
de
la
charge
de
travail
et
une
réorganisation
des
équipes.
Elle
demande
également
si
l'amplitude
d'ouverture
est
connue.
Le
Maire
précise
que
si
les
équipes
d'entretien
n'étaient
pas
déjà
sur
site,
la
question
pourrait
effectivement
se
poser,
mais
cela
n’est
pas
le
cas.
Le
camping
sera
ouvert
et
en
état
d'accueillir
les
touristes. Pierre
CONTIE
précise
que
le
camping
sera
ouvert
à
l’année.
Un
point
de
restauration
sera
ouvert
dès
le
printemps
2025
sur
le
site
d'ILOA
avec
des
activités
mises
en
place
telles
que
minigolf
ou
baignades.
Francis
ROUX
précise
que
le
principe
mis
en
place
est
intéressant.
Il s'inquiète
surtout
de
la
gestion
du
camping
dans
le
cadre
du
bien
être
des
touristes
et
que
cette
gestion
corresponde
bien
à
la volonté
de
la
Commune.
Si tel
n’est
pas
le
cas,
la
Commune
doit
pouvoir
revoir
ces
modalités
avec
le gestionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Fixe
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
de
l’aire
de
camping-cars
comme
suit
:
-
Une
part
fixe
forfaitaire
de
1
000,00
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
pour
les
années
1 à
5,
puis
2
000,00
euros
TTC
pour
les
années
6 à
10;
-_
Une
part
variable
correspondant
à
la
marge
brute
(chiffre
d’affaires
déduction
faite
de
la
commission
de
gestion
commerciale)
diminuée
de
la
part
du
prestataire
pour
la couverture
des
investissements.
e
Fixe
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
camping
comme
suit
:
-
Une
part
fixe
forfaitaire
de
10
000,00
euros
TTC
pour
les
années 1
à 4,
puis
15
000,00
euros
TTC
pour
les
années
5
à 8
puis
20
000,00
euros
TTC
pour
les
années
9
et
10 ;
-
Une
part
variable
correspondant
à
la
marge
brute
(chiffre
d’affaires
déduction
faite
de
la
commission
de
gestion
commerciale)
diminuée
de
la part
du
prestataire
pour
la couverture
des
investissements.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à
la
majorité
avec
26
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC)
21
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
21h09
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Président
de
sé
Perse
Stéphane
RODIER
22
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr