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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220906 pv conseil municipal du 05 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
NONGLARD
20220905
PROCES-VERBAL-DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Nonglard, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie.
Présents : Christophe GUITTON, Dominique BOUVET, Bénédicte VIVIANT, Orlane RAGOT, Henri
COMBET, Marie-Laure OLIVIER, Kévin PERRON, Isabelle COMBES, Marie-Claire FAVREL, Jean-Paul
DERONZIER, Jérémie JOSNET, Laurence NIQUET, Barbara TSCHITSCHMANN, Stéphane
BALDACCHINO
Représentés : François FOSSOUX pouvoir à Christophe GUTTTON
Absents : néant
Secrétaire de séance : Jean-Paul DERONZTIER
Ordre du jour :
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2022
2°- Subvention à l'Association des Parents d'élèves « Les P'tits Loups » pour la participation pour la classe neige en janvier 2023
3°- Modification du Règlement Intérieur Service Municipal Cantine et Garderie 4°- Autorisations d'urbanisme
5°- Informations diverses
Le quorum étant atteint, Christophe GUITTON, Maire, ouvre la Séance.
1°- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2022
Chaque conseiller a été destinataire du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce procès-verbal en l'état.
Le Conseil après avoir délibéré donne un avis favorable à cette proposition
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
2°- Subvention à l'Association des Parents d'élèves « Les P'tits Loups » pour la participation
pour la classe neige en janvier 2023
Madame Orlane RAGOT, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant :
Vu la demande de la Direction de l'école de Nonglard, afin de permettre aux élèves de CMI - CM2 d'effectuer un séjour en classe de neige aux Glières du 23 au 27 janvier 2023,
Rappelant que le Conseil Départemental subventionne les classes de neiges à la même hauteur que les Communes,
Page 206 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux Sachant que la demande s'élève à 2 100 € (soit le maximum subventionnable - 21 élèves x 5 jours x
20€)
Constatant que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'émettre un avis favorable au versement de cette subvention de 2 100 €, au bénéfice de
l'Association des Parents d'élèves
- d'inscrire la dite somme au budget de fonctionnement 2023.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-26
3°- Modification du Règlement Intérieur Service Municipal Cantine et Garderie Madame Orlane RAGOT, Maire-adjoint, rapporteur, fait l'exposé suivant : Constatant que le règlement intérieur du service municipal de cantine garderie prévoit une pénalité
pour les inscriptions hors délai à la cantine,
Constatant que le montant de cette pénalité n'est pas défini,
Vu le projet de modification du règlement intérieur du service municipal cantine garderie, présenté aux conseillers municipaux lors de la réunion de préparation du présent conseil, et fixant la pénalité à 1.5 fois le tarif dû par la famille.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la modification du règlement intérieur et de dire qu'il
sera effectif dès le 6 septembre 2022.
Ont voté pour : l'ensemble des conseillers
Se sont abstenus : néant
Se sont opposés : néant
Délibération 2022-27
4°- Autorisations d'urbanisme
Les dossiers d'urbanisme sont présentés par Kévin PERRON, rapporteur.
Dossiers ayant fait l'objet d'un avis :
Avis favorable avec prescription à Déclaration préalable pour la création d'une fenêtre de toit au
62 chemin du Marais (DP 07420222X0011).
Avis favorable avec prescription à Déclaration préalable pour l'isolation du garage, ouverture fenêtre sur mur porteur et transformation porte de garage en fenêtre au 212 route du Juiliard (DP
07420222X0012).
Avis favorable avec prescription pour un Permis de construire pour la création d'un local de stockage communal et prolongement de la toiture pour wc public existant, Route de Monthoux (PC
07420222X0002).
Dossiers en cours d'instruction :
Permis de construire pour la création d'une extension au 307 route de la Ville (PC 07420222X0005).
Permis de construire pour la construction d'un garage et modification des façades de la maison
existante au 21 route de Chez Cruz (PC 07420222X0006).
Page 207 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux 5°- Informations diverses
Aménagement de la place du Chef-Lieu Maison Ravoire
Comme suite à l'acquisition de la maison Ravoire, 12 route du Chef-Lieu,
. Suite au travail réalisé par le « Pôle de compétence » du conseil départemental, Constatant la nécessité de construire une salle supplémentaire, tant pour accueillir la garderie que la
salle de motricité de l'école,
Dans la perspective de l'aménagement de la place,
Le conseil mandate le Maire pour commencer les démarches nécessaires à ce projet : -définition d'un cahier des charges
-contact avec un assistant maitre d'ouvrage.
Ces décisions feront l'objet des délibérations utiles en temps voulu.
Déclarations d'intention d'aliéner :
Le Maire informe le conseil qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner pour une maison sur les parcelles B920 et B922 Route de l'Eglise, pour un surface habitable de 92.42 m° au prix de 548 200 €. Le Maire avise le conseil qu'il n'a pas exercé le droit de préemption de la Commune.
Travaux routiers
Dans le cadre des travaux d'enrobé pour 2022, des travaux sont envisagés impasse de Bocher et route
du Chef-Lieu.
Impasse de Bocher, il s'agit de résorber la flaque d'eau qui se forme au droit du numéro 22. La société EUROVIA propose une reprise pour un montant de 4 498,51 € TTC. Les fonds nécessaires
étant prévu au budget, le conseil valide ce chantier.
Route du Chef-Lieu, au droit du numéro 200, il est nécessaire de reprendre l'enrobé sur une
cinquantaine de mètres.
La société EUROVIA propose une reprise pour un montant de 4 500.00 € TTC. Les fonds nécessaires
étant prévu au budget, le conseil valide ce chantier.
Bilan des travaux d'été
Les travaux de réfection des sanitaires de l'école du haut sont terminés (re cloisonnement, réfection
des peintures et faïences, remplacement des bacs et robinetterie, réfection du sol). Il reste la porte
d'entrée à remplacer ce qui devrait être fait dans la semaine.
La pose d'enrobé autour de l'école du bas pour couvrir les pieds de façade est également terminée.
Le plafond de la salle des fêtes a été remplacé par un plafond phonique.
Tri des emballages
A compter de la rentrée 2022, trier va devenir encore plus simple |
En effet, la collecte des déchets recyclables, actuellement organisée en 3 flux (emballages - papiers - verre) va passer en 2 flux (emballages et papiers ensemble - verre) d'ici la fin de l'année. Les conteneurs de couleur bleu vont donc progressivement disparaitre au profit de conteneurs de
couleur jaune.
Vos papiers, journaux et magazines iront dans le conteneur de couleur jaune avec les autres
déchets recyclables.
Désormais avec cette simplification, tous vos déchets recyclables hors verre iront dans un même et
unique conteneur : le jaune |
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Page 208 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux
54030 fé AGENDA
AG du CAN le vendredi 09 septembre à 20h00, salle du conseil en mairie.
AG de l'APE le 20 septembre à 19h30 à la mairie
Sortie des ainés à Chanaz le 2 octobre départ à 7h30
La Semaine bleue en Fier & Usses le 5 octobre à 14h00 à la salle des fêtes,
« Changeons notre regard sur les Aînés, brisons les idées reçues »
Page 209 au registre des procès-verbaux des conseils municipaux