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Procès Verbal - Séance ordinaire du 02.02.2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune d'Etzling.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance ordinaire du 02.02.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach COMMUNE D'ETZLING SEANCE ORDINAIRE DU 02 FEVRIER 2018 Date de convocation : 26/01/2018 Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire Membres présents : Mmes Joëlle LOEGEL, Martine DOMITAR, Nicole BOUSENDORFER, Doris RESCH, Monique LEGUILLON, Marie-Antoinette PHILIPP et MM. Fabrice MEYER, Simon HAMM, Antoine PERSPICACE, Joseph FURGAL, Martial SCHWARTZ, Martial SIMON. Membres absents excusés : Mme Mireille SOULIER donnant procuration à M. Martial SCHWARTZ Secrétaire de séance : Mme Doris RESCH Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour 1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 01 décembre 2017 2 Construction d’une nouvelle mairie : maîtrise d‘œuvre 3 Communauté d’Agglomération de Forbach : Institution d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) 4 Réseau d’eaux pluviales : participation des constructeurs 5 Travaux : A) Rénovation des sanitaires à l’école maternelle B) Nettoyage de la sapinière communale rue Ste Croix C) Remplacement de deux portes et de trois radiateurs fonte D) Création d’un accès PMR à l’église 6 Remboursement de sinistre 7 Cimetière communal : rétrocession d’une concession inutilisée 8 Associations : demandes de subvention 9 Repas des anciens 10 Divers A) Mise à disposition de parcelles communales B) Maison d’Assistantes Maternelles (MAM du Bonheur) C) Aménagement de la zone artisanale rue de Stiring D) Informations diverses 1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 01 décembre 2017 a) Le Conseil Municipal, désigne, par 14 voix pour dont 1 voix par procuration, Mme Doris RESCH, en tant que secrétaire de séance. b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 01 décembre 2017 qui est accepté à l’unanimité. 2 – Construction d’une nouvelle mairie : maitrise d’œuvre Le Maire rappelle au Conseil que dans sa séance du 01 décembre 2017, ce dernier avait été informé que - la commission d’appel d’offres et d’adjudication s’était réunie le 26 octobre 2017 pour procéder à l’ouverture des plis suite à l’appel d’offres du 15 septembre 2017 concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité, la rénovation et l’extension de la mairie - Onze offres étaient parvenues à la mairie - Toutes les offres faites avaient été vérifiées par le bureau d’étude Moselle Agence Technique (MATEC) - Le 28 novembre 2017, la Commission des travaux s’était réunie afin de retenir trois candidats parmi les offres validées et vérifiées. Et avait retenu les trois candidats suivants en vue d’un entretien : - La société TOPIC de BRUMATH - La société BODSON/VIOT de Labry - La société WMG ARCHITECTE de Sarralbe Il informe que les différents entretiens ont eu lieu les 22 décembre 2017 et 9 janvier 2018 en présence de la commission des travaux et de la MATEC. De part ce qui précède, il demande au Conseil de faire un choix définitif sur la réalisation du projet d’une nouvelle mairie, de se prononcer soit sur une nouvelle construction soit sur une rénovation de l’existant avec extension et de choisir le maître d’œuvre qui aura la charge du chantier. Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder à trois votes secrets • 1 er vote : OUI ou NON « lance-t-on le projet d’une nouvelle mairie ? Les membres du bureau procèdent au dépouillement Nombre de votant : 14 dont 1 par procuration Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0 Suffrages exprimés : 14 Majorité requise : 7 Résultats : OUI 12 voix NON 2 voix • 2 ème vote : nouvelle construction ou rénovation de l’existant avec extension Les membres du bureau procèdent au dépouillement Nombre de votant : 14 dont 1 par procuration Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1 Suffrages exprimés : 13 Majorité requise : 7 Résultats : Nouvelle construction 10 voix Rénovation de l’existant avec extension 3 voix • 3 ème vote : maître d’œuvre « TOPIC »ou « BODSON/VIOT » ou WMG ARCHITECTE » Les membres du bureau procèdent au dépouillement Nombre de votant : 14 dont 1 par procuration Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 3 Suffrages exprimés : 11 Majorité requise : 7 Résultats : TOPIC 3 voix BODSON/VIOT 0 voix WMG ARCHITECTE 8 voix Au vu des résultats des trois votes sus cités, le Conseil Municipal - décide de lancer le projet d’une nouvelle mairie - se prononce pour la construction d’un tout nouveau bâtiment et l’ancien sera entièrement démoli. - décide de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet WMG ARCHITECTE de Sarralbe pour un montant de 75 750 € HT (mission OPC comprise). - autorise le Maire à signer les pièces du marché de maîtrise d‘œuvre ainsi que tous documents et actes s’y rattachant. 