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Procès Verbal - 2023 09 05 pv conseil municipal Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 05 pv conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 05 septembre 2023

Haute-Savoie

Nombre de conseillers Le 05/09/2023 à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune En de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code En exercice: 27 Le PR A ES : Présents: 15 Général des Collectivités Territoriales le 30/08/2023, se sont réunis en session Votants: 18 ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l'Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Date de réunion Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Lorelei, DE VIRY François,

05/09/2023 SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, CHEVALIER-NEILSON Lucy, Date de convocation ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, 30/08/2023 le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations: VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à : Affiché le L AMSALEM Ronan, BARBIER Savoya à BARBIER Claude

06/10/2023 Absents: JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle,

DUPENLOUP Nathalie, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : BERON Alexandra

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour

ons du Maire:

— Décision 2023-028 : IDEALP - Contrat prestation services pour distributeur de boissons

— Décision 2023-029 : UGAP - Contrat location + maintenance copieur E-Studio 3525AC

— Décision 2023-030 : UGAP - Contrat location + maintenance copieur E-Studio 2525AC

— Décision 2023-03] : Voyages GAL - Contrat de transport de cantine scolaire

— Décision 2023-032 : CHUBB France - Contrat maintenance détection incendie « Les Gommettes »

— Décision 2023-033 : CHUBB France - Contrat maintenance détection incendie « Ellipse »

— Décision 2023-034 : Cabinet AKLEA - Convention d'honoraires

— Décision 2023-0355 : ATELIER PAYSAGER - Avenant n°1 au marché relatif à la réalisation de l'étude d'aménagement du parvis de la chapelle d'Humilly

— Décision 2023-036B : Contrat colocation logement communal meublé

Propositions de délibérations

1. PERSONNEL COMMUNAL | Modification du tableau des effectifs - Service administratif - Avancement de grade

2. PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs - Service scolaire

3. PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs - Service communication - Contrat d'apprentissage en

alternance

4. ACQUISITION FONCIERE - CONSORTS SAULTIER

Rue du Marronnier - Parcelles B1430, B1585, B1587 et B1589 - Sous La Rippe - Parcelle A605

5. BUDGET PRINCIPAL

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

6. POLICE MUNICIPALE DE VIRY

Convention Haute-Savoie Habitat - Procédure de mise en fourrière

BATIMENTS COMMUNAUX

Dénomination du nouvel espace communal de service

8. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Renouvellement intégral des membres

9. COMMISSIONS COMMUNALES

Renouvellement des commissions communales spécialisées (hors Commission « Finances »)

NDEL 2023-046 = PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs =Service administratif Avancement de grade

Mme Lorelei DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, explique que chaque année, selon ! leur ancienneté ou l'obtention d'un concours ou examen, certains agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale ayant émis un avis favorable, il est proposé, de modifier le tableau des effectifs, pour permettre les nominations des agents administratifs concernés au titre de l'année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L. 313-1,

| Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de supprimer et de créer les postes suivants aux dates indiquées :

Délibération de TC: Temps complet

création n° TNC : Temps non complet Date Grades supprimés

oi

Adjoint administratif principal 2°" classe | DEL 2016-032 TC 01/09/2023 |:

Adjoint administratif DEL 2014-10 TE 01/09/2023 |

Adjoint administratif DEL 2019-020 TNC 28/35ème 01/09/2023 |

TC:Temps complet | |

TNC : Temps non complet | Grades créés

|| Adjoint administratif principal 1° classe TC 01/09/2023 | | Adjoint administratif principal 2°"° classe TC 01/09/2023 | || Adjoint administratif principal 2°"° classe TNC 28/35ème 01/09/2023 |

DEL°2023:047 =PERSONNEL COMMUNAL

Môdification du tabléau des effectifs > Service scolaire

Mme Lorelei DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, rappelle que lors de sa dernière séance, le conseil municipal a créé un poste d’adjoint d'animation pour accompagner l'ouverture de la 10°" classe de maternelle. A l'issue de la phase de recrutement, elle explique qu'il convient de modifier le grade créé, pour permettre l'embauche d'une ATSEM.

