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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25001 Convention mise à dispo deux VL AS Rognac Football)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25001 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE ET GRATUITE DE DEUX VEHICULES MUNICIPAUX AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION AS ROGNAC FOOTBALL
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2144-3;
Vu le code des sports et notamment son article L.100-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la compétition Coupe U18 « Match Futsal » organisée à HYERES (Var) sur la période allant du vendredi 10janvier 2025 17 h 00 au lundi 13 janvier 2025 08 h 00 ; Considérant la convention la mise à disposition ponctuelle de deux véhicules municipaux ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée, établie au bénéfice de l'association AS Rognac Football, sise Stade Cyril Croce — Résidence Les Pugettes —- 13340 ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Patrice GERBAUDO), est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du vendredi 10 janvier 2025 (17 h 00) au lundi 13 janvier
2025 (08 h 00).
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante 31 rue Jean-François 13235 MARSEILLE CEDEX 2, “ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et l'association AS Rognac Football, représentée par son Président, Monsieur Patrice GERBAUDO), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 07 janvier 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le QLA LS"
Notifié le ….RAl ed] Las.