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Déliberation - 01 Règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Paulhan Adoption
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Paulhan Adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 Juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/01
Date de la convocation 17/06 / 2020
Votes : 27 3
Présents : 24 Pour : 24
|Absents :0 Contre : 03 |
Représentés : 03 ‘Abstention : 0
L’an deux mille dix vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des F êtes,
à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène,
BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory,
GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal de la ville de Paulhan - Adoption
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 25 Mai 2020 portant sur l'installation du nouveau Conseil Municipal ;
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 Vu l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales relatif à
l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal dans les communes de 3500 habitants et plus ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption du
règlement intérieur ;
Le Conseil Municipal, par 24 voix Pour et 3 voix Contre,
- Adopte le règlement intérieur du conseil municipal de la ville de Paulhan,
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
" _-
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-01-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020