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Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 04)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT-CLAIR DU RHONE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 FEVRIER 2019
La sÈance est ouverte ‡ 20h00 sous la prÈsidence de Monsieur Olivier MERLIN, Maire.
Monsieur SCAFI est dÈsignÈ secrÈtaire de sÈance.
Vingt-deux conseillers municipaux sont prÈsents.
Sont excusÈs avec pouvoir :
• Madame Chantal DUPENT donne pouvoir ‡ Madame FranÁoise
SERPOLIER.
• Madame Fabienne BOISTON donne procuration ‡ Monsieur Vincent
PONCIN.
• Madame Elisabeth PRONIER donne Procuration ‡ Madame Denise
GUILLON.
• Etant souffrante, Madame LECOUTRE prÈsente le budget et, aprËs son
vote d’adoption, donne procuration ‡ Monsieur le Maire et quitte la sÈance.
Sont absents :
• Monsieur David BRUYERE.
• Monsieur Fabien LEMIERE.
Monsieur le Maire met au vote le compte-rendu du dernier conseil municipal qui est
adoptÈ par 24 voix pour et une abstention.
1/ FINANCES – VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire a été prÈsentÈ et validÈ
en dÈcembre 2018.
Monsieur le Maire propose trois modifications intervenues depuis :
- Place du marchÈ : Le montant imputé à la commune est d’environ 250 000€
H.T. Il propose donc que pour l’année 2019, la somme passe de 132 000€
‡ 232 000€.
- Foyer municipal : 10 000€ ont été rajoutés ‡ ce programme.
- Jeux parc du jumelage : Le jeu actuel ne peut Ítre rÈparÈ. Le co˚t de
remplacement est estimÈ ‡ 7 000 euros.
Par ailleurs, la commission des finances s’est déroulée fin janvier. Une difficulté s’est
présentée puisqu’un delta de 463 000€ correspondant aux restes à réaliser (imputÈs
deux fois par erreur) a ÈtÈ dÈtectÈ. Ceux-ci sont ÙtÈes des dÈpenses dÈfinitives ce qui
permet de dÈgager un fonds de roulement plus consÈquent.
Enfin, Monsieur le Maire informe qu’une modification est intervenue ce lundi 4 fÈvrier
concernant la ligne amortissement. Elle se calcule automatiquement ce qui entraÓne
une différence de 1836.29€ qui impacte différentes lignes. Monsieur le Maire indique que le budget primitif dÈfinitif votÈ ce soir sera renvoyÈ aux
conseils municipaux.
Madame Marret souhaiterait savoir quelles sont les dépenses issues de l’article 6256.
La rÈponse ne peut lui Ítre donnÈe ‡ cet instant. Le DGS informe ‡ travers le compte-
rendu qu’il s’agit de remboursement de frais de transports aux agents. En effet la
commune participe pour moitiÈ au frais de transports collectifs (abonnement train) et
rembourse les frais liÈs aux formations des agents.
Monsieur Floris souhaite savoir pourquoi les dÈpenses imprÈvues sont ‡ zÈro euro.
Madame Lecoutre indique que c’est d˚ aux normes comptables.
Madame Marret demande quand interviendra le transfert de compÈtence de la Petite
Enfance. Monsieur le Maire annonce une ambition d’y parvenir pour 2020, le temps
que techniquement cela puisse se mettre en place.
Monsieur le Maire indique, lorsqu’est évoqué la participation financiËre au SIGIS, que
si cette structure ou des associations Ètaient en difficultÈ les communes pourront les
aider.
Madame Marret souhaite avoir des informations sur la suppression progressive de la
taxe d’habitation. Monsieur le Maire précise qu’il ne dispose d’aucune information ‡
ce sujet.
Le projet de budget communal s’équilibre, après opération d’ordre à 7 643 535.74€ en
fonctionnement et ‡ 3 434 559.02€ en investissement.
Ceci exposÈ il est demandÈ au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces
budgets et de procÈder au vote par chapitres de dÈpenses et de recettes.
Le budget est votÈ par 24 voix pour et une abstention. Monsieur Meyrand justifie son
abstention par le fait que le budget prÈsentÈ fait apparaÓtre deux lignes au 2313
diffÈrentes par rapport au budget prÈcÈdent. Il rÈaffirme sa position selon laquelle ces
deux imputations ne peuvent avoir pour objet de prÈsenter des dÈpenses non rÈalisÈes.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du fonds de roulement de la commune et qu’il
souhaite dans un souci de sincérité qu’il apparaisse clairement.
