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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 01 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 21-1
du
Mercredi
20
janvier
2021
PP
Pan Paul Pons Pan
ns Pa
Compte-Rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
mercredi
20
janvier
2021
à
19
H
30.
Etaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
C.
CHEVALIER,
P.
RASTELLO,
Adjoints,
M.
COUDURIER,
R.
LEBRETON,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
F.
PISANO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
E.
GUYARD
et
E.
HYVERT
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
M.
COUDURIER
et P.
RASTELLO.
Absents:
JP
BARON,
Y.
L'ORPHELIN
et.
N.
WINTER.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H
30;
P.
RASTELLO
est
élue
secrétaire
de
séance.
4 —
FINANCE
COMMUNALES
-
Décision
modificative
n°
3/2020.
Sur
explication
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°
3/2020
et
décide
de
procéder
au
vote
des
crédits
à
ouvrir
pour
un
montant
de
8050
€
et
des
crédits
à
réduire
pour
un
montant
de
8050
€.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2 —
FINANCES
COMMUNALES
— Demande
de
subvention
auprès
de
l'ETAT.
Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
mode
de
chauffage
de
son
école
maternelle,
la
commune
de
Curienne
souhaite
procéder
à
l'installation
d'une
PAC
réversible.
Dans
ce
cadre
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
présenté
d'un
coût
prévisionnel
global
de
24356,61
€
HT,
demande
à
l'Etat
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
financer
cette
opération
et
l'autorisation
d'engager
l'acquisition
avant
accord
de
financement. Décision
prise
à l'unanimité.
3
—
INTERCOMMUNALITE
—
Convention
pour
la
création
d'un
regroupement
pédagogique
intercommunal. Suite
à
la
demande
de
résiliation
de
la
commune
de
PUYGROS
de
la
convention
précédente,
et
conformément
à l'article
L212-2
du
code
de
l'éducation,
les
communes
de
LA
THUILE
et de
CURIENNE
se
sont
engagées
dans
le
renouvellement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
pour
l'école
maternelle.
Dans
ce
cadre,
l'école
maternelle
de
CURIENNE
accueille
les
élèves
de
la
commune
de
LA
THUILE
sur
l'ensemble
des
services
existants
à
savoir
l'école,
la
garderie
périscolaire,
le
restaurant
périscolaire
et
les
temps
d'activités
périscolaires.
La
convention
a
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1er
Septembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
pour
la
création
d'un
regroupement
pédagogique
intercommunal
et
autorise
M.
ie
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
ci-rapportant.
Décision
prise
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
H.
Le
Maire,
S.
BOCHET.
La
Secrétaire
de
séance,
P.
RASTELLO. RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
21-2
du
Mercredi
24
février
2021
a Pa
Ps Past Pa
A
PE
PS
Compte-rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le mercredi
24
février
2021
à
19
H
30.
Étaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
C.
CHEVALIER,
P.
RASTELLO, Adjoints,
JP
BARON,
M.
COUDURIER,
R.
LEBRETON,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
F.
PISANO,
Conseillers
Municipaux. Absents
excusés:
E.
HYVERT
et
S.
PONTIUS
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
P.
RASTELLO
et
N.
PERROUD.
Absente:
E.
GUYARD.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H
30;
P.
RASTELLO
est
élue
secrétaire
de
séance.
4
—-
RESSOURCES
HUMAINES
—
Mandatement
du
centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
vue
de
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire.
Vu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
sur
sa
proposition,
le
Conseil
municipal
décide
de
mandater
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
aux
fins
de
mener,
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
pour
couvrir
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à
la
CNRACL.
Décision
prise
à l'unanimité.
2
—
FINANCES
COMMUNALES
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Le
Conseil
municipal
décide
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
de
mandater
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
le
compte
de
la
collectivité
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
» et
prend
acte
que
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
après
nouvelle
délibération. Décision
prise
à l'unanimité.
3 —
INTERCOMMUNALITE
- Modification
de
la composition
du
comité
syndical
du
SICSAL.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
Novembre
2020
acceptant
la demande
de
réintégration
de
la commune
de
«
Puygros
» au
SICSAL.
En
complément,
il
précise
que
le
conseil
syndical a
fixé
la
représentation
de
la
commune
de
Puygros
au
sein
de
l'organe
délibérant
ainsi:
2
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-20-1
de
C.G.C.T.,
cette
modification
est
subordonnée
au
consentement
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
par
le
présent
code
pour
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
intéressé.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au
maire
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
comité
syndical
comprendra
25
délégués
titulaires
et
12
délégués
suppléants
ainsi
répartis
: Saint
Alban
Leysse,
Barby,
Bassens
: 4
titulaires
et
2
suppléants;
Saint
Jean
d’Arvey:
3
titulaires
et
1
suppléants;
Curienne,
Vérel-Pragondran,
Thoiry,
La
Thuile,
Puygros
: 2 titulaires
et
1 suppléant.
Décision
prise
à l'unanimité.
4- ADMINISTRATION
GENERALE
— RENOUVELLEMENT
D'UN
DISPOSITIF
D'ACTION
SOCIALE.
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
des
chèques
cadeaux
au
profit
des
agents
de
la
collectivité,
précise
que
pourront
bénéficier
de
ces
prestations
les
fonctionnaires
territoriaux
stagiaires
et
titulaires
en
position
d'activité
et
les
agents
contractuels
en
activité
dont
la
durée
du
contrat
est
supérieure
à
3
mois.
Décision
prise
à l'unanimité. 5
- IMMOBILIER
- Bail
civil
d'un
terrain
non
bâti
au
profit
de
TDF.
M.
le
Maire
présente
à
l'Assemblée,
le
projet
de
bail
civil
à
signer
avec
la
société
TDF.
Il
porte
sur
un
terrain
non
bâti
situé
à
Curienne,
dans
le
lieu-dit
«
Pré
Baudrin
»,
cadastré
C
349,
d'une
surface
de
345
m2.
Il doit
être
précisé
qu'il
existe
sur
cette
parcelle
un
bâtiment
d'une
surface
au
sol
de
4m2
et
un
pylône
d'une
hauteur
d'environ
20
mètres.
Cette
convention
est
à
conclure
pour
une
durée
de
20
années,
prenant
effet
au
1er
janvier
2021.
La
redevance
annuelle
est
de
800,00
€
nets.
Par
ailleurs,
la
redevance
sera
majorée
de
1
600
€
nets
à
l'arrivée
de
tout
nouvel
opérateur
de
communications
électroniques
disposant
d'équipements
installés
fournissant
un
service
de
téléphonie
mobile
au
public.
Cette
redevance
est
établie
en
considération
des
avantages
économiques
dont
bénéficiera
l'occupant
pour
son
activité
libérale
exercée
sur
le
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
bail
civil
aux
conditions
présentées
et
accorde
mandat
à
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
engager
les
démarches
nécessaires
pour
finaliser
ladite
convention.
Décision
prise
à l'unanimité.
6
- PERISCOLAIRE
-— Groupement
de
commande
pour
la
restauration
scolaire.
L'article
28
de
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
dispose
que
des
groupements
de
commande
peuvent
être
constitués
par
le biais
d'une
convention
entre
plusieurs
collectivités
territoriales.
Le
groupement
de
commande
est
un
outil
de
mutualisation
permettant
la
mise
en
commun
de
moyens
susceptible
de
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
en
termes
de
passation
de
marchés.
Monsieur
le
Maire,
indique
que
le
groupement
de
commandes
en
vigueur
pour
la
fourniture
des
repas
aux
restaurants
scolaires
arrive
à
expiration
le
1er
septembre
2021,
et
qu'il
est
envisagé
de
reconduire
cette
démarche,
avec
les
quatre
autres
communes
membres
(Barby,
Thoiry,
Curienne,
Puygros}).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
quatre
communes
(Barby,
Thoiry,
Curienne,
Puygros)
en
vue
de
la
passation
d'un
nouveau
marché
unique
pour
la
fourniture
des
repas
destinés
aux
restaurants
scolaires,
de
désigner
la
commune
de
BARBY
comme
coordonnateur
du
groupement,
de
mandater
la
commune
de
BARBY
pour
l'organisation
et
la
gestion
de
la
procédure,
la
signature
du
marché
et
les
éventuels
avenants
à
intervenir,
de
désigner
M.
Norbert
PERROUD,
représentant
titulaire
et
Mme
Floriane
PISANO,
représentante
suppléante
pour
représenter
la
commune
à
la commission
d'appel
d'offres
dudit
groupement,
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H.
Le
Maire,
S.
BOCHET.
La
Secrétaire
de
séance,
P.
RASTELLO. RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
21-3
du
Lundi
22
mars
2021
PP
de
Ps
Compte-rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
lundi
22
mars
2021
à
19
H.
Étaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
C.
CHEVALIER,
P.
RASTELLO,
Adjoints,
M.
COUDURIER,
E.
HYVERT,
B.
NARETTO,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
F.
PISANO
et
S.
PONTIUS
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
P.
RASTELLO
et
N,
PERROUD.
Absents:
JP
BARON,
R.
LEBRETON,
Y.
MARTINET.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à 19H;
M.
COUDURIER
est
élu
secrétaire
de
séance.
1
- PERISCOLAIRE
-—
Intégration
de
la
commune
de
St
Jean
d'Arvey
dans
le
groupement
de
commande
pour
la
restauration
scolaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
21/2-6
approuvant
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
quatre
communes
(Barby,Thoiry,
Curienne,
Puygros),
en
vue
de
la passation
d'un
marché
unique
de
restauration
collective
destinée
aux
restaurants
scolaires
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2021/2022.
Entre
temps,
la Commune
de
Saint-Jean-d'Arvey
a fait
part
de
son
souhait
d'intégrer
le
groupement.
Pour
permettre
cette
intégration,
il est
nécessaire
d'acter
par
une
nouvelle
délibération
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arvey
au
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'intégration
de
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arvey
au
sein
du
groupement
de
commandes
intégrant
initialement
quatre
communes
(Barby,
Thoiry,
Curienne,
Puygros)
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
unique
de
restauration
collective
destinée
aux
restaurants
scolaires.
Décision
prise
à l'unanimité.
2 - BUDGET
- Demande
de
financement
auprès
de
la région
Rhône
Alpes.
Dans
le
cadre
de
l'évolution
du
mode
de
chauffage
de
son
école
maternelle,
la
commune
de
Curienne
souhaite
procéder
à
l'installation
d'une
PAC
réversible.
Dans
ce
cadre
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
présenté
d'un
coût
prévisionnel
global
de
24356,61
€
HT,
demande
à
la
région
Rhône
Alpes
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
financer
cette
opération
et
l'autorisation
d'engager
l'acquisition
avant
accord
de
financement.
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H.
Le
Maire,
S.
BOCHET.
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
COUDURIER.
N\ RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21-4
Mardi
30
mars
2021
PS
ns Po
PS PS
nd PS Ph
Compte-Rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le mardi
30
mars
2021
à
19
H
30.
Etaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
C.
CHEVALIER,
P.
RASTELLO,
adjoints.
M.
COUDURIER,
R.
LEBRETON,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
F.
PISANO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux. Absents
excusés:
E.
HYVERT
qui
a
donné
procuration
à
P.
RASTELLO.
Absents:
JP
BARON.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19
H
30;
F.
PISANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
1 - BUDGET
"PRINCIPAL"
- Compte
Administratif
2020.
Sur
rapport
de
M.
N.
PERROUD,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2020,
qui
présente
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
de
493
235,20
€,
et
un
déficit
de
clôture
en
investissement
de
2
781,37
€.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2 - BUDGET
"PRINCIPAL"
- Compte
de
Gestion
2020
du
Receveur
Municipal.
|
Sur
rapport
de
M.
N.
PERROUD,
1er Adjoint,
le Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2020
du
receveur-percepteur-municipal
en
conformité
avec
le compte
administratif
voté
précédemment.
Décision
prise
à l'unanimité.
3 - BUDGET
"PRINCIPAL"
- Affectation
de
résultats
de
l'exercice
2020.
Sur
rapport
de
M.
N.
PERROUD,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'affectation
de
résultats
suivante:
50
071
€
sont
affectés
en
réserve,
au
compte
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés",
pour
le financement
de
l'investissement.
Décision
prise
à l'unanimité.
4 - IMPOTS
LOCAUX
- Taux
d'imposition
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
sans
changement
les
taux
d'imposition
suivants
pour
la
taxe
foncière
(Foncier
Bâti
36,30
%;
Foncier
Non-Bâti
94,02
%).
