Séance - etzling Seance ordinaire du 22.09.2023

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Séance - etzling Seance ordinaire du 22.09.2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Séance - etzling Seance ordinaire du 22.09.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach-Boulay

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2023

Date de convocation : 18 septembre 2023

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Doris RESCH, Joëlle LOEGEL, Isabelle SEENE, Monique LEGUILLON, Nicole BOUSENDORFER, Marie-Rose ADAM, Martine DOMITAR et MM. Joseph FURGAL, Simon HAMM, Martial SCHWARTZ, Guy JUNG, Régis KILLIAN, Antoine PERSPICACE

Membres absents excusés : M. Alain CAMINATI donnant procuration à M. Jean-Luc JEHIN

Secrétaire de séance : Mme Nicole BOUSENDORFER

Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et rappelle l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023

2 Travaux : programme et demandes de subvention

A) Groupe scolaire : travaux dans le cadre des économies d’énergies

B) Construction d’un bâtiment comprenant 3 cellules commerciales

C) Eglise : Rénovation de la toiture et de la façade

D) Programme des travaux 2024-2025

3 Renouvellement des baux de chasse : Consultation des propriétaires 4 Acquisition et échange de terrains

A) Régularisation de l’emprise du domaine public communal rue des Moulins B) Acquisition de divers terrains

C) Acquisition de divers terrains suite

D) Acquisition de terrains lieudit « THALWIESE »

E) Echange entre la Commune et HOLLER Christophe

5 Forêt communale : travaux d’exploitation 2024

6 Affaires scolaires :

A) Crédits scolaires et frais de fonctionnement de la direction année 2023-2024 B) Voyages scolaires : demande de subvention

7 Associations : demande de subvention

8 Personnel communal : remboursement de frais de déplacement

9 Référent déontologique de l’élu local

10 Bâtiments communaux sis 9 et 11 rue des Moulins et parcelles section 2 n°452 et 373 A) Déclassement des bâtiments communaux sis 9 et 11 rue des Moulins

B) Déclassement de parcelles section 2 n° 452 et 373 du domaine public après enquête publique C) Vente des bâtiments communaux sis 9 et 11 rue des Moulins : délibération complémentaire 11 Divers

A) Complexe du presbytère 2a rue des Champs : location local 1 rez de chaussée gauche B) Acquisition d’un taille haie

C) Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France D) Motion en faveur du maintien et développement de l’offre de sante Can-Filieris E) Opération « Brioche de l’Amitié »

F) Adhésion à la Fondation du Patrimoine1 – Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023

a) Le Conseil Municipal, désigne, à l’unanimité, Mme Doris RESCH en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en session ordinaire, du 18 juillet 2023, qui est accepté à l’unanimité.

2 – Travaux : programme et demandes de subvention

A) Groupe scolaire : travaux dans le cadre des économies d’énergies

Le Maire soumet le projet de rénovation du groupe scolaire du Loeberg dans le cadre des économies d’énergies.

Les travaux se décomposent comme suit :

- Lot 1 : Menuiseries extérieures

- Lot 2 : Isolation Thermique Extérieure

- Lot 3 : Platerie-Isolation Intérieure

- Lot 4 : Electricité

- Lot 5 : Chauffage-Ventilation

- Lot 6 : Divers : Reprise carrelage, plinthes, trames + peinture au droit des murs isolé par l’intérieur

pour un coût estimatif s’élevant à 480 300 HT

En plus des travaux, il faudra rajouter au projet, divers frais à savoir :

- Maîtrise d’œuvre

- bureau de contrôle thermique

- bureau d’étude pour le dispositif CLIMAXION

- bureau de contrôle mission SPS et Contrôle Technique

- bureau de contrôle sur les fluides

pour un coût estimatif de 60 839.90 € HT.

Il est à noter que ce projet est susceptible de faire l'octroi de subvention

• auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre « d’Ambition Moselle » • au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « climaxion »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux

- sollicite l’octroi des subventions

• auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Ambition Moselle » • au titre de la DETR,

• au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est au titre du dispositif « climaxion »

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.