De même, le départ de l'agent qui occupait le poste de responsable scolaire, nécessite de modifier le tableau des effectifs en remplaçant Un poste d'animateur par un poste d'adjoint administratif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L. 313-1,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de supprimer, à ! | compter du 01/09/2023:

-_ 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 34.19/35èe (créé par délib. n° DEL 2023-040),

-__ 1 poste d'animateur à temps non complet 31/35è" (créé par délibération n° DEL 2021-078).

Et de créer, à compter du 01/09/2023 :

-__ 1 poste d'ATSEM principal 2°" classe à temps non complet 34.19/35ère, |

1 poste d'adjoint administratif à temps complet. |

Sage en alternance

Mme Lorelei DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, informe l'assemblée d'un projet

de contrat d'apprentissage en alternance pour le service communication.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé, par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise (ou en administration) et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, | pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation. |

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans à la signature du contrat d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance du diplôme « MBA Direction Artistique Digitale ». La rémunération est versée à l'apprenti, en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. La commune s'engage à prendre en charge les frais de formation de l'apprenti pour les 2 années de formation. Des subventions pourront être sollicitées auprès du CNFPT et de l'état pour participer à ce financement.

En réponse aux questions de Patrick LARCHER et Claude BARBIER, Mme DUPONT précise que cette personne sera présente 2 semaines en mairie et 1 semaine à l'école et qu'elle sera sous l'autorité du Directeur Général des Services, désigné comme tuteur.Mme DUPONT propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 11/09/2023, afin d'intégrer ce poste de chargé de communication en alternance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1,

Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu la circulaire n° 6394-SG du 10 mars 2023 relative au renforcement du recrutement d'apprentis dans | la fonction publique pour les années 2023-2026,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05/09/2023,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs, avec la création d'un poste de chargé de communication en alternance, à temps complet, à compter du 11 septembre 2023. L'assemblée précise que les frais de formation associés, d'un montant de 20 880,00 € TTC, seront pris en charge par la collectivité et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général (2023 à 2025), au chapitre 012.

Le contrat d'apprentissage correspondant, d'une durée de 2 ans, est approuvé et M. le Maire ou son représentant, est autorisé à le signer.

DEL 2023-049 - ACQUISITION FONCIERE = CONSORTS SAULTIER Rüe du Marronnier, parcelles B1430;B1585, B1587 et B1589 Sous La/Rippe, parcelle A605

M. Samuel BONHOMME, adjoint délégué à l'urbanisme, expose à l'assemblée que la commune a été saisie par les consorts SAULTIER (M. Jean-Marc SAULTIER, Mme Claire HUNZIKER et Mme Catherine VIALA), à la suite du décès de leur parente Mme Marie Agnès SAULTIER, afin de lui proposer l'acquisition d'un ensemble de parcelles d'une superficie totale de 229 m2:

Section N° plan Surface (m°?) Localisation

B 1430 12 Chef-lieu

B 1585 “7. Chef-lieu

B 1587 1 Chef-lieu

B 1589 1 Chef-lieu

A 605 208 Sous la Rippe

M. BONHOMME explique que l'acquisition de cet ensemble de parcelles représente une opportunité foncière pour la commune, étant précisé que les parcelles B1430, B1585, B1587 et B1589 sont situées au centre-bourg, dans un secteur stratégique, susceptible de faire l'objet de mutations foncières ultérieures. Cette acquisition permettra à la commune d'être partie prenante aux futures évolutions foncières du secteur susmentionné.

Le prix d'acquisition global de l'ensemble des parcelles s'élève à quatre-cent dix-huit euros (418,00 €), |: décomposé comme suit :

-__ Untarif de 1,00 €/m? pour la parcelle cadastrée A605 et classée en zone naturelle (Nn) du Plan Local d'Urbanisme, soit un montant de deux-cent huit euros (208,00 €) ;

- Un tarif de 10,00 €/m? pour les parcelles cadastrées B1430, B1585, B1587 et B1589 et classées en

zone urbaine (UAb) du Plan Local d'Urbanisme, soit un total de deux-cent dix euros (210,00 €).

