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Procès Verbal - PV+CM6+14+12+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM6+14+12+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Procès-verbal du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024
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COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 09/12/2024
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 14 DECEMBRE 2024
L’an Deux Mil vingt-quatre, le quatorze du mois de décembre à onze heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Alain DESNIER, , Josette LEYMARIE : Adjoints
Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Laurence MAFFRE Christine ROCHE, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain DESNIER
ABSENT EXCUSE(S) :
POUVOIR(S) :
ORDRE DU JOUR
----------------------
D01 : Participation d’occupation de la salle polyvalente
Association Coccinelle et Ver de Terre
D02 : Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion de la fonction publique du Puy-de-Dôme et fixation du montant de participation
D03 : Convention avec l’association « Le collectif Larouésien »
D04 : Encaissement d’un chèque de l’association « Le collectif Larouésien »
D05 : Encaissement de chèques
Questions diverses et informations
--ooOoo--
✓ Selon le cas : Etat des dépenses – signatures réalisées dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire conformément à la délibération du 23 mai 2020 et la délibération du 15 mars 2024.
Monsieur le maire informe qu’une décision modificative en date du 12/12/2024 a été réalisée afin de couvrir un manque de crédit pour effectuer les payes du mois de décembre 2024, modification de l’inscription comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°01
Diminution de crédit de -1 080.00€ au compte 6558 (autres contributions obligatoires) Chap-065 Augmentation de crédit de +1 080.00€ au compte 6470 (autres charges sociales) Chap-012
--ooOoo--
Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération à cette séance
concernant :
Délégation de signature et gestion du mandat de location pour le cabinet
Charbonnier – Succession Jean-Claude HABRIAL
Aucune objection n’a été émise pour ce nouvel Ordre du Jour Procès-verbal du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024
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Délibération n°D14122024-01 : PARTICIPATION D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE – ASSOCIATION COCCINELLE ET VER DE TERRE
Monsieur le Maire expose,
L’association « coccinelle et ver de terre » (portant l’école « Il était une fois ») sollicite la municipalité pour l’occupation de la salle polyvalente, pour un après- midi sportif lorsque le climat hivernal ou inter-saison ne permet pas une activité en extérieure avec les enfants.
L’utilisation de la salle aura lieu généralement le jeudi après-midi (sans chauffage).
Monsieur le maire, propose de fixer la séance à 8.00 €
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE ET DECIDE de fixer le temps d’occupation de la salle polyvalente à 8.00€ pour l’association « Coccinelle et ver de terre »
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D14122024-02 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU PUY-DE-DÔME ET FIXATION DU MONTANT DE PARTICIPATION
Monsieur le Maire rappelle :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels.
Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.
C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, sur consultation de leur Comité Social Territorial.
La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l’opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation. Pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion, jointe en annexe, reste à établir entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Actuellement, le montant de la participation employeur institué pour le risque « Prévoyance » est d’une prise en charge de 100% (soit pouvant aller jusqu’à 50€ montant mensuel brut/ agent). Il respecte le seuil minimum de 7 euros mensuel par agent. Procès-verbal du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024
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Cependant, il est nécessaire de réajuster le montant pris en charge par la collectivité face aux augmentations de cotisations.
Afin d’assurer la continuité de la couverture totale de charges aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées, il est proposé une participation financière pouvant aller jusqu’à 90€ par agent, par mois à compter du 1er janvier 2025.
L’adhésion des agents à la convention de participation, à l’exclusion de toute autre forme de couverture, conditionne le bénéficie du versement de la participation financière de l’employeur.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis consultatif favorable du Comité social territorial du Centre de Gestion du 17 septembre 2024,
Vu la délibération n° 2024-37 du 24 septembre 2024 du Conseil d’administration du Centre de Gestion approuvant le choix de la commission d’appel d’offres sur l’attributaire du contrat collectif,
Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, Selon le retour de l’avis consultatif du comité social territorial du centre de gestion qui sera présenté en date du 17 décembre 2024 (si besoin et en fonction de ce retour du comité social, une nouvelle délibération sera présentée au conseil),
DECIDE :
- D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme et le groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle ;
- D’APPROUVER la convention d’adhésion à intervenir entre la collectivité de Saint-Hilaire-la-Croix et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
- D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
- DE MAINTENIR le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 100% soit après réajustement d’une valeur pouvant aller jusqu’à 90€ brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent Procès-verbal du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024
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qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale,
- DE PREVOIR l’inscription au budget des exercices 2025 à 2030, soit la durée de la convention de participation, les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil municipal AUTORISE :
- Monsieur le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire, avec le groupement Alternative Courtage /Terriroria Mutuelle.
