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Arrêté - T st 2024 240 Arrete municipal du 24 septembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue des Aulnes en partie
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 240 Arrete municipal du 24 septembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue des Aulnes en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Va
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tél.
+33
(0)5
58
71
47
00
-
Fax
: +33
(0)5
58
7
84
49
- courriel
: mairie@saire-sur-adour.fr
-
WUW.aire-sur-adour.
JA
etre
Res
une |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2024-240
|
ARRÊTE
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE
DES
AULNES
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
L'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
20
septembre
2024
par
l’entreprise
«
SNB
COTRELEC
»
—
31,
allée
des
Artisans
—
40090
SAINT-AVIT
signalant
des
travaux
de
réparation
sur
une
canalisation
d’eau
potable
rue
des
Aulnes
(en
partie)
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
pour
le
compte
du
«
SYDEC
TARTAS
»
—
8,
rue
de
la
Ferme
de
Junca
—
40400
TART
AS,
du
26
septembre
au
17
octobre
2024
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
permission
de
voirie
n°PV-st-2024-020,
délivré
le
3
septembre
2024
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
la
rue
des
Aulnes
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
PS
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COMMUNE
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SPORT POUR TOUS
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À
Æ onu Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
jeudi
26
septembre
2024
à
8h00
jusqu’au
jeudi
17
octobre
2024
à
18h00
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
de
la
rue
des
Aulnes
(en
partie),
suivant
le
schéma
CF
13
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le
SETRA
pour
un fort
empiétement
pour
la
circulation
à
double
sens,
route
à
2
voies,
à
l’occasion
de
travaux
de
réparation
sur
une
canalisation
d’eau
potable,
à
la
diligence
de
l’entreprise
«
SNB
COTRELEC
»,
pour
le
compte
du
«
SYDEC
TARTAS
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
«
SNB
COTRELEC
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la
sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
SNB
COTRELEC
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
au
minimum
deux
(2)
jours
avant
le
début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1,
qu’il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
SNB
COTRELEC
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
24
septembre
2024
Xavier
LAGRAVE NORD
391
( G
Chantiers
fixes
Fort
empiétement
Circulation
à double
sens
Route
à
2 voies
0 y
ui,
1 3
dit
ë
“acr
£+E
à
ÿ
"ne
RE
vi 1 4
——1
4
89
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.240
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
AULNES
(en
partie)
du
26
septembre
au
17
octobre 2024
SNB
COTRELEC