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Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 septembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
SAINT-JULIEN· EN·G ENEVOIS
(H a ute-Savoie )
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX MILLE QUATORZE,
le : MERCREDI 10 SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 04/09/2014
ETAIENT PRESENTS :
M. Antoine VIELLIARD, Maire
Mmes et MM. MARX, BAITISTELLA, BOUGHANEM, CHEVEE, CLEMENT, DUBEAU, DELAMARE, PETRINGA, VILLARD, FOURNIER, PELISSON, LORENZON, CARL, CHALEAT-RUMMEL, FREJAFON, BIGNON, DURRWELL-BRUN, SERVANT, BRUNET, BONNAMOUR, MIVELLE, SUBLET, DE SMEDT, LECAUCHOIS, GUILLON, CAMILLE RI.
ETAIENT ABSENTS :
Mmes et MM. BACHMANN, SALAÜN, LECOMTE, FOMBARLET, DASSY, DUVERNEY.
M. BACHMANN représenté par Mme BATTISTELLA par pouvoir en date du 05/09/14 Mme SALAÜN représentée par Mme DELAMARE par pouvoir en date du 27/08/14 Mme LECOMTE représentée par M. BOUGHANEM par pouvoir en date du 09/09/14 Mme FOMBARLET représentée par Mme PETRINGA par pouvoir en date du 12/08/14 M. DASSY représenté par M. DUBEAU par pouvoir en date du 10/09/14
M. DUVERNEY représenté par M. LORENZON par pouvoir en date du 31/08/14
M. BONNAMOUR a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
1, Pl ac e du Général de Ga ull e - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex - Té l. : 04 50 35 14 14 - Fax : 04 50 49 23 03 Avant d'ouvrir la séance, le Maire délivre quelques informations.
La Poste va faire des travaux d'agrandissement, ce qui implique la fermeture du service au public du
29 septembre au 25 octobre 2014. Les usagers seront orientés vers les bureaux de poste de Collonges,
Viry et du Châble, ainsi que vers le centre de tri de St-Julien. Toutefois, la circulation Place de la
Libération ne sera pas impactée.
Afin de fluidifier la mobilité dans le canton, la CCG encourage le covoiturage par une campagne de
communication et une journée de sensibilisation le mardi 16 septembre.
La rentrée des classes a concerné environ 4 000 élèves à Saint-Julien, dont plus de 1 000 dans les
écoles maternelles et élémentaires. Ce dernier chiffre a augmenté significativement, avec deux
ouvertures de classes. La rentrée s'est globalement bien passée malgré plusieurs inscriptions à la
dernière minute. Plus de 350 enfants mangent dans les cantines municipales, presque 500 enfants
sont inscrits aux temps d'activités périscolaires et environ 260 enfants suivent les études surveillées.
Il y a également l'accueil du matin (95 enfants) et du soir (174 enfants).
Plusieurs évènements participent à la convivialité dans la Ville.
Tout d'abord, comme tous les ans, nous avons célébré la Libération de St-Julien le samedi 16 août.
Cette année, pour commémorer le 70ème anniversaire, une plaque à l'honneur de Pierre Ruche a été
dévoilée. Globalement, les participants et les anciens combattants ont affiché leur satisfaction.
Le samedi 6 septembre s'est déroulé le forum des associations et la fête du sport aux Burgondes.
Organi_ sée par l'OMS et le Comité des festivités, cette journée a été un succès, avec des associations
dynamiques, un public nombreux et une météo estivale.
Les journées du patrimoine sont organisées par la Ville et plusieurs associations (Découvertes, La
Salévienne, La Ville à vous, Lou Galopin, MJC et Apollon 74). L'inauguration aura lieu le vendredi
19 septembre (19h) à l' Arande. Un programme, téléchargeable sur notre site internet, détaille les
évènements prévus à St-Julien le week-end du 19 au 22 septembre.
Les comités de quartiers et de hameaux sont désormais présentés aux habitants, qui seront sollicités
pour y participer (appel à candidature) du 6 au 23 septembre. Après le vote de la délibération (ce
soir) et le tirage au sort (début octobre), le lancement officiel aura lieu le jeudi 23 octobre. Pour
l'instant, une vingtaine de volontaires se sont manifestés.
Par ailleurs, le Maire revient sur les prochaines élections sénatoriales. Les grands électeurs du canton
ont été invités à rencontrer les candidats annoncés de manière groupée à l'Espace Jules Ferry les 19 et
22 septembre. Il encourage les délégués à St-Julien à s'y rendre afin de juger de la pertinence des
propositions des candidats pour la France. Il rappelle également que le scrutin a lieu le dimanche 28
septembre à Annecy. Il invite à signaler au plus vite les absences afin de mettre à jour la liste
électorale.
Maxime FREJAFON expose certaines informations concernant les travaux en cours.
Route des Vignes, la fin des travaux sur les réseaux d'assainissement est envisagée pour début
octobre. Toutefois, la circulation a déjà été rétablie.
Concernant le carrefour de Chabloux, la signalisation et la finalisation des travaux sont prévues pour
l'automne 2014. Le fonctionnement du carrefour n'est pas encore parfait car les sens interdit ne sont
pas respectés. A terme, la solution résidera dans la percée du mail de Chabloux.
L'extension de l'école du Puy-St-Martin a été ajournée pour permettre des fouilles archéologiques sur
le site (automne 2014). Les travaux commenceraient donc en janvier 2015.
2 Enfin, le changement de sens de circulation de la grande rue ne sera pas remis en cause avant la fin de
l'année, la période d'observation étant de 3 mois. Parallèlement, des pistes d'adaptation sont à l'étude
(régime de priorité des carrefours, signalisation et aménagement de modération, optimisation des
feux).
Sylvie CAMILLERI demande si la chaussée de la route des Vignes va être améliorée, car la
circulation actuelle est catastrophique près d'Intermarché.
Maxime FREJAFON acquiesce.
Sylvie CAMILLERI, réitère sa requête concernant les travaux de la route de Feigères.
Maxime FREJAFON répond que le dernier problème foncier a été résolu dernièrement par Laurent
BACHMANN, ce qui devrait permettre le début rapide des travaux.
Michel DE SMEDT revient sur les fouilles archéologiques dans le périmètre de l'école du Puy-St-
Martin. Si les résultats sont concluants, que se passera-t-il ?
Maxime FREJAFON explique que cela intensifiera les fouilles et décalera l'extension de cette école
dans le temps. Pour l'instant, une tranchée est réalisée pour faire un diagnostic. Mais la probabilité de
trouver des objets datant des Burgondes reste mince, a priori.
Christophe BONNAMOUR réclame plus d'informations sur les travaux d'assainissement de la route
des Vignes. En effet, des travaux sur le réseau d'eau potable auraient été prévus simultanément, puis
annulés pour des raisons budgétaires.
Le Maire affiche son étonnement, mais demandera des précisions à la CCG, compétente en la matière.
Sylvie CAMILLERI a remarqué que le nouveau stop, situé au milieu de la grande rue, n'était pas
souvent respecté.
Le Maire prend acte de cette information. Cependant, ce stop deviendra un cédez-le-passage lorsque
la période de transition sera terminée et que les habitudes auront changé, car le risque d'accident n'est
pas très important. Le but reste de donner la priorité aux automobilistes venant de l' Arande, et surtout
de faire fortement ralentir les voitures venant de la Place de le Libération. Le plus gros problème
s'avère être le 2ème stop, situé avenue de Ternier. Son non-respect quasiment systématique pose des
problèmes de sécurité car la visibilité est minimale.
Véronique LE CAUCHOIS estime que le respect du Code de la route, et donc du nouveau stop grande
rue, reste important.
Le Maire en convient et précise qu'il demandera à la Police municipale d'être vigilante sur ce point.
Cependant, en terme de sécurité, le 2ème stop est beaucoup plus important que le 1er_
A propos de ce second stop, Nicolas LORANZON demande si des travaux de traçage sont prévus et
déplore le stationnement de certains camions juste devant le panneau.
Le Maire répond que le traçage va avoir lieu dans les prochains jours et que les camions ont déjà reçu
plusieurs amendes, car la Police municipale demeure vigilante sur ce point.
3 Christophe BONNAMOUR aimerait connaitre les retours des habitants sur le changement du sens de
circulation.
Le Maire relate qu'il y a des avis positifs et négatifs, comme dans tout changement. Certains piétons
et commerçants sont satisfaits de se réapproprier un espace public, la grande rue n'étant plus une
autoroute urbaine. D'autres sont mécontents de cette décision, en particulier les habitants de l'avenue
de Ternier et des Contamines. Dans les deux cas, il est trop tôt pour évaluer l'impact de ce
changement. Une partie du report du trafic du centre-ville s'est déjà effectuée vers les axes extérieurs.
Mais il s'agit bien de la première étape d'une action pour apaiser le cœur de ville, et des mesures
complémentaires vont être prises. Quoiqu'il en soit, il est trop tôt pour'tirer un bilan, satisfaisant ou
non.
Michel DE SMEDT approuve cet essai, mais pose à nouveau des questions sur les feux de l'avenue
Louis Armand. Quand vont-ils évoluer? Y-a-t-il eu des comptages dans les principales rues
concernées ?
Le Maire répond que ces opérations n'ont pas encore été faites, mais le processus est en cours et
toutes ces données seront bientôt récoltées. Outre le comptage des véhicules, il faudra aussi évaluer
les temps de parcours en empruntant les principaux axes, notamment entre la départementale et le
cœur de ville.
Michel DE SMEDT admet qu'il pensait que le carrefour de Ternier allait être encore plus engorgé . .
Certaines voitures ne passeraient donc plus par St-Julien, qui ne doit pas être une ville de transit.
Selon certaines informations, une partie du report s'est faite à Bardonnex.
Christophe BONNAMOUR relaye les difficultés de certains saint-juliennois depuis le changement du
plan de circulation. L'un d'eux passe devant l'église, par Chabloux et la Feuillée pour rejoindre
l'autre côté de St-Julien.
Le Maire estime que ce genre de test fait justement partie de cette période de transition de trois mois.
Lorsque les automobilistes auront trouvé des trajets plus adaptés, ils délaisseront le centre-ville. Dans
tous les cas, la Municipalité suit ce changement de près, les élus vont sur place pour constater les
résultats, et des ajustements pourront être faits dans les prochains mois.
Sylvie CAMILLERI aimerait que la signalisation du parking de l' Atrium précise que ce parking est
public, car peu de personnes le savent.
Le Maire note cette remarque et indique qu'un travail d'amélioration de la signalisation est en cours.
Sylvie CAMILLERI dénonce l'état de dégradation de la rue menant du centre de tri à la route de
Feigères. Il lui semble que cette voirie est privée, mais son état est pitoyable.
Le Maire informe qu'un plan pluriannuel va se mettre en place pour l'amélioration et la conservation
du patrimoine, dont la voirie. Ceci-dit, si la deuxième partie de cette rue est effectivement privée, la
Ville est impuissante.
Michel DE SMEDT croit savoir qu'une partie est privée, mais qu'une autre est publique. Selon lui,
cette rue étant traversante, et donc utilisée par de nombreuses personnes, elle est publique de fait et
devrait rentrer dans le patrimoine public de la Commune.
4 Le Maire propose d'entamer cette réflexion au sein de la commission d'urbanisme.
Enfin, Evelyne BATTISTELLA indique que les portes ouvertes du centre de loisirs de Cervonnex
auront lieu ce samedi et invite les élus à s'y rendre.
Christophe BONNAMOUR est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
1/ Procès-verbaux des séances du 18 juin et du 16 juillet 2014.
Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2014, avec la modification demandée par Audrey
DELAMARE, est approuvé à l'unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2014, est approuvé à l'unanimité.
11/ Présentation sur le nouvel accès ouest
Nicolas CHATEL, de la société Durabilis, assistant de "ta Ville sur ce dossier, expose l'avancement et
les enjeux du projet.
Tout d'abord, il rappelle que la création d'un nouvel accès ouest complète le projet d'amélioration de
l'entrée sud. Ces deux axes font partie de la même politique de mobilité de la Ville. Les objectifs du
barreau ouest sont :
- Améliorer l' accessibilité aux fonctions structurantes de la Ville (sous-préfecture, équipements de
santé et scolaires, etc ... ) et aux transports en commun ;
- Soulager le giratoire dit de « Viry », doubler le dispositif d'entrée sud, sécuriser l'accès aux
équipements structurants et de secours ;
- Renforcer l'accessibilité aux quartiers ouest (Chabloux, la ZI des moulins) ;
- Organiser et fluidifier les déplacements en privilégiant un transfert modal vers le futur tramway ;
- Réaliser une véritable entrée de ville et requalifier le secteur route de Lyon, Arande, Nant de
Ternier.
