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Déliberation - Gymnases adoption règlements
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Gymnases adoption règlements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 15 Octobre 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/24
D ete | L TUE
‘Votes : 26 |
Présents : 20 Pour : 26
Absents : 1 Contre : 0
Représentés : 6 ‘Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-
MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORT Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA
Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Gymnases — adoption règlements intérieurs
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 juillet 2014 relative à l'adoption du règlement intérieur du gymnase départemental.
À ce titre, il indique qu’il convient d’actualiser les modalités pratiques d’utilisation du gymnase départemental ainsi que du gymnase CORRE"
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-24-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Pour ce faire, Monsieur le Maire indique qu’il convient d’adopter par la commune un règlement intérieur du gymnase départemental et du gymnase communal.
Ouï l’avis de la commission du règlement intérieur,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption du
règlement intérieur du gymnase départemental ainsi que du gymnase communal;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Adopte le règlement intérieur du gymnase départemental et du gymnase
communal,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint délégué dans le but de faire respecter les présents règlements,
- Précise que ces règlements seront annexés au registre des délibérations.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 03 juillet 2014.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Claude VALERO
C >
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-24-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020