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Arrêté - ar dsp 2025 060 lutte contre le bruit chantier
Arrêté - ar dsp 2025 045 lutte contre le bruit
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - ar dsp 2025 045 lutte contre le bruit)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de villeurbanne
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L 2 2025-04 séteReNces | AR-DSP: 2025-045
Dérogation municipale à l’article 5 de l’arrêté préfectoral n° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit - Chantier
LE MAIRE DE VILLEURBANNE
= VU: Le Code de l’environnement et notamment les articles L171-8, L571-1 L571-16, L571-
18 à L.571-19, R.571-25 à R.571-28, R.571-31 et R.571-92 à R.571-97 ; DIRECTION GÉNÉRALE
ANIMATION ET VIE SOCIALE £ : ; vu: Le Code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L.1312-1 DIRECTION DE LA SANTÉ \ der et L.1312-2, L.1421-4 et L.1422-1, R.1336-4 à R.1336-11 et, R.1337-6 à R.1337-10-2.
accueil Es RE ; . ; ; * vu: Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à 27 rue Paul-Verlaine
L.2212-5, L.2213-4, L.2214-3, L.2214-4.
standard 04 78 03 67 73
VU: L'arrêté municipal du 21 juillet 2003 réglementant les chantiers de démolition, de construction, de réhabilitation de bâtiments ou de travaux confortatifs sur des adresse postale bâtiments sinistrés qui confère au Maire la possibilité d’accorder une dérogation mairie de villeurbanne horaire pour des chantiers en cas de raisons d’utilité publique ou de circulation. vice sante environnementale
cs 68091 VU: L’arrèté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit et 69601 MIBUrBanne.Csdex notamment son article 5 qui confère au Maire la possibilité d’accorder une dérogation send 0761080767 horaire en vue d’effectuer des travaux sur le territoire de la Ville.
vos démarches en ligne
avé Ve Stef VU: L’arrèté municipal ARR 2024-229 portant délégation de signature aux agents
municipaux et agentes municipales de la ville de Villeurbanne ;
. CONSIDERANT : la demande de l’entreprise Ciceron sis 33 route de Lyon 38080 Saint Alban de Roche et la transmission de son dossier technique (échéancier des travaux) ;
CONSIDERANT : la nécessité technique pour l’entreprise Ciceron de réaliser, au-delà des horaires autorisés, les travaux de levage de groupe clim depuis la toiture d'un bâtiment cours andré philip, une nuit entre le 10/03/2025 et le 14/03/2025 de 21h à 1h en raison de la nécessité de fermer la voie de bus très utilisée en journée ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902668-20250227-AR-DSP-2025-045-AR
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Ville de villeurbanne
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ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise ciceron est autorisée à effectuer les travaux de levage de groupe clim depuis la toiture d'un bâtiment cours andré philip, une nuit entre le 10/03/2025 et le 14/03/2025 de 21hà 1h.
ARTICLE 2 :
L'entreprise est tenue d’informer, au moins 48 heures avant le début des travaux, l’ensemble
des riverains immédiats du lieu du chantier, de la tenue et de la durée du chantier, la nature
des travaux, et des coordonnées du responsable du chantier. Les bénéficiaires devront utiliser tous les moyens de communication adaptés, au besoin de manière répétée et notamment par voie d’affichage.
Dans les cas de chantiers engendrant de fortes perturbations vis-à-vis du voisinage, la commune de Villeurbanne se réserve la possibilité d’organiser une information publique préalable à l'ouverture du chantier.
ARTICLE 3 :
L'entreprise est tenue de veiller au respect du voisinage en termes de nuisances sonores. À ce titre, elle doit mettre en place un dispositif de diminution du bruit adapté à son activité. Tout manquement à l’article 1du présent arrêté expose les bénéficiaires à un refus de dérogation lors d’une nouvelle demande, sans préjudice des éventuelles poursuites pénales encourues pour le non-respect de la réglementation.
ARTICLE 4
Tout manquement à l’article 2 du présent arrêté expose les bénéficiaires à un refus de dérogation lors d’une nouvelle demande, sans préjudice des éventuelles poursuites pénales encourues pour le non-respect de la réglementation.
ARTICLE 5
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, et sans préjudice du recours gracieux qui s’exerce dans le même délai, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 6
Le maire de Villeurbanne et monsieur le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera faite à la préfecture du ; P P P Rhône.
Accusé de réception en préfecture
069-216902668-20250227-AR-DSP-2025-045-AR
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Ville de villeurbanne
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es Villeurbanne, le 2 FEuox ; 5”
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PA Maud Larzillière
directrice générale adjointe
animation et vie sociale
- Par délégation
La directrice générale des services
Fanny CARISÉ
Accusé de réception en préfecture
069-216902668-20250227-AR-DSP-2025-045-AR
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025