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Procès Verbal - PV sance CM du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sance CM du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
AE Ni Guns
9
+ COIN De CULRALS
ANNEXE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze mai, le Conseil Municipal de la Commune dûment
convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS,
Maire de Corbara.
Date de convocation : 07/05/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 9
Présents : LIONS Paul, ALLAÏN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI Jean-
Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI
Antoine-Pierre, VITTORI José
Représentés :
SALDUCCI Ange donne procuration à AMADEI Franck
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à
l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Franck AMADEI a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures.
ORDRE DU JOUR :
1- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire
dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
2- Décision Modificative n°1
3- Mandat spécial du Maire
4- DIA
5- Affaires diverses
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 18 AVRIL 2024
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 avril 2024 est approuvé à
l'unanimité des membres présents et représentés.
Le procès-verbal figure en annexe. DELIBERATION N°23/2024 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
: Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
. Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
|
il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note des |
décisions suivantes prises par le Maire :
N° | Objet Attributaire / Date de la Montant Re bénéficiaire décision
Restauration de
D007 mur de |
- souténement : 15 0499 € HT soit 2024 Entreprise « Qui 17 048.90 € TTC Travaux de restauration et vient de la °
de construction de murs en pierre »
pierre sèches et de
rénovation d’un bassin Rénovation de 20/05/2028
pour les jardins familiaux bassin :
de Corbara a anerie 4600 €
HOSSAIN {TVA non applicable)
FOUAD
Do08 Travaux de débroussaillage
- et tronçonnage pour ARSM 21/03/2024 7280 €
2024 l'ouverture d’un sentier {TVA non applicable)
botanique
Mission de diagnostic pour
D009 la réhabilitation structurelle
. d'une voûte en pierre GRAZIANI 3 500 € HT soit
2024 surplombant le domaine EXPERTISES 29/03/2024 4 200 € TTC
public au lieu-dit Piazza
Savé,
Plan de financement
Demande ad on D010 | Demande de subvention | de la Collectivité 73 o0ù 00€ 2024 pour l'opération : de Corse au titre ..
Acquisition de deux terrains de la Dotation 03/04/2024 , En recettes : k . Aide de la CdC (70%)
nus cadastrés E21 et E182 Quinquennale 2020-2024 =51 100.00€
Autofinancement
(30%) = 21 900.00 €
Travaux de réalisation
Do11 d’une extension du SARL SUSINI TP 35 830 HT soit
202 à cimetière avec création et Bâtiment 03/04/2024 39 413 € TTC
d’un mur de soutènement
Rumarisstion du cmetière Société ESS ENT-soit D012 . 03/04/2024 17 226€ TTC - communal, Ad Vitam 2024
Mission partielle de
| ea | sb | d'architecture 6 000 € HT soit 2024 : i d aménagement au sein de « SAS Adp 09/04/2024 7 200€ TTC lPécole (extension , : . . : Architectes » réfectoire, création préau,
réfection générale) DELIBERATION N°24/2024:
DECISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision
modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
21- op Autres constructions —
1702 2138 réhabilitation maison Soffer 200 535.54 €
Total augmentation 200 535.54 €
EN DEPENSES
En diminution
21- op Bâtiments publics —
1702 21351 réhabilitation maison Soffer 200 535.54 €
Total diminutions -200 535.54 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
Subventions de
fonctionnement aux autres
65 65748 pers. droit privé 2 500.00 €
Total augmentation 2 500.00 €
EN DEPENSES
En diminution
011 6232 Fêtes et cérémonies 2 500.00 €
Total diminutions 2 500.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision
Modificative n°1.
DELIBERATION N°25/2024 :
MANDAT SPECIAL DU MAIRE - SEMINAIRE NATIONALE ORGANISE PAR LE
MINISTERE DE LA TRANSITION _ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES
TERRITOIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123-
18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se rendra :
- au séminaire national « solutions fondées sur la nature en zones littorales »
organisé par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des
territoires le 29 mai 2024 à Paris. Après avoir entendu l'exposé du 2ème adjoint et délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité : |
> _ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :
- le séminaire national «solutions fondées sur la nature en zones
littorales », organisé le 29 mai 2024 à Paris.
> PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la
mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement, sur la
base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et de
nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au
chapitre 65 du budget.
DELIBERATION N°26/2024 : | MANDAT SPECIAL DU MAIRE — PRINTEMPS DES TERRITOIRES ORGANISE PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123-
18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se rendra :
- au « Printemps des Territoires » organisé par la Banque des territoires le 30 mai
2024 à Paris.
Après avoir entendu l’exposé du 2ème adjoint et délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
> _ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour:
- Se rendre au « Printemps des Territoires » organisé le 30 mai 2024 à
Paris.
> PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la
mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement, sur la
base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et de
nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au
chapitre 65 du budget.
DELIBERATION N° 27/2024 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention d'Aliéner
présentées ci-après :
superfici Pr Date de Nom Nature Fe N° Lieu-dit | Zone Nom proposé
réception| vendeur en m parcelles | Adresse | PLU |Acquéreur| parle vendeur
ALFIERI Cédric et | Terrain + x LIEU-DIT AMADEI 25-04-2024 | rie Josée Bâti 76m D242 | jerraitA| VA | antoine | 120 000€
06-05-2024 | COTREL Annie re *| 1700m | 8750 ne uD | SARL MILCO | 800 000€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA
mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
CLOTURE DE SEANCE
L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22 h O0.
Vu pour être affiché le 21/05/2024 conformément aux prescriptions de l’article
L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 25/06/2024.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Paul LIONS Franck AMADEI