Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB03 NATURA 2000
Déliberation - DELIBERATION NATURA 2000 DESIGNATION DES REPRESENT
PLU - Annexes - natura 2000
Déliberation - DM067 CONVENTION NATURA 2000
Déliberation - DELIB N°10 2020 Natura 2000
Déliberation - 067 2026 Natura 2000 designation dun representant
Arrêté - arrete prefectoral autorisation de penetrer site n
Déliberation - 30 2019 Representants au comite de pilotage du sit
Déliberation - 107 2021 Extension du site Natura 2000 au Mont Rob
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 101 2026
Déliberation - natura 2000 retourpref
Document publié le Mercredi 12 janvier 2000 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - natura 2000 retourpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure SEANCE 09 — DU 08/12/2021 — DB03
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
[ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : 02 décembre 2021
Date d'affichage : 02 décembre 2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants :15
Dont pouvoir (s) : 01
L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN LE HUIT DECEMBRE A DIX-NEUF HEURES , le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Jean-Luc ENJALBERT, Frédéric BESNARD, Bernard LEBOEUF, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Francine DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Chantal QUERNIARD, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE.
Pouvoirs de : Madame Céline RECHER à Madame Sandra LEBOURGEOIS
Absents excusés : Céline RECHER
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jean-Luc ENJALBERT
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE DE PILOTAGE DES SITES NATURA 2000 DE LA VALLEE DE SEINE AMONT
Notre commune est concernée par les sites Natura 2000 de la vallée de Seine amont (carte jointe).
Conformément aux articles L414 et R414 du code de l'environnement, il appartient au conseil municipal de désigner par délibération le représentant de la commune ainsi que son suppléant au comité de pilotage de ces sites.
Deux candidatures sont proposées au poste de titulaire : Madame SANCHEZ et Monsieur Alain LOEB ; Le conseil municipal désigne avec 10 VOIX Madame Laëtitia SANCHEZ et 5 VOIX Monsieur Alain LOEB
TITULAIRE : Madame SANCHEZ
Deux candidatures sont proposées au poste de suppléant : Monsieur Bernard LEBOEUF et Madame DESABAYE Elodie ;
Le conseil municipal désigne avec 10 VOIX Monsieur Bernard LEBOEUF et 5 VOIX Madame Elodie DESABAYE
SUPPLEANT : Monsieur Bernard LEBOEUF
Pour extrait certifié conforme au registre.
a Maire
Laetitia SANCHEZ.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oz7-nr70s0e2- 282 DMIS dE fere acte,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2021 - informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212705982-20211208-DB03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2021