M. BONHOMME propose de passer un acte authentique en la forme notariée et que les frais inhérents à l'acquisition soient pris en charge par la commune de Viry. Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 1 993,00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L2241-1;

Vu l'article L111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens immobiliers ;

Vu le Code civil, notamment les articles 1582 à 1593 ;

Vu l'accord de principe des Consorts SAULTIER ;

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'acquérir les

parcelles B1430, B1585, B1587, B1589 et A6OS décrites ci-dessus, appartenant aux Consorts SAULTIER et | représentant une surface totale de 229 m2, pour un montant de 418,00 €. Il décide de passer l'acte | authentique en la forme notariée, et précise que les frais et accessoires de cette acquisition seront pris en charge par la commune. M. le Maire, ou son représentant, est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier, et à signer tout document y afférent.

DEL 2023-050 - BUDGET PRINCIPAL : : : <

Adoption de Ia nomenclature budgétaire ét comptable MS7 de

M. le Maire explique à l'assemblée qu'une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au ler janvier 2024. Cette nomenclature budgétaire et comptable est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.M. le Maire indique qu'en application de l'article 106 III de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe), le référentiel M57 s'applique par droit d'option et par délibération de l'assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l'ensemble des établissements publics mentionnés à l'article L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'adoption de ce référentiel est définitive et entre en vigueur au début de l'exercice budgétaire déterminé par la délibération.

La nomenclature M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies, dont bénéficient déjà les régions, offrant entre autres une plus grande marge de manœuvre :

e En matière de gestion pluriannuelle des crédits (définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement),

e En matière de fongibilité des crédits (mouvements de crédits entre chapitres à hauteur d'un maximum de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections par délégation du conseil municipal au Maire),

e En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues (Possibilités d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections).

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024,

Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de VIRY, de la M14 vers la M57, à compter du 1° janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEL 2023-051 - POLICE MUNICIPALE DE VIRY

Convention Haute;Savoie Habitat=Procédi dé rise en fourrière

M. le Maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° DEL 2015-055 du 17/06/2015, une convention a été établie, relative aux conditions d'intervention de la police municipale, sur les zones de stationnement appartenant à l'Office Public de l'Habitat (O.P.H.) de la Haute-Savoie, situées sur la commune de Viry, dans le cadre d'une procédure de mise en fourrière. En vertu des dispositions de l'article L. 325-12 du Code de la route, les gestionnaires de ces résidences peuvent solliciter la commune, afin de procéder à la mise en fourrière desdits véhicules qu'ils considèrent comme étant laissés sans droit sur leur propriété (véhicules laissés à l'abandon sur leurs parkings).

Le stationnement abusif d'un véhicule, au sens de l'article R.417-12 du code précité, constitue un cas justificatif de mise en fourrière. La prescription correspondante ne peut émaner, que d'un officier de police judiciaire ou de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux.

Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler. M. le Maire propose donc à l'assemblée, de conclure avec Haute-Savoie Habitat, pour une durée de 5 ans, à compter de sa signature, une convention relative aux conditions d'intervention de la police municipale de Viry, sur les zones de parking de l'O.P.H. dans le cadre d'une procédure de mise en fourrière.

Il'est précisé que dans ce cadre, Haute-Savoie Habitat s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à la procédure de mise en fourrière et à rembourser à la commune, pour chaque demande d'intervention, un forfait de 105,00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route, et notamment l'article L.325-12,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la convention relative aux conditions d'intervention de la police municipale de Viry, sur les zones de parking de | Haute-Savoie Habitat, dans le cadre d'une procédure de mise en fourrière, telle que présentée en annexe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

M. François de VIRY, adjoint délégué à la vie citoyenne et vie économique, propose à l'assemblée, de dénommer le nouvel espace communal de service qui regroupera notamment l'agence postale communale, une conciergerie offrant une gamme variée de services de proximité pour les habitants et les entreprises, et la Maison France Services qui sera présente une demi-journée par semaine.

Cet espace communal, situé « rue du Marronnier » et qui ouvrira en janvier 2024, favorisera également l'échange et la collaboration avec un espace de coworking.

