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Déliberation - DCM 18122023 01 tampon
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18122023 01 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_18122023_01
Signataire Date Annotation
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
20/12/2023 Action : Visa
Jacky
Lechable,
Maire
20/12/2023
Action : Signature
Certificat au nom de Jacky LECHABLE ( Président ,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA STATION D'EPURATION DE MONTGAZON) , émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified eID, valide du 24 sept. 2021 à 14:13 au 24 sept. 2024 à 14:13.
Laurent
Meunier,
Directeur
General des
Services
22/12/2023 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 18 décembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi 18 décembre deux mille vingt- trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune
de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 12 décembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de
DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Sandrine BOUCARD, Bernard
BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE,
Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine
LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,
Absents(tes) excusée(s) : Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Michel MERCIER
(pouvoir à Daniel PRODHOMME), Kevin DOFAL, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, (pouvoir à Sandrine
LELIÈVRE), Viviane SAINT-DENIS.
Monsieur Christophe LAINÉ est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-18/12-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 à l’approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son
adoption définitive.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 13 novembre 2023
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE