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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210180 01
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210180 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
1
AVENANT DE CONVENTION
ENTRE L’ECO-ORGANISME DE LA FILIERE DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ENTRE
La société EcoDDS,
Société par Actions Simplifiée, au capital de 70 000 euros, dont le siège social est situé 117,
avenue Victor Hugo – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro B 751 139 940, représentée par son Directeur Général,
agréé par arrêté conjoint des Ministres chargés de l’écologie, de l’industrie et des collectivités
locales.
Ci-après dénommée « EcoDDS»,
D’UNE PART,
ET
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Représenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, Président
Ci-après dénommée LA COLLECTIVITE, 247 600 596 (n° Insee pour une Collectivité/n° de Siren
pour un EPCI)
D’AUTRE PART,
Il a été convenu :
Article 1 :
EcoDDS prend acte le 24 mars 2021, date de notification par email de la demande faite par
l’adhérent d’une modification de périmètre à sa convention initiale. 2
Article 2 :
La modification du périmètre entraine l’ajout de quatre déchetteries définies en annexe pour
lesquelles le Havre Seine Métropole s’engage à fournir les arrêtés préfectoraux associés avant le
démarrage opérationnel.
Article 3 :
Conformément à l’article 1 des conditions générales de la convention initiale, le premier enlèvement des DDS ménagers par EcoDDS ne peut avoir lieu dans un délai inférieur à trente jours à partir de la conclusion de la convention par les parties pour les déchetteries définies en annexe, sauf disposition autres définies entre les parties. Ce délai permettant aux parties de réunir les données et documents réglementaires associés aux nouvelles déchetteries.
La prise en compte de l’ajout des déchetteries notifiées en annexe se fera conformément à ces termes.
Article 4 :
Les autres dispositions des contrats restent inchangées.
Fait en deux exemplaires, le 31 mars 2021.
Pour EcoDDS, Pour la COLLECTIVITE 3
ANNEXE
Informations relatives aux déchetteries acceptant les DDS ménagers. Dans le cas où il n’y pas assez de lignes, merci de dupliquer cette annexe.
Adresse ou nom de la
déchetterie
(1)
Organisation de l’enlèvement des DDS
ménagers
(si horaires différents selon les jours, merci de faire
une ligne distincte)
Acceptatio
n des DDS
non
ménagers
(O/N) ? (4)
Estimation
de la
quantité
maximale de
DDS
ménagers/
an (en
tonnes)
Classement
installation
DC/E/A
(ICPE 2710 ou
autres à préciser)
Contact
téléphone (2)
Jours (du
lundi au
dimanche)
(3)
Horaires
d’ouverture
HARFLEUR
Impasse de la Forge
76700 HARFLEUR
Guillaume EMO
02 35 44 69 41
guillaume.emo
@lehavremetro
.fr
Du lundi au
samedi
Dimanche
8h30-12h & 14h-
18h
8h30-12h30
NON 10 Déclaration
OCTEVILLE SUR MER
Chemin du fond des
vallées
76930 OCTEVILLE
SUR MER
Loic
BLANCHARD
02 35 25 23 50
Loic.blanchard
@lehavremetro
.fr
Du lundi au
samedi
Dimanche
8h30-12h & 14h-
18h
8h30-12h30
NON 18 Autorisation
GONFREVILLE
L'ORCHER
Rue Jacques Duclos
76700 GONFREVILLE
L'ORCHER
Olivier RAAS
02 35 55 45 20
Olivier.raas@le
havremetro.fr
Du lundi au
samedi
8h30-12h & 14h-
18h
NON 10 Enregistrement
DECHETTERIE DE
CRIQUETOT
56 route de Turretot
76280 CRIQUETOT
L’ESNEVAL
Guillaume EMO
02 35 44 69 41
guillaume.emo
@lehavremetro
.fr
Lundi
Mercredi,
vendredi &
samedi
14h-18h
9h-12h30 & 14h-
18h
OUI 11 Déclaration 4
(1) Adresse complète pour l’accès des transporteurs
(2) Numéro de téléphone du gardien de la déchetterie, pouvant être communiqué aux transporteurs
diligentés par EcoDDS ou à défaut du Service Technique
(3) Dans le cas où il y a des horaires différents par jour, merci de bien vouloir répéter la ligne
(4) Préciser (oui/non) si la déchetterie accepte les DDS non ménagers (DDS des artisans ou autres professionnels)