Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2019 03 26
Compte-Rendu - CR 2018 03 28
Compte-Rendu - CR 2022 03 29
Compte-Rendu - CR 2021 01 20
Compte-Rendu - CR 30 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 30 03 2021
Compte-Rendu - CR 2021 03 22
Compte-Rendu - 2021 03 30 cr du 30 mars 2021
Compte-Rendu - CR Conseil 2021 03 30
Compte-Rendu - CR 2021 10 19
Compte-Rendu - CR 2021 03 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21-4
Mardi
30
mars
2021
Ps Pa
Ps Pan Ps Plus Pad Pau
Compte-Rendu
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
mardi
30
mars
2021
à
19
H
30.
Etaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
N.
PERROUD,
C.
CHEVALIER,
P.
RASTELLO,
adjoints.
M.
COUDURIER,
R.
LEBRETON,
Y.
MARTINET,
B.
NARETTO,
F.
PISANO,
S.
PONTIUS,
Conseillers
Municipaux. Absents
excusés:
E.
HYVERT
qui
a
donné
procuration
à
P.
RASTELLO.
Absents:
JP
BARON.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à
l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19
H
30;
F.
PISANO
est
élue
secrétaire
de
séance.
1 - BUDGET
"PRINCIPAL"
- Compte
Administratif
2020.
Sur
rapport
de
M.
N.
PERROUD,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
2020,
qui
présente
un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
de
493
235,20
€,
et
un
déficit
de
clôture
en
investissement
de
2
781,37
€.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2
- BUDGET
"PRINCIPAL"
- Compte
de
Gestion
2020
du
Receveur
Municipal.
Sur
rapport
de
M.
N.
PERROUD,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2020
du
receveur-percepteur-municipal
en
conformité
avec
le
compte
administratif
voté
précédemment.
Décision
prise
à
l'unanimité.
3
- BUDGET
"PRINCIPAL"
- Affectation
de
résultats
de
l'exercice
2020.
Sur
rapport
de
M.
N.
PERROUD,
1er
Adjoint,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'affectation
de
résultats
suivante:
50
071
€
sont
affectés
en
réserve,
au
compte
1068
“excédents
de
fonctionnement
capitalisés",
pour
le
financement
de
l'investissement.
Décision
prise
à
l'unanimité.
4
- IMPOTS
LOCAUX
- Taux
d'imposition
2021.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
sans
changement
les
taux
d'imposition
suivants
pour
la
taxe
foncière
(Foncier
Bâti
36,30
%;
Foncier
Non-Bâti
94,02
%).
L'application
de
ces
taux,
aux
bases
d'imposition
2021
fixées
par
l'Etat,
représente
un
produit
fiscal
global
de
163
087
€.
Décision
prise
à l'unanimité.
5 - BUDGET
PRIMITIF
2021.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
qui
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses,
report
de
l'exercice
2020
compris,
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
195
741
€
et
qui
est
en
excédent
en
section
de
fonctionnement
de
649
685
€.
Avec
les
reports
2020,
la
répartition
des
crédits
d'investissement
par
opération
est
la
suivante:
Terrains-Bois-Forêts:
acquisition
cage
de
football
1 200
€:
Mairie-Services
administratifs:
acquisition
matériel
informatique
3
200
€:
Mairie-Services
Techniques:
acquisition
divers
matériels
techniques
2
000
€:
Ecole-cantine-garderie:
école
numérique,
restaurant
scolaire
(étude),
système
de
chauffage
école
maternelle,
divers
67
700
€;
Autres
réalisations:
aménagement
terrasse
auberge
3000
€:
Voirie
communale
et rurale:
adressage,
éclairage
public,
voirie
80
790
€.
Environnement-Sécurité
: Extincteurs
600
€.
Décision
prise
à l'unanimité.
6
- SUBVENTIONS
COMMUNALES
- Attributions
2021.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
l'octroi
pour
2021
des
subventions
suivantes:
Sou
des
Ecoles
de
Curienne:
450
€:
Club
des
Aînés
ruraux
du
Mont
St
Michel
de
Curienne
200
€:
ADMR
du
Plateau
de
la
Leysse
et
du
Nivolet
250
€:
Service
remplacement
du
Granier,
Maison
de
l'agriculture
160
€:
Karaté
Club
La
Ravoire
150
€;
Banque
alimentaire
de
la
Savoie
100
€;
Comité
du
Souvenir
Français
50
€;
Association
«Lo
Balorians
»
- Compagnie
de
Théâtre
100
€:
Association
Les
anciens
d'AFN
50
€.
Comité
de
Pilotage
du
Canyanisme
en
Savoie
CDPC
100
€.
Décision
prise
à
l'unanimité. 7 - ADMINISTRATION
GENERALE-
Rempiacement
d'un
peste
d'adjoint.
Vu
la
lettre
de
M.
le
Préfet
de
la
Savoie
du
16
mars
2021
informant
le
Maire
de
son
acceptation
de
la
démission
de
Mme
Noémie
WINTER
de
ses
fonctions
d'Adjoint
au
Maire
et de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
Considérant
que
le poste
de
3ème
adjoint
est
vacant,
et
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
seul
compétent
pour
fixer
le
nombre
d'adjoints,
et
procéder
à
une
élection
complémentaire,
Tout
conseiller
municipal
(sauf
le maire)
peut
se
porter
candidat
à ce
poste,
y
compris
s’il occupe
déjà
les
fonctions
d'adjoint.
Conformément
à l'article L2122-8
du
code
général,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
ce
remplacement
soit
réalisé
sans
élections
complémentaires
préalables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide:
- de
maintenir
le nombre
de
poste
d'adjoints dans
le conseil
municipal ;
- de
pourvoir
le poste
devenu
vacant
à savoir
le poste
d&
3ème
adjoint
;
- de
ne
pas
procéder
à d'élections
complémentaires
préalables
pour
le remplacement
de
l'adjoint.
Décision
prise
à l'unanimité.
8 - URBANISME
— Instauration
de
la majoration
de
le taxe
d'aménagement
sur
certains
seciours
de
la cominune. Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors de
l'élaboration
du
PLUI
HD,
une
réflexion
sur
l'aménagement
du
chef
leu
accompagnée
par
le
Parc
Naturel
des
Bauges
a
permis
de
définir
des
orientations
d'aménagements
sur
les
zones
à
urbaniser.
Dans
ce
cadre,
il
apparaît
que
la
commune
à
pu
définir
deux
secteurs
d'expansion
de
l'urbanisation
située
sur
le
chemin
du
Moulin
(secteur
1)
d'une
surface
de
1,2
ha,
d'une
part,
et sur
les
chemins
de
la côte
et des
Fontanettes
{secteur
2)
sur une
surface
de
0,49
ha,
d'autre
part.
il
doit
être
précisé
que
les
secteurs
1
et
2
devraient
permettre
l'installation
respectivement
de
30
et
8
logements. En
parallèle,
la
commune
de
Curienne
connaît
aujourd'hui
un
accroissement
de
demandes
de
permis
de
construire
sur
les trois
dernières
années
menant
à la création
d'une
vingtaine
de
logements.
Ces
prévisions
impliquent
l'arrivée
d'environ
165
nouveaux
habitants
sur
les
5
prochaines
années
et donc
la détermination
de
nouveaux
besoins
et d'infrastructures.
|
Par
conséquent,
la
commune
de
Gurienne
s'est
engagée
dans
la
réalisation
d'études
techniques
en
2019
et
2021
afin
de
déterminer
précisément
les
besoins
d'équipements
des
secteurs
considérés.
Ces
études
préalables
ont démontrées
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
importants
pour
améliorer
et développer
les
infrastructures
afin
d'assurer
l'accueil
de
nouveaux
habitants.
Considérant
le
volume
des
investissement
publics rendus
nécessaires
pour
assurer
les
services
publics
dans
les
secteurs
désignés,
Considérant
que
les
secteurs
délimités
dans
les
plans
joints
à
la
présente
délibération
nécessitent,
en
raison
de
l'importance
des
projets
de
construction
ou
d'extension
d'habitation
à
venir,
la
réalisation
d'équipements
publics,
Considérant
que
les
travaux
où
équipements
sont
nécessaires
aux
besoins
des
futurs
usagers
des
nouveaux
logements
qui
seront
édifiés
sur
ces
secteurs,
Le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
de
8 %
de
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
sur
le secteur
1
dit
«Secteur
du
Moulins»
dont
la
délimitation
figure
sur
les
plans
&nnexés
à
la
présente
délibération,
d'instaurer
de
7
%
de
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
sur
le
secteur
2 dit
«Secteur
de
la
Côte
&
des
Fontanettes»
dont
la délimitation
figure
sur
les
plans
annexés
à
la
présente
délibération,
et
de
maintenir
le
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
hors
secteur
identifié
et
institué
par
délibération
du
27
Novembre
2014.
Décision
prise
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
H
30.
Le
Maire,
S. BOCHET
La
Secrétaire
de
séance,
F. PISANO