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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21022023 ns)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL REUNION DU 21 FEVRIER 2023 L’an deux mille vingt-trois, le 21 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 15 février 2023. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVÉE Julien, GACOUGNOLLE Eric, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Philippe, MOINARD Christophe, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. DUCROS Aurélie, GELIN Marina, LOUME Nathalie, MAGNERON Quentin, PHILIPPE Marie-Laure. Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux - Voirie - Aménagement Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. ➢ Urbanisme 202302-01 Aménagement lotissement NAMELI – Rétrocessions de voiries complémentaires. 202302-02 Mise à disposition de la parcelle cadastrée section WA n°138 auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais – Réintégration d’une partie de la parcelle à l’usage de la Commune de Prahecq. ➢ Ressources Humaines 202302-03 Convention de mise à disposition de personnels intérimaires par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres au profit de la Commune – Avenant n°2. ➢ Finances - Budget 202302-04 Remplacement des éclairages des salles de sports – Plan de financement 202302-05 Changement d’huisseries des vestiaires de la salle polyvalente – Plan de financement 202302-06 Remplacement de portes au complexe sportif – Plan de financement 202302-07 Remplacement d’une porte de garage à la salle omnisports – Plan de financement 202302-08 Rénovation de toiture des sanitaires du Château de la Voûte – Plan de financement 202302-09 Rénovation de toiture du logement 2 rue Saint-Martin – Plan de financement 202302-10 Aménagement du restaurant scolaire – Plan de financement 202302-11 Création d’un préau pour l’installation de panneaux photovoltaïques aux écoles – Plan de financement 202302-12 Création d’un terrain de sport en sable – Plan de financement 202302-13 Remplacement d’équipements sportifs – Plan de financement 202302-14 Aménagement de jeux pour enfants au Champ de Foire – Plan de financement 202302-15 Aménagement et sécurisation d’une liaison douce située au niveau de la Départementale 124 – Plan de financement ➢ Bibliothèque 202302-16 Bibliothèque – Pilon 2023. ➢ Questions diverses D202302-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 13 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame Aurélie DUCROS a donné pouvoir à Monsieur Julien PILOT pour voter en ses lieu et place. Madame Marina GELIN a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place. Madame Nathalie LOUME a donné pouvoir à Monsieur Joël AUBINEAU pour voter en ses lieu et place. Monsieur Quentin MAGNERON a donné pouvoir à Monsieur Philippe MOINARD pour voter en ses lieu et place. Madame Marie-Laure PHILIPPE a donné pouvoir à Madame Laurence CHAUVINEAU pour voter en ses lieu et place. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 janvier 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202302-01 AMENGAMENT LOTISSEMENT NAMELI – RETROCESSIONS DE VOIRIES COMPLEMENTAIRES. Vu les articles R.442-7 et R.442-8 du Code de l’Urbanisme ; Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ; Vu la délibération du Conseil municipal n°D202209-05 relative à la rétrocession de voiries du lotissement Nameli ; Considérant les caractéristiques de circulation de la voirie dans la rue de la Traverse ; Considérant l’achèvement de l’aménagement de voirie de la rue de la Traverse situé dans le lotissement dit « Nameli » et cadastré section AN n°238 ; Madame le Maire expose que par délibération en date du 27 septembre 2022, le Conseil municipal de Prahecq a accepté la rétrocession à son profit de la parcelle cadastrée section AN n°238 pour intégration de son domaine public communal. Après échanges avec le lotisseur, il convient de prévoir la rétrocession de parcelles complémentaires, à savoir la parcelle AN n°244 accueillant un transformateur électrique ainsi que les parcelles AN n°234 et 237 pour intégration de la voie publique communale. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AN n°244 d’une surface de 18 m², ainsi que les parcelles cadastrées section AN n° 234 et 237, respectivement de 184 et 2 m², parcelles située rue de la Traverse à Prahecq auprès de la société PLANET IMMOBILIER ou toute personne physique ou morale s’y substituant ; • D’autoriser Madame le Maire et son adjoint délégué à signer tout acte notarié ou autre document afférent ; • De procéder, une fois la rétrocession opérée, à l’incorporation dans le domaine public communal des voies et équipements communs situés sur ladite parcelle. D202302-02 MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION WA N°138 AUPRES DE LA CAN – REINTEGRATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE A L’USAGE DE LA COMMUNE DE PRAHECQ. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1 et 5216-5 ; Madame le Maire expose que le terrain situé sur la parcelle cadastrée section WA n°138 a été mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais par la Commune de Prahecq pour l’exercice de la compétence assainissement. Considérant le fait que la partie de terrain matérialisée sur le plan joint à la présente délibération, d’une surface de 19 m², n’est pas affectée à la compétence assainissement, il convient de prévoir sa réaffectation au domaine de la Commune pour une gestion par cette dernière au regard de l’implantation d’une antenne relais. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • De prévoir la réaffectation au domaine communal de la parcelle cadastrée section WA n°138p, pour une superficie de 19 m² environ ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition et tout document afférent à la présente décision. D202302-03 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES PAR LE CDG 79 AU PROFIT DE LA COMMUNE – AVENANT N°2. Madame le Maire rappelle que la Commune de Prahecq a conclu avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres une convention, modifiée par avenant, prévoyant la possibilité de mise à disposition par le CDG 79 au bénéfice de la Commune, d’agents intérimaires en cas de besoin. La rémunération du personnel en question est assurée par le Centre de Gestion. Les engagements en vigueur prévoient le paiement par la Commune d’une participation aux frais de gestion égale à 4% des salaires bruts versés aux intérimaires. L’avenant 2 proposé par le Centre de Gestion 79 prévoit une hausse de cette participation à hauteur de 4,5%. Il est à noter qu’aucun paiement n’est dû par la Commune en cas d’absence de sollicitation du CDG pour la mise à disposition de personnel. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter la conclusion de l’avenant 2 à la convention relative à la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de la Commune de Prahecq par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres ; • D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent. D202302-04 REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES SALLES DE SPORTS – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire indique que les salles omnisports et polyvalente sont impactées par le décret dit Eco-tertiaire qui impose une baisse de 40% des consommations d’énergie au sein des unités immobilières d’une surface habitable supérieure à 1000 m². Considérant les obligations fixées par le décret Eco-tertiaire ; Considérant la nécessité de diminuer les consommations d’énergies au sein des bâtiments municipaux et de diminuer leur impact sur l’environnement ; Considérant le contexte économique lié aux dépenses d’énergies ; Il est proposé de modifier les luminaires des salles afin de permettre l’installation de luminaires de type LED permettant ainsi de contribuer aux objectifs énoncés ci-avant. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés comme suit : • Salle omnisports : 24 751,47 € H.T. • Salle polyvalente : 19 226,02 € H.T. Soit un coût total estimé à 43 977,49 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de remplacement des éclairages des salles omnisports et polyvalente de Prahecq tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Changement des éclairages des salles omnisports et polyvalente 43 977 € Demande de subvention – DETR 17 590,80 € 40 % Demande de subvention – Fonds Vert 17 590,80 € 40 % Autofinancement 8 795,40 € 20 % TOTAL DEPENSES 43 977 € TOTAL RECETTES 43 977 € 100 % D202302-05 CHANGEMENT D’HUISSERIES DES VESTIAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire énonce que la salle polyvalente est impactée par le décret dit Eco-tertiaire qui impose une baisse de 40% des consommations d’énergie au sein des unités immobilières d’une surface habitable supérieure à 1000 m². Considérant les obligations fixées par le décret Eco-tertiaire ; Considérant la nécessité de diminuer les consommations d’énergies au sein des bâtiments municipaux et de diminuer leur impact sur l’environnement ; Considérant le contexte économique lié aux dépenses d’énergies ; Il est proposé de changer les huisseries et vitrages des vestiaires de la salle polyvalente, aujourd’hui usés et entraînant des déperditions énergétiques. Ce changement permettra ainsi de contribuer aux objectifs énoncés ci-avant. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 10 161,85 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de changement des huisseries des vestiaires de la salle polyvalente tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Changement huisseries des Demande de subvention – DETR 4 064,80 € 40 % vestiaires de la salle polyvalente 10 162 € Demande de subvention – Fonds Vert 4 064,80 € 40 % Autofinancement 2 032,40 € 20 % TOTAL DEPENSES 10 162 € TOTAL RECETTES 10 162 € 100 % D202302-06 REMPLACEMENT DE PORTES AU COMPLEXE SPORTIF – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire expose que le complexe sportif est bâtiment ancien dont les accès et issues présentent des carences importantes en termes bonne gestion des consommations d’énergies (chauffage notamment) et de sécurité. A cet égard, il convient de procéder au remplacement des portes d’accès et issues de secours afin de palier aux problématiques de sécurité tout en permettant une isolation thermique renforcée du site. Considérant les obligations en termes sécurité du bâtiment ; Considérant la nécessité de diminuer les consommations d’énergies au sein des bâtiments municipaux et de diminuer leur impact sur l’environnement ; Considérant le contexte économique lié aux dépenses d’énergies ; Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 10 729,98 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de remplacement des portes au complexe sportif tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Remplacement des portes au complexe sportif 10 730 € Demande de subvention – DETR 4 292 € 40 % Demande de subvention – Fonds Vert 4 292 € 40 % Autofinancement 2 146 € 20 % TOTAL DEPENSES 10 730 € TOTAL RECETTES 10 730 € 100 % D202302-07 REMPLACEMENT D’UNE PORTE DE GARAGE A LA SALLE OMNISPORTS – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire expose que la salle omnisports est impactée par le décret dit Eco-tertiaire qui impose une baisse de 40% des consommations d’énergie au sein des unités immobilières d’une surface habitable supérieure à 1000 m². Considérant les obligations fixées par le décret Eco-tertiaire ; Considérant la nécessité de diminuer les consommations d’énergies au sein des bâtiments municipaux et de diminuer leur impact sur l’environnement ; Considérant le contexte économique lié aux dépenses d’énergies ; Considérant les obligations liées à la sécurité du bâtiment ; Il est proposé de changer la porte de garage donnant accès aux locaux de stockage de la salle omnisports, aujourd’hui usés et entraînant des déperditions énergétiques en plus d’entraîner un risque pour la sécurité du bâtiment. Ce changement permettra ainsi de contribuer aux objectifs énoncés ci-avant. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 6 140 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de changement de porte de garage de la salle omnisports tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Changement de porte de garage de la salle omnisports 6 140 € Demande de subvention – DETR 2 456 € 40 % Demande de subvention – Fonds Vert 2 456 € 40 % Autofinancement 1 228 € 20 % TOTAL DEPENSES 6 140 € TOTAL RECETTES 6140 € 100 % D202302-08 RENOVATION DE TOITURE DES SANITAIRES DU CHATEAU DE LA VOUTE – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire rappelle que le Château de la Voûte dispose d’une annexe à usage de sanitaire et accessible au public. Considérant la nécessité de diminuer les consommations d’énergies au sein des bâtiments municipaux et de diminuer leur impact sur l’environnement ; Considérant le contexte économique lié aux dépenses d’énergies ; Il est proposé de procéder à une rénovation de la toiture des sanitaires avec reprise de l’isolation afin d’éviter au mieux les déperditions énergétiques et permettre de contribuer aux objectifs énoncés ci-avant. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 5 537,28 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de rénovation de la toiture des sanitaires du Château de la Voûte tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Rénovation de la toiture des sanitaires du Château de la Voûte 5 537 € Demande de subvention – DETR 2 214,80 € 40 % Demande de subvention – Fonds Vert 2 214,80 € 40 % Autofinancement 1 107,40 € 20 % TOTAL DEPENSES 5 537 € TOTAL RECETTES 5 537 € 100 % D202302-09 RENOVATION DE TOITURE DU LOGEMENT 2 RUE SAINT-MARTIN – PLAN DE FINANCEMENT. La Commune est propriétaire d’un logement situé 2 rue Saint-Martin à Prahecq. Dans le cadre d’une future location, il convient d’assurer une performance énergétique optimale du logement. Considérant la nécessité de diminuer les consommations d’énergies au sein des bâtiments municipaux et de diminuer leur impact sur l’environnement ; Considérant le contexte économique lié aux dépenses d’énergies ; Il est proposé de procéder à une rénovation de la toiture du logement situé 2 rue Saint-Martin à Prahecq avec reprise de l’isolation afin d’éviter au mieux les déperditions énergétiques et permettre de contribuer aux objectifs énoncés ci-avant. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 8 180,59 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de rénovation de la toiture du logement 2 rue Saint-Martin tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Rénovation de la toiture du logement 2 rue Saint-Martin 21 175 € Demande de subvention – DETR 8 470 € 40 % Demande de subvention – Fonds Vert 8 470 € 40 % Autofinancement 4 235 € 20 % TOTAL DEPENSES 21 175 € TOTAL RECETTES 21 175 € 100 % D202302-10 AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire expose que dans le cadre de son projet d’aménagement d’un self au sein de son restaurant scolaire, la Commune projette l’acquisition d’équipements de cuisine et service. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à • Deux réfrigérateurs : 5 000 € H.T. unitaire • Matériel de cuisson et divers : 16 000 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de d’aménagement d’un self au sein du restaurant scolaire des écoles maternelle et primaire de Prahecq tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Acquisition mobiliers 26 000 € Demande de subvention – DETR 10 400 € 40 % Autofinancement 15 600 € 60 % TOTAL DEPENSES 26 000 € TOTAL RECETTES 26 000 € 100 % D202302-11 CREATION D’UN PREAU POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AUX ECOLES – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire expose que la Commune projette l’installation de panneaux photovoltaïques au sein des écoles de Prahecq. Considérant la nécessité de diminuer les consommations d’énergies au sein des bâtiments municipaux et de diminuer leur impact sur l’environnement ; Considérant le contexte économique lié aux dépenses d’énergies ; Il est ainsi proposé de prévoir la création d’un préau au sein des écoles afin de supporter les équipements photovoltaïques et permettre à la Commune de bénéficier d’une source d’énergie propre tout en diminuant ses dépenses. A cet égard, l’ensemble de la production d’énergie serait dirigé en autoconsommation pour les besoins des écoles et des équipements publics avoisinants. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 64 000 € H.T. (32 000 € H.T. environ pour l’aménagement du préau servant de support et 32 000 € H.T. environ pour l’acquisition et l’installation des panneaux. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de création de préau aux écoles et d’installation de panneaux photovoltaïques tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Création d’un préau et acquisition de panneaux photovoltaïques 64 000 € Demande de subvention – DETR 25 600 € 40 % Demande de subvention – Fonds Vert 25 600 € 40 % Autofinancement 12 800 € 20 % TOTAL DEPENSES 64 000 € TOTAL RECETTES 64 000 € 100 % D202302-12 CREATION D’UN TERRAIN DE SPORT EN SABLE – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire indique que, dans le cadre du développement de son offre de services sportifs à l’association et du fait notamment de sa labellisation « Terre de Jeux 2024 », la Commune de Prahecq projette la création d’un terrain de sport en sable sur les espaces jouxtant sa salle omnisports située rue des Ecoles. La création de l’équipement permettrait d’offrir aux administrés associations et différents usagers une nouvelle offre sportive unique sur le territoire (beach volley, sandball etc.). Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 10 000 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de création d’un terrain de sport en sable tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Création d’un terrain de sport en sable 10 000 € Demande de subvention – DETR 4 000 € 40 % Autofinancement 6 000 € 60 % TOTAL DEPENSES 10 000 € TOTAL RECETTES 10 000 € 100 % D202302-13 REMPLACEMENT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS – PLAN DE FINANCEMENT. La Commune dispose d’équipements sportifs mis à disposition d’associations et des usagers de ses différents sites. Ces équipements font l’objet de contrôles réguliers afin de garantir la sécurité desdits usagers. Il a été exposé que certains équipements, à savoir des buts de football du terrain d’entraînement du complexe sportif et un panier de basketball de la salle polyvalente, pourraient présenter à terme un risque de chute. Afin de prévenir tout danger pour les usagers, il est proposé de réhabilités et/ou remplacer les équipements concernés. Ces remplacements permettraient également de développer la qualité de l’offre d’équipements sportifs proposée par la Commune aux associations et usagers. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 10 000 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet de remplacement d’équipements sportifs au complexe sportif et à la salle polyvalente tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Remplacement d’équipements sportifs 10 000 € Demande de subvention – DETR 4 000 € 40 % Autofinancement 6 000 € 60 % TOTAL DEPENSES 10 000 € TOTAL RECETTES 10 000 € 100 % D202302-14 AMENAGEMENT DE JEUX POUR ENFANTS AU CHAMP DE FOIRE – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire indique que, compte tenu du contexte économique notamment et de la multiplication des demandes de D.E.T.R. par l’ensemble des communes du département, il convient de concentrer les demandes de subventions sur les projets de plus grande ampleur. Dès lors, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retirer la délibération relative au plan de financement de jeux pour enfants au Champ de Foire. Il est à noter que ce retrait n’exclut en rien la possibilité de budgéter l’aménagement en question sur l’exercice 2023. D202302-15 AMENAGEMENT ET SECURISATION D’UNE LIAISON DOUCE SITUEE AU NIVEAU DE LA DEPARTEMENTALE 124 – PLAN DE FINANCEMENT. Madame le Maire expose que la Commune prévoit l’aménagement d’une liaison douce pour piétons et cycles en direction de son complexe sportif, en bordure de la Départementale 124. Cette voie permettra le développement d’une mobilité douce sur le secteur. Il convient également de prévoir sa sécurisation pour garantir un déplacement sûr des usagers de l’ensemble de la voie publique. Après études, les coûts liés à ce projet peuvent être estimés à 15 000 € H.T. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter le projet d’aménagement et de sécurisation de la liaison douce située en bordure de la Départementale 124 en direction du complexe sportif, sur 205 mètres environ, tel que présenté ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet selon le plan de financement défini comme suit : PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES (H.T.) RECETTES MONTANT % de financement Aménagement et sécurisation d’une liaison douce 15 000 € Demande de subvention – DETR 6 000 € 40 % Autofinancement 9 000 € 60 % TOTAL DEPENSES 15 000 € TOTAL RECETTES 15 000 € 100 % D202302-16 BIBLIOTHEQUE – PILON 2023. Madame le Maire rappelle que la bibliothèque municipale procède chaque année à l’acquisition de nouveaux ouvrages et documents mis à la disposition des usagers. Certains de ces documents se retrouvent en mauvais état et ne peuvent faire l’objet de réparation, ou bien deviennent obsolètes ou ne sont pas empruntés pendant une longue durée. Il convient ainsi de prévoir l’élimination de ces documents. Pour 2023, il est prévu la mise au pilon de 1342 documents et concernent : • Public adulte : 592 documents • Public adolescent : 165 documents • Public jeunesse : 585 documents Les différents documents peuvent être sujets à élimination pour les raisons suivantes : • Mauvais état • Ancienneté (date d’édition de plus de 10 ans) • Aucun emprunt depuis 3 ans ou plus • Œuvre obsolète (documentaires notamment) • Doublons • Perte ou non rendu (suppression de notice) Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter l’élimination des documents présentés ; • D’accepter la demande de pilon ci-dessus présentée. QUESTIONS DIVERSES ➢ Monsieur Christophe MOINARD expose au Conseil le Schéma Directeur des Infrastructures Cyclables. Celui-ci prévoit trois axes majeurs : - Itinéraire vers Saint-Martin-de-Bernegoue via le chemin communal ; - Itinéraire vers Saint-Martin-de-Bernegoue via les voies communales à l’Ouest ; - Itinéraire vers Aiffres. Il indique également que le service des Espaces Verts va procéder à la plantation de rosiers sur le domaine public et retirer une partie des jardinières, pour privilégier des plantations en terre. ➢ Madame Elodie THIOU indique que l’invitation aux associations dans le cadre de l’évènement Terre de Jeux 2024 ont pu être envoyées. Plusieurs COPIL ont eu lieu depuis octobre dernier. Des manifestations seront prévues tous les 100 jours précédent le commencement des Jeux Olympiques. La soirée de lancement sera organisée le 14 mars 2023 à la salle de la Voûte. ➢ Monsieur Julien PILOT rappelle qu’une plantation de haie aura lieu le samedi 25 février prochain. Deux autres seront organisées les 9 et 13 mars 2023 avec les élèves de Prahecq. ➢ Monsieur Eric GACOUGNOLLE indique qu’une présentation des travaux du Plan Communal de Sauvegarde sera prochainement présentée. Ce dernier devra être validé en Conseil municipal avant le 1 er janvier 2024. ➢ Monsieur Philippe MOINARD informe le Conseil que le PLUi-D va entrer dans sa phase de validation de l’enquête publique. ➢ Madame le Maire informe le Conseil que l’édition 2023 du Job Dating aura lieu le samedi 25 mars prochain. Celui-ci reprendra l’organisation des éditions précédentes mais s’axera également sur le travail saisonnier. Une communication sera effectuée à ce titre auprès des exploitants agricoles. Madame le Maire remercie également les membres du Conseil ayant piloté l’élaboration du bulletin municipal de janvier 2023. Elle rappelle que la conférence Hubert SAUZEAU aura lieu le jeudi 23 février à la salle de la Voûte. Madame le Maire expose que la cérémonie de passation de commandement de la caserne de pompiers de Prahecq, entre Messieurs Christophe PIAT et Gaël SARRAZIN, aura lieu le samedi 18 mars prochain à 18h30 sur la place de l’Eglise. Enfin, Madame le Maire informe le Conseil que la Commission Culture pilotée par Madame Marina GELIN s’est déroulée le 15 février dernier. Plusieurs évènements sont en cours d’organisation pour l’année 2023. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202302-01 à D202302-16 Fin de la réunion : 21 heures 56 Le Maire, La secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU, Affiché en Mairie le :