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Déliberation - 01 travaux d eclairage public V
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 01 travaux d eclairage public V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
- en exercice 10 L’an Deux Mil vingt-trois, le 27 janvier à 20 h 00 - présents 09 . . . 45 res , _ votants 09 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué - absents O1 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses - exclus 0 séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
23 janvier 2023 23 janvier 2023
Présents : BLANCHARD Pierre, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET
Yvette,
Absents excusés : BLANC-PAGET Paule
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération n° 01 - 2023
Objet : travaux d’éclairage public — optimisation des systèmes de gestion
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme du Territoire d’Energie du Puy de Dôme visant à optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de limiter les coûts induits de fonctionnement.
Les commandes d’éclairage public sont actuellement pilotées par des interrupteurs crépusculaires équipés ou non d’horloge à programmation manuelle. Des horloges astronomiques, qui se mettent à l’heure de façon automatique, remplaceront ces interrupteurs.
Après avoir délibérer, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de participer à ce programme selon les conditions suivantes :
- France Relance apporte 70 % sur le montant HT
- Le Territoire d’Energie apporte 20 % (+ financement intégral de la TVA) - Saint Germain l’Herm apporte 10% du montant HT des travaux soit 1 050.00 €
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 30 janvier 2023
et publication ou notification du 30 janvier 2023
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20230127-2023_01_01-DE
Reçu le 30/01/2023