Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Création d'un comité consultatif
Déliberation - 11 Adoption du règlement intérieur commission démo
Déliberation - 3 Adoption du règlement intérieur du conseil mun
Déliberation - 01 Règlement intérieur du Conseil Municipal de la
Déliberation - 2022 06 43 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CO
Déliberation - Médiathèque Adoption du règlement
Déliberation - Gymnases adoption règlements
Déliberation - Règlement intérieur du conseil municipal
Conseil Municipal - enregistrement143135354814 09 24 01 adoption du re
Déliberation - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Déliberation - Adoption du règlement intérieur du comité consultatif
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption du règlement intérieur du comité consultatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/02
Date de la convocation @6/10/ 2020
Votes : 25
Présents : 19 Pour : 23
Absents : 2 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 2
L'an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-
MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine,
JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard,
NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet: Adoption du règlement intérieur du comité consultatif communal
« revitalisation des bourgs centres »
| Accusé de réception en préfecture |
034-213401946-20201015-2020-10-02-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune a adhéré au réseau des centres villes durables et de l’innovation de « centre-ville en mouvement » pour redynamiser les cœurs de villes.
A ce titre, il convient d’adopter un règlement intérieur du comité consultatif, dont lecture est donnée.
Ouï l’exposé de son président,
Le Conseil Municipal, par 23 voix Pour, 2 Abstentions,
- _ Adopte le règlement intérieur du comité consultatif communal « revitalisation des bourgs centres »
-_ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
___ Claude VALERO
VE EPA,
IST à NS \
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-02-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020