2/ FINANCES – VOTE DES TAUX
Comme chaque annÈe, il est demandÈ au conseil municipal de voter les taux de la Taxe
d’Habitation, du Foncier Non Bâti et du Foncier B‚ti avant le 15 avril.
AppliquÈs aux bases fiscales, ils permettront ensuite de calculer le produit fiscal
attendu de la commune.
Suite au débat d’orientation budgétaire Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de maintenir les taux ‡ leur niveau de 2018 soit :
• Taxe d’Habitation : 10%.
• Foncier B‚ti : 17,18%.
• Foncier Non B‚ti : 36,17%
La proposition est adoptée à l’unanimité. 3 / FINANCES – REQUALIFICATION PLACE DU MARCHE – DEMANDE DE
SUBVENTION
Le conseil municipal du 10 dÈcembre 2018 a validÈ lors du dÈbat d’orientation
budgÈtaire le projet des travaux sur la place du marchÈ afin de poursuivre le
dÈveloppement de son centre-bourg.
Le projet co-construit avec la communautÈ de communes a un co˚t estimatif de
388 000€ H.T. La part communale est d’environ 250 000€ H.T
La rÈgion Auvergne-RhÙne-Alpes a relancÈ pour la pÈriode triennale 2019-2021 son
dispositif d’accompagnement financier des collectivitÈs territoriales ´ bonus centre-
bourg ª.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter une subvention ‡
hauteur de 50% du montant hors taxes de la part communale.
4 / FINANCES – AIDE FORFAITAIRE ANNUELLE DU DEPARTEMENT
Le RAM ´ L’arc-en-ciel ª, dont la gestion est assurÈe par la commune de Saint Clair du
RhÙne, peut bénéficier d’une aide forfaitaire annuelle de département de l’Isère à
hauteur de 3 048.98€.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire ‡ solliciter cette aide forfaitaire.
5 / FINANCES – INDEMNITES AUX ELUS
Par une dÈlibÈration en date du lundi 03 avril 2017, le conseil municipal actait
l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022.
Cette indemnité permet de fixer l’indemnité des élus.
Une circulaire TERBI830058N prÈcise que les montants maximums bruts mensuels
des indemnitÈs de fonction des Èlus locaux sont revalorisÈes ‡ compter du 1er janvier
2019 en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction
publique prÈvu par le dÈcret n∞2017-85 du 26 janvier 2017.
Le conseil municipal est invitÈ ‡ se prononcer sur la revalorisation de cet indice brut
Ètant entendu que le pourcentage permettant de calculer cette indemnitÈ reste
inchangÈ. Il est le suivant :
- Maire : 55%.
- Premier adjoint : 22%.
- 2Ëme au 6Ëme adjoint : 16 %.
- 7Ëme et 8Ëme adjoint : 12%.
- Conseillers dÈlÈguÈs : 6 %.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a augmenté l’indemnisation des
7Ëme et 8Ëme adjoints ‡ hauteur de 16% depuis 2015.
Madame Rouet-Gimza souhaite savoir s’il y a encore des conseillers dÈlÈguÈs.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Jean-Pierre Berger est conseiller dÈlÈguÈ au
sport. Le conseil municipal valide ces nouvelles indemnitÈs par 24 voix pour et une
abstention. Monsieur Meyrand estime que depuis le transfert de compÈtence, le travail
des adjoints est moindre. Cela ne justifie pas, ‡ ses yeux, cette revalorisation.
Monsieur le Maire rappelle que c’est, notamment, gr‚ce au travail et à l’investissement
au quotidien des Èlus que deux projets majeurs tels que le PÙle Petite Enfance et le
PÙle MÈdical ont pu voir le jour.
6 / RESSOURCES HUMAINES – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Comme chaque annÈe, la valorisation du travail des agents passe par les promotions
à l’ancienneté.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tableaux des avancements de
grade de l’année 2019, considérant la valeur professionnelle, les acquis de l’expérience
professionnelle et l’ancienneté des agents de la collectivité. Les critères d’avancements
des grades ont ÈtÈ approuvÈs par le ComitÈ Technique en sÈance du 28 mai 2018.
