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Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
VILLE DE SAINT-D1E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décembre 2016 - nO 04
/60/3/
RESTAURATION COLLECTIVE - AVENANT N° 17 AU TRAITE DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE CONCLU AVEC LA SOCIETE ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE
Par un traité de concession du service public de la restauration scolaire et municipale conelu le 11 mars 1991, La Ville de Saint-Dié-des- Vosges a confié à la société ELIOR Restauration Enseignement et Santé la gestion du service public de la restauration à destination de ses usagers, jusqu'au 31 janvier 2017.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire a notamment pour missten d'assurer la facturation, l' encaissement et le recouvrement des prix de repas auprès des usagers du service public.
Les modalités de paiement des factures de restauration proposées aux usagers consistent notamment dans le paiement en ligne, sur le site du délégataire et le paiement par prélèvement automatique.
Un changement de délégataire en cours d'année entraînerait l'obligation pour l'ensemble des familles de mettre à jour les modalités de paiement des factures de restauration scolaire et pourraient engendrer des difficultés de mise en place.
C'est pourquoi il est nécessaire de modifier l'échéance du contrat afin que celle-ci soit postérieure à la fin de l'année scolaire, soit le 31 juillet 2017, ce qui engendrera, par ailleurs, une baisse des prix de repas à compter du 1 er février 2017.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n° 17 au traité de concession de service public de restauration scolaire et municipale conelu en date du 11 mars 1991 avec la Société ELIOR Restauration Enseignement et Santé,
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT- D 1£-D ES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipa/...... .... .... 35
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance................ 29
Procurations............... 5
Absence excusée ... ... ... ... ... ... .. l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 décembre 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, lfrançois FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI" Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
Claude KIENER
Caroline PRIVAT-MATTIONI
Isabelle DE BECKER
Christine FELDEN
RamataBA
à Marie-José LOUDIG
à François FICHTER
à Mare FRISON-ROCHE
à Jacqueline THIRION
à Fabien NIEZGODA
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.