L'application
de
ces
taux,
aux
bases
d'imposition
2021
fixées
par
l'Etat,
représente
un
produit
fiscal
global
de
163
087
€.
Décision
prise
à l'unanimité.
5 - BUDGET
PRIMITIF
2021.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
qui
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses,
report
de
l'exercice
2020
compris,
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
195
741
€
et
qui
est
en
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
649
685
€.
Avec
les
reports
2020,
la
répartition
des
crédits
d'investissement
par
opération
est
la
suivante:
Terrains-Bois-Forêts:
acquisition
cage
de
football
1 200
€;
Mairie-Services
administratifs:
acquisition
matériel
informatique
3
200
€;
Mairie-Services
Techniques:
acquisition
divers
matériels
techniques
2
000
€
Ecole-cantine-garderie:
école
numérique,
restaurant
scolaire
(étude),
système
de
chauffage
école
maternelle,
divers
67
700
€;
Autres
réalisations:
aménagement
terrasse
auberge
3000
€;
Voirie
communale
et rurale:
adressage,
éclairage
public,
voirie
80
790
€.
Environnement-Sécurité
: Extincteurs
600
€.
Décision
prise
à l'unanimité.
6
- SUBVENTIONS
COMMUNALES
- Attributions
2021.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
l'octroi
pour
2021
des
subventions
suivantes:
Sou
des
Ecoles
de
Curienne:
450
€:
Club
des
Aînés
ruraux
du
Mont
St
Michel
de
Curienne
200
€:
ADMR
du
Plateau
de
la
Leysse
et
du
Nivolet
250
€:
Service
remplacement
du
Granier,
Maison
de
l'agriculture
160
€;
Karaté
Club
La
Ravoire
150
€:
Banque
alimentaire
de
la
Savoie
100
€:
Comité
du
Souvenir
Français
50
€;
Association
«Lo
Balorians
»
- Compagnie
de
Théâtre
100
€:
Association
Les
anciens
d'AFN
50
€.
Comité
de
Pilotage
du
Canyonisme
en
Savoie
CDPC
100
€.
Décision
prise
à l'unanimité. 7 - ADMINISTRATION
GENERALE-
Remplacement
d'un
poste
d'adjoini.
Vu
la
lettre
de
M.
le
Préfet
de
la
Savoie
du
16
mars
2021
informant
le
“aire
de
son
acceptation
de
la
démission
de
Mme
Noémie
WINTER
de
ses
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
et
de
son
mandat
de
conseilière
municipale,
Considérant
que
le
poste
de
3ème
adjoint
est
vacant,
et
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
fixer
le
nombre
d'adjoinis,
et
procéder
à
une
élection
complémentaire,
Tout
conseiller
municipal
(sauf
le maire)
peut se
porter
candidat
à ce
poste,
y compris
s’il occupe
déjà
les
fonctions
d'adjoint.
Conformément
à l'article
L2122-8
du
code
général,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
ce
remplacement
soit
réalisé
sans
élections
complémentaires
préalables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide:
- de
maintenir
le nombre
de
poste
d'adjoints
dans
le conseil
municipal ;
- de
pourvoir
le
poste
devenu
vacant
à savoir
le poste
de
3ème
adjoint
:
- de
ne
pas
procéder
à d'élections
complémentaires
préalables
pour
le remplacement
de
l'adjoinit.
Décision
prise
à l'unanimité.
8 - URBANISME
— Instauration
de
ls majoration
de
la
taxe
d'aménagement
sur
certains
secteurs
de
la commune. Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors de
l'élaboration
du
PLUI
D,
une
réflexion
sur
l'aménagement
du
chef
liau
accompagnée
par
ls
Parc
Naturel
des
Bauges
a
permis
de
défini
des
orientations
d'aménagements
sur
les
zones
à
urbaniser.
Dans
ce
cadre,
il
apparaît
que
la
commune
a
pu
définir
deux
secteurs
d'expansion
de
l'urbanisation
située
sur
le
chemin
du
Moulin
(secteur
1)
d'une
surface
de
1,2
ha,
d'une
part,
et sur
les
chemins
de
la côte
et des
Fontanettes
(secteur
2)
sur une
surface
de
0,49
ha,
d'autre
part.
il
doit
être
précisé
que
les
secteurs
1
et
2
devraient
nermattre
l'installation
respectivement
de
30
et
8
logements. En
parallèle,
la
commune
de
Curienne
connaît
aujourd'hui
un
accroissement
de
demandes
de
permis
de
construire
sur
les
trois
dernières
années
menant
à la
création
d'une
wingtaine
de
logements.
Ces
prévisions
impliquent
l'arrivée
d'environ
165
nouveaux
habitants
sur
les
5
prochaines
années
et donc
la détermination
de
nouveaux
besoins
et d'infrastructures.
Par
conséquent,
la commune
de
Curienne
s'est
engagée
dans
la
réalisation
d'études
techniques
én
2019
et
2021
afin
de
déterminer
précisément
les
besoins
d'équipements
des
secteurs
considérés.
Ces
études
préalables
ont démontrées
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
importants
pour
améliorer
et développer
les
infrastructures
afin
d'assurer
l'accueil
de
nouveaux
habitants.
Considérant
le
volume
des
investissement
publics
rendus
nécessaires
pour
assurer
les
services
publics
dans
les
secteurs
désignés,
Considérant
que
les
secteurs
délimités
dans
les
plans
joints
à
la
présente
délibération
nécessitent,
en
raison
de
l'importance
des
projets
de
construction
ou
d'extension
d'habitation
à
venir,
la
réalisation
d'équipements
publics,
Considérant
que
les
travaux
ou
équipements
sont
nécessaires
aux
besoins
des
futurs
usagers
des
nouveaux
logements
qui
seront
édifiés
sur
ces
secteurs,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
de
8
%
de
taxe
d'aménagement
à
taux
majoré
sur
le
secteur
1
dit
«Secteur
du
Moulins»
dont
la
délimitation
figure
sur
les
plans
annexés
à
la
présente
délibération,
d'instaurer
de
7
%
de
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
sur
le
secteur
2 dit
«Secteur
de
la
Côte
&
des
Fontanettes»
dont
la délimitation
figure
sur
les
plans
annexés
à
la
présente
délibération,
et
de
maintenir
le
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
hors
secteur
identifié
et
institué
par
délibération
du
27
Novembre
2014,
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
H
30.
