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Déliberation - 11
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MU ICIPAL
20 novembre 2017 - nºl 1
170106
AVENANT Nº 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE CONCLU AVEC LA SOCIETE SODEXO
Par un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration collective municipal, entré en vigueur le l " août 2017, la Ville et le CCAS de Saint- Dié-des-Vosges, constituant un groupement de commandes, ont confié à SODEXO RESTAURATION la gestion du service public de la restauration à destination de leurs usagers jusqu'au 30 juillet 2021.
La convention de groupement constituée entre la Ville et le CCAS de Saint-Dié-Des- Vosges désigne la Ville comme coordonnateur pour la préparation, la passation du contrat et la passation des avenants le cas échéant.
Le présent avenant a pour objet :
de modifier la structuration des repas des convives du CCAS, à l'exception des usagers de
l'EHPAD Les Charmes, à savoir les usagers des foyers Alsace et du Parc et les usagers du
portage à domicile, en leur permettant de bénéficier d'une composante supplémentaire - un
potage - dont le prix est fixé à 0,398 € HT.
d'intégrer les collations pour les convives de la crèche, qu'il s'agisse des petits (5-9 mois),
des moyens (9-15 mois) et des grands (15-36 mois) aux prix de 0,470 € HT pour les petits
( deux composantes) et 0,61 O € HT pour les moyens et les grands (3 composantes).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant nº 1 au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation du service de restauration collective municipal,
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE RE PUB LIQUE FRAN CAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. ..
Nombre des Membres en
exercice .
Séance du 20 novembre 2017
35
35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... . . . .. .. .. .. . 5
Absence............................. 1
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT , Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA Caroline PRN AT-MATTIONI (arrivée au point nº4 - Procuration à V Benoff), Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG (arrivée au point n°4 - Procuration à C. Kiener), Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE , Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI (a quitté la séance au point nº 8 - Procuration à JL Bourdon), Sébastien ROCHOTTE Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Marc FRISON-ROCHE
Jacqueline THIRI ON
Ousseynou SEYE
Mustafa GUGLU
Ramata BA
à David VALENCE
à Françoise LEGRAND
à Nicolas BLOSSE
à Bruno TOUSSAINT
à Christine URBES
Absent;
Pierre JEANNE L
Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.