SERVICE VIE SCOLAIRE,
SUPPRIMER à compter du 1er janvier 2019 un emploi d’agent de vie scolaire polyvalent
au grade d’adjoint technique principal de 2è classe, à temps non complet à raison de
31 heures hebdomadaires,
CREER à compter du 1er janvier 2019 un emploi d’agent de vie scolaire polyvalent au
grade d’adjoint technique principal de 1è classe, à temps non complet à raison de 31
heures hebdomadaires,
SERVICE TECHNIQUE,
SUPPRIMER ‡ compter du 1er janvier 2019 un emploi d’ouvrier de bâtiments
polyvalent, au grade d’adjoint technique principal de 2è classe, à temps complet,
CREER à compter du 1er janvier 2019 un emploi d’ouvrier de bâtiments polyvalent au
grade d’adjoint technique principal de 1è classe, à temps complet,
Le conseil municipal valide à l’unanimité la suppression et crÈation de ces postes.
7 / RESSOURCES HUMAINES – ASSURANCE STATUTAIRE
La commune a délibéré lors du conseil municipal du 12 décembre 2018 afin qu’elle
intËgre une mise en concurrence des contrats d’assurances.
Suite ‡ une erreur matÈrielle dans la rÈdaction de la dÈlibÈration il apparait nÈcessaire
de la voter de nouveau selon les termes suivants :
La commune a la possibilitÈ de souscrire ‡ un ou plusieurs contrats d’assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissÈs ‡ sa charge.
Elle a l’opportunité de confier au centre de gestion de la fonction publique de l’Isère le
soin d’organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats
d’assurances. Le centre de gestion pourra souscrire à un contrat pour le compte de la
commune si les conditions obtenues lui donnent satisfaction.
Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliÈs ‡ la CNRACL ; DÈcËs, Accident du travail / Maladie
professionnelle, Maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durÈe,
Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, invalidité.
- Agents non affiliÈs ‡ la CNRACL : Accident du travail / maladie professionnelle,
Maladie grave, MaternitÈ / PaternitÈ / Adoption, Maladie Ordinaire. Ces conventions devront Ègalement avoir les caractÈristiques suivantes :
- DurÈe du contrat : 4 ans, ‡ effet au 1er janvier 2020
- RÈgime du contrat : Capitalisation
Cette proposition est validée à l’unanimité du conseil municipal.
8 / RESSOURCES HUMAINES – MUTUELLE ET PREVOYANCE
La loi du 19 fÈvrier 2007 (article 71) a donnÈ la possibilitÈ aux collectivitÈs de souscrire
un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement
les modalitÈs. De tels contrats visent ‡ amÈliorer les conditions de vie des agents
publics et de leur famille en les aidant ‡ faire face ‡ des situations difficiles en cas de
maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les
collectivitÈs peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services
du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à
l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les
risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complÈmentaire
santÈ.
Le décret d’application du 8 novembre 10 de la loi du 2 février 2007 permet aux
collectivitÈs locales de participer au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux
d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur
accËs ‡ la santÈ. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financiËre
de l’employeur (les modalités de la participation seront librement dÈterminÈes pas la
collectivitÈ).
Les conseillers municipaux autorise à l’unanimité le conseil de gestion de l’Isère de
négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative
des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une
entreprise d’assurance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté
d’y adhérer.
9 / COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION DES COMMISSIONS
Dans le cadre de la crÈation de la nouvelle CommunautÈ de Communes entre BiËvre
et RhÙne, le Conseil Communautaire a dÈcidÈ de reconduire les commissions
communautaires selon le modËle prÈcÈdent.
Il est nécessaire d’y désigner les membres siégeant au sein de cette instance. La
commune de Saint Clair du RhÙne peut envoyer un Èlu.e par commission.
Celles-ci sont les suivantes (les Èlus proposÈs suivent)
o Emploi et insertion : Fabien LemiËre.
o Economie : Fabien LemiËre.
o Affaires sociales / SantÈ / CISPD / Politique de la ville : Denise Guillon.
o Transport : Jean-Pierre Berger.
o Logement / Gens du voyage : Denise Guillon.
o Equipements communautaires : Vincent Poncin.
o AmÈnagement du territoire : Jean Meyrand.
o Culture / Port de Plaisance des Roches de Condrieu : Evelyne Mallartre.
o Grand cycle de l’eau : Paul Scafi.
o Environnement et transition ÈnergÈtique : Olivier Merlin.
o Sport : Louis-Philippe Jacquet.
o Tourisme : Alain Floris. o Petite-enfance / Enfance-jeunesse : Chantal Dupent.
o Voirie : Paul Scafi.
o Communication / Nouvelles technologies : Bernard Vilhon.
Par ailleurs la communautÈ de communes entre BiËvre et RhÙne crÈÈ entre la
communautÈ de communes et ses communes membres une commission locale
chargée d’évaluer les transferts de charges liées aux transferts de compétences entre
la communautÈ de communes et les communes.