M. de VIRY rappelle la démarche faite auprès des élus et des agents de la collectivité en juillet dernier, les invitant à faire des propositions de noms pour ce futur espace communal. Les propositions suivantes ont été faites :

— L'Agora / Le Forum / Le Consortium : ces trois noms évoquent un lieu de vie central, d'échanges, de marché, de communication et de regroupement de diverses activités/entreprises ;

— Le Centre Vie’ry;— L'Escale: nom qui rappelle l'histoire de Viry, plus particulièrement le terrain privé des premiers grands meetings genevois et de la 1? école de pilotage / un nom qui correspond aux usages du lieu : un lieu où l'on s'arrête pour trouver un service, où l'on récupère et dépose un colis qui voyage vers d'autres horizons / poésie du mot, pas si éloigné du nom « L'Ellipse » ;

— La Ruche: nom qui fait référence aux différents services proposés, aux différentes activités que l'on peut y pratiquer / nom qui montre le côté dynamique du lieu mais aussi comme un essaim d'abeilles, sa très bonne organisation ;

— Viry'local : jeu de mots autour du lieu et des services de proximité/produits locaux proposés ;

— Le «hub de Viry » : le mot hub est en lien avec les divers usages du lieu / nom qui peut également se rapprocher de l'histoire de Viry car il s'agit d'un terme également utilisé dans le domaine aéronautique ;

— La «Viry Important Place »;

— Le « Relais », en référence au relais de diligences qui existait auparavant à Viry.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, a procédé au vote suivant (M. Patrick LARCHER s'étant abstenu) pour chacune des propositions :

— L'Escale : 8 voix (dont1 procuration) ;

— La Ruche:3 voix;

— Le Hub de Viry :3 voix (dont1 procuration) ; | — Le « Relais » :3 voix (dont1 procuration) ;

Les autres propositions n'ayant recueilli aucune voix, le Conseil Municipal décide de dénommer ce nouvel espace communal « L'Escale ». |

DEL 2023-053 = COMMISSION/D’APPEL D'OFFRES

Rénouvellement Intégraldes mémbres suite à Une dérnission

M. le Maire rappelle que M. LARCHER Patrick a démissionné de son poste de membre titulaire de la | | Commission d'Appel d'offres (CAO). Considérant l'impossibilité de pourvoir au remplacement de M. | LARCHER par la désignation d'un élu inscrit sur la liste initiale des candidats à cette commission, il convient de procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO.

Pour mémoire, la CAO est composée par l'autorité habilitée à signer le marché ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1411-5, L1414-2 et L.2121-22, |

Vu la délibération n° DEL 2020-047 du 30 juin 2020 relative à la mise en place de la CAO,

Vu le règlement intérieur modifié, portant organisation interne du conseil municipal, approuvé par délibération n° 2022-035 du 14 juin 2022,

Vu la démission de M. LARCHER Patrick en tant que membre titulaire de la CAO,

| Vu les listes déposées pour procéder au renouvellement intégral des membres de la CAO:

— Liste 1 (majorité) : Mme JACQUET Ludivine, M. DE VIRY François, M. BARBIER Claude, M. NUNES Mickaël, Mme DEMALTE Carine, Mme DUPONT Loreleï, Mme VIOLLET Michèle, M. ROSAY Jacques |

— Liste 2 (opposition): M. de VIRY Henri, M. BARBIER Lucien |

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, procède au vote. A l'issue du scrutin, ont été élus comme nouveaux membres de la Commission d'Appel d'Offres, avec 18 voix pour :

Membres titulaires : |

— _Is'titulaire, Madame JACQUET Ludivine |

— 2#" titulaire, Monsieur DE VIRY François

— 3°" titulaire, Monsieur BARBIER Claude

— A4" titulaire, Monsieur NUNES Mickaël

— Sè"% titulaire, Monsieur DE VIRY Henri

Membres suppléants:

— If suppléant, Madame DEMALTE Carine

— 2°" suppléant, Madame DUPONT Lorelei

— 35" suppléant, Madame VIOLLET Michèle

— 4?" suppléant, Monsieur ROSAY Jacques

— 5ème suppléant, Monsieur BARBIER Lucien

PErlCuer CE com 2 ui 1lés’spéc EN Us FT LÉO TElEe REC

M. le Maire rappelle que par délibération du 9 juin 2020, È cnnsel municipal a créé les commissions communales spécialisées, décidé de leur composition et élu leurs membres, dans le respect de la représentation proportionnelle, nécessaire à l'expression pluraliste des élus. Depuis, quelques élus ont fait part de leur souhait de démissionner de certaines commissions, et /ou de candidater pour être élu au sein d'une autre commission.Aussi, il est proposé de renouveler les commissions suivantes concernées par ces changements et de modifier leur composition pour tenir compte de ceux-ci:

1- «Urbanisme - Aménagement - Affaires foncières » ;

2- « Mobilité - Travaux » ;

3- « Enfance - Education » ;

4- «Agriculture »;

5- « Nature - Santé »;

6- « Vie sociale - Vie culturelle - Vie Sportive » ;

7- «Vie citoyenne - Vie économique ».

Ilest rappelé que l'élection des membres d'une commission communale spécialisée doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, permettant l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. L'élection doit être réalisée par vote à bulletin secret, à la majorité absolue, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire.

Compte tenu des demandes de démissions et des candidatures, il est proposé :

1- Commission « Urbanisme, aménagement, affaires foncières » : de porter sa composition à 10 membres dont 8 membres issus de la liste majoritaire « Vivre à Viry » et 2 de la liste minoritaire « Viry à venir ».

— 8 candidats sont proposés par la liste majoritaire: Mme DUPONT Lorelei, M. DE VIRY François, Mme SECRET Michèle, Mme RODRIGUEZ Sandrine, M. BONHOMME Samuel, M. MATTANA Alain, Mme DUPENLOUP Nathalie, M. LARCHER Patrick.

— Aucun candidat proposé par la liste minoritaire.

2- Commission « Mobilité, travaux » : de porter sa composition à 8 membres, dont 7 de la liste

majoritaire « Vivre à Viry » et1 de la liste minoritaire « Viry à venir ».

— 7 candidats sont proposés par la liste majoritaire: Mme DUPONT Loreleïi, M. BARBIER Claude, Mme JACQUET Ludivine, Mme RODRIGUEZ Sandrine, M. MATTANA Alain, Mme DEMALTE Carine, M. NUNES Mickaël.

— 1candidat proposé par la liste minoritaire : M. SECRET Michel.

3- Commission « Enfance, éducation » : de porter sa composition à 6 membres, soit 5 de la liste majoritaire « Vivre à Viry » et1 de la liste minoritaire « Viry à venir ».

— Scandidats sont proposés par la liste majoritaire : Mme SECRET Michèle, Mme JACQUET Ludivine, M. AMSALEM Ronan, Mme RODRIGUEZ Sandrine, Mme BERON Alexandra.

— 1 candidat proposé par la liste minoritaire : M. MERLOT Cédric.

4- Commission « Agriculture » : de porter sa composition à 6 membres, soit 5 de la liste majoritaire «Vivre à Viry » et1 de la liste minoritaire « Viry à venir ».

— 5 candidats sont proposés par la liste majoritaire : Mme DUPONT Lorelei, Mme SECRET Michèle, M. BARBIER Claude, M. AMSALEM Ronan, M. ROSAY Jacques.

— candidat proposé par la liste minoritaire : M. DE VIRY Henri.

5- Commission « Nature et santé »: de porter sa composition à 5 membres, soit 4 de la liste majoritaire « Vivre à Viry » et1 de la liste minoritaire « Viry à venir ».

— 4 candidats sont proposés par la liste majoritaire : Mme DUPONT Loreleï, M. LARCHER Patrick, Mme BERON Alexandra, M. MOYNAT Raphaël.

— Aucun candidat proposé par la liste minoritaire.

6- Commission « Vie sociale, culturelle et sportive » : de porter sa composition à 8 membres, soit 7 de la liste majoritaire « Vivre à Viry » et1 de la liste minoritaire « Viry à venir ».

— 7 candidats sont proposés par la liste majoritaire: M. BARBIER Claude, M. AMSALEM Ronan, M. VIOLLET Pierre, Mme VIOLLET Michèle, Mme BERON Alexandra, M. NUNES Mickaël, Mme CHEVALIER-NEILSON Lucy.

— ]candidat proposé par la liste minoritaire : M. MERLOT Cédric.

