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Déliberation - 98040
Document publié le Lundi 14 juin 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98040)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
INFORMATION
AU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 44
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 Juin 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Juin 1999
SEANCE DU 25 juin 1999
Commissions Consultatives Municipales à Compétences Elargies -
Rapport
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie- Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert
PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Michel GENDREAU. M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE. DELIBERATION C-98040
Commissions Consultatives Municipales à Compétences Elargies - Rapport
Monsieur le Maire expose :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 10 octobre 1997, le Conseil Municipal s'est prononcé sur la création de 5 commissions consultatives municipales à compétences élargies :
- économie, sécurité
- social
- environnement, urbanisme, aménagement
- sport, culture, enseignement, jeunesse
- jumelages, relations internationales, informations municipales, démocratie locale
L'article 15 du règlement intérieur dispose que les commissions consultatives municipales à compétences élargies établissent, chaque année, un rapport communiqué au Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-joint ce rapport.
Ordre du jour