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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 10 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Famille,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
21-9
du
Mardi
19
octobre
2021
PS Pan Pet Pan Pons Pa
Pan Pa
Compte-rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
mardi
19
octobre
2021
à
19
H
30.
Étaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
C.
CHEVALIER,
F.
PISANO,
P.
RASTELLO,
adjoints.
JP.
BARON,
E.
HYVERT,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
M.
COUDURIER
et
N.
PERROUD,
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
C.
CHEVALIER
et
P.
RASTELLO.
Absent:
R.
LEBRETON.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H30;
B.
NARETTO
est
élu
secrétaire
de
séance.
1 -
SICSAL
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
statuts
.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
afin
d'inclure
dans
le
champ
des
compétences
du
syndicat
la
coordination
intercommunale
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
et
un
service
intercommunal
de
médiation
numérique,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ajout
aux
statuts
du
syndicat
des
compétences
de
coordination
des
actions
communales
menées
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
(0-5
ans),
d'une
part,
et
de
Service
de
médiation
et
de
conseil
numérique,
d'autre
part.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2
- SICSAL
-
Désignation
des
représentants.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
celles
prévues
par
les
statuts
dudit
syndicat,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
St-Alban-Leysse
comme
suit
:
TITULAIRES
:Norbert
PERROUD
et
Patricia
RASTELLO
SUPPLÉANT:
Stéphane
BOCHET.
Décision
prise
à l'unanimité.
3 - FINANCES
COMMUNALES
- DM
n°3.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
au
vote
des
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2021 :
INVESTISSEMENT
]
DEPENSE
OP
CHAP
ARTICLE
INTITULE
DIMINUTION
AUGMENTATION
105
21
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
500,00
€
110
21
21578
Autre
matériel
et
outillage
voirie
400,00
€
250
21
21568
Autre
matériel
et
outillage
incendie
900,00
€
Total
INVESTISSEMENT
900,00
€
900,00
€
Décision
prise
à
l'unanimité.
°
4
- IMMOBILIER
-— Division
parcellaire
d'une
propriété
communale
sur
le
secteur
chef
lieu.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
que
la
commune
s'est
engagée
dans
un
projet
de
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
A1219
situé
sur
le
chef-lieu
au
profit
de
Monsieur
GARDIEN
Maurice
d'une
part,
et
de
Monsieur
BLERVAQUE
Julien
et
Madame
GUYARD
Emilie,
d'autre
part.
Pour
ce
faire,
une
division
parcellaire
est
nécessaire
avec
la
création
des
parcelles
À
1219
B
d'une
surface
de
75
m°
et A
1219
C
d'une
surface
de
58
m2.
L'ensemble
des
frais
techniques
est
à
la
charge
des
acheteurs.
Le
Conseil
municipal
accepte
la
réalisation
de
la
division
parcellaire
tel
que
décrite
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
financiers
liés
à
cette
division
parcellaire.
Décision
prise
à
l'unanimité.
5
—- ADRESSAGE
- Approbation
du
nom
des
rues.
Le
projet
de
dénomination
des
voies,
qui
a
été
effectué
par
un
groupe
de
travail
au
sein
du
conseil
municipal,
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
communales,
adopte
la
dénomination
des
voies
selon
la
liste
annexée
à
la
présente,
décide
de
procéder
à
la
numération
des
habitations
selon
le
système
de
numération
métrique.
N°
des
rues
NOM
DES
RUES
1
ROUTE
DE
LA
BATHIE
ROUTE
DE
LA
THUILE
ROUTE
DES
VACHERS
ROUTE
DE
LA
BOISSERETTE
CHEMIN
DES
FONTANETTES
CHEMIN
DE
LA CÔTE
CHEMIN
DE
LA ROCHE
CHEMIN
DE
LA COUR
IMPASSE
DE
LA COMBETTE
CHEMIN
DE
LA FERME
DE
BELLEVARDE
IMPASSE
DU
COCHET 14
DE
LA TETAILLÈRE
DU
CORTIL
DE
CUINET
DES
COVETS
DE
MONTMERLET
15 16 17 18 19
DE
LA
SISETTE
20
DU
VERNAY
22
CHEMIN
DU
BOYAT
23
CHEMIN
DE
LA
GOILLE
24
CHEMIN
DU
FORNET
25
CHEMIN
DES
COMBES
26
CHEMIN
DE
LA
BAS
27
CHEMIN
DE
MONTGELAS
28
CHEMIN
DE
LA
PARAIE
29
CHEMIN
DU
MOULIN
30
CHEMIN
DE
COMBLENAT
31
CHEMIN
DU
MONT
SAINT-MICHEL
32
CHEMIN
DE
JUSTIN
Décision
prise
à
l'unanimité.
6—
TRAVAUX
- Demande
de
financement
en
vue
de
la construction
d'un
restaurant
scolaire
auprès
de
la communauté
d'agglomération
Grand
Chambéry.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée,
que
ce
projet
implique
également
la
création
d'une
chaufferie
bois
à
granulés
dont
le
coût
d'investissement
est
estimé
à
37
000
€
HT
sur
la
phase
APD.
Ce
projet
est
envisagé
avec
une
part
d'autofinancement
d'un
montant
maximum
de
11
000
€.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
financière
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
au
titre
du
contrat
de
développement
des
énergies
renouvelables
du
montant
maximum
envisageable
sur
ce
type
de
projet.
Décision
prise
à l'unanimité.
7 - TRAVAUX
—
Demande
de
financement
en
vue
de
la construction
d'un
restaurant
scolaire
auprès
du
conseil
régional.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée,
du
projet
de
travaux
à
réaliser
en
2022,
visant
à
créer
une
extension
du
bâtiment
affecté
à
des
logements
et
à
l'auberge
communale
pour
accueillir
un
espace
mutualisé
affecté
au
restaurant
scolaire
ainsi
qu'à
l'auberge.
Ce
projet
est
évalué
à
450
000
€
HT
sur
la
phase
APD.
Ce
projet
est
envisagé
avec
une
part
d'auto-financement
d'un
montant
maximum
de
120
000
€.
Le
Conseil!
Municipal
sollicite
l'aide
financière
des
services
du
Conseil
régional
du
montant
maximum
envisageable
sur
ce
type
de
projet
et
demande
au
Conseil
régional
l'autorisation
d'engager
l'acquisition
avant
accord
de
financement.
Décision
prise
à l'unanimité.
8- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
N°
A
1001.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
décide
de
la
cession
de
la
propriété
immobilière
cadastrée
n°
À
1001
d'une
surface
totale
de
3121
m2?
située
au
lieu-dit
Le
Grand
Pré
73190
CURIENNE,
à
la
société
OG
IMMO
domiciliée
158
Chemin
de
la
Ficologne
73190
Saint-Baldoph
pour
un
montant
de
265
000
€
net vendeur.
Décision
prise
à la majorité
(1
vote
contre).
9-
FINANCES
COMMUNALES
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Dans
le
cadre
des
mesures
prises
afin
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
Covid-19,
la
commune
procède
à
une
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
d'un
coût
prévisionnel
de
3720
€ TTC
en
fonctionnement
et de
3400
€
HT
en
investissement,
demande
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
financer
cette
opération
et
demande
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
l'autorisation
d'engager
l'acquisition
avant
accord
de
financement. Décision
prise
à
l'unanimité.
10-
SUBVENTIONS
ALLOUEES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2021
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES.
Sur
proposition
de
Morisieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
l'attribution
pour
l'année
2021
de
la
subvention
à «
Ondes
et Notes
» (projet
orchestre
à l'école)
d'un
montant
de
4
126
€.
Décision
prise
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22H.
Le
Secrétaire
de
séance,
B.
NARETTO.
a