Monsieur Olivier Merlin sera titulaire et Monsieur Vincent Poncin sera supplÈant
10 / COMMUNAUTE DE COMMUNES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
SERVICE COMMUNAUTAIRE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la reconduction de la convention de
mise ‡ disposition du service communautaire chargé de l’instruction des dossiers
relevant de l’application du droit des sols.
Cette convention liait prÈcÈdemment la communautÈ de communes du pays
roussillonnais et la commune de Saint Clair du RhÙne. La nouvelle entitÈ crÈÈe
(communauté de communes entre Bièvre et Rhône) se substituera à l’ancienne.
Le Maire est autorisé à signer cette convention à l’unanimité des membres.
11 / MARCHES PUBLICS
-Didier Services : Travaux de rÈnovation de la maison Madinier (suite ‡ accident
camion Leclerc – prise en charge assurance) – 3 052€ H.T.
-Grenot - Remise en Ètat installation Èlectrique (suite ‡ accident camion Leclerc
– prise en charge assurance) – 11 117.68 € H.T.
-Grenot – Accrochage par un grumier d’un poteau (prise en charge assurance)
1 663.39 € H.T.
- PÙle Petite Enfance : Le tableau des co˚ts dÈfinitifs a ÈtÈ joint ‡ la notice
explicative.
12 / QUESTIONS DIVERSES
- Bilan social : Le bilan social 2017 adoptÈ par le ComitÈ Technique est joint
‡ la note administrative.
- Mammola : La personne qui s’est désistée a été remplacée par un autre
membre de Mammola Association. Le lieu prÈvu initialement
d’hébergement des enfants n’est pas terminé. Il existe une autre possibilitÈ
de logement qui sera pris en charge par la commune de Saint Clair du
RhÙne.
- Locaux associations : Les associations ont ÈtÈ sollicitÈes pour connaÓtre
leurs besoins. A ce jour, l’accessibilité de la maison des associations pose
difficultÈ. De mÍme les locaux de la poterie Amphora et de CÈladon ont des
problËmes de vÈtustÈ. Leurs activitÈs pourraient Ítre dÈplacÈes dans les
locaux du comitÈ des fÍtes. Les anciens locaux de la structure multi-
accueil sont disponibles et bénéficient d’une grande surface. Toutes les
associations ont visitÈes la SMA. Elle rÈpond, entre autres, au besoin du
bridge et des Èchecs. - Adressage : La Poste vÈrifie toutes les adresses sur la commune. 420 sont
actuellement erronÈes ce qui poserait des difficultÈs pour l’acheminement
du trËs haut dÈbit. Le dossier est donc en cours de traitement.
- Baux agricoles : Ces documents remontent ‡ 1989. Ils nÈcessitent une
grosse mise ‡ jour puisque les numÈros des lots et les parcelles cadastrales
ne correspondent pas. De mÍme les surfaces sont ‡ rÈviser.
- OAP Terre de Join : La commission s’est réunie pour choisir trois
candidats ayant rÈpondu au cahier des charges parmi les huit rÈponses.
Les candidats retenus seront reÁus une demi-heure chacun le 18 fÈvrier.
Ils auront ensuite environ six semaines pour prÈparer une esquisse avant
de venir prÈsenter leurs projets.
- PPRT : Les habitants impactÈs par la mise en norme de leurs habitations
ont huit ans pour rÈaliser les travaux. Une rÈunion sur ce sujet avec la
DREAL aura lieu fin fÈvrier.
- Place du marchÈ : Une rÈunion se tiendra le lundi 11 fÈvrier 2019 avec les
services de la communautÈ de communes et le cabinet d’études. L’objectif
est de lancer la consultation des entreprises d’ici le mois de mars.
- Varambon : Le dÈpartement est seulement prÍt ‡ financer le carrefour de
Varambon ‡ hauteur de 100 000€. La commune a été informée que la
sociÈtÈ Tourmaline envisage de dÈposer un permis de construire ce qui
laisse entrevoir la possibilitÈ de percevoir une taxe d’aménagement
consÈquente (environ 500 000€). Avec cette somme imprÈvue, la
collectivitÈ pourrait accÈlÈrer la crÈation du rond-point….
- Vie Èconomique : Un projet des Ets Leclerc (magasin de bricolage) et un
autre professionnel de vente de matÈriaux de construction envisagent de
s’implanter au nord des terrains des A.C.R. Cela nécessite une
modification du PLU qui est dorÈnavant de la compÈtence de la CCEBER.
La sÈance est levÈe ‡ 22h00