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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190525 01
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Budget, Consommateurs,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 64811
RELATIVE AU PORT DE PECHE DU HAVRE
Entre les soussignés :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex, représentée par Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, Président, autorisé par la délibération du Conseil Communautaire du 21 novembre 2019
ci-après dénommée Le Havre Seine Métropole,
d'une part,
le Département de la Seine-Maritime,
représenté par Monsieur , Président du Département, autorisé par la délibération du Conseil Départemental n° XX du 18 novembre 2019 situé Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101, 76 101 ROUEN Cedex 1
ci-après dénommé le Département,
d'autre part,
PREAMBULE
La convention n° 64811 relative au port de pêche du Havre, signée le 31 décembre 2018 a pour objet de préciser les modalités de coopération, de gouvernance et de financement entre le Département et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), pour la gestion du port de pêche du Havre.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, créée par arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, est substituée à la Communauté de l’agglomération havraise dans les droits et obligations nés de la convention sur le financement du port de pêche.
Cette convention prévoit en son article 8-3 qu’un avenant sera passé annuellement pour formaliser les budgets prévisionnels et les résultats d’exploitation définitifs. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 8.3 de la convention signée le 31 décembre 2018 fixant la participation pour l’année 2019.
Article 2 – Modifications apportées à la convention
Pour l’année 2019, Le Havre Seine Métropole versera au Département une avance de sa participation sur l’année 2019 du port de pêche du Havre de :
12 000 € en fonctionnement (contre une prévision de 50 000 €)
45 000 € en investissement (contre une prévision de 150 000 €)
Ces montants feront l’objet d’un versement dans les 30 jours suivant la notification du présent avenant, selon les modalités précisées à l’article 10 de la convention.
Pour l’année 2020, les montants prévisionnels de l’avance à verser au titre de 2020 sont les suivants :
16 000 € en fonctionnement
205 000 € en investissement
Ces montants indicatifs seront formalisés par avenant en 2020.
Article 3- dispositions générales
Les autres dispositions de la convention ne sont pas modifiées.
Le présent avenant à la convention est établi en deux exemplaires originaux, soit un pour chacune des parties.
Le Havre, le
Pour la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole,
Le Président,
Rouen, le
Pour le Département de la Seine-Maritime,
Le président,