Par un bref rappel historique, il rappelle les situations antérieures où un accès ouest existait, avant sa
suppression en 1992. A cette époque, la rectification des routes nationales et la suppression des
passages à niveau ont conduit à la création de l'unique entrée de Ville actuelle au niveau du giratoire
de Viry et l'abandon du tracé de'l'ancienne Route de Lyon.
De nombreuses études ont été réalisées depuis 2005 (faisabilité de la mise à double sens de la rue des
Sardes, accompagnant la création du quartier de Chabloux), et surtout depuis 2006, une étude globale
sur les RD 1201 et 1206. L'instauration d'un barreau reliant la route de Lyon et la route de Viry a
également été étudiée (2010). Pour rappel, une concertation publique a eu lieu en 2011 sur les 3
variantes crédibles de ce projet.
En 2013, une étude a été menée avec la SNCF sur les ponts des voies ferrées. Parallèlement, une étude
sur la mobilité ainsi qu' une comparaison entre 4 tracés possibles (technique, environnemental et
écologique) ont été réalisées. Au regard des résultats, les barreaux courts ont été privilégiés (reliant la
RD 1206 et la route de Lyon en passant à l' emplacement de l'ancien passage à niveau). La
préservation du pont Manéra a fait l'objet d'études visant à réaliser la nouvelle infrastructure à côté
de l'ancien pont. Malheureusement, les contraintes topographiques et la nécessité de passer
5 successivement sous la voie ferrée et au-dessus de la rivière ne permettent pas de garder le pont
Manéra, même pour une piste cyclable. En outre, le choix d'un tracé parallèle aurait consommé
beaucoup d'espaces adjacents pour la création ex-nihilo d'une nouvelle route. Enfin, le pont de
franchissement de la voie ferré aurait été trop en biais pour que la SNCF puisse le réaliser avant la
date butoir ~e 2018. Le tracé retenu passe donc à l'emplacement du Pont Manéra, qui devra être
déconstruit.
Nicolas CHATEL expose le calendrier prévisionnel de 2014 à 2017. Toute l'opération se base sur les
travaux de RFF, qui devront se faire durant 72h en novembre 2016, d'où les conclusions des études
d'impacts et les procédures d'utilité publique en septembre 2014 et le début des travaux permettant la
livraison d'une plateforme de pré-fabrication du pont-rail en mars 2016. Mi-2014, les étapes sont
l'Avant Projet général (rendu fin juillet), les études d'impact (15 septembre) et le dossier de
Déclaration d'Utilité Publique (DUP - terminé pour 20 septembre).
Il présélite les principaux partenaires de ce projet, à savoir le Conseil général, la Communauté de
Communes et Réseau Ferré de France. Techniquement, le cabinet Durabilis (assistance de maitrise
d'œuvre) est accompagné d'Ingérop (maitrise d'œuvre) et de Sage-environnement (études
environnementales).
Véronique LE CAUCHOIS se demande si l'Etat peut refuser de faire cette DUP.
Le Maire explique que la procédure implique la présence d'un commissaire-enquêteur, qui va
remettre ses conclusions. La Ville doit prouver qu'il y a un véritable intérêt général. Le risque existe,
mais l'utilité publique est vraiment très forte (sécurité, mobilité, développement de la ville ... ).
Selon Nicolas CHATEL, deux risques existent. Premièrement, que l'utilité publique ne soit pas
reconnue, mais les arguments sont tout de même lourds. Deuxièmement, le commissaire-enquêteur
peut estimer que le travail n'est pas assez exhaustif pour en tirer une conclusion. La première phase
de consultation concerne les services de l'Etat, lesquels vont émettre un avis. Il faudra ensuite en
prendre en compte dans des délais très restreints. Globalement, cette procédure dure un an.
Le Maire ajoute qu'il a déjà rencontré le Préfet et les responsables des services de l'Etat afin de les
sensibiliser sur les enjeux et les délais très courts. Maintenant, il faut qu'ils rentrent dans les détails
du dossier, d'où la longueur de la procédure.
François-Eric CURNIER du cabinet Ingérop, expose la 2ème partie de la présentation.
Initialement, il répète les objectifs principaux du projet en instant sur les points de vigilance, à savoir :
- Anticiper au mieux les évolutions connues de la ville et de sa périphérie.
- Concevoir un projet permettant les futures évolutions de la ville.
- Concevoir un projet respectant au mieux l'environnement
- Concevoir un projet dans un contexte géotechnique complexe.
- Apporter les meilleures réponses aux risques d'utilisation détournée du projet (transit vers la Suisse
notamment).
Yves DOUILLET, architecte, prend ensuite la parole pour rappeler que l'infrastructure initiale d'une
entrée ouest existe depuis très longtemps, en témoigne la construction du pont Manéra. Mais le
nouveau barreau, contrairement à l'ancien, passera sous la voie ferrée, franchira l' Aire en
superstructure (hauteur de 6 mètres), rejoindra la route de Lyon et la route des Vignes, puis remontera
la rue des Sardes. Actuellement, le remblai de la voie ferrée coupe le site, tandis que sa percée pour le
6 nouvel accès va devenir une porte sur l'urbanisation. De même, il passera à hauteur de la route de
Lyon, qui redeviendra plate.
Pierre BRUNET déclare que la hauteur du pont Manéra a certainement une raison d'être historique,
sans doute compte-tenu des crues de l' Aire. Il s'étonne donc de la décision de créer un nouveau point
beaucoup moins haut.
Le Maire a cru comprendre que la hauteur du pont Manéra permettait aussi de réduire le dénivelé de
la route, qui rejoint la route de la Côte, beaucoup plus haute. De plus, la suppression de certains
remblais devrait libérer de la place pour l' Aire, favoriser l'évacuation de l'eau et atténuer le risque de
crue.
Yves DOUILLET approuve cette explication. La route relayant la route de Lyon à la route de la Côte
devait faciliter la circulation des véhicules tirés par des chevaux, et donc un dénivelé moins brut grâce
à un pont Manéra relativement haut. Mais cet ancien tracé a créé une barrière artificielle sur la Plaine
de l'Aire.
Il reprend son exposé en citant les principales séquences de cette entrée ouest et leurs conséquences :
1ère séquence : l'entrée dans la ville par le croisement de la voie ferrée donne un effet de portail
sur l'agglomération.
zême séquence : le franchissement de la rivière avec un pont beaucoup plus bas, qui permettra la
découverte d'un parc urbain de la plaine de l' Aire et, en deuxième plan, un nouveau front urbain
cohérent visuellement. Le tracé de la courbe relayant cette nouvelle voie à la route de Lyon
reprend l'ancien tracé car il parait assez naturel.
3ème séquence: la montée vers la rue des Sardes et la rue du Belvédère croiseront des jardins
suspendus. A ce barreau routier, dont la pente sera moins dure qu'actuellement, s'ajoutera une
liaison douce pour les cyclistes permettant de rejoindre le centre-ville par la rue Côte Mulet.
Il s'arrête quelques instants sur le pont Manéra, peu visible actuellement sauf pour les propriétés
privées en contrebas. Sa valeur est plus fonctionnelle qu'architecturale, même si certains éléments
s'avèrent intéressants (dont ses 15 mètres de hauteur). Il a été proposé à la Ville de réutiliser certains
éléments pour en faire une arche une dizaine de mètres plus loin que sa place actuelle, comme trace
de l'histoire. Sa déconstruction demandera un travail conséquent, pierre par pierre.
Pierre BRUNET se demande comment la liaison se fait entre le barreau et la route logeant la voie ferrée (1ère séquence).
François-Eric CURNIER répond qu'il s'agira d'un carrefour classique (en T), avec obligation de
tourner à droite. S'ils veulent aller à gauche, donc entrer dans St-Julien, les usagers devront prendre le
giratoire en amont du barreau. En revanche, le carrefour du barreau avec la Route des Vignes sera
géré avec des feux afin de réguler le flux en fonction du souhait de la Ville.
Yves DOUILLET précise que l'aménagement paysager des jardins en terrasse au niveau de la 3ème
séquence peut valoriser cet endroit et le rendre plus accessible aux piétons. Malheureusement,
l'intégralité de cet endroit ne pourra pas être accessible aux personnes à mobilité réduite.
François-Eric CURNIER complète cet exposé par des données techniques. Sur chaque séquence,
l'aménagement sera différent de façon à permettre tous les modes de déplacements sans en faire une
autoroute d'entrée de ville :
1ère séquence: à l'unique route depuis le giratoire s'ajoutera lin trottoir et un tourne-à-gauche à
partir de l' Aire.
7 2ème séquence: la route de Lyon et la route des Vignes auront un mail pour piétons et cycles
séparé par des arbres.
3ème séquence: la rue des Sardes restera à sens unique montant, mais avec une bande cyclable et
un mail mixte piétons et cycles.
Enfin, il rappelle les principales dates du calendrier très serré. Les travaux devraient être terminés
début 2018.
Michel DE SMEDT affiche sa satisfaction devant la continuité de ce dossier primordial pour la Ville,
avec l'accent mis sur l'aménagement architectural et paysager, notamment sur la plaine de l' Aire.
L'amélioration de la rue des Sardes est également louable, avec un aménagement qui permettra une
évolution possible du plan de circulation.
Pierre BRUNET est également ravi par ce projet, qui a été amélioré par rapport à ses versions
précédentes, notamment les courbes de ce nouveau barreau et le sens unique de la rue des Sardes.
Michel DE SMEDT pense qu'il faut anticiper les questions relatives à la circulation, notamment sur la
route de Thairy, le nouveau mail,... il faudra également définir si ce nouveau barreau est une voie
d'accès à la ville ou une voie de transit, surtout avant la venue du tramway, dont la date de mise en
circulation s'est encore éloignée.
Audrey DELAMARE estime que la récupération d'éléments du pont Manéra pour en faire une arche
symbolise et singularise bien l'entrée de ville. Elle en félicite les auteurs.
Véronique LE CAUCHOIS salue également l'architecte d'y avoir travaillé et la Municipalité d'avoir
appuyé cette volonté de garder cette trace de l'Histoire de St-Julien qu'est le pont Manéra. Elle fait
partie d'un comité travaillant sur le patrimoine et félicite vivement cette entrée de ville originale et
personnalisée.
Yves DOUILLET souligne que la réutilisation des pierres du pont ne s'arrêtera pas l'arche. Ils
tenteront d'intégrer certains éléments dans les nouveaux ponts.
Le Maire remercie les intervenants pour le travail accompli, tout en précisant que ce dossier est
encore long.
Nicolas CHATEL termine en précisant que l'enquête publique n'est pas destinée à entendre
uniquement les opposants, mais aussi les soutiens du projet. Toutes les remarques seront prises en
compte par le commissaire-enquêteur, négatives ou positives.
III/ Délibérations
1. Travaux d'aménagement du nouvel accès ouest- engagement de la procédure de
Déclaration d'Utilité Publique
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois désire engager une procédure débouchant sur la Déclaration
d'Utilité Publique de son projet d'aménagement du nouvel Accès Ouest au centre-ville.
