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Déliberation - 990665
Document publié le Lundi 13 septembre 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990665)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 Septembre 1999
SEANCE DU 24 septembre 1999
Accord de M. Le Préfet pour le changement d’affectation d’une
partie du terrain de l’école Ernest Pérochon à Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Madeleine CHAIGNEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D99482
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 1999 Affaires Scolaires Accord de M. Le Préfet pour le changement d’affectation d’une partie du terrain de l’école Ernest Pérochon à Niort
Monsieur Gérard GAUDUCHON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans sa séance du 20 janvier 1999, le Conseil Municipal de Niort avait sollicité l'avis de M. Le Préfet pour la désaffectation partielle d'une partie du terrain de l'école maternelle Ernest Pérochon à Niort.
Dans son courrier du 6 juillet 1999, M. Le Préfet nous fait savoir qu'il émet un avis favorable à la demande présentée et laisse le soin au Conseil Municipal de prendre la décision de désaffectation.
En conséquence, je vous demande de procéder à la désaffectation de cette partie du terrain où est prévue la construction de la Maison Communale de Service Public du quartier Gavacherie-Tour Chabot.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- vu sa délibération du 20 janvier 1999,
- vu l'avis favorable de M. Le Préfet en date du 6 juillet 1999,
- décider de la désaffectation d'une partie du terrain de l'école maternelle E.Pérochon.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gérard GAUDUCHON
Ordre du jour