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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1702650712 deliberations 11122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 KRRKHKE
Convocation :
4 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie-
Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU,
Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET,
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie- Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
KRKRAMKRRERERERÉE
DEL-2023-81 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2023-05
Madame le Maire indique au conseil municipal qu'une décision modificative budgétaire doit être validée afin d'inscrire les sommes nécessaires à l'article 2158 (installations générales) et à l'article 2183 (matériel informatique) pour pouvoir mandater les dernières factures d'investissement (changement d'un chauffe-eau, d'un réfrigérateur, d'une imprimante qui ne fonctionnent plus et
équipement informatique du responsable des services techniques)
Dépenses d'investissement :
-article 2138 réserve foncière : - 7200 €
-article 2158 installations générales : + 6200 €
-article 2183 matériel informatique : +1000
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal VALIDE la décision modificative budgétaire n°5-2023 proposée ci-dessus.
Fait à Orval le 13 décembre 2023
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Jean-Marc LEMMET Clarisse DULUC NT
Diffusion sur le site internet de la commune le 18 Décembre 2023 " Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231211-DM202305-BF
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 FRERE
Convocation _:
4 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie- Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET,
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie-
Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GTRAUDON qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
KRARARARKRARARAË
DEL-2023-82 : CHOIX DU FOURNISSEUR D'ELECTRICITE
Le contrat actuel pour la fourniture d'électricité signé fin 2020 avec EDF arrivant à échéance au 31/12/2023, une consultation simple a été lancée pour un nouveau marché du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Le résultat de la consultation est présenté.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal ACCEPTE l'offre d'EDF et AUTORISE
Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Orval le 13 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire AS, 2
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Jean-Marc LEMMET Ctürisse DÜLUC A Ke
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Diffusion sur le site internet de la commune le 18 Décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231211-DEL2023-82-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 RRKKE
Convocation :
4 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire,
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie- Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET,
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie-
Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
ÉRREAXARERARÉRAA AE
DEL-2023-83 : PROPOSITION DE L'ONF POUR LES COUPES 2024
Monsieur Didier LERIQUE, Adjoint au Maire en charge des travaux, présente le dossier remis par Monsieur LORY de l'ONF concernant les coupes à asseoir en 2024 au bois de la Bouchaille, forêt
communale relevant du régime forestier.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
= APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 à savoir : Parcelle 2, nature de la
coupe REGENERATION, volume présumé réalisable 460 m3, surface 5ha10, coupe réglée, vente sur pied
DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites, et précise le mode de commercialisation en vente sur pied. Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois
Fait à Orval le 13 décembre 2023
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Diffusion sur le site internet de la commune le 18 Décembre 2023 Accusé de réceptian en préfecture
018-211801725-20231211-DEL2023-83-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Département du Cher
Arrondissement de 5t-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023
ERkKE
Convocation :
4 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire,
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie- Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET,
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame
Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie-
Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
RAANKARRÉRERRER
DEL-2023-84 : ADHESION A ARELFA (Association Régionale d'Etudes et de Luttes contre
les Fléaux Atmosphériques du Centre Loire)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Alain ANDRIAU, Adjoint au Maire, qui explique au Conseil Municipal que la commune d'Orval, en tant que membre de ARELFA_ (Association Régionale d'Etudes et de Luttes contre les Fléaux Atmosphériques du Centre Loire), par le biais de sa participation, peut bénéficier des services de l'Association de lutte contre les fléaux atmosphériques, Cette association met tout en œuvre pour traiter les orages et réduire les dégâts
de la grêle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, DÉCIDE, d'adhérer à l'Association
Régionale d'Etudes et de Luttes contre les Fléaux Atmosphériques du Centre Loire et de verser
une cotisation annuelle de l'ordre de 117.51 €.