B) Construction d’un bâtiment comprenant 3 cellules commerciales

Le Maire soumet le projet de construction d’un bâtiment comprenant 3 cellules commerciales.

Ce projet se décompose en deux phases :

- 1ère phases : démolition des bâtiments actuels

- 2ème phases ; construction du nouveau bâtiment comprenant 3 cellules commerciales pour un coût estimatif s’élevant à 925 118 € HT

En plus des travaux, il faudra rajouter au projet, divers frais à savoir :

- Maîtrise d’œuvre

- bureau de contrôle thermique

- bureau de contrôle mission SPS et Contrôle Technique

- bureau d’étude pour la structure

- frais de géomètre

- étude de sol

- bureau de contrôle sur les fluides

pour un coût estimatif de 86 444.44 € HT.

Il est à noter que ce projet est susceptible de faire l'octroi de subvention

• auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre « d’Ambition Moselle » • au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux

- sollicite l’octroi des subventions

• auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Ambition Moselle » • au titre de la DETR,

• au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.

C) Eglise : travaux de rénovation de la toiture et de la façade

Le Maire rappelle que des fissures et des infiltrations sont apparues à l’église et de ce fait la commune a fait appel à un bureau de contrôle spécialisé pour faire un diagnostic de la structure.

Suite au rapport de ce bureau de contrôle, certains travaux sont à prévoir à savoir : - Rénovation partielle de la toiture

- Travaux sur la façade et les escaliers

Le coût estimatif des travaux est d’environ 160 000 € HTIl est à noter que ce projet est susceptible de faire l'octroi de subvention

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès de la Région Grand Est

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de faire réaliser les travaux

- sollicite l’octroi des subventions

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès de la Région Grand Est

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions. - charge le Maire de l’établissement du plan de financement du projet

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à entreprendre les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions.

D) Programme des travaux 2024-2025

Le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des travaux susceptible d’être programmés sur les années 2024-2025 a savoirs :

• Pour 2024

- Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire du Loeberg

- Démolition des anciens bâtiments et construction d’un nouveau bâtiment composé de 3

cellules commerciales sis 41 rue Principale

- Eglise : rénovation partielle de la toiture et travaux sur la façade et les escaliers

- Aménagement du chemin perpendiculaire à la voie Romaine

• Pour 2025

- Aménagement d’un cheminement piéton sécurisé rue de Spicheren

- Réfection de la toiture de la salle polyvalente

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte de la liste des travaux 2024-2025 telle que présentée ci-dessus.

- sollicite l’octroi des subventions

• auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre « d’Ambition

Moselle »

• au titre de la DETR,

• au titre du fond de soutien à l’investissement public local

• auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert

• auprès de la Région Grand Est

- charge le Maire de l’établissement du plan de financement des projets

- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions et de signer tout acte ou document y afférent.

- s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification des subventions.- prendra la décision de la réalisation de ces travaux en fonction des priorités et du versement des subventions, lors de prochaines réunions.

3 – Renouvellement des baux de chasse : Consultation des propriétaires

Le Maire informe que le bail actuel de la chasse arrive à échéance le 01 février 2024.

Ces baux sont renouvelables tous les 9 ans.

Le produit de la location de la chasse, qui est actuellement de 5 000 € par an, peut être abandonné à la Commune (ce qui est actuellement le cas) ou repartie entre les propriétaires.

Pour connaitre le mode de repartions du produit de location de la chasse pour la nouvelle période de 2024-2033, la commune doit contacter tous les propriétaires fonciers.

Les deux modes de consultation obligatoire sont :

- Soit par une réunion des propriétaires intéressés

- Soit par une consultation écrite de ces derniers

Le mode de consultation de ces propriétaires est laissé à l’appréciation du Conseil Municipal.

Après ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil, à l’unanimité,

- décide de procéder à la consultation écrite des propriétaires fonciers qui devront se prononcer sur l’affectation du produit de location de la chasse.

4 – Acquisition et échanges de terrains

A) Régularisation de l’emprise du domaine public communal rue des Moulins

Le Maire informe que lors de l’établissement des procès-verbaux d’arpentage dans le cadre de travaux de régularisation de l’emprise du domaine public dans la rue des Moulins, il a été constaté que la commune empiète sur la parcelle section 2 n°399 « rue des Moulins » d’une contenance de 3m² appartenant à Mme PHILIPPE Simone et que cette dernière empiète sur la parcelle communale section 2 n°374 « rue des Champs » d’une constance de 12 m².

Afin de régulariser la situation, il propose de faire un échange entre la Commune et Mme PHILIPPE.

Bien entendu, l’échange se fera sans contrepartie financière.

Après délibération et avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’échange des terrains sus cités sans contrepartie financière.

- prend en charge les frais d’établissement de l’acte notarié mais les frais liés à la succession, à une levée d’hypothèque, d’usufruit, d’emprunt, les frais de banques, les frais de donation seront à la charge du ou des vendeurs.

- autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier

B) Acquisition de divers terrains

a) Le Maire donne lecture du courrier de Mme Carmen CAVALO concernant les terrains : - section 5 n°364 lieudit « Wegweiser » d’une contenance de 9.17 ares

- section 7 n° 63 et 180 lieudit « Graue Huebel » d’une contenance totale de 20.67 ares

situés sur le ban communal dont elle et sa sœur, Mme WEBER Anita, sont propriétaires et qu’elles souhaitent vendre.Après avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • décide d'acquérir les terrains

- section 5 n°364 lieudit « Wegweiser » d’une contenance de 9.17 ares

- section 7 n° 63 et 180 lieudit « Graue Huebel » d’une contenance totale de 20.67 ares au prix de 25 € l’are chacun soit pour un montant total de 746 €

• prend en charge les frais d’établissement de l’acte notarié mais les frais liés à la succession, à une levée d’hypothèque, d’usufruit, d’emprunt, les frais de banques, les frais de donation seront à la charge du ou des vendeurs.

• Charge le Maire de notifier la décision du Conseil aux propriétaires

• Autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier

b) Le Maire donne lecture du courrier de M. ADOLF Claude concernant les terrains section 06 n°168 et 170 lieudit « HUNGER KNOPP » d’une contenance totale de 20.47 ares situé sur le ban communal dont il est propriétaire et qu’il souhaite vendre.

Après avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide d'acquérir le terrain les terrains section 06 n°16168 et 170 lieudit « HUNGER KNOPP » d’une contenance totale de 20.47 ares au prix de 25 € chacun soit pour un montant total de 511.75 €

- prend en charge les frais d’établissement de l’acte notarié mais les frais liés à la succession, à une levée d’hypothèque, d’usufruit, d’emprunt, les frais de banques, les frais de donation seront à la charge du ou des vendeurs.

- Charge le Maire de notifier la décision du Conseil au propriétaire

- Autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier

c) Le Maire donne lecture du courrier de M. COLLOWALD Gilbert concernant le terrain section 07 n°70 lieudit « GRAUE HUBEL » d’une contenance de 18.31 ares situé sur le ban communal dont il est propriétaire et qu’il souhaite vendre.

Après avoir pris connaissance de la situation du terrain, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide d'acquérir le terrain section 07 n°70 lieudit « GRAUE HUBEL » d’une contenance de 18.31 ares au prix de 25 € soit pour un montant de 457.75 €

- prend en charge les frais d’établissement de l’acte notarié mais les frais liés à la succession, à une levée d’hypothèque, d’usufruit, d’emprunt, les frais de banques, les frais de donation seront à la charge du ou des vendeurs.

- Charge le Maire de notifier la décision du Conseil au propriétaire

- Autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier.

d) Le Maire donne lecture du courrier de M. LEROY Charles concernant le terrain section 07 n°117 lieudit « HOM MARK » d’une contenance de 11.05 ares situé sur le ban communal dont il est propriétaire et qu’il souhaite vendre au prix de 25 € l’are.

Après avoir pris connaissance de la situation du terrain, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide d'acquérir le terrain section 07 n°117 lieudit « HOM MARK » d’une contenance de 11.05 ares au prix de 25 € soit pour un montant de 276.25 €

- prend en charge les frais d’établissement de l’acte notarié mais les frais liés à la succession, à une levée d’hypothèque, d’usufruit, d’emprunt, les frais de banques, les frais de donation seront à la charge du ou des vendeurs.

- Charge le Maire de notifier la décision du Conseil au propriétaire

- Autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier.C) Acquisition de divers terrains suite

Le Maire donne lecture du courrier de Mme FRENTZEL Béatrice concernant les terrains : - section 5 n°61 lieudit « BILSCHWIESE » d’une contenance de 4.62 ares

- section 5 n°95 lieudit « BILSCHWIESE » d’une contenance de 3.22 ares

- section 5 n°293 lieudit « BILSCHWIESE » d’une contenance de 2.99 ares - section 8 n°105 lieudit « AUF DEM SPICHERWEG » d’une contenance de 11.61 ares - section 10 n°46 lieudit « ERMERICH AN DER CHAUSSEE » d’une contenance de 14.99 ares - section 10 n°94 lieudit « ERMERICH ECK » d’une contenance de 11.48 ares - section 111 n°20 lieudit « KRUPPE KELLER » d’une contenance de 16.30 ares - section 14 n°175 lieudit « LOOSERETZEL » d’une contenance de 5.82 ares - section 15 n°294 lieudit « THALBERG » d’une contenance de 4.97 ares

- section 16 n°58 lieudit « GRIESFELD » d’une contenance de 12.19 ares

- section 16 n°60 lieudit « GRIESFELD » d’une contenance de 19.47 ares

Contenance total = 107.66 ares

situés sur le ban communal dont elle et sa sœur, JUNG Marie Vérène, sont propriétaires et qu’elles souhaitent vendre.

Après avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • décide d'acquérir les terrains sus cités au prix de 25 € l’are chacun soit pour un montant total de 2 691.50 €

• prend en charge les frais d’établissement de l’acte notarié mais les frais liés à la succession, à une levée d’hypothèque, d’usufruit, d’emprunt, les frais de banques, les frais de donation seront à la charge du ou des vendeurs.

• Charge le Maire de notifier la décision du Conseil aux propriétaires

• Autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier

C) Acquisition de terrains lieudit « THALWIESE »

Le Maire donne lecture la parole à M. HAMM Simon, 3ème adjoint au maire rappelle qu’il y a quelques années, la Commune avait acheté des terrains au lieudit « THALWIESE » appartenant aux HBL et à certains propriétaires privés afin d’inscrire ces parcelles dans le régime forestier mais à l’époque des propriétaires avaient refusé de vendre leurs terrains.

Afin d’englober les terrains restant dans le régime forestier, il informe avoir pris contact avec les différent propriétaires qui avaient donné un avis défavorable à l’époque.

Il est à noter que ces terrains sont complétement imbriqués dans les propriétés communales.

Suite à ces courriers, deux propriétaires sont d’accord pour vendre leur terrain à la commune à savoir : - section 16 n° 152 lieudit « THALWIESE » d’une contenance de 8.22 ares appartenant à M. MAAS Manuel.

- section 16 n°132 lieudit « THALWIESE » d’une contenance de 6.62 ares appartenant à Mme VOGEL née KLAMM Huguette.

Après avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • décide d'acquérir les terrains

- section 16 n° 152 lieudit « THALWIESE » d’une contenance de 8.22 ares - section 16 n°132 lieudit « THALWIESE » d’une contenance de 6.62 ares au prix de 25 € l’are chacun

• prend en charge les frais d’établissement de l’acte notarié mais les frais liés à la succession, à une levée d’hypothèque, d’usufruit, d’emprunt, les frais de banques, les frais de donation seront à la charge du ou des vendeurs.• Charge le Maire de notifier la décision du Conseil aux propriétaires

• Autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier

E) Echange entre la Commune et HOLLER Christophe

Le Maire rappelle que, dans le cadre de la régularisation de l’emprise du domaine public de la rue des Moulins, il avait été décidé de procéder à un échange avec M. Christophe HOLLER sans contrepartie financière

Or, au moment de la prise de décision initiale, la nouvelle dénomination des terrains n’était pas encore connue.

Afin que le notaire puisse procéder à l’inscription au livre foncier et suite à l’établissement du procès- verbal d’arpentage, les terrains sis rue des Moulins sont dénommés comme suit :

• Pour le terrain dont la commune est actuellement propriétaire

- Section 2 n°373 « rue des Moulins » d’une contenance de 0.02 ares

• Pour les terrains dont M. HOLLER Christophe est actuellement propriétaire - Section 2 n°379 « 13 rue des Moulins » d’une contenance de 0.05 ares

- Section 2 n°378 « rue des Moulins » d’une contenance de 0.02 ares

Après délibération et avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’échange des terrains sus cités sans contrepartie financière.

- prend en charge les frais notariés.

- Autorise la maire à signer tout acte et document en lien avec ce dossier

5 – Forêt communale : travaux d’exploitation 2024

Le Maire soumet au Conseil le devis établi par l'ONF concernant les travaux d’exploitation 2024 en ATDO et bois de chauffage pour un coût de 2 017.34 € HT.

De plus, l’ONF estime à 2 984 € HT les prestations encadrées d’abattage, façonnage, câblage, débardage, qui seront payées directement par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre.

Le Conseil, à l'unanimité, accepte de faire réaliser ces travaux forestiers et autorise le Maire à signer le devis et tout document en lien avec ce dossier.

6 – Affaires scolaires

A) Crédits scolaires et frais de fonctionnement de la direction année 2023-2024

Le Maire qui rappelle

- qu’en 2005, le Conseil a accepté la procédure des crédits scolaires sous la formule d’une mise à disposition d’une ligne budgétaire aux enseignants et que les crédits non utilisés seront reportés d’une année à l’autre.

- pour l’année 2022-2023 comptant 90 enfants, le Conseil avait alloué les sommes de 23 € par élève pour les crédits scolaires et de 3 € par élève pour les frais de fonctionnement liés à la direction du groupe scolaire.

Il informe que pour l’année 2022-2023, le groupe scolaire a dépensé la somme de : - 2 031.49 € pour les crédits scolaires.

- 362.05 € pour les frais de fonctionnement de la direction.Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir, pour l’année scolaire 2023-2024 comptant 75 enfants, les sommes de 23 € par élève pour les crédits scolaires et de 3 € par élève pour les frais de fonctionnement liés à la direction du groupe scolaire.

B) Voyages scolaires : demande de subvention

Le Maire donne lecture de la demande adressée par Mme La Principale du Collège Nicolas Untersteller de Stiring-Wendel sollicitant une aide financière pour 07 élèves habitant la commune qui ont participé du 20 au 23 juin 2023 à un séjour à Mittersheim.

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 20 € par jour soit un montant de 80 € par enfant participant. La somme sera versée aux parents.

7 – Associations : demande de subvention

Le Maire donne lecture de la lettre du 23 août 2023 adressée par l’Association « société des aviculteurs 1911-Stiring Wendel » sollicitant une aide financière.

Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 40 €.

8 – Personnel communal : remboursement des frais de déplacement

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

M. le maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

M. le maire précise que d’autres décisions relèvent de l’autorisation écrite de l’employeur: l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d’utilisation des parcs de stationnement et des péages d’autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise les salariés de la commune à utiliser leur véhicule personnel lors des déplacements pour les besoins du service (réunions, formations, stages, missions, …)

En contre partie des frais engagés, ils percevront des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur.

De plus, l’agent doit souscrire au préalable une police d’assurance personnelle garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles dont une copie doit être transmise au service comptable de la mairie ainsi qu’une copie de la carte grise du véhicule.En toute occurrence, l’intéressé n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

- De prendre en compte le remboursement des frais lié à l’achat de billet de transport, aux stationnements, aux péages dès lors que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

- D’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.

9 – Référent déontologique de l’élu local

Vu le code général de la fonction publique

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion de la Moselle :

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et qui repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :

-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts -Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement

 Désignation du ou des référents

Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.

A ce titre, le Centre de Gestion de la Moselle en sa qualité de tiers de confiance, propose une liste de référents déontologues des élus qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

 Durée d’exercice des fonctions :

Le référent est nommé pour la durée du mandat des élus locaux

 Modalités de saisine et d’examen des saisines :

La présente délibération, dont une copie sera communiquée au Centre de Gestion, permet aux élus de notre commune d’adresser directement leurs requêtes sur la boite mail dédiée.

Cette boîte mail ne pourra être lue que par le ou les seuls référents déontologues désignés par la collectivité. Les saisines auront lieu uniquement par écrit. Les demandes d’avis doivent être précises et motivées et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.

L’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l’avis du référent déontologue unique ou de la collégialité si celle-ci existe.

Les avis rendus sont confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur.

Le référent unique (ou la collégialité des référents) assure la confidentialité des informations qu’il est amené à traiter, qui ne peuvent être communiquées que dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande de l’intéressé.

 Moyens matériels :

La collectivité met à disposition l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions : -une salle de réunion équipée d’un PC et d’un vidéoprojecteur

- une adresse de messagerie dédiée et communiquée à l’ensemble des élus pour toute saisine,-un moyen de sécurisation du stockage de différents documents confidentiels.

 Modalités d’indemnisation :

Les référents déontologues seront indemnisés par la collectivité dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

- Si un référent unique est désigné :

- Un montant de 80€ par dossier

- Si un collège de référents est désigné :

- Un montant de 300€ pour le Président de séance (séance d’une demi-journée)

- Un montant de 200€ pour les autres membres du collège (séance d’une demi-journée)

- Un montant de 80€ pour la personne désignée rapporteur au sein du collège

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue des élus, la personne suivante : - M. Christophe DE BERNARDINIS, Maître de conférences en droit public

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs

fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE la durée de l’exercice du référent déontologue à la durée du mandat des élus locaux ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis

sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération

conformément à l’exposé ci-dessus ;

10 – Bâtiments communaux sis 9 et 11 rue des Moulins et parcelles section 2 n° 452 et 373

A) Déclassement des bâtiments communaux sis 9 et 11 rue des Moulins

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu la situation des immeubles sis 9 et 11 rue des Moulins cadastrés section 2 n° 257 et 438. qui ne sont plus affectés à un service public depuis février 2022;

Vu la réalisation du projet suivant : la vente des deux bâtiments ;

Monsieur le maire propose le déclassement des immeubles sus cités et leur intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de déclasser les immeubles sis 9 et 11 rue des Moulins et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.B) Déclassement de parcelles section 2 n°452 et 373 du domaine public : après enquête publique

Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)

Vu le code des relations entre le public et l’administration (art. R 134-3 et suivants)

Vu la délibération en date du 18 juillet 2023

Vu l'arrêté municipal du 08 août 2023 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale.

Vu le registre d'enquête clos le 09 septembre 2023 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet,

Vu l'avis favorable en date du 21 septembre 2023 de M. le Commissaire enquêteur,

CONSIDERANT que les terrains communaux sis rue des Moulins

- section 2 n° 452 était à l’usage de place de stationnement

- section 2 n° 373 faisant l’objet d’un échange.

CONSIDERANT que ces biens ne sont plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ces biens

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation des parcelles section 2 n°452 et 373

DECIDE du déclassement des biens sis rue des Moulins cadastré section 2 n° 452 et 373 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou acte se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

C) Vente des bâtiments communaux sis 9 et 11 rue des Moulins : délibération complémentaire

Le Maire rappelle que dans sa séance du 27 janvier 2023, le Conseil avait pris la décision de vendre à M. HOLLER Christophe les bâtiments communaux à savoir l’ancien dépôt (cadastré section 02 parcelle 438 d’une contenance de 64 ca) et le bâtiment (ancien Crédit Mutuel) qui a fait office de mairie le temps de l’achèvement de la construction de la nouvelle (cadastré section 2 parcelle 257 d’une contenance de 1.45 ares) sis 9-11 rue des Moulins au prix de 90 000 €.