Le
Maire,
S.
BOCHET
La
Secrétaire
de
séance,
F,
PISANO RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21-5
du
jeudi
6
mai
2021
PS Pt PS Pa
Pod PS PS Ps
Compte-rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le jeudi
6
mai
2021
à
19
H
30.
Etaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
P.
RASTELLO,
adjoints.
M.
COUDURIER,
R.
LEBRETON,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
C.
CHEVALIER,
E.
HYVERT
et
F.
PISANO
qui
ont
donné
procuration
respectivement
à
S.
BOCHET,
P.
RASTELLO
et S.
PONTIUS.
Absent:
JP
BARON.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19
H
30;
P.
RASTELLO
est
élue
secrétaire
de
séance.
1 -
ECOLE-
Demande
de
dérogation
pour
une
organisation
des
temps
scolaires.
Vu
le
compte-rendu
du
conseil
d'école
en
date
du
01/02/2021
durant
lequel
le
corps
enseignant
des
deux
établissements
scolaires
se
sont
prononcés
pour
un
retour
à
4
jours,
vu
la
consultation
des
familles
réalisée
par
les
parents
délégués,
considérant
que
les
familles
se
sont
exprimées
largement
en
faveur
d'un
retour
aux
4
jours,
considérant
que
la
commune
souhaite
proposer
des
services
répondant
aux
besoins
de
ses
usagers,
des
familles,
et
de
la
qualité
de
l’enseignement,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire
et
la
discussion
qui
l'a
suivi
décide
de
déroger
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
concernées,
d'approuver
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
et
de
proposer
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(DASEN)
d'organiser
la semaine
scolaire
comme
il suit
: Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
de
8
H
45-
11
H
45
et
13
H
45-16
H
30.
Décision
prise
à l'unanimité.
2
- RESSOURCE
HUMAINE
- Création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
décide
la
création
à
compter
du
15
Mai
2021
d'un
emploi
permanent
au
grade
d’attaché
territorial
à
temps
non
complet,
à
raison
de
31
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
par
un
agent
contractuel
conformément
sur
la
base
de
l'article
3-3-3°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
aux
conditions
de
recrutement
évoquées
dans
la
présente
délibération.
Décision
prise
à
l'unanimité.
3 - SUBVENTIONS
ALLOUÉES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2021
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES.
Compte
tenu
des
demandes
d'usagers
et
de
la
problématique
de
santé
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'un
partenariat
soit
réalisé
avec
l'association
Régul'Matous.
Le
Conseil
Municipal
décide
l'attribution
pour
l'année
2021
d'une
subvention
pour
l'association
REGUL'MATOUS
dont
le
siège
est
à
la
Mairie
de
St-Jean
de
Maurienne,
d'un
montant
de
150
€.
Décision
prise
à
l'unanimité.
4
-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
01.06.2021.
Considérant
que
le
principe
du
régime
indemnitaire
en
place
n'est
pas
modifié
mais
ajuster
en
raison
de
l'impact
des
temps
non
complet
sur
le
montant
des
primes,
ie
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
réévaluer
les
montants
maximums
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
et
du
complément
indemnitaire
annuel
de
la
filière
administrative.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
lIFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
lors
de
la séance
à compter
du
1er juin
2021.
Décision
prise
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H.
Le
Maire,
S.
BOCHET
La
Secrétaire
de
séance,
P.
RASTELLO RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
21-6
du
Mardi
6 juillet
2021
Pan Pa
Pan Ps Pas Ps Pas Pa
Compte-rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le mardi
6 juillet
2021
à
19
H
30.
EÉtaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
C.
CHEVALIER,
P.
RASTELLO,
Adjoints,
JP
BARON,
B.
NARETTO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
M.
COUDURIER,
R.
LEBRETON.
Absents:
E.
HYVERT,
Y.
MARTINET,
F.
PISANO.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H30;
P.
RASTELLO
est
élue
secrétaire
de
séance.
1 —- BUDGET
- Décision
modificative
n°
1.
Suite
au
vote
du
BP
2021,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
au
vote
d'une
décision
modificative
afin
de
rectifier
une
imputation
comptable
lié à
une
cession
foncière
d'un
montant
de
250
000
€
sur
le compte
024.
En
ce
sens
et afin
de
régulariser
la situation,
la
présente
décision
modificative
présente
un
déséquilibre
sur
la
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
246
366
€.
|| doit
être
précisé
que
ces
opérations
ne
remettent
pas
en
cause
l'équilibre
global
du
budget
fonctionnement
puisque
celui
ci
était
excédentaire
à
hauteur
de
345
085
€.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
au
vote
des
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
de
l'exercice
2021.
Décision
prise
à l'unanimité.
2 —- SUBVENTIONS
ALLOUEES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2021
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
l'attribution
de
la
subvention
de
93
€
à
l'association
«
La
Culturienne
».
Décision
prise
à
l'unanimité.
3- TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
-— Situation
au
01/09/2021.
M.
le
Maire
propose
à l'Assemblée
le tableau
des
emplois
suivant
au
01.09.2021 :
EMPLOIS
| CATEGORIE
| EFFECTIF | EFFECTIF|
DUREE
| STATUT
|
BUDGET |
POURVU | HEBDOMADAIRE]
AGENT
|
DE
SERVICE
Filière
administrative
Secrétaire
de
Mairie
A
1
1
135
H
Titulaire
Secrétaire de
Mairie
A
1
1
31H
Contractuel
Adjoint
administratif
principal
de
‘1ère
C
1
1
34H
Titulaire
classe
|
Filière
technique
oo
Adjoint
technique
principal
de
2ème
C
1
1
135
H
Titulaire
classe Adjoint
technique
principal
de
2ème:
C
1
1
31,24
H
Titulaire
| classe
|
Adjoint technique
C
:
1
1
28H
Titulaire
Adjoint
technique
de
2ème
classe
C
1
|
1
123,12
H
Titulaire
: Adjoint
technique
de
2ème
classe
C
1
|
1
123,01
H
Titulaire
Filière
sociale
ATSEM
principal de
1ère classe
C
ii
1
29,02
H
Titulaire
ATSEM
principal
de
2ème
classe
C
|
1
|
1
| 26,80
H
Contractuel
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01.09.2021.