8 Ce projet d'intérêt général revêt une importance majeure pour la Ville et comprend:
► La création d'une nouvelle liaison routière dite« Barreau Ouest», d'une longueur d'environ
300 mètres, entre la RD1206 et la Route de Lyon,
► Le franchissement inférieur des voies ferrées (pont-rail),
► La déconstruction, et la valorisation patrimoniale du pont existant (dit « Pont Manéra »)
permettant le franchissement du cours d'eau « L' Aire», et la réutilisation des matériaux pour
la reconstruction des arches,
► La construction d'un nouvel ouvrage de franchissement de ce cours d'eau,
► La requalification des carrefours et voiries des quartiers Ouest de la Ville,
► La réalisation des murs de soutènement le long de ce tracé
► La création de cheminements « modes doux » entre la RD34 et la rue de la Côte Mulet
► L'aménagement d'un mail« mode doux» sur l'axe Route de Lyon-Route des Vignes
► La création de jardins suspendus entre la Route de Lyon et le Chemin du Belvédère
► Préserver la mémoire du pont Manéra
Les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre du projet susvisé sont les suivants:
► Améliorer l'accessibilité aux fonctions structurantes de la Ville et aux transports en commun
► Soulager le giratoire dit de« Viry» et décongestionner l'accès au Pôle Gare,
► Dédoubler l'unique dispositif d'entrée Sud actuel et sécuriser l'accès aux équipements
publics et de secours
► Renforcer l'accessibilité aux quartiers Ouest et à la ZI des Moulins
► Organiser les déplacements en privilégiant un transfert modal vers le futur tramway
► Réaliser une véritable entrée de ville et permettre fa requalification du secteur du carrefour dit
« de l' Arande »
La procédure implique le lancement d'une enquête parcellaire et d'utilité publique devant aboutir à
l'obtention d'un arrêté préfectoral portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
Pour ce faire, il y a lieu de mettre en place un dossier d'enquête parcellaire et un dossier portant sur
l'utilité publique du projet, qui comprendront a minima:
1° Une notice explicative indiquant l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, notamment du
point de vue de l'insertion dans l'environnement, parmi les partis envisagés lors de la concertation, le
projet à soumettre à l'enquête a été retenu;
2° Le plan de situation ;
3° Le plan général des travaux;
4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
5° L'appréciation sommaire des dépenses;
6° L'étude d'impact, conformément à la décision du Préfet de Région, en date du 10 décembre 2013,
après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'Environnement,
confirmant que le projet est soumis à étude d'impact
7° Le plan et l'état parcellaires
L'enquête publique doit être réalisée suivant les formes et conditions prévues par les dispositions du
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
9 Aux termes de l'enquête, le dossier et les conclusions du commissaire enquêteur sont envoyés à
Monsieur le Préfet afin que ce dernier prenne un arrêté portant déclaration d'utilité publique du
projet.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
1. DE RECOURIR pour ce projet à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique, et à la mise
en place préalable d'une enquête parcellaire et d'une enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique, conformément aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique;
2. DE MANDATER dès à présent Monsieur le Maire à l'effet d'établir tous dossiers et tous
documents nécessaires à l'établissement des dossiers à soumettre à enquête publique et à
saisir tous prestataires pour ce faire, ainsi qu'à requérir tous avis ou observations des autorités
compétentes ;
3. D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à l'effet d'adopter toutes
mesures, de signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la
présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
2. Acquisition du foncier bâti dans le cadre de l'aménagement du nouvel accès ouest
- portage par l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Dans le cadre de l'aménagement du nouvel accès ouest, la Commune sollicite l'intervention de l'EPF
74 pour l'acquisition amiable de biens appartenant à Monsieur et Madame MOENNE-LOCCOZ et
situés dans le périmètre des travaux. Ces acquisitions sont nécessaires à la constitution d'une réserve
foncière en vue de sécuriser l'accessibilité aux centres de secours et de soins, ainsi qu'aux
équipements publics structurants pour les populations du sud et de l'ouest du canton.
Les bien concernés, situé sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois sont les suivants :
Section N° cadastral Situation Surface à acquérir
BE 131 Sous les Plaimbois 58
BE 132 Sous les Plaimbois 385
BE 133 29 Rte de Lyon 569
BE 162 Sous les Plaimbois 416
BE 163 Sous les Plaimbois 968
BE 164 Sous les Plaimbois 58
BE 165 Ancienne Rte Lyon 159
BE 167 Sous les Plaimbois 1112
Durant la séance du 5 septembre 2014, le Conseil d' Administration de l'Etablissement Public Foncier
de la Haute-Savoie devrait donner son accord pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires au
projet envisagé.
10 Cette acquisition est réalisée sur la base d'une évaluation communiquée par France Domaine, soit la
somme de 750 000 €.
La convention de portage prévoit un remboursement de l'investissement initial et des frais induits
(charges de propriété ou travaux de proto-aménagement) par annuités constantes sur 10 ans, ainsi que
la prise en charge par la Commune des frais de portage (3% du capital restant dû, y compris les frais
annexes).
VU l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme;
VU la délibération du Conseil d' Administration de l'EPF 74 en date du 05 septembre 2014;
VU l'article 20 des Statuts de l'EPF 74;
VU le règlement intérieur de l' EPF 74 ;
VU les modalités d'intervention définies dans la convention entre la Commune et }'Etablissement
Public Foncier de la Haute-Savoie.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER les modalités d'intervention, portage et restitution de l'EPF 74 pour
l'acquisition des biens mentionnés ci-avant,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Nicole PELIS SON aimerait avoir plus d'explication sur le. portage.
Le Maire explique que cela signifie que l'EPF va financer et gérer l'acquisition pendant que la Ville
finalise le projet avec l'encaissement des subventions. Lorsque l'opération va commencer? la
Commune récupérera le bien et le paiera. Cette procédure comporte plusieurs avantages car l'EPF est
un expert pour les acquisitions foncières avec des frais de portages intéressants, et peut avancer la
trésorerie pour la Ville.
Michel DE SMEDT soutient cet achat, mais aimerait avoir toutes les données financières.
Le Maire affirme que ce travail a été fait, mais il est hasardeux de donner les chiffres en séance
publique alors que le dossier n'est pas encore finalisé. En revanche, il propose de les communiquer en
commission d'urbanisme et de le rendre public après la signature de l'acte de vente.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
3. Autorisation de programme accès ouest - modification des crédits de paiement
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Lors du vote du budget primitif 2014, le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme
relative à l'aménagement de l'Accès ouest de la Ville, pour un montant total de 20 700 000 € HT, soit
24 840 000 € TTC.
Celle-ci prévoyait un crédit de paiement de 500 000 € TTC pour l'année 2014, inscrit au budget.
11 Afin de tenir compte des dépenses effectivement engagées à ce stade, il convient aujourd'hui d'ajuster
ce crédit de paiement pour le porter à 800 000 € TTC. Cette somme sera déduite des crédits de
paiement prévus en 2015, suivant la décomposition suivante:
Autorisation de programme : 20 700 000 € HT, soit 24 840 000 € TTC
• Crédits de paiement 2014: 800 000 € TTC
• Crédits de paiement 2015 : 4 240 000 € TTC
• Crédits de paiement 2016 : 12 960 000 € TTC
• Crédits de paiement 2017 : 5 520 000 € TTC
• Crédits de paiement 2018: 1320000 € TTC
Ces dépenses seront équilibrées comme suit :
• Subvention du Conseil Général : 13 400 000€ HT
• Participation de la CCG : 1 462 500 € HT
• Participation de la Ville: 5 837 500 € HT, somme qui sera financée par un emprunt à hauteur
de 4 millions sur le budget 2016
L'avis de la commission Finances, sollicité sur ce point le 24 juin, est positif.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'ADOPTER la modification des crédits de paiement 2014 et 2015 pour l'autorisation de
programme relative à l 'Accès ouest.
Michel DE SMEDT aimerait savoir quand les subventions du Conseil général et de la CCG seront
perçues.
Le Maire répond qu'une convention est prévue, qui prévoit entre autres les modalités financières. Il
rencontrera le CG74 très prochainement à ce sujet-là.
Si les frais dérivent, Pierre BRUNET se demande si le montant des subventions augmenteront ou pas.
Le Maire explique que cela dépend de la raison du surcoût, des montants, ... mais que chaque
assemblée devra délibérer, y compris le Conseil municipal.
Pierre BRUNET lit que la Ville emprunte 4 millions d'euros, puis 2 millions dans la note de synthèse
suivante ... il aimerait avoir plus d'explications.
Charline RENEVRET, Directrice Générale des Services, éclaire les conseillers : prévoir un emprunt
de 4 millions d'euros est une condition sine qua·non pour obtenir le prêt de 2 millions de la Caisse des
Dépôts (50 % du montant global emprunté). En revanche, l'année du versement de l'emprunt doit être
précisée et ne peut- être corrigée plus tard.
En ces conditions, le Maire pense qu'il est plus prudent d'envisager cette modification en 2016, en
non en 2015.
Cette modification est acceptée par les conseillers.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
12 4. Réalisation d'un contrat de prêt PSPL auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations -financement de l'opération d'aménagement de l'entrée ouest
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Pour le financement de cette opération, et comme indiqué par délibération du 18 juin dernier, le Maire
est invité à réaliser un emprunt d'un montant total de 2 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et
consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type
Montant
: PSPL (Prêts au Secteur Public Local)
: 2 000 000 €
Durée du préfinancement : 12 mois
Durée d'amortissement: 25 ans
dont différé d'amortissement : 12 mois
Périodicité des échéances : trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat
+l %
Révisabilité du taux d'intérêt à échéance: en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : constant
Typologie Gissler : 1A
La commission Finances a été informée de ce projet de délibération, qui ne fait que confirmer la
délibération du 18 juin dernier, à la demande de la Caisse des Dépôts.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de
ce Contrat et la ou les demande( s) de réalisation de fonds.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
5. Comités de quartiers et de hameaux - définition des quartiers - charte de
fonctionnement - élus référents
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Municipalité a décidé de créer des comités de quartier et de hameaux.
Ces comités auront pour mission de mettre en place des animations telles que la fête des voisins et de
recenser et prioriser les besoins des habitants des quartiers et des hameaux.
Ces comités doivent permettre d'avoir une communication plus fluide entre les habitants et la
municipalité, de repérer et même de résoudre les problèmes en amont.
Ces comités de quartier auront 3 municipaux référents, qu'il convient de désigner. L'objectif est que
tous les habitants puissent identifier les conseillers municipaux de son quartier (majorité et minorité).
Ainsi, les comités seront composés de :
• 3 personnes tirées au sort parmi des volontaires bénévoles (appel à candidature)
13 • 3 personnes tirées au sort sur la liste électorale
• 3 élus du Conseil municipal membres ,de droit au moins,
Il convient de préciser que les tirages au sort devront permettre de garantir une certaine mixité (sexe/
rue/ âge).
L'appel à candidatures parmi les habitants a été lancé au début du mois de septembre. Le tirage au
sort pour désigner les responsables de ces comités aura lieu en septembre et devrait permettre aux
Comités de se réunir dès le mois de novembre.
Par ailleurs, une charte de fonctionnement est proposée qui permettra de poser les règles qm
organisent le rôle et les principes de coopération entre les habitant(e)s, les élu(e)s et les
professionnel(le)s, de préciser les engagements de chacun(e) en matière de concertation et de décrire
les instances et l'organisation de la concertation sur le territoire communal.
L'avis de la commission Cultures, Développement durable et Convivialité, sollicité sur ce point le 2
septembre 2014, est favorable.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le découpage du territoire communal en huit quartiers tels que définis en
annexe;
D'APPROUVER la charte de fonctionnement des comités de quartiers et de hameaux jointe
en annexe;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer d'éventuelles demandes de subventions sur ce
thème, le cas échéant
Le Maire propose de reporter la désignation des conseillers municipaux à la prochaine séance, de
façon à faire une seule délibération avec les élus, les volontaires et les personnes tirées au sort.
Cette proposition est acceptée.
Le Maire relate deux difficultés pour la répartition des élus dans ces comités de quartier et de hameau
(CQH). Aucun élu des minorités ne réside sur le secteur de Temier-Lathoy. Inversement, deux élus
des minorités habitent au centre-ville.
Pierre BRUNET accepte de participer au comité de Temier-Lathoy car il y travaille, donc il connait
ce territoire.
Le Maire informe les élus que la Ville pourrait percevoir des subventions de l'Etat sur ces CQH.
Michel DE SMEDT aimerait connaitre le rôle des associations de quartier dans ces comités.
Le Maire estime qu'elles participent à la vie des quartiers, d'où la tenue d'une réunion avec elles.
Elles sont complémentaires à ces CQH, et non pas concurrentes. D'ailleurs, le découpage territorial de
la ville n'est pas le même. Il espère donc que les bénévoles de ces associations présenteront leurs
candidatures pour y participer.
Par ailleurs, sur le secteur del' Arande, qui recouvre les quartiers bénéficiant des politiques de la ville,
l'Etat demande de créer des« comités citoyen». Ce CQH pourra donc siéger avec les associations de
quartier, de façon à travailler ensemble sur les problématiques,
14 Michel DE SMEDT a tout de même été étonné que les associations de quartier ne participent pas à
cette nouvelle structure. C'est souvent le cas, tnais ça n'a pas été le choix de la Municipalité.
Le Maire espère que des membres de ces associations seront tirés au sort.
Benjamin VILLARD est ennuyé par le terme « coproducteur» employé dans la 1ère page de la charte.
Malgré le fait que la charte répète à plusieurs reprises que ces comités sont consultatifs, il lui semble
qu'il ne fait pas d'ambigüité sur ce point. Il craint ces déceptions de certains membres de ces comités,
confondant ainsi les CQH (consultatif) et le Conseil municipal ( décisionnel).
Après plusieurs échanges, Benjamin VILLARD propose d'ajouter« à portée consultative».
Cet ajout est accepté.
Laurent MIVELLE constate que la durée des comités est de 3 ans. Cela concème-t-il les élus
également?
Véronique LE CAUCHOIS se souvient que cette question avait été posée en commission Cultures.
Après discussion, l'idée avait paru intéressante car les élus pourront tirer un bilan à la moitié de leur
mandat municipal.
Le Maire n'a pas un avis tranché sur cette question, mais pense que cela laisse l'opportunité d'ajuster
certains comités si cela ne fonctionne plus. De toute façon, si l'ensemble des membres, dont les élus,
désirent continuer leurs actions, ils pourront se représenter pour u_ne nouvelle période de 3 ans. En
revanche, le président est élu pour un an.