- Son Maire à signer la convention annexée à la présente délibération
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D14122024-03 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LE COLLECTIF LAROUESIEN »
Monsieur le Maire expose,
Aux termes d'un testament olographe fait à Saint-Hilaire-la-Croix le 8 juin 2015, Monsieur Jean-Claude HABRIAL, décédé le 10 août 2023, a institué pour légataire universel la Commune de Saint-Hilaire-la-Croix. Chargeant par la même occasion, cette dernière de procéder à la vente de ses biens, y compris les petits meubles et objets de décoration qui n’intéressent pas les commissaires-priseurs et brocanteurs professionnels et dont la vente lors de déballages ou en ligne durera plusieurs mois.
Par ailleurs, la commune dispose également en propre de tels biens qu’elle pourrait être amenée à vendre.
Il soumet une convention entre la commune et l'association "Le Collectif Larouésien" chargeant cette dernière de procéder à la vente des biens ci-dessus désignés par le biais de déballages ou vente en ligne.
Un versement correspondant au produit des ventes sera effectué semestriellement par l'association à la commune. L'origine des biens sera précisée.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Madame Anne-Karine CHAPUT et messieurs Séraphin THABARANT, Gérard VENEAULT ne prennent pas part aux votes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- AUTORISE le maire à signer la convention avec l'association "Le Collectif Larouésien"
Votes : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D14122024-04 : ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE L'ASSOCIATION "LE COLLECTIF LAROUESIEN"
Monsieur le Maire expose,
Une convention pour la vente de biens mobiliers appartenant à la commune a été signée entre la commune de Saint-Hilaire-la-Croix et l'association "Le Collectif Larouésien" le 14/12/2024, afin que cette dernière se charge de la vente desdits biens.
Cette prestation est assurée à titre gratuit par l'association qui s'est engagée à verser chaque semestre le produit des ventes à la commune.
L'association "Le Collectif Larouésien" a remis à la commune : Procès-verbal du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024
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- un chèque de 4 414.00 € correspondant à la vente de petits meubles et bibelots faisant partie du legs de Monsieur Jean-Claude HABRIAL à la commune.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Madame Anne-Karine CHAPUT et messieurs Séraphin THABARANT, Gérard VENEAULT ne prennent pas part aux votes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- AUTORISE le maire a encaisser le chèque ci-dessus indiqué
Votes : POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D14122024-05 : ENCAISSEMENT DE CHEQUES
Monsieur le maire expose :
Aux termes d'un testament olographe fait à Saint-Hilaire-la-Croix le 8 juin 2015, Monsieur Jean-Claude HABRIAL, décédé le 10 août 2023, a institué pour légataire universel la Commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Chargeant cette dernière de procéder à la vente de ses biens, y compris les petits meubles et objets de décoration qui n’intéressent pas les commissaires- priseurs et brocanteurs professionnels.
Un vide grenier a donc été organisé le 10 novembre 2024.