Décision
prise
à l'unanimité. 4 - TERRAINS
COMMUNAUX
- Approbation
d'un
contrat
de
baïl
à ferme
avec
M.
HYVERT
Eric.
I apparaît
que
M.
HYVERT
Eric,
demeurant
à Curienne
(Savoie)
Chemin
de
la
Roche,
a
demandé
à
louer
des
terres
agricoles
à
la
Commune
pour
conforter
l'activité
de
son
exploitation
agricole.
Section
n°
N°
sarde
.
Lieu
dit
| contenance
nature
|
A
574
23
FRENET
0,24
pré
A
574
24
|FRENET
10,19
pré
A
903
132
LA ROCHE
0,22
pré
A
903
1133
LA ROCHE
12,28
pré
A
302
1134
LA ROCHE
0,23
pré
A
304
135
LA ROCHE
0,86
friche
A
903
149
LA ROCHE
0,05
pré
A
903
1150
LA ROCHE
|0,30
pré
A
903
151
LA ROCHE
11,22
pré
A
903
152
| LA ROCHE
[0,40
pré
A
903
153P
| LA ROCHE
11,50
Ifriche
Il est
proposé
de
lui
louer
par
bail
rural
les
parcelles
ci-dessus
devenues
disponibles
pour
une
contenance
totale
de
7,49
ha
et
un
loyer
de
285,09
€/an
sur
la
base
des
tarifs
suivants
: 33,963
€
par
hectare
de
pré
et
11,93
€
par
hectare
de
friches.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
bail
rural
proposé
à
signer
entre
la
Commune
et
M.
HYVERT
Eric
et
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
son
application.
Décision
prise
à l'unanimité.
5
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale.
Le
Conseil
Municipal
autorise
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent,
donne
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin
ou
détruits,
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler
et
indique
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H.
Le
Maire,
S.
BOCHET.
La
Secrétaire
de
séance,
P.
RASTELLO. RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
21-7
du
Mardi
24
août
2021
Pet Pan) Pan Pal Pan Pan Pa
Pa)
Compte-rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le mardi
24
août
2021
à
19
H
30.
Étaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
C.
CHEVALIER,
F.
PISANO,
P.
RASTELLO,
Adjoints,
E.
HYVERT,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
M.
COUDURIER
et
N.
PERROUD
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
P.
RASTELLO
et B.
NARETTO,
et
S.
PONTIUS.
Absents:
JP
BARON,
R.
LEBRETON.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H30;
P.
RASTELLO
est
élue
secrétaire
de
séance.
1- TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
-— Situation
au
01/09/2021.
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
le
tableau
des
emplois
suivant
au
01.09.2021
:
EMPLOIS
CATEGORIE
|
EFFECTIF
| EFFECTIF,
DUREE
|
STATUT
!
BUDGET |
POURVU |
HEBDOMADAIRE)
AGENT
|
|
DE
SERVICE
Filière
administrative
|
Secrétaire
de
Mairie
|
A
1
1
31H
Contractuel
|
Adjoint
administratif
principal
de
1ère!
C
1
1
34
H
Titulaire
classe Filière
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
C
1
1
35
H
Titulaire
|classe
.
Adjoint
technique
principal
de
2ème
C
1
1
31,24H
Titulaire
classe Adjoint
technique
C
1
1
28H
Titulaire
Adjoint
technique
de
2ème
classe
C
1
1
18,64
H
Titulaire
Adjoint
technique
de
2ème
classe
C
1
1
19,35
H
Titulaire
Filière
sociale
ATSEM
principal
de
1ère
classe
C
1
1
29,02H
Titulaire
ATSEM
principal
de
2ème
classe
C
1
1
26,80
H
Contractuel
|
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
01.09.2021. Décision
prise
à l'unanimité.
2 - RESSOURCE
HUMAINE-
Suppression
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
d'un
agent,
il
semble
aujourd'hui
nécessaire
de
procéder
à
la
suppression
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
de
catégorie
A
à
temps
complet
en
raison
notamment
de
la
création
d'un
poste
de
secrétaire
de
mairie,
catégorie
À
à
temps
non
complet
(31H00).
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
lé
Maire
décide
la
suppression
à
compter
du
1er
septembre
2021
d'un
emploi
permanent
au
grade
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet.
Décision
prise
à
l'unanimité.
3
- PERSONNEL
COMMUNAL
-—
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
01.09.2021.
Considérant
que
le
principe
du
régime
indemnitaire
en
place
n'est
pas
modifié
mais
ajuster
en
raison
de
l'impact
des
temps
non
complet
sur
le
montant
des
primes,
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
réévaluer
les
montants
maximums
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
et
du
complément
indemnitaire
annuel
de
la
filière
technique
et de
la filière
médico-sociale. Filière
Emplois
Montant
annuel
|
Montant
annuel
technique
minimum
IFSE
:
maximum
IFSE
Chargé
de
suivi
et de
coordination
|
|
Groupe
1
;
2010,31
€
:
2550,00€
:
technique
|
Groupe
2
Agent
technique
polyvalent
1979,84
€
|
2 300,00
€
|
| Filière
médico-
|
Emplois
Montant
annuel
|
Montant
annuel
|
sociale
|
minimum
IFSE
maximum
IFSE
|
|
| |
|
Groupe 1
|
ATSEM
1998,12
€
3250 €
Il doit
être
précisé
qu'aucun
autre
élément
du
RIFSEEP
n'est
à ce jour
modifié.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
à
compter
du
1er
septembre
2021.
Décision
prise
à
l'unanimité.
4
- ADMINISTRATION
GENERALE
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
restaurant
scolaire.
Suite
aux
différentes
décisions
d'organisation
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
le
démarrage
de
la
phase
APD
du
marché
a été
retardé
par
la commune
avec
un
ordre
de
service
transmis
en
Juin
2020.
Une
prolongation
de
délai
d'exécution
concernant
du
marché
doit
être
approuvée
jusqu'au
1er
Octobre
2022. Par
ailleurs,
il ressort
que
le
maître
d'œuvre
a
procéder
à
une
demande
de
remplacement
d'un
membre
du
groupement
avec
la reprise
inchangée
des
prestations
et dispositions
contractuelles.
