Procès Verbal - pv 29082022 ns

Documents similaires

Procès Verbal - pv 21022023 ns

Procès Verbal - pv 202600321 ns

Procès Verbal - pv 20250225 ns

Procès Verbal - pv 20250527 ns

Procès Verbal - pv 20241217 ns

Procès Verbal - pv 20250128 ns

Procès Verbal - pv 21112022 ns

Procès Verbal - pv 24012023 ns

Procès Verbal - pv 25102022 ns

Procès Verbal - pv 20260605 ns

Procès Verbal - pv 29082022 ns Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29082022 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL REUNION DU 29 AOUT 2022 L’an deux mille vingt-deux, le 29 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil à la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 23 août 2022. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, LOUME Nathalie, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mme et M. AZAM Emmanuelle et BONNET Olivier. Absents : M. MAGNERON Quentin. Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux - Voirie - Aménagement Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. ➢ Institutions 202208-01 Indemnités de fonction des élus municipaux – Modification de la délibération n°202206-02. 202208-02 Désignation des délégués au SIEDS, au SERTAD et à la Commission Elections. 202208-03 Choix d’un nouveau logo pour la Commune. ➢ Urbanisme 202208-04 Acquisition de voirie – Rue de Brioux – Parcelle AN n°159 202208-05 Rapport annuel de l’exercice 2021 sur le prix et la qualité des services publics communautaires de l’assainissement collectif et non collectif. ➢ Ressources Humaines 202208-06 Création de poste – Accroissement temporaire d’activité – Ecoles. 202208-07 Formation et assistance du personnel à un site informatique – Convention avec le Centre De Gestion des Deux-Sèvres. ➢ Finances - Budget 202208-08 Décision modificative n°2 – Budget principal 2022. 202208-09 Mise à disposition de matériel – Modification de la délibération n°202101-03. 202208-10 Créance éteinte – admission en non-valeur. ➢ Régies municipales 202208-11 Désignation d’un mandataire pour la régie « Cartes de pêche ». ➢ Questions diverses Information Dépôts sauvages sur le territoire communal. Information Convention d’utilisation des salles municipales par des professionnels.D202208-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 15 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place. Monsieur BONNET Olivier a donné pouvoir à Madame DUCROS Aurélie pour voter en ses lieu et place. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame THIOU Elodie, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • DECES DE MONSIEUR ALAIN GABILLY Suite au décès de Monsieur Alain GABILLY, Conseiller municipal de la Commune, Madame le Maire demande le respect d’une minute de silence. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations.INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202208-01 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°202206-02. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-24 ; Vu les délibérations n°D202004-10 et D202206-02 ; Madame le Maire expose que le Conseil municipal a délibéré en juin 2022 afin de fixer les indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués. Suite à des échanges avec la Préfecture des Deux-Sèvres, il convient d’exprimer les indemnités des conseillers municipaux délégués en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Il convient donc de modifier la délibération n°D202206-02 comme suit : « Les fonctions d’adjoint et de conseiller municipal peuvent faire l’objet d’indemnités octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Considérant que l’article L.2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants : Population (habitants) Taux (en % de l’indice) De 1000 à 3 499 19,8 Considérant que la Commune dispose de quatre adjoints au Maire et d’une population de 2256 habitants, sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité qu’à compter du 1 er juillet 2022, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants : Fonction % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Nom - Prénom 1 er adjoint 17,82 MOINARD Philippe 2 ème adjoint 17,82 GELIN Marina 3 ème adjoint 17,82 GACOUGNOLLE Eric 4 ème adjoint 17,82 MOINARD Christophe De plus, vu la mise en place de conseillers municipaux délégués et conformément à l’article L.2123-24-1 du CGCT, à compter du 1 er juillet et selon conditions définies ci-avant, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, l’octroi d’une indemnité aux taux suivants par conseiller municipal délégué :Fonction % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Nom - Prénom Conseiller municipal délégué 1,32 AUBINEAU Joël Conseiller municipal délégué 1,32 AZAM Emmanuelle Conseiller municipal délégué 1,32 BONNET Olivier Conseiller municipal délégué 1,32 CHAUVINEAU Laurence Conseiller municipal délégué 1,32 DELOUVEE Julien Conseiller municipal délégué 1,32 DUCROS Aurélie Conseiller municipal délégué 1,32 GUERINEAU Corinne Conseiller municipal délégué 1,32 LOUME Nathalie Conseiller municipal délégué 1,32 MAGNERON Quentin Conseiller municipal délégué 1,32 PHILIPPE Marie-Laure Conseiller municipal délégué 1,32 PILOT Julien Conseiller municipal délégué 1,32 THIOU Elodie Conseiller municipal délégué 1,32 VEY Nathalie L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123- 22 à l.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. » D202208-02 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEDS, AU SERTAD ET A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°D202004-01 ; Madame le Maire expose que, suite aux modifications du Conseil municipal, il convient de procéder à une désignation complémentaire de délégués au sein de certaines instances. Dès lors, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres suivants : • SIEDS : Monsieur Julien DELOUVEE est désigné membre titulaire et Madame Emmanuelle AZAM est désignée suppléante. • SERTAD : Monsieur Julien PILOT et Madame Corinne GUERINEAU sont désignés suppléants. • Commission de contrôle des listes électorales : Monsieur Joël AUBINEAU est désigné Président de la Commission. D202208-03 CHOIX D’UN NOUVEAU LOGO POUR LA COMMUNE. Madame le Maire rappelle que la Commune a lancé, dans le courant de l’année 2022, une consultation afin de choisir un prestataire pour la création de son nouveau logo. En suivant, plusieurs propositions ont été transmises et étudiées. Une présélection a été effectuée puis les agents ainsi que les administrés de la Commune se sont prononcés par vote pour le choix dudit logo. Le Logo n°1 a ainsi reçu près de 60% des votes exprimés. Ainsi, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de suivre le choix exprimé par les Prahecquois et de retenir le logo n°1 proposé par la société ARTEMIS et d’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document en ce sens et pour sa mise en application.D202208-04 ACQUISITION DE VOIRIE – RUE DE BRIOUX – PARCELLE AN N°159. Vu les articles R.442-7 et R.442-8 du Code de l’Urbanisme ; Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ; Considérant les caractéristiques de circulation de la voirie dans la rue de Brioux ; Des espaces situés rue de Brioux sont assimilés à de la voirie communale et librement accessibles au public. Pourtant, une partie d’entre eux constituent une parcelle cadastrée section AN n°159 et appartenant à des propriétaires privés. Compte tenu de son usage, strictement limité à la voirie, ladite parcelle étant librement accessible au public, il convient pour la Commune de s’en porter acquéreur afin de l’intégrer dans son domaine public, et ce de manière exceptionnelle faisant référence à l’historique du découpage parcellaire. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des votants (Monsieur Julien DELOUVEE se retirant au moment du vote) : • D’accepter l’acquisition à l’euro symbolique dispensé de paiement de la parcelle cadastrée section AN n°159 située rue de Brioux à Prahecq, aux actuels propriétaires ou toute personne s’y substituant ; • D’autoriser Madame le Maire et son adjoint délégué à signer tout acte notarié ou autre document afférent ; • De procéder, une fois l’acquisition opérée, à l’incorporation dans le domaine public communal des voies et équipements communs situés sur ladite parcelle. D202208-05 RAPPORT ANNUEL DE L’EXERCICE 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUTAIRES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF. Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil le rapport annuel de l’exercice 2021 sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’assainissement collectif et non collectif. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202208-06 CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - ECOLES. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu les délibérations n°D201904-06, D202107-07 et D202201-04 ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Par délibération en date du 25 avril 2019, la Commune de Prahecq a décidé la création d’un poste d’ATSEM. L’agent occupant ledit poste ayant demandé à la Commune une disponibilité pour convenances personnelles, il convient de prévoir son remplacement. Il convient enfin de prévoir la création d’un second poste afin d’assurer la surveillance du restaurant scolaire lors de la pause méridienne. Compte tenu des besoins du service, il convient de prévoir la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, à compter du 1 er octobre 2022 et jusqu’au 8 juillet 2023 inclus, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à temps non complet à hauteur de 12 heures par semaine scolaire soit 9,45 heures annualisées, étant ici précisé que les conditions de qualification seraient définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 3 ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial. Le Conseil, à l’unanimité, décide : • De créer un poste d’adjoint d’animation territorial, à compter du 1 er octobre 2022 et jusqu’au 8 juillet 2023 inclus, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à temps non complet à hauteur de 12 heures par semaine scolaire soit 9,45 heures annualisées, étant ici précisé que les conditions de qualification seraient définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 3 ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial ; • De créer un poste d’adjoint d’animation territorial, à compter du 1 er octobre 2022 et jusqu’au 8 juillet 2023 inclus, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à temps non complet à hauteur de 6 heures par semaine scolaire soit 4,73 heures annualisées, étant ici précisé que les conditions de qualification seraient définies réglementairement et correspondant au grade statutaire retenu, fixant la rémunération sur le 3 ème échelon du grade d’adjoint d’animation territorial ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202208-07 FORMATION ET ASSISTANCE DU PERSONNEL A UNE SITE INFORMATIQUE – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES. Madame le Maire expose que le Centre de Gestion des Deux-Sèvres met à disposition des communes un service de formation et d’assistance pour l’utilisation des progiciels mis à leur disposition. Afin de permettre l’accès à ces services, il convient de prévoir la conclusion d’une convention venant définir les conditions et modalités de ces accès. La convention serait conclue pour une durée de trois ans, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 1147 € H.T. L’assistance ainsi fournie serait composée, selon les situations rencontrées, d’une assistance téléphonique, de transmission de fichiers informatiques ou de dépannages sur site. Des formations initiales aux logiciels pour les nouveaux agents ou de perfectionnement seraient également disponibles. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité : • D’accepter la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique ;• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention ou tout document afférent au dossier ; • D’inscrire les crédits au budget. D202208-08 DECISION MODIFICATION N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2022. Vu les délibérations n°D202203-04 et D202205-10 ; Suites aux différentes dépenses d’investissement et afin de permettre la réalisation de projets en cours, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier le budget principe – section investissement comme suit : CHAPITRE ARTICLE VOTE BP 2022 ET DM N°1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 230 – Acquisition de matériel 21571 - Véhicule 99 360 € 111 360 € 230 – Acquisition de matériel 21578 - Outillage 7 000 € 10 740 € 230 – Acquisition de matériel 2184 - Mobilier 7 871,40 € 12 253,68 € 262 – Ecoles 2315 – Installations, matériel et outillage... 30 097,49 € 26 097,49 € 267 – Voirie 2315 – Installations, matériel et outillage... 101 760,03 € 95 760,03 € 269 – Mairie 2313 – Constructions 6270,48 € 3 229,68 € 270 – Eglise 2181 – Installations, aménagements divers 12 081,48 € 0 € 20 – Immobilisations incorporelles 2088 – Autres immobilisations incorporelles 0 € 5 000 € TOTAL 264 440,88 € 264 440,88 € D202208-09 MISE A DISPOSITION DE MATERIEL – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°202101-03. Vu les délibérations n°D202009-07 et D202101-03 ; Madame le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MOINARD. Par délibérations en date du 22 septembre 2020 et du 26 janvier 2021, le Conseil municipal a décidé la possibilité mise à disposition, ainsi que sa tarification, de matériels de voirie, avec ou sans recours à du personnel pour conduire les véhicules. Compte tenu des évolutions des prix du carburant, du coût horaire des agents mis à disposition et des entretiens nécessaires au bon fonctionnement du matériel, il est nécessaire de procéder à une révision des prix de mise à disposition dudit matériel. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les tarifs tels que définis ci-dessous : Matériel mis à disposition Mise à disposition avec personnel (tarifs horaires) Mise à disposition sans personnel (tarifs horaires) Tracto-pelle JCB 60 € Néant Tracteur avec broyeur 70 € NéantTracteur avec lamier 70 € Néant Camion Renault 4x2 (10T) 56,50 € 36,50 € Cylindre Bomag 40,50 € 20 € Matériel de traçage avec peinture 72 € Néant Matériel de traçage sans peinture 50 € 25 € Nacelle 50 € Néant Plate-forme de lavage Néant 30 € D202208-10 CREANCE ETEINTE – ADMISSION EN NON-VALEUR. Le comptable public a exposé ne pas avoir pu procéder au recouvrement d’une créance, à hauteur de 323,89 €. En effet, par jugement du 15 février 2018, le Tribunal de Commerce de Toulouse a décidé de clôturer la créance pour insuffisance d’actif de l’intéressé. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : • De constater la créance de 323,89 € telle que définie ci-avant ; • De déclarer irrécouvrable ladite créance ; • De prévoir les crédits nécessaires au compte 6542 du chapitre 65 du budget. D202208-11 DESIGNATION D’UN MANDATAIRE POUR LA REGIE « CARTES DE PECHE ». Vu la délibération en date du 20 mars 1985 instituant une régie de recettes pour la vente de cartes de pêche pour l’étang communal du Clan de la Chaume ; Vu le décret du 19 décembre 2005 modifiant la réglementation sur les régies d’avances et de recettes ; Vu l’avis conforme du comptable public en date du 28 juillet 2022 ; Madame le Maire expose que, par délibération en date du 20 mars 1985, la Commune a mis en place une régie municipale ayant pour objet la vente de cartes de pêche pour sein du Clan de la Chaume. Ces cartes sont vendues par les agents spécialement habilités sur les heures d’ouverture de la mairie. Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces autorisations de pêche, il est proposé de partager la possibilité de vente avec le commerce de Tabac Presse sis 27c place de l’Eglise. Ainsi, serait nommée mandataire de la régie municipale, la propriétaire du fonds de commerce Madame Florence FILLONNEAU. Il est à noter que, cette autorisation étant nominative, elle seule au sein du commerce aurait la possibilité de recevoir les deniers au bénéfice de la régie. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : • De désigner Madame Florence FILLONNEAU, résident au 2 rue de Niort à Prahecq (79230), née le 18 août 1963 à Angoulême, mandataire de la régie municipale relative à la vente de cartes de pêche ; • D’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout document afférent. QUESTIONS DIVERSES ➢ Madame le Maire informe le Conseil que deux dépôts sauvages ont été observés sur le territoire communal depuis le mois de juillet. Le premier a fait l’objet d’une plainte en gendarmerie (identification de la personne à l’appui). Pour le second, l’auteur a également puêtre identifié a été sommé par courrier recommandé de récupérer les déchets sous dix jours, sous réserve d’amende administrative. Une pénalité forfaitaire de 55 € (délibération n°D202104-14) lui sera facturée. Madame le Maire souligne le caractère inadmissible de tels agissements. ➢ Madame le Maire présente au Conseil la convention d’utilisation et de mise à disposition des salles municipales aux professionnels, intégrant notamment un forfait pour le ménage après occupation. ➢ Monsieur Christophe MOINARD rappelle au Conseil qu’un renouvellement du Conseil municipal des enfants aura lieu en octobre prochain. ➢ Monsieur Christophe MOINARD indique au Conseil que la semaine « Argent de poche » permettant à des jeunes de 16 et 17 ans d’effectuer certaines tâches au bénéfice de la Commune, a pu se dérouler avec succès et a fait l’objet d’un retour très positif de la part des huit jeunes ayant participé. ➢ Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil que l’application de comptage MONPERISCO sera utilisée dès la rentrée scolaire mais pour un usage seulement interne, le temps de finaliser la programmation de l’ensemble des fonctionnalités. Une ouverture aux parents d’élèves sera possible après les vacances d’octobre 2022. ➢ Madame Marina GELIN expose que deux concerts sont organisés le samedi 3 septembre 2022. Les artistes Quentin WINTER et Graines de Sel proposeront une programmation musicale de 19h à 22h environ. En suivant, et selon les conditions météorologiques, un feu d’artifice sera tiré. Une buvette est prévue pour la manifestation (pas de restauration sur place mais pique- nique accepté). L’entrée sera gratuite. ➢ Madame Aurélie DUCROS informe qu’une réunion d’échange sera prévue afin d’organiser l’évènement Octobre rose 2022. ➢ Madame le Maire, suite aux dernières modifications du Conseil municipal, demande à ce qu’un conseiller municipal reprenne en charge le suivi du Clan de la Chaume. Monsieur Julien PILOT se porte volontaire et est désigné référent. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202208-01 à D202208-11 Fin de la réunion : 22 heures 34 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU, Affiché en Mairie le :