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Déliberation - 37 travaux plateau sportif demande de subventions V
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 37 travaux plateau sportif demande de subventions V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
extrait du rekistre des délibérations
tr EUR I de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
_ M nrreiee à L’an Deux Mil vingt-deux, le 21 octobre le Conseil Municipal de
7 Présents St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par
_ ts la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal
- exclus 0 DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
17 octobre 2022 17 octobre 2022
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette,
Absents excusés : BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Délibération 37 - 2022
Objet : travaux plateau sportif- demande de subvention
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services du Département ont produit un estimatif prévisionnel des travaux du Plateau Sportif pour un montant de 197 400.00 HT se décomposant en :
> Assainissement : 27 100.00 €
> Eaux pluviales et plateau sportif : 170 300.00 HT
L'entreprise retenue par le Conseil Municipal, délibération n° 36 -2022, est l'entreprise DUMEIL à Ambert pour un montant de 146 768.50 euros
la maîtrise d'œuvre société SECAE pour un montant de 8 095.00 € HT soit un total de 154 863.50 euros
Les travaux seront financés à 80 %.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter l'attribution de subventions auprès > Du Conseil Départemental
> Du Conseil Régional
> De l'Agence de l'Eau
> Du SATEA
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’'Ambert le 24 octobre 2022
et publication ou notification du 24 octobre 2022
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20221021-2022_10_37-DE
Reçu le 25/10/2022