Cela
fait
l’objet
du
présent
avenant
qui
est
proposé
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d'avenant
aux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
restaurant
scolaire.
Décision
prise
à
l'unanimité.
5 - SERVICES
PERI-SCOLAIRES
- Règlement
intérieur
applicable
au
02/09/2021.
La
commune
de
Curienne
s'est
engagée
dans
la
mise
en
place
d'un
portail
famille
sur
l'année
scolaire
2020-2021
afin
de
proposer
un
nouveau
mode
de
réservation
des
services
aux
familles.
Cette
nouvelle
modalité
doit
être
précisée
dans
le
règlement
intérieur
en
ce
qu'elle
implique
notamment
des
délais
en
matière
de
réservation
et
d'annulation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
règlement
intérieur
des
services
péri-scolaires
organisés
et gérés
par
la commune
de
Curienne.
Décision
prise
à l'unanimité
.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
15.
Le
Maire,
S.
BOCHET.
La
Secrétaire
de
séance,
P.
RASTELLO. RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 21-9
du
Mardi
19
octobre
2021
Pen
Pong Pan Po) Pa Pan
Compte-rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
mardi
19
octobre
2021
à
19
H
30.
Étaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
C.
CHEVALIER,
F.
PISANO,
P.
RASTELLO,
adjoints.
JP.
BARON,
E.
HYVERT,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
M.
COUDURIER
et
N.
PERROUD,
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
C.
CHEVALIER
et
P.
RASTELLO.
Absent:
R.
LEBRETON.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H30;
B.
NARETTO
est
élu
secrétaire
de
séance.
1 -
SICSAL
- Approbation
des
modifications
apportées
aux
statuts
.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
afin
d'inclure
dans
le
champ
des
compétences
du
syndicat
la
coordination
intercommunale
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
et
un
service
intercommunal
de
médiation
numérique,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'ajout
aux
statuts
du
syndicat
des
compétences
de
coordination
des
actions
communales
menées
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
(0-5
ans),
d'une
part,
et
de
Service
de
médiation
et
de
conseil
numérique,
d'autre
part.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2 - SICSAL
-
Désignation
des
représentants.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
celles
prévues
par
les
statuts
dudit
syndicat,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
St-Alban-Leysse
comme
suit
:
TITULAIRES
: Norbert
PERROUD
et
Patricia
RASTELLO
SUPPLEANT:
Stéphane
BOCHET.
Décision
prise
à l'unanimité.
3 - FINANCES
COMMUNALES
- DM
n°3.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
au
vote
des
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2021 :
INVESTISSEMENT
DEPENSE
OP
CHAP
ARTICLE
INTITULE
DIMINUTION
AUGMENTATION
105
21
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
500,00
€
110
21
21578
Autre
matériel
et
outillage
voirie
400,00
€
250
21
21568
Autre
matériel
et outillage
incendie
900,00
€
Total
INVESTISSEMENT
900,00
€
900,00
€
Décision
prise
à l'unanimité.
°
4
- IMMOBILIER
-—
Division
parcellaire
d'une
propriété
communale
sur
le
secteur
chef
lieu.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
que
la
commune
s'est
engagée
dans
un
projet
de
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
A1219
situé
sur
le
chef-lieu
au
profit
de
Monsieur
GARDIEN
Maurice
d'une
part,
et
de
Monsieur
BLERVAQUE
Julien
et
Madame
GUYARD
Emilie,
d'autre
part.
Pour
ce
faire,
une
division
parcellaire
est
nécessaire
avec
la
création
des
parcelles
À
1219
B
d'une
surface
de
75
m°
et
À
1219
C
d'une
surface
de
58
m2.
L'ensemble
des
frais
techniques
est
à
la
charge
des
acheteurs.
Le
Conseil
municipal
accepte
la
réalisation
de
la
division
parcellaire
tel
que
décrite
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
et
financiers
liés
à
cette
division
parcellaire.
Décision
prise
à
l'unanimité.
5 - ADRESSAGE
- Approbation
du
nom
des
rues.
Le
projet
de
dénomination
des
voies,
qui
a
été
effectué
par
un
groupe
de
travail
au
sein
du
conseil
municipal,
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
communales,
adopte
la
dénomination
des
voies
selon
la
liste
annexée
à
la
présente,
décide
de
procéder
à la numération
des
habitations
selon
le système
de
numération
métrique.
N°
des
rues
NOM
DES
RUES
1
ROUTE
DE LA BATHIE
ROUTE
DE LA THUILE
ROUTE
DES VACHERS
ROUTE
DE LA BOISSERETTE
CHEMIN
DES FONTANETTES
CHEMIN
DE
LA CÔTE
CHEMIN
DE LA ROCHE
CHEMIN
DE LA COUR
IMPASSE
DE LA COMBETTE
CHEMIN
DE
LA
FERME
DE
BELLEVARDE
IMPASSE
DU
COCHET 14 15 16 17
DE
LA
TETAILLÈRE
DU
CORTIL
DE
CUINET
DES
COVETS
18
ROUTE
DE
MONTMERLET
19
CHEMIN
DE
LA
SISETTE
20
CHEMIN
DU
VERNAY
22
CHEMIN
DU
BOYAT
23
CHEMIN
DE
LA
GOILLE
24
CHEMIN
DU
FORNET
25
CHEMIN
DES
COMBES
26
CHEMIN
DE
LA
BAS
27
CHEMIN
DE
MONTGELAS
28
CHEMIN
DE
LA
PARAIE
29
CHEMIN
DU
MOULIN
30
CHEMIN
DE
COMBLENAT
31
CHEMIN
DU
MONT
SAINT-MICHEL
32
CHEMIN
DE
JUSTIN
prise
à
6-
TRAVAUX
—
Demande
de
financement
en
vue
de
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
auprès
de
la communauté
d’agglomération
Grand
Chambéry.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée,
que
ce
projet
implique
également
la
création
d'une
chaufferie
bois
à
granulés
dont
le
coût
d'investissement
est
estimé
à
37
000
€
HT
sur
la
phase
APD.
Ce
projet
est
envisagé
avec
une
part
d'autofinancement
d'un
montant
maximum
de
11
000
€.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
financière
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
au
titre
du
contrat
de
développement
des
énergies
renouvelables
du
montant
maximum
envisageable
sur
ce
type
de
projet.
Décision
prise
à l'unanimité.
7 -
TRAVAUX
-
Demande
de
financement
en
vue
de
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
auprès
du
conseil
régional.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée,
du
projet
de
travaux
à
réaliser
en
2022,
visant
à
créer
une
extension
du
bâtiment
affecté
à
des
logements
et
à
l'auberge
communale
pour
accueillir
un
espace
mutualisé
affecté
au
restaurant
scolaire
ainsi
qu'à
l'auberge.
Ce
projet
est
évalué
à
450
000
€
HT
sur
la
phase
APD.
Ce
projet
est
envisagé
avec
une
part
d'auto-financement
d'un
montant
maximum
de
120
000
€.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
financière
des
services
du
Conseil
régional
du
montant
maximum
envisageable
sur
ce
type
de
projet
et
demande
au
Conseil
régional
l'autorisation
d'engager
l'acquisition
avant
accord
de
financement.
Décision
prise
à
l'unanimité.
8- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
N°
A
1001.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
décide
de
la
cession
de
la
propriété
immobilière
cadastrée
n°
À
1001
d'une
surface
totale
de
3121
m?
située
au
lieu-dit
Le
Grand
Pré
73190
CURIENNE,
à
la
société
OG
IMMO
domiciliée
158
Chemin
de
la
Ficologne
73190
Saint-Baldoph
pour
un
montant
de
265
000
£
net
vendeur.
Décision
prise
à la majorité
(1
vote
contre).
9-
FINANCES
COMMUNALES
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Dans
le
cadre
des
mesures
prises
afin
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
Covid-19,
la
commune
procède
à
une
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
d'un
coût
prévisionnel
de
3720
€ TTC
en
fonctionnement
et de
3400
€
HT
en
investissement,
demande
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
financer
cette
opération
et
demande
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
l'autorisation
d'engager
l'acquisition
avant
accord
de
financement. Décision
prise
à l'unanimité.
10-
SUBVENTIONS
ALLOUEES
PAR
LA
COMMUNE
EN
2021
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
l'attribution
pour
l'année
2021
de
la
subvention
à
«
Ondes
et
Notes
» (projet
orchestre
à l'école)
d'un
montant
de
4
126
€.
Décision
prise
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22H.
Le
Secrétaire
de
séance,
B.
NARETTO.
À
ps
salée
#83
Lu
ï
: RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 21-10
du
Jeudi
25
novembre
2021
Procès-Verbal
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le jeudi
25
novembre
2021
à 19 H 30.
Etaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
C.
CHEVALIER,
F. PISANO,
P. RASTELLO,
adjoints.
JP.
BARON,
E.
HYVERT,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
M.
COUDURIER
et
N.
PERROUD,
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
C.
CHEVALIER
et
P.
RASTELLO.
Absent:
R.
LEBRETON.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19H30;
B.
NARETTO
est
élu
secrétaire
de
séance.
1
- URBANISME
-
Instauration
de
la
majoration
de
la
taxe
d'aménagement
sur
certains
secteurs
de
la Commune. Le
Conseil
Municipal
décide :
- d'instaurer
de
11
%
de
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
sur
le
secteur
1 dit
«Secteur
du
Moulin»
dont
la délimitation
figure
sur
les
plans
annexés
à
la présente
délibération
:
- d'instaurer
de
7
%
de
taxe
d'aménagement
à
taux
majoré
sur
le
secteur
2
dit
«des
Fontanettes»
dont
la délimitation
figure
sur
les
plans
annexés
à la
présente
délibération,
- de
préciser
que
cette
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
plein
droit
tous
les
ans
et
ce,
en
l'absence
de
nouvelle
délibération
adoptée
avant
le
30
Novembre
de
l'année
en
cours.
-
de
maintenir
le
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
hors
secteur
identifié
et
institué
par
délibération
du
27
Novembre
2014.
Décision
prise
à l'unanimité.
2
—
INTERCOMMUNALITE
- Rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
8 juillet
2021
relatif
au
transfert
complémentaire
de
ia
compétence
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
le
contenu
et
les
conclusions
du
rapport
de
Ia
CLECT
en
date
du
8
juillet
2021
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
du
transfert
complémentaire
des
eaux
pluviales
urbaines
et
de
mandater
le
Maire
pour
notifier
la
présente
délibération
à Grand
Chambéry
Décision
prise
à l'unanimité.
3
-
IMMOBILIER
-
Création
d'une
servitude
de
passage
de
canalisations
électriques
au
profit
d'ENEDIS. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
Notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
Décision
prise
à l'unanimité.
4
- TRAVAUX
-— Demande
de
financement
en
vue
de
la
construction
d'un
restaurant
scolaire
auprès
du
SDES.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'aide
financière
des
services
du
SDES
du
montant
maximum
envisageable
sur
ce
type
de
projet
;
demande
au
SDES
l'autorisation
d'engager
l'acquisition
avant
accord
de
financement
et
donne
mandat
à
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
engager
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ces
demandes.
Décision
prise
à l'unanimité.
5 - FINANCES
COMMUNALES
—
Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Compte
tenu
des
évolutions
budgétaires
de
l'année
2021,
il
est
envisagé
de
modifier
les
tarifs
du
service
de
la
restauration
scolaire
afin
de
mettre
les
tranches
de
quotients
familiaux
en
cohérence
avec
les
services
intercommunaux
(SICSAL)
d'une
pat,
et
prendre
en
compte
les
évolutions
des
coûts
de
fonctionnement,
d'autre
part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
tarifs
municipaux
à
compter
du
1er
janvier
2022 :
Quotient
familial
de
la famille
Prix
forfaitaire
par
repas
Ancien
QF
Ancien
tarif
à compter
du
01/01/2022
(2017)
(2017)
-400
1,50
401-560
2,10
561-700
3,65
-700,00
3,50
701-900
4,55
701-915
4,30 901-1100
5,60
916-1100
5,20
1101-1500
6,50
1100-1500
5,90
1501-2000
7,30
Supérieur
à
1500
6,50
2001-et
supérieur
7,70
Extérieur
: - 700
5,60
D
|
Extérieur
: 701
et
supérieur
7,10
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à XX
H.
Le
Maire,
S.
BOCHET. ETS.