3 – Communauté d’Agglomération de Forbach : Institution d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Par délibération du 23 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Forbach a institué la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et ce conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est chargées de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l’Etablissement Public Territorial en lieu et place des communes. L’objectif est d’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation des charges. La commission est composée de membres des conseils municipaux. Le Conseil Communautaire a décidé de la composition de la CLECT à savoir un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre, soit au total 21 membres titulaires et autant de suppléants. Les représentants désignés peuvent ne pas siéger au Conseil Communautaire. Chaque conseil municipal et donc conduit à désigner un membre titulaire et un membre suppléant dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération. La durée des fonctions des membres de la CLECT est calquée sur celle du mandat municipal de chaque membre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de désigner Mme Doris RESCH, membre titulaire - de désigner Mme Joëlle LOEGEL, membre suppléant - de notifier la présente délibération à la Communauté d’Agglomération 4 – Raccordement au réseau d’eaux pluviales : participation des constructeurs Le Maire rappelle que depuis le 01 janvier 2016, c’est la Communauté d’Agglomération de Forbach qui a la compétence concernant le réseau d’assainissement. Par contre, la compétence du réseau des eaux pluviales incombe à la Commune. En effet, si l’ensemble du réseau de collecte des eaux usées et pluviales se trouvant sur la commune est un réseau unitaire, au niveau de la rue du Plateau et de l’AFUA du Coteau, c’est un réseau séparatif. Comme pour le raccordement au réseau d’eaux usées, une participation peut être demandée aux constructeurs pour le raccordement au réseau d’eaux pluviales. Mais pour établir les titres de recouvrement de cette prestation, il faut fixer le montant. Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour dont une par procuration, décide de fixer le montant de la participation des constructeurs pour le raccordement au réseau d’eaux pluviales à 2 500 €. Cette participation est révisable chaque année. 5 – TRAVAUX A) Rénovation des sanitaires de l’école maternelle Le Maire donne la parole à M HAMM Simon, 3 ème adjoint, en charge du dossier, qui informe que les sanitaires de l’école maternelle doivent être entièrement rénovés. Il soumet au Conseil les différentes offres de prix pour la mission de maîtrise d’œuvre et les travaux. Toutes les offres faites ont été examinées et vérifiées par la commission des travaux. Après négociations, les entreprises proposées : - pour la maîtrise d’œuvre est : • ECH pour un montant de 1 600 € HT - pour effectuer les travaux sont : • Lot Carrelage/chape Multiservices 7 670.00 € HT • Lot Plâtrerie Multiservices 2 500.00 € HT • Lot Menuiserie Multiservices 1 900.00 € HT • Lot Maçonnerie Multiservices 4 340.00 € HT • Lot Peinture Quadricolor 1 561.00 € HT • Lot Electricité/Sanitaire/VMC/ Plomberie/Chauffage ECS HENRY 18 740.00 € HT Coût total des travaux et maîtrise d’œuvre : 38 311. € HT Les travaux seront réalisés durant les vacances d’hiver et de printemps de cette année. Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil, à l’unanimité, - considère que les entreprises sus citées présentent toutes les qualités requises et ont proposé le meilleur prix. - décide de confier les travaux aux entreprises ci-dessus désignées - charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature des devis ainsi que de tous documents et actes s’y rattachant. B) Nettoyage de la sapinière communale rue Sainte Croix Le Maire informe que la sapinière communale sis rue Sainte Croix cadastrée section 17 n°114 d’une contenance de 47.01 ares a besoin d’être complétement nettoyer. En effet, cette parcelle, au fil du temps, s’est beaucoup dégradée (sapins complétements dessécher voir malade, amoncellement de détritus, ...). Après délibération et après ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Donne son accord pour la réalisation des travaux de nettoiement de la sapinière communale - Charge le Maire de prendre contact avec des entreprises spécialisées dans les travaux forestiers pour établissement des devis. - Autorise le Maire à retenir la société la mieux disante et de signer les devis correspondants et tous documents ou actes liés à ces travaux. C) Remplacement de deux portes et de trois radiateurs fonte Le Maire donne la parole à M HAMM Simon, 3 ème adjoint, en charge du dossier, qui informe qu’à l’école maternelle, deux portes latérales menant à la cour de récréation et trois radiateurs fonte sont à remplacer. Il soumet au Conseil les différentes offres de prix pour la fourniture et pose des deux portes ainsi que des radiateurs Toutes les offres faites ont été examinées et vérifiées par la commission des travaux. Après négociations, les entreprises proposées sont : • SARL FERMIKA pour le remplacement des deux portes pour un montant de 5 456 € HT • ECS HENRI pour le remplacement des radiateurs pour un montant de 1 016.40 € HT Les travaux seront réalisés durant les vacances scolaires d’hiver et de printemps. Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil, à l’unanimité, - considère que les entreprises sus citées présentent toutes les qualités requises et ont proposé le meilleur prix. - décide de confier les travaux aux entreprises ci-dessus désignées - charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature des devis ainsi que de tous documents et actes s’y rattachant. D) Création d’un accès PMR à l’église Le Maire donne la parole à M HAMM Simon, 3 ème adjoint, en charge du dossier, qui informe que dans le cadre du programme d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite (PMR), un accès handicapé doit être créé à l’église. Il soumet au Conseil les différentes offres de prix pour la création de cet accès Toutes les offres faites ont été examinées et vérifiées par la commission des travaux. Après négociations, l’entreprise proposée est : • DKBAT pour un montant de 2 000 € HT avec l’option grès des Vosges Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil, à l’unanimité, - considère que l’entreprise sus citée présente toutes les qualités requises et a proposé le meilleur prix. - décide de confier les travaux l’entreprise ci-dessus désignée - charge le Maire ou à défaut un adjoint de la signature du devis ainsi que de tous documents et actes s’y rattachant. 6 – Remboursement de sinistre Le Maire informe les membres présents qu’on avait constaté, le 06 septembre 2016, dans la salle de la cantine que deux carreaux avaient été endommagés. L’assurance vient de procéder au remboursement de la somme de 299.20 € qui correspond au préjudice subi pour le remplacement de ces vitres. Le Conseil, à l'unanimité, accepte ce remboursement. 7 – Cimetière communal : rétrocession d’une concession inutilisée. Avant d’aborder ce point, le Maire demande à M. Martial SIMON de quitter la salle. Le Maire informe les membres présents que M. Martial SIMON est titulaire d’une concession au cimetière communal et que ce dernier souhaite la rétrocéder à la commune. En effet, celle-ci est inutilisée et vide de toute sépulture. Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, accepte de reprendre la concession. 8 – Associations : demandes de subvention Monsieur le Maire donne lecture - a) de la lettre du 26 décembre 2017 adressée par l’Amicale des Porte-drapeaux anciens combattants militaires et patriotes français de Forbach Moselle-Est sollicitant une aide financière dans le cadre de leur action de transmission du devoir de mémoires aux jeunes générations Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €. - b) de la lettre du 04 janvier 2018 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du Loeberg sollicitant une aide financière pour les sorties du 08 et 19 décembre 2017 au cinéma FORUM à Sarreguemines des 84 élèves pour assister à la projection des films : - « Ernest et Célestine en hiver » pour les élèves des classes de maternelle et du CP - « L’étoile de Noël » pour les élèves des classes de CE1 et CE2 - « Coco » pour les élèves des classes CM1 et CM2 Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 4 € par élèves participant soit un total de 336 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg. - c) de la lettre du 16 janvier 2018 adressée par l’Association Aide Familiale A Domicile de Moselle (AFAD) sollicitant une aide financière. Le Conseil, à l'unanimité, décide l'allouer la somme de 50 €. - d) De la lettre du 23 janvier 2018 adressée par le président de l’Association LIBERTY DANCERS d’Etzling sollicitant une aide financière pour l’organisation de la soirée « Country » qui aura lieu le 17 mars 2018. Afin de permettre à l’Association LIBERTY DANCERS d’Etzling d’organiser dans les meilleures conditions cette manifestation, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer la somme de 500 €. - e) De la demande émanant de l’Association Française des Sclérosés en Plaques. Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la demande. 9 – Repas des anciens Le Maire demande au Conseil : 1°) de définir la date du repas annuel des anciens 2°) de déterminer le traiteur 3°) de réserver la musique 4°) au vu du nombre croissant de participant chaque année, d’arrêter l’âge à partir duquel les invitées seront admis. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - décide de fixer la date du repas des anciens au 07 octobre 2018 et jusqu’à la fin de la mandature le 1 er dimanche du mois d’octobre. - Charge Mme BOUSENDORFER Nicole de prendre contact avec différents traiteurs et prestataires de musique pour établissement de devis. - Charge Mme BOUSENDORFER Nicole avec la commission des fêtes de retenir le traiteur et le prestataire de musique le mieux disant. - Arrête l’âge des invitées admis à participer à la fête à 65 ans et ce jusqu’à la fin de la mandature. 10 – DIVERS A) Mise à disposition de parcelles communales Le Maire informe avoir été contacté par l’adjudicataire de la chasse, M. MUHR Joël, qui souhaite utiliser des parcelles communales sur les hauteurs du « Totenberg » pour y faire de la réintroduction de gibiers et y mettre de nouvelles plantations. Il s’agit des terrains section 14 n° 250-258-302-300-299-298 au lieudit « Oberst Todtenberg » pour une contenance totale de 81.48 ares. Bien entendu ces terrains seront nettoyer et entretenus par les chasseurs avant de procéder la réintroduction de gibiers et la mise en place de nouvelles plantations. De plus, le Maire propose d’inclure certaines conditions à savoir : - l’interdiction formelle de couper sans autorisation les arbres - la Commune ne participera pas aux frais engendrés par ces travaux - l’adjudicataire de la chasse ne pourra pas en fin de contrat demander à la commune une quelconque compensation pour les frais engagés. Après délibération et avoir pris connaissance de la situation des terrains, le Conseil Municipal, par 14 voix pour (dont 1 par procuration), - Est d’accord pour mettre à disposition des chasseurs les terrains sus citée pour y faire de la réintroduction de gibier et y mettre de nouvelles plantations - Accepte les conditions sus citées émises par le maire. - charge le Maire de notifier la décision à l’adjudicataire de la chasse - autorise le maire à établir et signer la convention de mise à disposition. B) Maison d’Assistantes Maternelles (MAM du Bonheur) Le Maire informe les membres présents, que suite à la démission de Mme Célia ROTH de la présidence de l’association « MAM du Bonheur », une assemblée générale s’est tenue le 12 janvier dernier, qui après de nouvelles élections, a élu comme présidente Mme SCANU Désirée. Entre autre, il donne lecture de la demande de la nouvelle présidente sollicitant une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour ladite association. Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 600 €. C) Aménagement de la zone artisanale rue de Stiring Le Maire rappelle que dans sa séance du 19 mai 2017, le Conseil - avait été informé que dans le cadre de la compétence de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France (CAFPDF) concernant le développement économique, celle-ci proposait d’intégrer dans son parc d’activité notre zone artisanale. - l’avait autorisé à négocier avec la Communauté d’Agglomération le transfert de la zone. Il informe que pour l’aménagement de cette zone, la CAFDPF a fait réaliser à ses frais une étude de faisabilité. Cette étude révèle un coût élevé du mètre carré par rapport aux zones déjà existantes au sein de la CAFDPF. De part ce qui précède, la CAFDPF, lors du dernier Conseil Communautaire, au vu du coût important du mètre carré, dû notamment à la configuration des terrains, a décidé de ne pas l’intégrer dans son parc d’activité, ni de procéder aux travaux d’aménagement de ladite zone. Le Conseil prend acte de cette information. D) Informations diverses 1°) Le Maire fait part - a) des remerciements de l'AFAEI concernant l'opération de brioches de l'amitié 2017. Cette année la somme de 905 € a été récoltée. - b) que le permis de construire accordé en 2015 à la SCI MORGANE PROMOTION pour la construction d’un immeuble de 9 logement rue principale a été annulé suite à la demande de M. RENATO, le promoteur. Le Conseil Municipal prend acte de cette information - c) de la demande de la Ligue contre le cancer pour participer à l’opération « soutenez, la Ligue avec les fleurs du printemps » en commandant des pots de primevères. Le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas participer à l’opération. - d) de l’invitation faite à l’ensemble du Conseil Municipal par l’Association des Parents d’Elèves d’Etzling pour le carnaval, qui aura lieu le 17 février 2018 à la salle polyvalente à partir - de 15 h jusqu’à 17 h 30 : carnaval des enfants - de 20 h : soirée carnaval avec repas (jambon chaud + accompagnement) au prix de 15 €. Le Conseil prend note de cette invitation. - e) de la lettre de M. STOCK Sébastien de Lixing-les-Rouhling concernant l’installation du nouveau compteur EDF »LINKY ». Le Conseil prend acte des informations contenu dans ce courrier. L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 22 heures 15. 16 délibérations numérotées de 1 à 10 D ont été prises ce jour M. Jean-Luc JEHIN, Maire Mme Joëlle LOEGEL Mme Martine DOMITAR Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Doris RESCH M. Fabrice MEYER M. Simon HAMM M. Antoine PERSPICACE M. Joseph FURGAL M. Martial SCHWARTZ M. Martial SIMON