Fait à Orval le 13 décembre 2023
Le ecrétaire de séance Le Maire
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Jean-Marc LEMMET “Clarisse DULUC \ ——
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Diffusion sur le site internet de la commune le 18 Décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231211-DEL2023-84-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
Convocation :
4 décembre 2023
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 KR
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, Sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie- Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane G&IBAULT, Michel J ACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET,
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame
Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie-
Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pauvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
RRRKHRREARRÉR NÉ
DEL-2023-85 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant les délibérations 2023-30, 2023-31, 2023-32 en date du 11 mai 2023 concernant les avancements de grades et les créations de postes pour recrutement, modifiant le tableau des emplois
Madame le Maire propose à l'assemblée,
D'adopter le tableau des emplois suivants :
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231211-DEL2023-85-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 HRK
4 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie- Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET, |
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie-
Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
RARRRRRRRÉ RARE
DEL-2023-86 : RETROCESSION D'UNE CONCESSION
Madame le Maire présente au Conseil municipal une demande de rétrocession de concession dans le columbarium.
Elle propose au Conseil municipal de rembourser à la personne sa concession funéraire, acquise en 2020 pour une durée de 15 ans, au prorata du temps restant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE la rétrocession de la concession funéraire
- AUTORISE le remboursement de la concession funéraire au prorata temporis soit 391£64.
Fait à Orval le 13 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire L ED Q LES h = [T/ ce à Q = — AT 5 M Jean-Marc LEMMET Clarisse JULUC \ ES Diffusion sur le site internet de la commune le 18 Décembre 2023 Accusé de réception en préfecture 018-211801725-20231211-DEL2023-86-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Département du Cher
Arrondissement de St-Amand-Montrond
COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 KRERAEX
Convocation :
4 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes,
sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie- Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET,
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie-
Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
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DEL-2023-87 : CESSION DE MATERIEL
Monsieur Didier LERIQUE, Adjoint au Maire en charge des travaux, présente une liste de matériels qui ne sont plus utilisés par les services techniques et qui pourraient être cédés
( jardinières en métal).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de DONNER ces biens à une collectivité du territoire qui en aurait besoin.
Fait à Orval le 13 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire LLC a
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Diffusion sur le site internet de la commune le 18 Décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231211-DEL2023-87-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Département du Cher
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COMMUNE D'ORVAL
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023 KRKKKEk
Convocation _: :
4 décembre 2023 L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à 19 heures 15,
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, salle des actes, sous la présidence de Madame Clarisse DULUC, Maire.
Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Stéphanie DUMONTET, Marie- Thérèse KACZMAREK, Marie-Ange MATHIOT et Messieurs Alain ANDRIAU, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc
LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Alain PLIQUE, Emmanuel
RICHALET,
Absentes excusées : Madame Christine BONNIN qui a donné pouvoir à Madame Agnès JUIF, Madame Laurie LEFEBVRE qui a donné pouvoir à Madame Marie-
Thérèse KACZMAREK, Madame Julie GIRAUDON qui a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC
Absents non excusés : Monsieur Jérôme BREGEARD, Madame Françoise GONNET
Secrétaire : Monsieur Jean-Marc LEMMET
KRRARARERAA ARE
DEL-2023-88 : PROJET D'EQUIPEMENT DE TELECOMMUNICATIONS
Madame le Maire présente le projet déposé par la société SYSCOM concernant l'implantation d'un équipement de télécommunications pour les opérateurs BOUYGUES TELECOM et SFR sur la commune d'Orval. La société a transmis les indications sur les parcelles qui pourraient répondre aux critères et contraintes d'implantation, dont les parcelles communales ZH 76 et ZH 78. Si les études de faisabilité concernant la parcelle retenue sont positives, un bail de 12 ans reconductible pourrait être signé et une redevance annuelle de l'ordre de 1500 € pourrait être allouée à la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR et 1 abstention ( Madame DUMONTET), DÉCIDE de donner un accord de principe afin que la société puisse réaliser les études de faisabilité du projet sur la parcelle ZH 76.
Fait à Orval le 13 décembre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
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Jean-Marc LEMMET Clarisse DULUE*
Diffusion sur le site internet de la commune le 18 Décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211801725-20231211-DEL2023-88-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023