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Déliberation - Extrait 2024 11 AFF SCO Section bilingue occitan
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 11 AFF SCO Section bilingue occitan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
F F É : : si 4 . Reçu en préfecture le 21/03/2024 = ; Extrait du registre des délibérations |: 103 1OZU
du Conseil municipal ID :031-213100662-20240813-DL2024_11-DE
ESSIÈRES du mercredi 13 mars 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 13 mars 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ - Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Élisabeth CORDEIRO à
Madame Marie-Hélène PEREZ -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Benjamin HUC à Madame Carole LAVAL — Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Émilie PEZET.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Justine RIVIERE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 5 YVYNNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-11 AFFAIRES SCOLAIRES : Étude de faisabilité pour la création d’une section bilingue occitan
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : O0 | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Pubiié le 21/03/1024
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 7èmd/0:021213100662 20240813 DL2084 11 DE
municipal que la Région Occitanie a pris attache avec la commune afin de lui proposer la mise en place
d’un programme de développement de l’enseignement de l’Occitan dans les établissements scolaires de la ville.
Partie intégrante du patrimoine français, la langue et la culture occitanes tiennent une place significative dans la construction de la citoyenneté, l'enrichissement de la personnalité et la compréhension de la France et du monde. Leur enseignement contribue à ce titre, dans le cadre des principes et des missions fixés par le République à son école, à l'acquisition du socle commun de connaissances de compétences et de culture.
Madame la 7°" adjointe énonce que la Région Occitanie va solliciter officiellement les services de l'Éducation Nationale de la Haute-Garonne afin d’ engager une étude de faisabilité pour la mise en place d'une section bilingue français/occitan dans tout le cursus scolaire des établissements publics de Bessières.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA 7ère ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> AUTORISE la Région Occitanie à solliciter les services de l'Éducation Nationale de Haute-Garonne pour l'étude de ce projet en faveur de la mise en place d'une section bilingue français/occitan dans tout le cursus scolaire des établissements publics de Bessières ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le: 1103 j1024
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le:24/03j1o7Ù4
Pour copie confo
Cédric MAUREL