Çhristophe BONNAMOUR profite de cet échange pour annoncer que la fête des voisins est organisée
à Crache ce week-end. Les élus du Conseil municipal seront les bienvenus.
Jean-Claude GUILLON pose des questions sur le découpage. Pour lui, la rue des Chênes s'intégrera
plus à Chabloux que vers les Cyclades.
Le Maire indique que le souhait était aussi que les quartiers puissent se parler entre eux, d'où un
découpage qui n'est toujours celui des territoires «vécus». Le comité regroupant Crache, Norcier,
Thairy et Therens, ne parait pas forcément naturel non plus, mais il espère que cela permettra le
dialogue entre ces hameaux.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
6. Projet genevois sans frontière - attribution de subvention exceptionnelle
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le concours Photo-Civic des genevois sans frontière est organisé par Genevois sans frontière, en
partenariat avec les villes d'Annemasse, de Divonne-les-Bains et de Saint-Julien-en-Genevois.
L'idée est d'ouvrir aux jeunes de 15 à 25 ans, domiciliés en Haute-Savoie, dans le Pays-de-Gex, ou
dans le canton de Genève, un concours photo autour des droits civiques et de la participation à la vie
15 démocratique du canton de Genève (Prix Photo-Civic), ou du « Mieux vivre ensemble » au sein de
l'agglomération transfrontalière du Grand Genève (Prix spécial Photo-Civie).
Aussi, après l'avis favorable de la commission Finances en date du 26 août 2014, il est proposé au
Conseil municipal de :
ATTRIBUER une ·subvention de 533,34 € au profit de l'association Genevois Sans
Frontière;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite correspondante ;
DE DIRE que ces crédits sont inscrits au budget 2014 chapitre 6574.
Le Maire fait remarquer que la participation aux différentes votations est souvent faible à Genève,
d'où l'importance de cette campagne de sensibilisation. Selon lui, si davantage de genevois résidant
en France avaient participé aux derniers référendums sur l'instauration d'un quota sur l'immigration
(le 9 février 2014) et sur le financement des P+R (le 18 mai 2014), les résultats auraient pu être
différents. Or, ces deux décisions ont des répercussions importantes pour les habitants des deux côtés
de la frontière. D'ailleurs, une autre votation importante sur le projet de la rade aura lieu le 28
septembre 2014, projet routier estimé à environ un milliard de francs. Sa mise en place condamnerait
donc tous les autres projets du Grand Genève, dont les projets de tramway, d'où son inquiétude et son
envie d'aider cette association à mobiliser les genevois.
Véronique LE CAUCHOIS soutient cette initiative qui incite les genevois à participer aux votes à
Genève. Toutefois, elle a été interpellée par des genevois résidant à St-Julien, qui ont reçu une lettre
avec les armoiries de la Ville signée par Antoine VIELLIARD, Maire et Conseiller général. Ce
courrier invitait ces électeurs suisses à participer à la votation du 28 septembre, certes, mais aussi à
refuser le projet de la rade. Elle se dit « dérangée » par le fait que le Maire de St-Julien oriente le vote
de ses habitants. D'ailleurs, certains l'ont pris pour de l'ingérence.
Le Maire assume totalement cette ingérence pour des sujets qui concernent les suisses et les français.
Le Genevois a des problématiques intimement liées de part et d'autre de la frontière. Inversement, lors
de certaines élections françaises, des responsables politiques genevois ont fait part de leur position.
Véronique LE CAUCHOIS reconnait que ces opinions ont pu s'exprimer lors de réunions publiques,
dans des interviews, etc ... mais elle pense qu'envoyer une lettre officielle de la Ville est différent.
A titre d'exemple, Antoine VIELLIARD se souvient que le Maire de Genève avait soutenu un des
candidats lors des élections municipales de St-Julien.
Pierre BRUNET partage en partie les opinions du Maire sur certains projets genevois, mais il regrette
l'aspect officiel de son expression et pense qu'il faut tenir compte de la susceptibilité des personnes.
Il craint que l'effet ne soit inverse à celui qui était recherché, car beaucoup de citoyens ne supportent
pas que des étrangers essaient d'orienter leur vote. Il ne faudrait pas que certains Genevois critiquent
la Ville de St-Julien pour la ptjse de position de leur Maire, qui n'a pas été élu pour cela.
Diana PETRINGA, genevoise, se sent concernée par ce débat. Elle a reçu la lettre du Maire et cela ne
l'a pas gênée de connaitre sa position. Les intérêts des français et genevois interagissent et cela ne la
choque pas que tout le monde puisse s'exprimer sur un sujet aux conséquences transfrontalières.
Véronique LE CAUCHOIS ne reproche pas cette prise de position sur le fond, mais sur la forme. Une
lettre aux armoiries de la Ville avec une signature du Maire et Conseiller général n'équivaut pas une 16 participation à une réunion publique, selon elle. Elle répète d'un certain nombre d'habitants genevois
ont été interloqués.
Le Maire a bien entendu son point de vue.
Michel DE SMEDT estime qu'il ne faut pas confondre Antoine VIELLIARD, responsable politique
exprimant certaines opinions, et la Ville de St-Julien. Il regrette juste les armoiries de la Commune
sur cette fameuse lettre.
Le Maire comprend cet argument, mais rétorque que ce point de vue défend les intérêts de St-Julien. Il
rappelle que si le résultat de la votation est positif et que le projet de la rade est accepté, aucun
tramway ne pourra se construire dans le Grand Genève.
Michel DE SMEDT est d'accord avec cette prise de position. Mais si une lettre doit être écrite au nom
de la Ville, alors le Conseil municipal devrait avoir son mot à dire.
Le Maire refuse catégoriquement de soumettre ses projets de courriers à l'assemblée.
Michel DE SMEDT souligne qu'il n'est pas bon de confondre la personne avec l'institution.
Le Maire clôt cette discussion.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 30 voix pour, 1 voix contre (M. BRUNET), 2
abstentions (Mme SUBLET, M. MIVELLE)
7. Taxe foncière - suppression de l'exonération de deux ans des constructions
nouvelles à usage d'habitation
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Considérant les taux de prélèvement obligatoires importants en France, la Municipalité s'engage dans
une politique de stabilité fiscale qui se traduit par une stabilité des taux d'imposition réels.
Cette politique conduit à veiller à l'équité des prélèvements entre tous les habitants. C'est ainsi
qu'une action forte est engagée et se poursuivra sur les logements vacants et les résidents secondaires.
Afin de rétablir l'équité entre les propriétaires de logements anciens et de logements neufs, il est
proposé de supprimer l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les logements neufs, qui avait
été mise en place en l'application de l'article 1383 du Code général des impôts.
Il est précisé que la suppression de cette exonération s'appliquera également aux constructions
bénéficiant de prêts aidés.
Les recettes découlant de la suppression de l'exonération de la taxe sur le foncier bâti permettront à la
Commune d'apporter une aide équivalente à l'installation de logements sociaux.
La commission Finances, réunie le 26 août 2014, n'a pas émis d'objection.
17 Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
APPROUVER la suppression de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les
propriétés bâties pour les seules constructions nouvelles y compris celles financées au moyen
de prêts aidés de l'Etat.
Michel DE SMEDT rappelle que cette exonération était destinée à faciliter les nouveaux achats
immobiliers. Remettre en cause ce petit coup de pouce engendrera 30 000 € de recettes
supplémentaires par an pour la Ville. Cette somme parait ridicule au regard de cette aide, qui ne
bénéficiait pas uniquement aux frontaliers, mais aussi aux accessions sociales et intermédiaires, dont
la plupart travaillent en France. Cette exonération, environ 400 € par an, n'est pas énorme, mais elle
peut être importante pour ces foyers.
Pierre BRUNET demande si cette exonération ne concerne que les primo-acçédants.
Le Maire explique qu'il n'y a aucune distinction entre les primo-accédants et les autres acheteurs de
logement neuf à St-Julien.
Nicole PELISSON se pose des questions sur les accessions de logements anciens.
Le Maire répond que leurs propriétaires paient sa taxe foncière, ce qui introduit une injustice selon
lui.
Nicole PELISSON renchérit en estimant que cette distinction n'est pas normale.
Pierre BRUNET aimerait connaitre l'avis des promoteurs sur cette question.
Le Maire n'a relevé aucune remarque de leur part. Mais cette exonération concerne plus les acheteurs,
lo:sque l'appartement est livré, que les promoteurs.
Michel DE SMEDT est gêné par cette décision pour les logements en accession sociale.
Le Maire répond que cela concerne 25 appartements sur 200. Il pense qu'exonérer 200 foyers pour
ces 25 cas particuliers n'est pas très efficace.
Benjamin VILLARD précise que ces 25 logements en acquisition sociale sont récents, car rien n'avait
été fait dans la décennie précédente. En outre, les logements neufs sont globalement plus chers que les
logements anciens, donc acquis par des personnes aux capacités financières plus importantes. Ce
rétablissement ne le choque donc pas. Cette mesure était destinée à relancer le marché de la
construction, mais le territoire du genevois français est plutôt dynamique dans ce secteur. Pour
l'acquisition sociale, le prix de vente inférieure au prix du marché est plus incitatif que cette
exonération pendant deux ans.
Pierre BRUNET aimerait connaitre les impacts financiers pour la Ville.
Michel DE SMEDT se rappelle que les estimations pour 2012 et 2013 oscillaient entre 25 000 € et
30 000 € de recettes.
Le Maire précise que la première année de cette suppression, elle ne va s'appliquer que sur un an. La
deuxième année, elle s'appliquera sur deux ans.
18 Jean-Claude GUILLON ne comprend pas l'utilité de la précision« la suppression de cette exonération
s'appliquera également aux constructions bénéficiant de prêts aidés».
Le Maire qu'on pourrait ne pas supprimer cette exonération pour les logements sociaux, mais cela
bénéficierait aux bailleurs sociaux. La Municipalité préfère encaisser la taxe foncière de ces bailleurs
pour l'investir dans la construction de logements sociaux.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 24 voix pour, 5 voix contre (M. BONNAMOUR, M. GUILLON, M. DE SMEDT, Mme CAMILLERI, M. MIVELLE), 4 abstentions (Mme LECAUCHOIS, M.FREJAFON, Mme LECOMTE représentée par pouv01r, M. BOUGHANEM)
8. Taxe d'habitation - instauration de l'abattement général de base
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Commune de Saint-Julien est engagée dans une politique de stabilité des taux d'imposition réels.
Cette politique la conduit à une vigilance accrue sur l'équité de l'imposition entre les habitants.
La Commune compte de nombreux résidents secondaires pour lesquels les dotations de
fonctionnement sont plus faibles, et qui peuvent également minorer les sommes versées au titre de la
compensation financière genevoise.
Afin de rétablir plus d'équité entre les habitants, conformément à l'article 1411 II. 2. du Code général
des impôts, il est proposé d'instaurer un abattement général à la base sur la taxe d'habitation, au taux
de 5%, qui s'appliquera exclusivement aux résidents principaux, compensé par une augmentation
équivalente des taux d'imposition de+ 5%.
Ainsi, la décision sera neutre pour les résidents principaux et conduira à une augmentation de 5%
pour les résidents secondaires.
Une décision similaire a été prise avec succès par la Communauté de Communes, et les Communes de
Chênex, Chevrier, Presilly et Archamps.
Ces abattements ne s'appliquent qu'aux valeurs locatives des habitations principales.
La commission Finances, réunie le 26 août 2014, a émis un avis favorable.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER l'abattement général à la base
DE FIXER le taux de l'abattement à 5%.
Le Maire explique que le montant de la taxe d'habitation est le fruit d'un calcul entre le taux
d'imposition et la valeur locative du bien. Celle-ci est calculée sur la surface du logement, sa qualité,
etc ... Régulièrement, l'Etat réévalue cette base. Ici, il s'agit d'instaurer un abattement général à base,
19 qui réduira le montant de la taxe d'habitation pour tous les habitants, sauf pour les résidences
secondaires. Ce dispositif est souvent utilisé dans les Communes touristiques, en montagne par
exemple, afin de distinguer les résidences principales des résidences secondaires. A St-Julien, ces
dernières constituent un enjeu également. La Ville propose donc de baisser la base des impôts de 5%,
puis elle augmentera le taux d'imposition de 5 %. Le résultat sera donc nul pour la plupart des
habitants, sauf pour les résidences secondaires, dont la taxe d'habitation va augmenter. L'objectif est
d'introduire un traitement fiscal différencié entre les résidents principaux et secondaires. Il précise
que cet abattement s'applique sur la valeur locative moyenne. Ainsi, un habitant d'un logement plus
modeste aura un abattement plus important, mais une hausse du taux d'imposition de 5 %. Le montant
dû sera donc légèrement en baisse. L'effet est inverse pour un habitant d'un logement plus
confortable, donc à la valeur locative plus importante que la moyenne, mais cette augmentation
d'impôt sera d'environ 1%. Pour la moyenne des habitants, la conséquence sera nulle, hormis les
résidents secondaires, dont l'augmentation sera de 5 %.
Dominique SUBLET aimerait connaitre le nombre de résidences secondaires.
De mémoire, il y en aurait 8 % des ménages selon le Maire, soit environ 560 logements. Il précise que
ce que l'on considère comme résidences secondaires peuvent avoir plusieurs appellations fiscales :
résidences secondaires, logements vacants, résidents principaux sans revenus, etc ... Cette délibération
ne concerne que les résidences secondaires fiscalement parlant, donc une partie de ces 8 %. Par
ailleurs, l'Etat a introduit une taxe sur les logements vacants.
Lors de la dernière commission Finances, Michel DE SMEDT se souvient que le Maire avait déclaré
vouloir répéter cette opération l'année prochaine de 5 %, puis l'année suivante de 5 %. Si cette hausse
de 15 % se réalise, l'équilibre fiscal va donc. être perturbé. Par exemple, les taux de la CCG sont
passés de 5 % à 15% l'année dernière, soit une augmentation de 4,5% lui semble-t-il, pour un
logement d'une valeur locative de 5 000 €.
Le Maire remet en cause ce calcul et pense que ce type de logement, relativement luxueux, reste rare.
Michel DE SMEDT maintient ce calcul. Il répète qu'il ne faut pas croire que les habitants des
logements au-dessus de la valeur locative moyenne soient uniquement des travailleurs frontaliers.
Certains sont des retraités ayant acquis leur bien plusieurs décennies auparavant, d'autres ont hérités
de ce logement, mais peuvent travailler en France. Pour les bas revenus, l'Etat plafonne le montant de
l'imposition. En revanche, pour les logements à plus forte valeur locative, l'Etat n'intervient pas, mais
les mesures exposées aujourd'hui peuvent les pénaliser. La Municipalité est donc en train de modifier
l'équilibre fiscal actuel. Elle vise les résidences secondaires, dont la proportion est restée à 8 %
depuis plusieurs années. Certains suisses non-déclarés résident dans les logements faussement
vacants, ce que l'Etat et l'ancienne Municipalité ont cherché à taxer. Pour lui, ce problème des
fausses résidences secondaires est surtout une volonté politique au niveau étatique, ce qu'a essayé de
mettre en place Cécile DUFLOT. Mais on ne peut pas mettre en place une politique à l'encontre des
habitants de la région en pensant qu'ils sont tous des frontaliers.
Laurent MIVELLE aimerait connaitre la valeur locative moyenne
Michel DE SMEDT déclare qu'elle est de 3 300 €, ce qui correspond grosso modo à un appartement
type 3. Il y a beaucoup de petits appartements à St-Julien.
Pierre BRUNET aimerait comprendre ce que cette donnée recouvre.
20 Le Maire explique que c'est un chiffre théorique qui ne correspond pas à un loyer. En outre,
l'augmentation de 4,5% serait une conséquence d'un abattement général à la base et d'une
augmentation du taux d'imposition de 15%. A l'heure actuelle, le projet porte sur 5 %. Et il corrige
les propos de Michel DE SMEDT: la CCG avait déjà pris cette mesure sur 5 %, et elle est passée à 15
% récemment, soit une augmentation de 10 points. Pour que l'exemple précédemment cité soit exacte,
il faut que la valeur locative du logement soit 50 % supérieure à la moyenne, donc une surface plus
importante de 50 % ou une catégorie de confort largement supérieure. Mais si un logement a une
valeur locative 20 % supérieur à la moyenne, l'augmentation du montant de la taxe d'habitation sera
d'environ 1%. Or, cette hausse est beaucoup moins importante que celles qui ont été proposées pour
l'ensemble des habitants sous la précédente Municipalité, dont Michel DE SMEDT faisait partie.
Michel DE SMEDT estime que le Maire contourne la vérité. Il y a eu une seule augmentation
d'impôts sous le précédent mandat. Il ne défend pas ceux qui auront la capacité de payer, mais la
remise en cause de l'équilibre fiscal. Dans ce cas précis, la taxe d'habitation n'est pas liée à la
rémunération, mais à l'habitat. Et ces deux critères ne sont pas forcément lié, en témoignent des
retraités qui vivent dans des maisons.
Sylvie CAMILLERI réclame des explications sur la valeur locative moyenne. Sur quelle base se
calcule-t-elle ?
Le Maire explique qu'elle est calculée à l'échelle communale, en faisant la moyenne des valeurs
locatives de chaque logement de St-Julien.
Michel DE SMEDT indique que cette valeur ne correspond pas à une valeur réelle d'un logement.
C'est un indicateur mis en place par l'Etat en 1970, régulièrement révisé mais ne correspondant plus
vraiment à la réalité. La révision générale des valeurs locatives est prévue prochainement.
Pour revenir au débat, le Maire confirme son intention de bousculer l'équilibre actuel entre les
résidents principaux et les résidents secondaires.
Pierre BRUNET ajoute que la majorité veut faire davantage payer ceux qui ont des logements plus
grands que la moyenne.
Le Maire nuance : cet effet existe, mais il est marginal par rapport aux conséquences sur les
résidences secondaires.
Pierre BRUNET affiche sa surprise devant les positions de chacun dans ce débat, a priori peu
compatibles avec leurs opinions politiques respectives.
Michel DE SMEDT redit qu'il critique la volonté de changer l'équilibre fiscal sans l'afficher
ouvertement.
Le Maire propose de voter ce texte.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M.
GUILLON, M. DE SMEDT, Mme CAMILLERI, Mme LECAUCHOIS), 6 ABSTENTIONS (Mme
LECOMTE représentée par pouvoir, M. BOUGHANEM, M. MIVELLE, Mme DURRWELL-BRUN,
Mme BIGNON, M. BONNAMOUR)
21 9. Rythmes scolaires - interventions des associations - conventions
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe, expose:
Depuis la rentrée scolaire de 2013, la Commune de Saint Julien en Genevois a mis eh place la réforme
des rythmes scolaires.
Pour obtenir des interventions de qualité et suffisamment variées, elle fait appel aux associations du
territoire en leurs proposant une collaboration à travers une convention.
Pour la rentrée 2014, plusieurs associations ont répondu favorablement à la sollicitation de la
municipalité:
- L'association d'athlétisme, ASJ 74;
- L'association de gymnastique, Gym Club du Genevois ;
- L'association de taekwondo, Il Gi Dojang;
- L'association de-tennis de table, Pays Rochais Genevois Tennis de Table;
- L'association de tennis, Tennis club de Saint-Julien.
Ces conventions, ci-jointes, sont des conventions types qui précisent pour chaque partenaire la nature
de l'intervention, les dates et horaires, les lieux et le montant de la subvention allouée.
Pour l'ensemble des associations, le montant de la subvention est de 27 € de l'heure, avec prise en
compte du temps d'intervention et du temps de préparation, ce qui représente un budget prévisi?nnel
de 16 861.50 € sur l'année scolaire.
Outre la mise en place d'activités de qualité, ces conventions permettent une collaboration plus étroite
entre les services municipaux et ces associations, réunies de fait dans le développement d'un
partenariat qui permettra un travail de concertation dans le cadre du futur Projet Educatif De
Territoire.
La commission Enfance Scolaire, consultée le 28 août 2014, a donné un avis favorable.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces conventions ;
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget des exercices 2014 et 2015 .
Pierre BRUNET s'étonne un faible nombre d'associations participant à ce dispositif, sachant que
deux d'entre elles ne sont pas sûres de pouvoir le faire (ASJ 74 et le Tennis Club).
Evelyne BATTISTELLA rappelle qu'il s'agit de la collaboration pour le premier trimestre. Elle
précise que ces conventions permettent de fixer les principales modalités de cette collaboration.
Pierre BRUNET souligne que cette réforme est une « aberration » car il est très difficile pour les
Communes de l'appliquer: coût financier important, associations difficilement mobilisables, ...
22 Evelyne BATTISTELLA complète en précisant que les animateurs du secteur Jeunesse et l'EMMD
interviennent également, et pas uniquement les associations. L'idée est vraiment de proposer un
programme varié aux enfants.
Pierre BRUNET aimerait savoir combien cette réforme coûte à la Ville.
Evelyne BATTISTELLA répond que cela devrait coûter approximativement 150 000 € par an, mais
elle pourra sans doute être plus précise lors d'une prochaine commission et d'un prochain Conseil
municipal.
Pierre BRUNET en conclut que l'Etat nous impose ces dépenses en réduisant les dotations.
Evelyne BATTISTELLA précise que 50 000 € sont versés à St-Julien pour l'application de cette
réforme.
Véronique LE CAUCHOIS admet que cette réforme est compliquée à mettre en place, mais il s'agit
de l'intérêt de l'enfant en diminuant ses journées. C'est tout de même l'objectif principal. Mais tout
changement est compliqué à mettre en place.
Christophe BONNAMOUR renchérit sur les moyens que la Ville doit employer pour une réforme qui
lui a été imposée.
Audrey DELAMARE aimerait une confirmation : les 150 000 € évoqués sont bien un budget
prévisionnel qui ne sera pas dépassé ?
Evelyne BATTISTELLA approuve.
Sylvie CAMILLERI remarque que St-Julien compte de nombreuses associations sportives, qui
perçoivent des subventions et utilisent des salles communales, mais que peu participent à ces temps
d'activités périscolaires.
Le Maire comprend cette remarque, mais rappelle que les associations fonctionnent en grande partie
sur le bénévolat, ce qui complique leur participation.
Audrey DELAMARE rapporte que Cédric DASSY a rencontré des associations pour les entendre et
développer ce partenariat, mais peu ont répondu présentes. Mais elle pense qu'il faut persévérer dans
cette démarche afin de les convaincre. Elle répète que cette période de changement nécessite de la
patience.
Evelyne BATTISTELLA espère que ce travail avec ces cinq associations se passe suffisamment bien
pour les fidéliser et en attirer d'autres.
Le Maire ajoute que la première année a été laborieuse, avec le découragement de certaines
associations, mais une organisation plus rigoureuse pourra sans doute permettre de les entrainer à
participer de nouveau.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 32 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M.
BRUNET)
23 10. Tarifs - ALSH de Cervonnex
Madame Evelyne BATTISTELLA, Maire-Adjointe expose :
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois dispose d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement situé sur le
site de Cervonnex pour les enfants de 3 à 12 ans.
L'évolution des temps scolaires nous oblige adapter l'aménagement du Centre de loisir les mercredis.
Nous souhaitons également donner plus de souplesse aux parents dans l'organisation de cette journée.
C'est pourquoi, il est proposé de scinder la journée en trois parties:
• Un accueil de loisir le matin de 7h30 à 12h00
• Un accueil de restauration de 12h00 à 14h00
• Un accueil de loisirs de 14h00 à 18h00.
Pour l'accueil du matin, le tarif appliqué prendra en compte le coût de revient réel pour la Ville de
cette ouverture car le nombre d'enfant serait de fait plus restreint.
Par ailleurs, une inscription le mercredi matin ne donnera pas un droit automatique à une place pour le
mercredi après-midi, bien qu'aujourd'hui, la nouvelle organisation du service enfance doive permettre
d'accueillir l'ensemble des enfants de la ville qui souhaiteraient venir au centre aéré le mercredi
après~midi.
Le tarif proposé est le suivant, pour les enfants résidant à Saint-Julien ou dans une Commune ayant
signé une convention avec la Ville:
Revenu Familial 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant 4ème enfant
mensuel
De 0 à 804€ 8,00€ 7;60€ 7,00€ 6,85 €
De 805 € à 1 340 € 8,15 € 7,65 € 7,25 € 7,00€
De 1 341 à 1 876 € 8,35 € 7,75 € 7,50€ 7,15 €
De 1 877 à 2 412 € 8,55 € 7,95 ~ 7,75 € 7,35 €
De 2 413 à 2 948 € 9,25 € 8,90€ 8,25 € 7,60€
De 2 949 à 3 484 € 9,75 € 9,30€ 8,60€ 7,90€
De 3 485 à 4 020 € 11,25 € 9,70€ 8,95 € 8,20€
De4021 à4556€ 12,75 € 11,05 € 10,25 € 9,40€
De 4 557 à 5 092 € 13,25 € 11,50 € 10,60 € 9,70€
Supérieur à 5 092 € 14,00 € 12,80 € 11,80 € 10,75 €
Autres Communes 24€
Celui-ci a été calculé en fonction du coût de revient d'un enfant par matinée c'est-à-dire 13,30€ soit,
dans le tableau, le tarif le plus élevé.