Le
Secrétaire
de
séance, . RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
21-11
du
Jeudi
16
Décembre
2021
Ps PS Ps Pa) Put Ph Fax) Paul
Procès-Verbal
” Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
jeudi
16
décembre
2021
à
18
H
30.
|
E
Étaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
C. CHEVALIER,
F. PISANO,
P. RASTELLO,
adjoints.
JP.
BARON,
M.
COUDURIER,
B.
NARETTO,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
E.
HYVERT,
Y.
MARTINET
et S.
PONTIUS
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
P.
RASTELLO,
C.
CHEVALIER
et N.
PERROUD.
Absent:
R.
LEBRETON.
Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18H30;
P.
RASTELLO
est
élue
secrétaire
de
séance.
1 - BUDGET
-— Décision
modificative
n°
4.
Sur
présentation
de
Monsieur
Perroud,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
des
crédits
supplémentaires
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2021 :
INVESTISSEMENT
DEPENSE
RECETTE
OP | CHAP |
ARTICLE
INTITULE
DIMINUTION | AUGMENTATION |
DIMINUTION | AUGMENTATION
110)
21
|
21578
Autre
matériel
et
outillage
5 600,00
€
voirie
105!
21
2183
|Matéril
de
bureau
et
400,00
€
matériel
informatique
1115]
21 |
21318 | Autre
bâtiment
publics
11
000,00
€
| 425,
21
|
21318
| Autre
bâtiment
publics
2 200,00
€
:250|
21
|
21568
|Autre
matériel
et
outillage
800,00
€
|
incendie
150|
21
|
21533 | Réseaux
câblés
11
000,00
€
| 150!
21
|
21538
|Autres
réseaux
3 000,00
€
|
Total
INVESTISSEMENT
17
000,00
€
17
000,00
€
Décision
prise
à l'unanimité.
2
—
FINANCES
COMMUNALES
-—
Modification
des
tarifs
des
services
périscolaires
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Compte
tenu
des
évolutions
budgétaires
de
l'année
2021,
il est
envisagé
de
modifier
les
tarifs
du
service
de
la
restauration
scolaire
afin
de
mettre
les
tranches
de
quotients
familiaux
en
cohérence
avec
les
services
intercommunaux
(SICSAL)
d'une
part,
et
prendre
en
compte
les
évolutions
des
coûts
de
fonctionnement,
d'autre
part.
Les
tarifs
municipaux
proposés
à compter
du
1er
janvier
2022
sont :
|
Quotient
familial
de
la
Prix
forfaitaire
par
repas
Prix
forfaitaire
PAI
Ancien
QF
|
Ancien
famille
à
compter
du
à
compte
du
01/01/2022
(2017)
tarif
01/01/2022
(2017)
-400
1,50
gratuité
401-560
2,10
gratuité
561-700
3,65
1,50
-700,00
3,50
701-900
4,55
2,10
701-915
4,30
901-1100
5,60
3,65
916-1100
5,20
1101-1500
6,50
4,55
1100-1500
5,90
1501-2000
7,30
.
5,60
.|
Supérieur
à
6,50
1500
2001-et
supérieur
7,70
5,60
Extérieur
:-
700
5,60
2,10
Extérieur
:701
et
supérieur
7,70
5,60
Le
Conseil
Municipai
décide
d'approuver
ia
création
des
tarifs
périscolaires
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. Décision
prise
à
l'unanimité. 3
- TRAVAUX
- CONVENTION
ENTRE
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
RÉALISATION
ET
LA
REMISE
DES
OUVRAGES
ELECTRIQUES.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
conventions
de
servitude
émanant
d'ENEDIS
afin
d'effectuer
différents
travaux
sur
des
parcelles,
propriétés
communales
concernant
:
- L'installation
de
canalisations
électriques
souterraines
sur
la
parcelle
cadastrée
A
n°
795
située
sur
le lieu
dit
«Les
Vachers
».
Cette
convention
concerne
des
servitudes
de
passages
pour
les
agents
ENEDIS
d'une
part
et
pour
les
réseaux,
d'autre part.
Dans
le
cadre
des
opérations
nécessaires
aux
besoins
des
services
publics,
ces
droits
seront
consentis
pour
un
coût
forfaitaire
de
1066
€.
- L'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
sur
la parcelle
cadastrée
A
n°
1552
sur
le lieu
dit «
Les
Covets
» chemin
du
Moulin.
Cette
convention
concerne
des
servitudes
de
passages
pour
les
agents
ENEDIS
d'une
part
et
pour
les
réseaux,
d'autre
part.
Dans
le
cadre
des
opérations
nécessaires
aux
besoins
des
services
publics,
ces
droits
seront
consentis
pour
un
coût
forfaitaire
de
30
€.
En
ce
sens,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
conclusion
de
conventions
de
servitudes
sur
les
parcelles
citées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
conclusion
de
conventions
de
servitudes
liées
à
la
réalisation
de
travaux
par
ENEDIS
citée
ci-dessus
et
utorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à entreprendre
toute
démarche
nécessaire
pour
mener
à
bien
ces
démarches.
Décision
prise
à l'unanimité.
4
-
RESSOURCES
HUMAINES
-
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LE
RISQUE
«
PRÉVOYANCE
»
DES
AGENTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie,
à compter
du
1° janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2027
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires,
aux
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
financer
la couverture
du
risque
«
Prévoyance
»,
-
de
limiter
la
participation
financière
de
la
collectivité
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
qui
sera
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
et
le
groupement
constitué
Siaci
Saint-Honoré
et
IPSEC,
-
d'approuver
la
convention
d'adhésion
en
application
de
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie
et d'autoriser
le Maire
à
la signer,
-
de
fixer,
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
à
13
euros
forfaitaire
par
agent
concerné
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à la convention
de
participation
et
à son
exécution.
Décision
prise
à l'unanimité.
5
- ADMINISTRATION
GENERALE
-— Demande
de
subvention
DETR
2022.
M.Le
Conseil
Municipal
adopte
le projet
de
mise
en
accessibilité
de
l'espace
public
du
chef
lieu
aux
abords
de
l'auberge,
approuve
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
35
339
€
HT,
sollicite
l'aide
financière
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
DETR
2022
du
montant
maximum
envisageable
sur
ce
type
de
projet
et
donne
mandat
à
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
engager
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ces
demandes.
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
30.
Le
Maire,
S.
BOCHET,
La
Secrétaire
de
séance
P.
RASTELLO,
FE
Ci