7- Commission « Vie citoyenne, vie économique » : de dissoudre cette commission compte-tenu du faible nombre d'élus qui la compose (2 membres) et de l'absence de nouvelles candidatures.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,

Vu la délibération N° DEL 2020-036 du 9 juin 2020 portant création des commissions communales spécialisées.

Vu l'article 7 du règlement intérieur modifié du conseil municipal adopté par délibération n° DEL 2022-035 du 14 juin 2022

Considérant la démission de plusieurs conseillers municipaux, membres de commissions,

Considérant les candidatures manifestées par des conseillers municipaux,

Considérant qu'il est nécessaire de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de chaque commission,Entendu l'exposé, le Conseil Municipal,

— Décide à l'unanimité de porter la composition de la commission « Urbanisme, aménagement, affaires foncières » à 10 membres, dont 2 membres issus de la liste minoritaire « Viry à venir ».

A l'issue du scrutin, ont été élus membres de cette commission :

Commission « Urbanisme, aménagement, affaires foncières »

DUPONT Loreleï 18 voix

DE VIRY François 18 voix

SECRET Michèle 18 voix

RODRIGUEZ Sandrine 18 voix

BONHOMME Samuel 18 voix

MATTANA Alain 18 voix

DUPENLOUP Nathalie 18 voix

LARCHER Patrick 18 voix

— Décide à l'unanimité de porter la composition de la commission « Mobilité, travaux » à 8 membres, dont 1 membre issu de la liste minoritaire « Viry à venir ».

A l'issue du scrutin, ont été élus membres de cette commission :

Commission « Mobilité, travaux »

DUPONT Loreleï 18 voix

BARBIER Claude 18 voix

JACQUET Ludivine 18 voix

RODRIGUEZ Sandrine 18 voix

MATTANA Alain 18 voix

DEMALTE Carine 18 voix

NUNES Mickaël 18 voix

SECRET Michel 18 voix

— Décide à l'unanimité de porter la composition de la commission « Enfance, éducation » à 6 membres, dont 1 membre issu de la liste minoritaire « Viry à venir ».

A l'issue du scrutin, ont été élus membres de cette commission :

Commission « Enfance, éducation »

SECRET Michèle 18 voix

JACQUET Ludivine 18 voix

AMSALEM Ronan 18 voix

RODRIGUEZ Sandrine 18 voix

BERON Alexandra 18 voix

MERLOT Cédric 18 voix

— Décide à l'unanimité de porter la composition de la commission « Agriculture » à 6 membres, dont 1 membres issus de la liste minoritaire « Viry à venir ».

A l'issue du scrutin, ont été élus membres de cette commission :

Commission « Agriculture »

DUPONT Lorelei 18 voix

SECRET Michèle 18 voix

BARBIER Claude 18 voix

AMSALEM Ronan 18 voix

ROSAY Jacques 18 voix

DE VIRY Henri 18 voix

— Décide à l'unanimité de porter la composition de la commission « Nature - Santé » à 5 membres, dont 1 membres issus de la liste minoritaire « Viry à venir ».

A l'issue du scrutin, ont été élus membres de cette commission :

Commission « Nature - Santé »

DUPONT Lorelei 18 voix

LARCHER Patrick 18 voix

BERON Alexandra 18 voix

MOYNAT Raphaël 18 voix— Décide à l'unanimité de porter la composition de la commission « Vie sociale, culturelle et sportive » à 8 membres, dont 1 membre issu de la liste minoritaire « Viry à venir ».

A l'issue du scrutin, ont été élus membres de cette commission :

Commission « Vie sociale, culturelle et sportive »

BARBIER Claude 18 voix

AMSALEM Ronan 18 voix

VIOLLET Pierre 18 voix

VIOLLET Michèle 18 voix

BERON Alexandra 18 voix

NUNES Mickaël 18 voix

CHEVALIER-NEILSON Lucy 18 voix

MERLOT Cédric 18 voix

— Décide à l'unanimité de dissoudre la commission « Vie citoyenne, vie économique ».

— Décide à l'unanimité que la composition de la commission « Finances » demeure inchangée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Laurent CHEVALIER Alexandra BERON

Ér