24 Nous avons ensuite appliqué la méthode de calcul déjà en place pour les tarifs de l'après-midi.
Mercredi cle.mi-joumée
Après-midi 13 h 30 à 1~ h.
Tarifs pour les résidents des Communes de St-Julien-en-Genevois Archamps, Neydens,
Beaumont et Bossey
Revenu Familial mensuel 1er enfant 2eme enfant 3eme enfant 4e me enfant
De0 à804€ 5,35 € 4,35 € 3,95€ 3,20€
De 805 € à 1 340 € 5,60€ 4.50 € 4,00€ 3,35 e
De 1 341 à 1 876 € 5,85 € 4,70€ 4,10€ 3,50 €
De 1877à2412€ 6,10 € 4,90€ 4,30€ 3,70€
De 2 413 à 2 948 € 6,60€ 5,25 € 4,60€ 3,95€
De 2 949 à 3 484 € 7;10€ 5,65 € 4,95€ 4,25€
De 3 485 à 4 020 € 7,60€ 6,05€ 5,30 € 4,55 €
De 4 021 à 4 556 € 8,40€ 6,70€ 5,90 e 5,05€
De 4 557 à 5 092 € 8,90€ 7,15 € 6,25€ 5,35 €
Supérieur à 5 092 € 9,65 € 7,75 € 6,75 € 5,80€
Autres Communes 20€
La différence de coût s'explique par les charges fixes qui restent identiques, l'aide de la Caisse
d' Allocation Familiale que nous ne recevrons pas, et le riombre d'enfants plus faible qu?il faudra
encadrer.
La commission enfance, scolaire, petite enfance du 28 août 2014 a approuvé les grandes lignes de ce
dispositif.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'ADOPTER les grilles tarifaires proposées
Véronique LE CAUCHOIS aimerait savoir combien d'enfants se sont rendus au centre de loisirs le
mercredi matin.
Evelyne BATTISTELLA annonce que 23 enfants sont venus le 3 septembre et 24 le 10 septembre.
Pierre BRUNET aimerait que l'écart de tarification entre les tranches de revenus soit plus important.
Le Maire rappelle que le principe de base est que · 1•ouverture de ce centre soit financièrement neutre
pour la Commune. Les tranches plus élevées sont au donc au dessus du coût réel, comblant ainsi les
tranches les moins élevées.
Pierre BRUNET remarque que la différence entre le coût et la facturation la plus haute n'est que de
70 centimes par heure.
Le Maire révèle que la plupart des familles seront concernées par la tranche supérieure.
Christophe BONNAMOUR en conclut que les autres familles n'ont pas les moyens de confier leur
enfant le mercredi matin.
25 Audrey DELAMARE répète ses propos tenus en commission. Il s'agit bîen d'un service rendu à ces
enfants qui ne sont pas à l'école le mercredi matin. Les parents ont peut-être choisi un mode
d'éducation différent, mais ils restent des habitants de St-Julien. En revanche, cette décision ne doit
rien coûter à la Commune, qui s'investit déjà dans la réforme deg.rythmes scolaires.
Evelyne BATTISTELLA répète que ces enfants ne sont en aucun cas prioritaires pour les activités du
mercredi après-midi. Ceci-dit, l'ensemble des enfants demandeurs ont pu être accueillis le mercredi
après-midi.
Michel DE SMEDT note que l'on créé un service pour une école refusant d'appliquer une réforme. Si
cette école change ces rythmes scolaires, ce service n'aura plus lieu d'être, mais les ressources
déployées seront toujours présentes.
Le Maire rétorque que l'annualisation des temps de travail des animateurs permettra de les mobiliser
durant les vacances sans difficulté. Pour l'instant, cette ouverture du centre de loisirs est plutôt
arrangeante car elle complète les temps de travail.
Pierre BRUNET n'aime pas que l'on stigmatise une population qui choisit l'enseignement privé. Il
propose donc d'augmenter encore les prix, la Ville serait gagnante et personne ne critiquera cette
décision.
Le Maire propose de voter sur ces tarifs et d'étudier cette suggestion l'année prochaine en
commission.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 26 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. DE
SMEDT, M. GUILLON, Mme LECAUCHOIS, Mme CAMILLERI) 3 ABSTENTIONS (M.
BRUNET, M. VILLARD, M. BONNAMOUR)
11. Indemnités de fonction des élus - modification
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Par courrier en date du 26 mai 2014, Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois a demandé
à ce que la délibération du 24 avril 2014 relative aux indemnités de fonction des élus soit modifiée au
motif que les conseillers municipaux délégués ne sont pas éligibles aux majorations d'indemnités.
Il convient donc de modifier la délibération citée et d'apporter les corrections indiquées ci-après avoir
rappelé les éléments suivants :
Les indemnités de fonction dont peuvent bénéficier les élus sont déterminées conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 et R 2123-23.
Cette indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est prévue par les textes
dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune et par référence à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).
Il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au Maire, Adjoints
et Conseillers titulaires d'une délégation et aux autres Conseillers municipaux.
26 Ces indemnités de fonction peuvent, être majorées pour tenir compte de certaines situations
assujettissantes (chef-lieu de canton, arrondissement, département ; station classée ; bénéficiaire de la
dotation de solidarité urbaine).
Les indemnités de fonction sont versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du
point d'indice des fonctionnaires.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante
doit être établi.
La Commune de Saint-Julien-en-Genevois appartient à la str11;te démographique 10 000 à 19 999
habitants (population totale au dernier recensement : 12 236) mais est éligible à la strate
démographique supérieure (20 000 à 49 999 habitants) du fait de l'attribution de la Dotation de
Solidarité Urbaine (L 2123-22.5 du CGCT) lors d'un des trois précédents exercices (2011, 2012 et
2013), qui permet des indemnités supérieures.
Apr_ès retour sur les premiers mois du mandat, il apparait que l'investissement et la disponibilité
demandés à l'ensemble des conseillers municipaux sont significatifs, notamment au travers des
nombreuse~ réunions sur le territoire mais aussi hors du territoire de la commune (conseil municipal,
commissions municipales, commissions intercommunales, conseils d'administrations, commissions
extra-municipales ... ). A celles-ci vont prochainement s'ajouter les comités de quartiers et de hameaux
qui nécessiteront encore davantage de présence et d'implication. Il semble dès lors pertinent de
réfléchir à la valorisation, même symbolique, de cette implication des conseillers municipaux qui
n'ont pas à ce jour de délégations particulières et d'indemnités. L'opportunité peut ainsi être saisie
d'utiliser les majorations résultant de l'attribution de la Dotation de Solidarité U~baine et de prévoir,
dans le cadre de l'enveloppe déterminée, une indemnité pour les conseillers municipaux qui justifient
de leur engagement par leur présence.
Le coût global annuel pour la collectivité (189 480 €) resterait inférieur au coût constaté lors du
précédent mandat (198 767 €).
La commission« Ressources humaines - Finances», consultée sur ce point le 26 août 2014, a émis un
avis favorable.
Vu l'exposé ci-dessus et afin de prendre en compte les observations de Monsieur le Sous-Préfet
relatives aux majorations des conseillers municipaux délégués, il est proposé au Conseil municipal:
D'ACTER le passage dans la strate démographique supérieure (20 000 à 49 999 habitants) du
fait que la commune bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et DE FIXER
l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante: total de l'indemnité maximale du
maire (90 % de l'indice brut 1015) et du produit de 33 % de l'indice brut 1015 par le nombre
d'adjoints titulaires d'une délégation (7), soit 12 202.72 € mensuels.
DE FIXER, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, le montant des indemnités de
fonction du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers délégués, aux
taux suivants:
• Maire:
• 1er Adjoint :
53.55 % de l'indice brut 1015
22.66 % de l'indice brut 1015
27 • 2ème Adjoint :
• 3ème Adjoint :
• 4ème Adjoint :
• 5ème Adjoint :
• 6ème Adjoint :
22.66 % de l'indice brut 1015
22.66 % de l'indice brut 1015
22.66 % de l'indice brut 1015
22.66 % de l'indice brut 1015
22.66 % de l'indice brut 1015
• 7ème Adjoint: 22.66 % de l'indice brut 1015
• Conseillers délégués: 16.43 % de l'indice brut 1015
• autres Conseillers: 2 % de l'indice brut 1015
D'AUTORISER les majorations d'indemnités (art. L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT)
suivantes pour le Maire et les sept Adjoints :
20 % pour fonctions exercées dans une commune chef-lieu d'arrondissement
25 % pour fonctions exercées dans une commune classée station climatique
(possibilité ouverte jusqu'au 31 décembre 2017)
DE DECIDER le versement de ces indemnités à compter du 1er septembre 2014.
D'INSCRIRE la dépense au budget de l'exercice en cours et suivants au chapitre 65 « autres
charges de gestion courante» - article 6531 « inqemnités »
Le Maire indique que cela ne change pas l'indemnité des adjoints ou des conseillers délégués, mais
que les conseillers municipaux auront désormais une indemnité. Symboliquement, il est important de
reconnaitre l'engagement de tous les élus au sein des commissions communales, parfois
intercommunales, les comités de quartier, etc ... L'ensemble de l'enveloppe des indemnités des élus
est de toute façon moins élevée que lors du précédent mandat, dont les adjoints étaient plus nombreux
avec une indemnité plus élevée.
Pierre BRUNET aimerait connaitre les noms des Communes haut-savoyardes qui accordent une
indemnité aux conseillers municipaux.
Le Maire répond que cette disposition est obligatoire pour Annecy. D'autres, comme Seynod ou La
Roche-sur-Foron l'appliquent volontairement. A Annemasse, la quasi-totalité des conseillers de la
majorité ont une délégation leur donnant accès à une indemnité, mais ce système exclut les élus de
l'opposition.
Christophe BONNAMOUR approuve cette décision, mais cela risque d'être mal compris par la
population, à qui on demande de faire des économies. Faire l'inverse aurait été un geste apprécié par
les habitants.
Le Maire est d'accord, mais il pense que cet effort a été fourni puisque l'enveloppe globale a baissé
de 5%. Plus exactement, le Maire et les Adjoints font un effort pour les autres conseillers municipaux.
Les membres du Conseil municipal qui ne veulent pas bénéficier de cette indemnité peuvent tout à fait
refuser de communiquer leurs coordonnées bancaires au service des Ressources humaines.
Dominique SUBLET aimerait savoir si-ces sommes sont imposables.
Le Maire répond négativement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 31 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M.
BRUNET, Mme CHALEAT-RUMMEL)
28 12. Ressources humaines - comité technique - fixation du nombre de représentants
du personnel
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
L'élection des représentants du personnel au comité technique est programmée le 4 décembre 2014.
Cette instance consultative, outil du dialogue social, émet des avis sur les questions d'environnement ·
professionnel (organisation et fonctionnement des services, formation professionnelle, aides à la
protection sociale et complémentaire ... ). Elle est désormais élue pour 4 ans contre 6 précédémment.
Elle comprend un collège des représentants du personnel et un collège des représentants de la
collectivité (Elus ou personnel).
Les conditions de création et de fonctionnement des comités techniques sont fixées par les articles 32
et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et par les articles 1, 2, 4, 8 et 26 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux
comités techniques des collectivités territoriales. Ces dispositions prévoient qu'il appartient au conseil
municipal de se prononcer sur le nombre de représentants titulaires du personnel qui siégeront au
comité technique.
La loin° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social transforme les comités
techniques paritaires en comités techniques et prévoit que le conseil municipal peut décider de
maintenir le paritarisme et de recueillir les avis du collège des représentants de la collectivité et celui
des représentants du personnel lors des réunions du comité technique.
Au regard de l'effectif apprécié au 1er janvier 2014, 218 agents, le nombre de représentants titulaires
du personnel peut être compris entre 3 et 5. L'organisation syndicale représentée au comité technique
paritaire actuel a été consultée le 04 juillet 2014. Lors de cette consultation, il a été décidé de
proposer de fixer le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel au maximum, soit 5,
afin de permettre une représentation la plus large possible des différents services. Il a également été
décidé de ne pas instituer le paritarisme numérique entre représentants du perso~el et représentants
de la collectivité, l'essentiel étant l'investissement des représentants de la collectivité plus que leur
nombre. Le nombre des membres représentant la collectivité désignés par l'autorité territoriale ne
devra toutefois pas être supérieur à celui des membres représentant le personnel élus sur les listes
présentées par les organisations syndicales. Il a également été proposé de ne pas recueillir l'avis des
représentants de la collectivité lors des séances.
La commission Ressources Humaines, consultée le 26 août 2014 sur ces points, a émis un avis
favorable.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal :
DE FIXER à 5 le nombre de sièges pour le collège de représentants du personnel et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants ;
DE NE PAS INSTITUER de paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de
la Commune inférieur à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants (4);
DE NE PAS RECUEILLIR L'AVIS des représentants de la Commune lors des séances du
comité technique.
29 Jean-Claude GUILLON aimerait savoir si des élus des minorités peuvent y siéger.
Le Maire ne le pense pas car les élus représenteront l'employeur.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
13. Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) - Îlxation du nombre
de représentants du personnel
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose :
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle préventive dans la fonction publique territoriale prévoient la création obligatoire d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les collectivités employant au moins 50 agents.
Lors du prochain renouvellement des comités techniques, qui aura lieu le 4 décembre 2014, la Ville de Saint-Julien-en-Genevois est concernée du fait de son effectif déclaré (218 agents) par ces dispositions et est tenue de mettre en place ce comité.
Le C.H.S.C.T. comprend:
4. des représentants des élus désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ou des agents de la collectivité (durée du mandat correspondant au mandat électoral) ;
5, des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales après les élections professionnelles organisées en décembre prochain concernant les comités techniques (durée du mandat : 4 ans) ;
6. des partenaires associés : médecin du travail, assistant de prévention, agent chargé des fonctions d'inspection ...
Le C.H.S.C.T. a pour mission de:
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ; - contribuer à l'amélioration des conditions de travail des agents.
Le C.H.S.C.T. est consulté sur:
- les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- les projets d'introduction de nouvelles technologies lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ;
- les projets relatifs à la remise ou au maintien au travail des accidentés ou des travailleurs reconnus handicapés, en particulier, sur l'aménagement des postes de travail, sur les mesures destinées à permettre le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
- le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Pour la mise en place de ce comité, le Conseil municipal doit :
• fixer à un nombre compris entre 3 et 10, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au C.H.S.C.T.,
• décider s'il institue le paritarisme numérique en fixant -un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
30 • décider du recueil ou du non-recueil de l'avis des représentants de la commune, en effet l'avis des représentants du personnel est obligatoire mais celui des représentants des élus est désormais facultatif.
Une consultation de l'organisation syndicale représentée au comité technique paritaire actuel a été réalisée le 04 juillet 2014, ainsi que la réglementation le prévoit préalablement à la mise en place du C.H.S.C.T.
Lors de cette consultation, il a été décidé de proposer de fixer le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel à 3. Il a également été décidé de ne pas maintenir le paritarisme numérique entre représentants du personnel et représentants de la collectivité, l'essentiel étant l'investissement des représentants de la collectivité plus que leur nombre. Le nombre des membres représentant la collectivité désignés par l'autorité territoriale ne devra toutefois pas être supérieur à celui des membres représentant le personnel élus sur les listes présentées par les organisations syndicales. Il a également été proposé de ne pas recueillir l'avis des représentants de la collectivité lors des séances.
La commission Ressources humaines, également consultée sur ces points le 26 août 2014, a émis un avis favorable.
Compte tenu des éléments précisés ci-avant, il est proposé au Conseil municipal de: FIXER à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au C.H.S.C.T.;
DE NE PAS INSTITUER de paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune inférieur à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants (2) ; DE NE PAS RECUEILLIR L'AVIS des représentants de la Commune lors des séances du C.H.S.C.T.;
DE NE PAS RECUEILLIR L'AVIS des représentants de la collectivité, lors des réunions du C.H.S.C.T.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 32 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. MIVELLE)
14. Personnel communal - création d'un emploi de chargé de mission de création
d'un service communication de Ville
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Le service Communication est actuellement composé d'un agent de catégorie B qui est en charge de la
gestion courante des actions de communication.
En 30 ans, Saint-Julien est passé d'un petit bourg rural à une ville de 12 000 habitants. Le va et vient
permanent d'habitants (700 arrivées et 600 départs) oblige à-renforcer les efforts de communication
afin de sans cesse réexpliquer la ville, son histoire et ses services. Par ailleurs, la Commune a
beaucoup changé, elle doit désormais redéfinir son identité afin de mieux la promouvoir dans
l'agglomération.
Cette nouvelle donne nécessite de créer un service communication adapté à la nouvelle donne urbaine
de Saint-Julien. Ce travail nécessite le recrutement d'un chargé de mission qui aura pour tâche de
mettre en place les éléments durables d'un futur service communication :
1) Préciser l'image de la Ville fondée à la fois sur son histoire et ses spécificités dans
31 l'environnement de l'agglomération du Grand Genève. Cela inclut la simplification des
attributs de communication (type logo, signature, éléments identitaires ... ) ;
2) Créer de nouveaux supports de communication adaptés à une ville de 12 000 habitants qui
seront à définir et prioriser comme par exemple : agenda des manifestations, guide du nouvel
habitant, applications smartphone, newsletter thématiques, réseaux sociaux, etc ... ;
3) Générer des recettes communales : définir un règlement de publicité et harmoniser les
contrats sur les supports publicitaires urbains, identifier des supports pertinents pour générer
des recettes publicitaires ;
4) Identifier les opportunités de synergie avec la Communauté de Communes.
Cette mission requiert à titre temporaire une expertise et des compétences d'un niveau supérieur
relevant d'un cadre d'emploi de la catégorie A dont la mise en œuvre sera par la suite, et après
évaluation, assuréè par un agent de catégorie B.
C'est pourquoi je vous propose de créer un poste de catégorie A non permanent et de recruter un agent
relevant du cadre d'emploi des Attachés territoriaux qui sera chargé de concevoir une stratégie de
communication adaptée au développement de ces projets nouveaux importants pour la ville et le
fonctionnement de ses services. Pour cela il devra conduire une étude des besoins de communication
liées à la mise en place des projets, proposer des solutions technologiques adaptées, et accompagner
vers l'autonomie les différents acteurs concernés par la mise en œuvre des nouveaux outils.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son articles 34 qui indique que les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et son article 3-3-2°;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 1997 instituant une prime de fin d'année
au bénéfice du personnel communal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2012 établissant le régime
indemnitaire du personnel communal ;
Vu l'avis favorable de la commission Ressources humaines réunie le 26 août 2014;
Il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER la création d'un poste, à temps plein, de chargé de mission de création d'un
service Communication de Ville
En raison du caractère non pérenne de cette mission d'études et de conception d'outils, cet emploi
sera occupé par un agent recruté pour la durée de la mission, par contrat à durée déterminée de 3 ans.
Il pourra être éventuellement renouvelé si cela est nécessaire à l'achèvement de la mission, par
reconduction expresse, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 6 ans.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984.
L'agent devra justifier d'un diplôme de bac+4 en communication ou d'une expérience professionnelle
réussie dans un poste similaire.
32 Compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie A, la
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'Attaché et sera adaptée pour
tenir compte de l'expérience professionnelle et des qualifications. Le candidat retenu pourra
bénéficier de l'indemnité mensuelle fixée pour un poste de ce niveau et autres indemnités à caractère
annuel (13ème mois) dans les conditions fixées pour le personnel communal.
D'AUTORISER l'inscription des crédits correspondants au budget (chapitre 012 - Charges
de personnel)
Christophe BONNAMOUR constate qu'on engage encore une nouvelle personne, alors qu'on a déjà
engagé des agents dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le coût de la masse salariale,
déjà très important, va encore augmenter.
Le Maire rappelle que délibérations des derniers Conseils municipaux concernaient des
augmentations de temps de travail, et non des créations de poste.
Christophe BONNAMOUR se souvient que cela se traduit tout de même par un coût de 150 000 €.
Le Maire le reconnait, mais répète que des subventions de la CAF viennent compenser en partie ces
dépenses tout en ayant un réel projet éducatif.
Pierre BRUNET annonce qu'il cohérent avec ses pos1t1ons initiales : il votera donc contre cette
création de poste. De plus, il se souv:ient que la Ville a récemment refusé une subvention de 18 000 €
à une association malgré un projet intéressant pour: St-Julien, car les finances communales ne sont pas
extensibles. Il faut optimiser la gestion des ressources.
Le Maire fait remarquer que « générer des recettes communales » fait partie des tâches de ce futur
chargé de mission. De plus, il est hasardeux de ne parler qu'en terme de nombre d'agents
communaux, car cela dépend de plusieurs facteurs, dont le transfert de compétence. Par exemple, la
masse salariale diminuera de 50 agents au 1er janvier 2015, puisque l'ensemble du service Petite
enfance sera géré par la CCG.
Christophe BONNAMOUR l'admet, mais les recettes de ce service seront transférées également.
Le Maire acquiesce, mais redit qu'il faut se méfier des données apparemment simples qui le sont
moins dans la réalité. Pour les rythmes scolaires comme pour le service communication, ces
embauches vont engendrer des recettes. Enfin, il souligne la vigilance de la Municipalité sur ces
points.
Pierre BRUNET soutient l'importance de la communication, mais celle-ci doit s'étendre à un
territoire plus large, celui du genevois. Une partie des dépenses de ce poste devrait pris en charge par
la CCG.
Le Maire indique qu'une des missions inclut cet aspect.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 30 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M ,.
BRUNET, M. BONNAMOUR), 1 ABSTENTION (M. MNELLE)
33 15. Forum de l'emploi « pas de frontières pour les métiers technologiques de .
demain» - complexe de la Paguette - jeudi 16 octobre 2014 - signature d'une
convention avec Pôle Emploi
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint, expose:
Depuis 2010, Pôle Emploi organise la manifestation « une semaine pour un emploi», dans de
nombreuses villes rhônalpines.
Pour 2014, l'événement « 1 Semaine pour 1 Emploi » est organisé par Pôle emploi du 13 au 17
octobre 2014 sur toute la région· Rhône-Alpes (80 manifestations en 2013). L'objectif de la
manifestation est toujours d'accélérer le placement des demandeurs d'emploi et d'aider les entreprises
à recruter. Seront ciblés cette année les pôles biotech / medtech, les sciences de la vie, les cleantech,
les emplois verts et le développement durable, un pôle mécatronique, microtechnique, la physique, ra
chimie, un pôle informatique et les systèmes d'information, les sciences de l'environnement, et enfin
les métiers du web.
Comme chaque année, la Ville souhaite réaffirmer son soutien à cette action forte par la mise à
disposition du complexe de la Paguette, avec un appui logistique renforcé de la Ville fourni à Pôle
Emploi à titre gracieux, les modalités étant fixées dans une convention de partenariat.
La commission Cultures, Développement durable et Convivialité du 2 septembre a émis un avis
favorable.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi correspondante,
définissant les modalités de participation de la Ville au Forum de l'emploi 2014.
Christophe BONNAMOUR aimerait savoir si les lycéens participent à cet évènement.
Cédric MARX répond négativement car il s'agit bien qu'une journée permettant la rencontre de
l'offre (les entreprises) et la demande (les demandeurs d'emploi). Ce n'est donc pas un forum
d'orientation. En revanche, certains étudiant en passe d'obtenir leur diplôme (BTS ou DUT), et donc
d'entrer sur le marché du travail, y participent.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
16. Achat de gaz naturel et de services associés - approbation de la convention
constitutive du groupement de commandes
Monsieur_ Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz
naturel peut choisir un fournisseur sur le marché.
34 La directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établit
des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.
Pour transposer cette directive, la loi sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 fixe des
seuils de consommation pour lesquels les tarifs réglementés de vente de gaz naturel disparaissent pour
les sites professionnels, dont font partie nos bâtiments publics :
Le 1er janvier 2015 pour la consommation supérieure à 200 MWh par an (approximativement
bâtiment de 1000 m2 de classe D)
Le 1er janvier 2016 pour la consommation supérieure à 30 MWh par an (approximativement
bâtiment de 200 m2 de classe D)
Pour information, la consommation annuelle globale de l'ensemble des bâtiments communaux inscrits
au patrimoine de la ville est de 2 757 MWh /an.
Par ailleurs, il est nécessaire pour s'approvisionner en gaz naturel sur le « marché de gros » de se
regrouper afin de réaliser des économies substantielles par rapport aux tarifs réglementés actuellement
en vigueur.
Le Syndicat des Energies et del' Aménagement Numérique de la Haute Savoie (S.Y.A.N.E.), syndicat
mixte ouvert consacré par la loi comme autorité concédant du réseau a vocation également à réaliser
ce type de marché pour le compte du Conseil Général et de ses 239 Communes adhérentes dont Saint-
Julien-en-Genevois fait partie.
Ce syndicat a établi à cet effet une délibération en date du 20 juin 2014 pour répondre aux besoins
propres de ses adhérents potentiels sous forme d'un groupement de commande conformément à
l'article L. 441-5 du Code de l'énergie et l'article 8 du Code des marchés publics.
Ce groupement de commandes permet aussi de mutualiser les moyens de la commande publique.
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont été consultés en date du 10 juillet 2014 et ont
accueilli favorablement cette proposition.
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8 ;
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5 ;
Vue la Loi sur la consommation n°2014-344 du 17 mars ·2014 ;
Vue la délibération du SYANE en date du 20 juin 2014 ;
Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois d'adhérer à un groupement
de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres;
Considérant que le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement et que sa
commission d'appel d'offres sera celle du groupement;
35
r Il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER la convention constitutive du groupement dè commandes pour l'achat de
gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération
de 2014;
D'ACCEPTER les termes de la convention et notamment la participation financière telle que
fixée à l'article 7 ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention du
groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés et à prendre
toutes mesures d'exécution de la présente délibération;
DE PRECISER que l'imputation budgétaire relèvera de la section de fonctionnement du
budget de l'exercice en cours.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
17. Demande d,e licence d'entrepreneur de spectacles
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, expose :
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Julien organise régulièrement des spectacles
en salles et hors les murs notamment lors des programmations de la saison culturelle. A cet effet, elle
exerce une activité d'entrepreneur de spectacles réglementée par l'ordonnance n° 45-2339 du 13
octobre 1945 : « Est entrepreneur de spectacles toute personne qui exerce une activité d'exploitation
de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus
avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion privée ou public, à
but lucratif ou non de ces activités. »
Pour exercer légalement cette activité, la Commune doit être détentrice d'une licence d'entrepreneur
de spectacles qui permet de vérifier la situation de l'entrepreneur au regard du droit du travail, de la
sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique.
Les activités culturelles de la Ville de Saint-Julien impliquent l'obtention des 3 catégories de
licences:
Licence de 1ère catégorie qui concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour
les représentations publiques. Un lieu aménagé temporairement (gradins, chaises, ... ) est
également soumis à l'obligation de licence dès lors qu'il accueille plus de six représentations
par an.
Licence de 2ème catégorie qui concerne les producteurs de spectacles qui ont la responsabilité
d'un spectacle.
Licence de 3ème catégorie qui concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge de
l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles.
Accordée pour une durée de 3 ans, la licence est personnelle et incessible. Lorsque l'activité
d'entrepreneur est exercée par une personne morale, comme pour une collectivité locale, la licence est
attribuée au représentant légal ou statutaire de celle-ci. La Commune de St-Julien est détentrice d'une
licence depuis 2007, et la présente licence est arrivée à échéance.
La commission « cultures, développement durable et animation » a été consultée le 2 septembre
dernier et a formulé un avis favorable.
36 Il est proposé au Conseil municipal :
DE DESIGNER Monsieur Le Maire comme détenteur des trois licences d'entrepreneur de
spectacles ;
D'AUTORISER Monsieur le maire à déposer un dossier de demande de licence
d'entrepreneur de spectacles auprès de la DRAC pour les trois catégories et de l'autoriser à
signer tout document s'y afférent.
1
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
IV/ Présentation des rapports de délégation de service public eau,
assainissement, déchets ménagers, stationnement
1. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics locaux d'eau
potable, d'assainissement collectif/non-collectif et d'élimination des déchets
ménagers
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s'est réunie le 17 juillet 2014
pour examiner :
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ;
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif;
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif;
le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ménagers.
Ces rapports sont destinés à informer tout public sur la gestion de ce service. Ainsi, ils seront mis à la
disposition du public dans les quinze jours suivant leur présentation devant le Conseil municipal.
Cette mesure sera précédée d'une information par voie d'affichage en Mairie et aux lieux habituels
(article L. 1411-13 du C.G.C.T.). Ils pourront être librement consultés à la Mairie et seront également
mis en ligne sur le site internet de la Commune.
vu
vu
vu
Le décret 2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et
modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales, ainsi que
l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics d'eau potable et d'assainissement, établissent que les autorités organisatrices du
service public de l'eau et de l'assainissement sont tenues de présenter annuellement un
rapport sur le prix et la qualité de ces services ;
Le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable et d'assainissement précise que ces rapports doivent être
présentés aux Conseils municipaux qui ont transféré cette compétence à un
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ce qui est le cas de la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois ;
Le décret n°2000 - 404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets ménagers précise que ce rapport doit être
37 présenté aux Conseils mumc1paux qui ont transféré ces compétences à un
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ce qui est le cas de la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois ;
ENTENDU l'exposé synthétique des indicateurs techniques et financiers du service, tels qu'ils sont
définis dans les décrets précités ;
Après avoir pris connaissance des rapports, il est proposé au Conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable;
DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement collectif;
DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement non collectif;
DE PRENDRE ACTE du contenu du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets ménagers.
Dans un premier temps, Thieny ADAM communique les principaux éléments du rapport de la CCG
sur le service public de l'élimination des déchets.
Le coût de la collecte des ordures ménagères est en augmentation régulière depuis une vingtaine
d'année, avec un coût de 63,59 € par tome en 2013. La composition de ces déchets est détaillée, en
précisant que 20 % ce ceux-ci pourraient aller dans un compost, 19 % dans le bac de recyclage jaune,
10 % dans la poubelle à verres et 6 % dans le bac bleu. Le volume pourrait donc être réduit de 58 %.
Michel DE SMEDT souligne que le gaspillage est toujours trop élevé. Si on parvient à appliquer les
normes (60 % de déchets ménagers résiduels), 150 000 € d'économies pourraient être effectuées. La
communication sur ce sujet est donc très importante.
Le Maire approuve, d'où la publication d'un article dans le bulletin municipal. La promotion du tri
sélectif reste une source d'économie très importante pour chacun d'entre nous. Il faut donc répéter
encore et encore les avantages de ce comportement, mais aussi augmenter les points de collectes de tri
sélectif.
Audrey DELAMARE signale que ces points font partie du projet de territoire de la CCG.
Thieny ADAM reprend son exposé. Plusieurs perspectives sont à l'étude concernant l'optimisation
des points de collectes, la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés, les travaux
d'optimisation des déchetteries et les principaux objectifs de la loi Grenelle 1 et 2. Pour la CCG, le
service va mettre en plan un plan de prévention et intensifier la communication sur le tri. Il est
envisagé de passer de la taxe à la redevance incitative. Ce changement nécessite des adaptations
importantes des agents, du matériel et du système de collecte.
Dans un second temps, Thieny ADAM présente le rapport sur le service public de l'eau, compétence
désormais communautaire également.
Tout d'abord, il expose les principaux indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Les pertes sont de 4,42
m3 par kilomètre et par jour, soit un rendement de 82,85%. C'est un niveau acceptable pour notre 38 territoire. La différence entre le volume d'eau prélevé (3 280 000 m3) et le volume d'eau facturé
(2 660 000 m3) s'explique par les usages du service, et des pertes tout au long du réseau. La
consommation par habitant et par jour est en moyenne de 194 litres. Concernant la qualité de l'eau,
l'ensemble des prélèvements micro biologiques et physico-chimiques ont été conformes sur le
territoire de St-Julien.
Il en profite pour rappeler que le transfert de compétence a permis une mutualisation des moyens ainsi
qu'une meilleure répartition et une bonne protection de la ressource en eau potable. 1,5 % du réseau
renouvelé annuellement est garantie, avec une possibilité de maillage de ce réseau. Pour Cervonnex,
une solution gravitaire est possible.
Il fait le point sur les travaux sur le réseau. Un bouclage a été réalisé entre Neydens et Saint-Julien,
ainsi que des interventions à Cervonnex et à La Paguette.
Enfin, il détaille une facture-type, dont le montant avoisine les 195 €, soit 1,63 € par m3.
Dans un troisième temps, Thierry ADAM expose le rapport annuel sur l'assainissement sur la base
des données communautaires également.
Il détaille la situation actuelle du sous-bassin de St-Julien et ses 49 kms de canalisations. Les
pr,incipaux investissements se sont concentrés sur le collecteur de La Paguette et sur le secteur allant
de la route des Vignes à la route de Staël.. Pour le territoire de la CCG, la totalité des contrôles de
l'assainissement ont été conformes. En revanche, concernant l'assainissement non-collectif, 12% des
prélèvements sont conformes, 9% sont acceptables et 79 % sont non-conformes. Dans ce derniers cas,
les propriétaires sont informés et disposent d'un délai de 4 ans pour se mettre aux normes.
Véronique LE CAUCHOIS est interloquée par les 79 % des contrôles non-conformes pour
l'assainissement non-collectif.
Le Maire explique que cela concerne les habitations équipées d'une fosse septique, qui doit être aux
normes. Mais ces dernières évoluent souvent. ..
Enfin, Thierry ADAM donne quelques éléments financiers. L'assiette de la redevance est stable, avec
3 645 abonnés et 718 125 m3 facturés. Globalement, les recettes sont constituées de la redevance et la
participation pour l'assainissement collectif, le remboursement des frais de branchement et les forfaits
de contrôle ANC. La facture-type s'élevait à 229,84 € en 2012 puis à 240,24 € en 2013.
Le Conseil municipal prend acte à l'unanimité.
2. Compte-rendu annuel d'activité - Année 2013 - Q-Park, européenne de
stationnement- SAGS, société d'assistance et de gestion du stationnement
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois avait délégué la gestion de deux parcs de stationnement en
ouvrage ainsi que le stationnement réglementé en centre-ville par le biais d'un contrat d'affermage
conclu le 28 juillet 2005 pour une durée de 8 ans avec la société Q-Park.
39 Par délibération du 18 octobre 2012, le principe du recours à la Délégation de Service Public a été
confirmé et une consultation a été lancée pour la passation d'uri nouveau contrat. Celui-ci a
finalement été signé avec la société SAGS pour une durée dé 3 ans à compter du 1er août 2013.
Le compte-rendu annuel d'activité a pour objet de présenter les conditions et les résultats de
l'exploitation du stationnement payant en ouvrages géré par le délégataire. Il précise et examine les
données statistiques mettant en évidence les composantes du service géré.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 17 juillet 2014 pour
examiner les rapports relatif à l'année 2013 :
établi par la société Q-P ARK pour les mois de janvier à juillet,
établi par la société SAGS pour les mois d'août à décembre.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de :
PRENDRE ACTE de ces comptes-rendus annuels d'activité ..
Thierry ADAM rappelle que la délégation avec Q-Park s'est achevée le 31 juillet 2013. Cela
concernait le stationnement en ouvrage (Atrium et Palluel), en incluant la première demi-heure
gratuite depuis 2010. La redevance était de 22 000 € par an.
Le 1cr août 2013, un contrat de délégation de service public (DSP) a été conclu avec la société SAGS
jusqu'au 31 juillet 2016. Il inclut également du conseil et de la stratégie sur la politique de
stationnement ainsi qu'une étude globale et la communication concernant le stationnement en
ouvrage. SAGS a investi 34 000 € pour renforcer la signalétique interne et la signalisation dynamique
en entrée de parc. La redevance comporte une part fixe (70 000 €) et une part variable (60 % du
chiffre d'affaire au-delà de 180 000 €). Trois agents sont affectés au site, avec des permanences trois
jours par semaine.
Les principales données des deux parkings sont rappelées (nombre de places publiques, tarification
aux usagers et aux abonnés). La grille tarifaire sera conservée en 2014. En 2015, la tarification au ¼
heure sera adoptée, conformément à la nouvelle réglementation.
Le Maire attire l'attention des élus sur les formules d'abonnement, particulièrement attrayantes. Par
ailleurs, des tarifs avantageux pour le personnel hospitalier existent, malheureusement peu utilisés.
Pierre BRUNET s'étonne de la tarification pour les commerçants (parking Atrium). En effet, le prix
du trimestre (127 €) est plus cher que 3 fois le prix mensuel (126 €).
Thierry ADAM concède qu'une erreur s'est glissée car le prix est bien identique.
Véronique LE CAUCHOIS se demande qui impose la tarification au quart d'heure.
Le Maire répond qu'il s'agit de la loi, dans le même esprit que la tarification à la seconde, et non plus
à la minute, avait été imposée aux opérateurs de téléphonie mobile.
Thierry ADAM continue sa présentation. Le parc de l' Atrium développe certains partenariats (avec
un restaurant du centre-ville, une société de transport et la Ville). Son chiffre d'affaire est de plus de
121 000 €, avec quasiment 40 000 usagers et 112 clients. Le parc Palluel est concerné par plusieurs
40 partenariats, notamment avec le personnel de l'Hôpital et avec la Commune. Son chiffre d'affaire
avoisine les 111 700 €, avec plus 81 500 usagers et 9 abonnés. Cet abonnement a été créé en 2013 et
reste peu connu par la population, mais la fréquentation est globalement en hausse depuis 2012.
Le Conseil municipal prend acte à l'unanimité.
V/ Décisions prises par délégation du Conseil municipal (du 10/07/14 au
03/09/14)
N° 49/14 - signature d'un bail professionnel avec SAS EDELY
- N° 50/14 - actualisation du bail« les champs d' Aire»
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 11 septembre 2014
Le secrétaire de séance,
Christophe ..........-·~ -- ·
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