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Procès Verbal - 2023 106 Interdiction peche 13 juillet
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 106 Interdiction peche 13 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
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ÈS Aubin
{Cormier
ARRÊTÉ N°2023/106
OBJET : Interdiction exceptionnelle de pêcher autour de l'étang
Jeudi 13 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Afin de permettre l'installation du matériel pour le feu d’artifice, la pêche sera exceptionnellement
interdite autour de l’étang, le jeudi 13 juillet 2023 toute la journée.
Article 2 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 12 juillet 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
Mairie
.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr E1 VilledeSaintAubinduCormier