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Déliberation - Dlibration n26 2024 du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n26 2024 du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240515-DELIB26-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
COAABREE CAR [Réception par le préfet : 17/05/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2024 ]
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | EXT | délibération
14 14 Il
Date de la convocation :
07/05/2024
Date d’affichage :
07/05/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-quatre
Et le quinze mai à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne,
SAVELLI Antoine-Pierre, VITTORI José
Représentés : SALDUCCI Ange donne procuration à AMADEI Franck
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Vincent, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°26/2024 :
MANDAT SPECIAL DU MAIRE — PRINTEMPS DES TERRITOIRES ORGANISE PAR
LA BANQUE DES TERRITOIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.
2123-18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se
rendra :
- au « Printemps des Territoires » organisé par la Banque des territoires le 30
mai 2024 à Paris.
Après avoir entendu l’exposé du 2ème adjoint et délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité :
> _ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour:
- Se rendre au « Printemps des Territoires » organisé le 30 mai 2024 à
Paris.
> _PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de
la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement,
sur la base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et
de nuitée.
> Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS