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Arrêté - arrete numero 3 de 2025
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 3 de 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
@ MAIRIE DE CHABOTTES
: Route des Écrins — La Haute-Plaine
Chabottes 05260 CHABOTTES mairie Téléphone : 04 92 50 40 70
-ARRETE N°03/2025
PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON- A LA CADENCE UNIQUE
De Madame REGENT Marion, Titulaire CNRACL
Adjoint territorial du patrimoine
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la
catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C;
Considérant que Madame REGENT Marion remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Madame REGENT Marion bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions
suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
à compter du 25/06/2024
Grade : Adjoint territorial du patrimoine
Echelle : Echelle C1
Echelon : Echelon n° 6
1B : 378 IM :371
Grade : Adjoint territorial du patrimoine
Echelle : Echelle C1
Echelon : Echelon n° 7
1B : 381 IM : 372
NBI : points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvair devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le :
Signature de l'agent :
Fait à Chabottes, le 13/03/2025
Mme Elsie NICOLAS, 1°’ adjoint au Maire