Il a permis de recueillir 1 925.00 € + 120.00 € soit 2 045.00 € en chèques qu'il convient d'encaisser :
Et
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
n° chèque banque émetteur montant
24 4423018F la Banque Postale PASSAT Claire 60,00 €
24 4423019G la Banque Postale PASSAT Claire 30,00 €
5967086 Crédit agricole CHAPUT Anne-Karine 30,00 €
TO TAL 3 c hèques 1 2 0 ,0 0 € Procès-verbal du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024
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- AUTORISE le maire à encaisser les chèques ci-dessus listés
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D14122024-06 : DELEGATION DE SIGNATURE ET GESTION DU MANDAT DE LOCATION POUR LE CABINET CHARBONNIER – SUCCESSION JEAN- CLAUDE HABRIAL
Monsieur le maire expose :
Aux termes d'un testament olographe fait à Saint-Hilaire-la-Croix le 8 juin 2015, Monsieur Jean-Claude HABRIAL, décédé le 10 août 2023, a institué pour légataire universel la Commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Selon la succession, un immeuble en Copropriété de type F2 d’une superficie de 49.14m² sur la commune de Chamalières est en cours de mandat de gérance auprès du Charbonnier (FNAIM) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Afin de poursuivre la gestion de cet immeuble, un nouveau mandat doit être réalisé entre la commune de St Hilaire la Croix et le Cabinet Charbonnier (SARL).
Monsieur le maire demande délégation pour la gestion et signature des affaires concernant cet immeuble.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- AUTORISE et DELEGUE monsieur le maire à signer le mandat de location - DELEGUE la toutes affaires courantes pour gestion de ce mandat
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES
✓ Repas des Ainés (70 ans et plus) : le 18/01/2025 à La Roué (ou colis en fonction du choix)
✓ Vœux 2025 : galette républicaine le 25/01/2025 à 17h00 – salle polyvalente : changement au 01/02/2025 à 17h00
✓ Visite du Prieuré : suite à l’organisation d’une visite réalisée par madame la guide de Pays, Renée COUPAT, en date du ???
L’association des Amis du Prieuré, informe prendre en charge la totalité des frais.
✓ Travaux à prévoir : fossés ancienne route nationale à Bournet, réfection chemin de la tirade (entre Valmort et La Gravière), dos d’âne à l’Arbre de la ronce + limitation à 30 km/h chemin de La Chave
✓ Projet d’éolien citoyen : le dossier a été présenté en « comité de projet » devant les maires des communes situés à moins de 6 km. Il peut désormais être remis aux services de l’Etat (remise le 20/12/2024 ou le 11/01/2025 en Préfecture). Après cette date, l'Etat pourra demander des compléments avant de le déclarer "complet" et officiellement "déposé". Ce n'est qu'à l'issue du dépôt officiel que le délai d'instruction commencera à courir. L'avis de la population sera recueilli sur la base du dossier complet.
✓ Toiture de l’église / ancienne école – le bourg : les travaux de réfection sont annoncés entre le 15 et le 20 janvier 2025. Procès-verbal du conseil municipal du samedi 14 décembre 2024
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✓ Le Prieuré / intérieur de l’église Ste Madeleine :
Suite au lancement du marché et après analyse des différents dossiers (x 3) Proposition arrivée en tête :
1-ACA avec une note de 89/100
Puis
2-Agence CLAP – Christian Laporte : 83/100
3-La Croisée d’Archi : 78/100
L’établissement ACA : pour un montant de 54 009,50 €HT (231 194.50 € pour le prieuré et 32 815 € pour le diagnostic de l’église) – proposition la moins chère sur les 2 volets.
Le coût estimé de la mission globale pour les travaux de réfection intérieure de l’église est de 100 000 € (10%) contre 12% pour Laporte et 9.5% pour Croisée – le jugement des offres ne peut porter sur la tranche conditionnelle.
✓ Une mutuelle régionale
La Région Auvergne-Rhône-Alpes vient récemment de proposer une mutuelle santé destinée aux habitants de la région pour une couverture médicale sans condition de revenu, sans limite d’âge et sana questionnaire médical.
Une solution est aussi dédiée aux étudiants.
Tout est en ligne sur
https://www.auvergnerhonealpes.fr/particuliers/mamutuelleregion
✓ Numéros d’habitations : suite à la mise en place d’un nouvel adressage en 2021 et la distribution des plaques de numéros organisée les 13, 14 et 15 juin 2021 ; il reste encore de nombreuses plaques de numéros d’habitations non distribuées.
✓ Projet Journée don du sang : Qui pourrait faire la demande (si possibilité) et organiser la journée ou ½ journée en partenariat avec l’Etablissement Français du Sang ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 45.