Or, au moment de la prise de décision initiale, il a été omis d’inclure à la vente la parcelle section 2 n° 452 « rue des Moulins » d’une contenance de 57ca.

Après les délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de vendre les immeubles et la parcelle sus cités à M. HOLLER au prix de 90 000 € - charge le Maire de notifier la décision du Conseil à M. HOLLER

- autorise le Maire ou à défaut un adjoint de la signature de l'acte notarié et tous documents liés à cette affaire.11 – DIVERS

A) Complexe du presbytère 2a rue des Champs : location local 1 rez de chaussé gauche

Le Maire donne la parole à M. HAMM Simon, 3ème adjoint qui informe que suite au décès de la précédente locataire du logement 1 au rez de chaussé gauche sis 2a rue des Champs, est vacant.

Malgré les annonces faites pour relouer ce logement, aucune demande n’est parvenue en mairie.

Or, une demande a été réceptionnée pour un usage professionnel de cet appartement.

Il s’agit de Mme Laurence MALPARTY qui souhaite ouvrir un cabinet de graphotérapeute.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de louer le local sus cité à Mme MALPARTY pour un loyer mensuel de 400 € et un acompte mensuel sur charges de 47 € à partir du 01 octobre 2023.

Il est à noter qu’à titre exceptionnel et afin que la locataire puisse s’installer le loyer mensuel est ramené à 200 € pendant une durée de 1 an.

De plus, Mme MALPARTY devra verser un dépôt de garantie de 400 € correspondant à un mois de loyer.

- demande le changement d’affectation du local.

- autorise le Maire ou un adjoint de la signature du bail et tout acte ou document en lien avec ce dossier.

B) Acquisition d’un taille haie

Le Maire soumet le devis établi par l’entreprise BOURG Erwin de l’Hôpital concernant l’acquisition d’un taille-haie pour un montant de 490.83 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’acheter le taille-haie sus cité pour un montant de 490.83 € HT auprès de la Sté BOURG - autorise le Maire a signé le devis correspondant

- décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement du budget 2023.

C) Motion en faveur de la réouverture ferroviaire de la Lorraine vers le Sud de la France

Depuis quatre ans, il n'y a plus aucun TGV en circulation entre le territoire lorrain et le Sud de la

France. Jusqu'alors, il était possible d'aller de Nancy à Lyon en train en 3h50, un temps assez proche

des 3h30 environ d'un trajet en voiture. Aujourd'hui, il est nécessaire de prendre une

correspondance TGV à Paris pour un temps de parcours de plus de 4h30 et moyennant des tarifs

élevés. A l'heure de la transition écologique, aujourd'hui il est incompréhensible pour nos

concitoyens que la voiture soit la seule solution de transport compétitive pour relier la

Lorraine à Lyon.

Cette suppression unilatérale des dessertes ne devait durer que le temps d'effectuer des travaux

sur le nœud ferroviaire de Lyon, c'est-à-dire de décembre 2018 à décembre 2023. La SNCF s'était

engagée à rétablir cette liaison à l'issue de la réalisation de ces aménagements... Pourtant, elle a

depuis annoncé son intention de supprimer définitivement la desserte TGV directe

Metz/Nancy/Dijon/Lyon via Neufchâteau. Les engagements n'ont pas été tenus, et la Lorraine

a été oubliée.

Le 17 mars 2022, une nouvelle convention entre l'État et SNCF voyageurs a été signée en

prévoyant un développement de l'offre lntercités - Trains d'Équilibre du Territoire {TET).Cependant, force est de constater que l'Est de la France était le grand oublié puisque concerné par

aucune ligne. Face à la mobilisation des élus locaux, une réunion s'est tenue le 13 avril en présence

des services de l'État, de la SNCF, des collectivités territoriales et des représentants des

associations d'usagers afin évoquer la création d'une ligne TET vers le Sud financée par l'État.

A l'initiative de la Région Grand Est, du Département de Meurthe-et-Moselle et de la

Métropole du Grand Nancy, une centaine d'élus locaux, départementaux, régionaux et

parlementaires de toutes sensibilités, représentant l'ensemble des territoires lorrains, se sont

rassemblés le 5 mai 2023 à Nancy pour exiger que l'État tienne ses engagements en faveur du

rétablissement d'une desserte ferroviaire vers le Sud de la France. Il s'agit d'un enjeu majeur

d'aménagement, de transition écologique et de qualité de vie dans les territoires. L'attractivité de

nos communes ne peut se concevoir sans engagement fort et durable en matière de connexion

ferroviaire vers le reste du territoire national. Au carrefour de l'Europe du Nord et du

Sud, de l'Est et l'Ouest, le corridor du Sillon lorrain ne doit pas et ne peut pas devenir

un cul de sac ferroviaire.

A l'heure où l'on demande aux collectivités territoriales d'investir, de contribuer de manière

conséquente à la transition énergétique et de répondre aux enjeux de développement du territoire,

il est essentiel que l'État prenne également ses responsabilités pour faire en sorte que la Lorraine

bénéficie d'un maillage à la hauteur des besoins de mobilité et des attentes de nos concitoyens.

Aussi, le Conseil municipal de la commune d’Etzling demande à l'État et à la SNCF :

- De tenir les engagements pris le 13 avril dernier;

- D'investir pour un matériel roulant de qualité et d'assurer le confort des usagers ;

- De garantir la qualité du réseau ferroviaire et d'agir en faveur de la connexion ferroviaire entre les territoires.

- De se donner tous les moyens pour arriver, dans les meilleurs délais, au retour d'un service ferroviaire équivalent à celui supprimé en 2018.

D) Motion en faveur du maintien et développement de l’offre de santé Can-Filieris

Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CAN- Filieris, dont le devenir est l’objet de discussions nationales en cours sous l’égide du gouvernement et de son Ministre de la Santé et Solidarité,

Considérant l’apport considérable de l’offre de santé de la CAN-Filieris sur notre territoire en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées,

Le Conseil Municipal de la Commune d’Etzling, à l’unanimité, demande solennellement que le gouvernement :

- Décide d’engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir l’unicité du système de l’offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire,

- Appuie fortement la mise en œuvre d’une coopération entre la CAN-Filiéris et la CNAM dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire- Accorde les financements solidaires indispensables permettant d’assurer la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations.

E) Opération « Brioche de l’Amitié »

Le Maire donne la parole à Mme Doris RESCH, adjointe au maire, qui fait part que l’opération « brioche de l’amitié » organisée par l’Association de parents et amis de Personnes handicapées mentales-Apei (anciennement l’Association Familiale d’Aide aux Personnes Ayant un Handicap Mental des Régions de la Rosselle et de la Nied (AFAEI)) aura lieu du 09 au 15 octobre 2023.

Cette année les fonds collectés seront affectés à l’aménagement des nouveaux locaux pour l’ESAT de Saint-Avold

Elle demande si la municipalité participe à cette opération. Pour information, l’année dernière la commune n’avait pas participé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de ne pas participer à l’opération brioche de l’amitié

- n’octroie aucune subvention

F) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Le Maire donne lecture de lettre adressé par la Fondation du Patrimoine sollicitant l’adhésion de la Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures.

26 délibérations numérotées de 1 à 11 F ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Doris RESCH Mme Joëlle LOEGEL

Mme Isabelle SEENE Mme Monique LEGUILLON

Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Marie-Rose ADAMMme Martine DOMITAR M Joseph FURGAL

M. Simon HAMM M. Martial SCHWARTZ

M. Guy JUNG M. Régis KILLIAN

M. Antoine PERSPICACE