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Déliberation - 067 2026 Natura 2000 designation dun representant tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 067 2026 Natura 2000 designation dun representant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU col? :027:212701510-20260605-067_2026D-DE
Chaudeval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°067/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n { : 05 juin 2026
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Le cinq du mois de juin à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme HEUDIER, Cyrille
COEFFIER, Coralie BOURGOIN, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Thierry BINET à Pascal CALAIS
Anne-Laure DOLON à Cyrille COEFFIER
Priscillia PERIER à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Sébastien MARTIN
Date de convocation du Conseil : 29 mai 2026
Comité de pilotage du site Natura 2000 Forêt de Lyons
La commune de Charleval est membre du comité de pilotage du site Natura 2000 « Forêt de Lyons », chargé
de conduire l'élaboration, du suivi de la mise en œuvre et la révision du document d'objectifs de ce site.
A ce titre, il convient de désigner un représentant élu et son suppléant afin qu’il puisse siéger aux réunions
organisées par la Préfecture.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1524-5,
Vu l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans
les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La
fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait
pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
Vu l'article L2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote
s'effectue à bulletin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote au scrutin
public sauf disposition législative ou réglementaire contraire,
Vu l’article L2121-21 alinéa 5 qui dispose que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par le maire, Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260605-067_2026D-DE
Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder au scrutin public à la désignation d’un représentant élu et
son suppléant au comité de pilotage du site Natura 2000 « Forêt de Lyons ».
Ilest fait appel de candidature : Claire LEFRANÇOIS est candidate au poste de titulaire et Sébastien MARTIN
au poste de candidat suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Claire LEFRANÇOIS représentant titulaire et Sébastien MARTIN représentant suppléant au
comité de pilotage du site Natura 2000 « Forêt de Lyons ».
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pasca| CALAIS
Transmis en Préfecture le : 8 juin 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 8 juin 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL