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Déliberation - 69
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Déliberation - 69 d1479135469300
Déliberation - 69 d1579614305790
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1579614305790)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-433
"Petits déjeuners" dans les écoles niortaises du périmètre
contrat ville - Convention avec l'Etat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-433
Direction de l'Education "Petits déjeuners" dans les écoles niortaises du périmètre contrat ville - Convention avec l'Etat
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre des enjeux de santé publique et afin de promouvoir l’accès à tous à une alimentation saine et équilibrée, la Ville de Niort propose depuis plusieurs années la semaine des petits déjeuners pour les enfants des écoles élémentaires des quartiers prioritaires de la Ville. Cette action qui porte le logo « Ville active du PNNS » (Programme National Nutrition Santé) est organisée par le service restauration sur le temps scolaire. Elle est encadrée par les enseignants, associe les parents et s’intègre dans un projet éducatif plus global autour de « l’éducation à l’alimentation » déployé sur les temps scolaires et périscolaires autour d’ateliers très divers.
Pour aller plus loin, et sur le même principe, la Ville propose d’étendre la fourniture des petits déjeuners aux écoles maternelles des cinq écoles publiques du contrat Ville (P. de Coubertin, J. Ferry, E. Pérochon, J. Zay et E. Zola) afin de sensibiliser les 1 225 enfants scolarisés à ce jour et les familles.
Parce que cette action s’inscrit parfaitement dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, encourageant notamment la distribution de petits déjeuners sur les écoles primaires situées dans les territoires à fortes difficultés sociales (Réseaux d’Education Prioritaires « REP », « REP+ », quartiers prioritaires de la politique de la Ville), le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse a souhaité s’associer à cette démarche.
Ce partenariat se traduit notamment par la participation de l’Etat à l’acquisition des denrées alimentaires nécessaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les écoles niortaises du périmètre contrat ville ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer ;
- autoriser le recouvrement de l’aide financière du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO rté
+
Égalité
+
Fraternité
rm RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
la
commune
de
Niort
Vu
la
loi
n°
2018-1317 du 28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Niort
en
date
du 25
novembre
2019
;
Entre : Le
Ministère
de
l’Education
nationale
et
de
la
jeunesse
représenté
par
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
des
Deux-Sèvres,
agissant sur
délégation
du
Recteur
de
l’Académie
de
Poitiers
61,
avenue
de
Limoges
79022
NIORT
Cedex
d’une
part,
et La
Ville
de
Niort
1,
place
Martin
Bastard
CS
58755
—
79022
Niort
Cedex
05
49 78
73
06
Numéro
de
SIRET
217 901 917
000
13
Représentée
par
Monsieur
le
Maire,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2019
D'autre part, Préambule Considérant
que
la
promotion
de
la
santé
à
l’école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
permettant de
promouvoir
le
bien-être
des
élèves
et
que
l'alimentation
des
élèves
a une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
renforcer
l'éducation
à l'alimentation
dans
le
cadre
d’un
environnement
favorisant
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à
des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales (REP : REP+, quartiers prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
ou
territoires
ruraux
aux
caractéristiques
sociales
comparables)
la
distribution
de
petits
déjeuners, sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l’école
et
de
la
commune.
Ce
dispositif
doit
participer à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée, indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Il est
déployé dans
l’ensemble
des
départements
à
compter
de
la
rentrée
2019-2020
(après
une phase de
préfiguration
dans 26 départements
entre
mars
et
juillet
2019). Ilest convenu ce qui suit : ARTICLE
1°
—
Objet
de
la
convention
La présente convention formalise l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » pour l’ensemble des classes des groupes scolaires
situés
dans
le
périmètre
contrat
de
ville.
Ecoles
Nombre de
classes
Ecole
maternelle
Pierre
de
COUBERTIN
3
Ecole
élémentaire
Pierre
de
COUBERTIN
5
Ecole
maternelle
Jules
FERRY
4
Ecole
élémentaire
Jules
FERRY
7
Ecole Primaire
Ernest
PEROCHON
10
Ecole primaire
Jean
ZAY
15
Ecole
primaire
Emile
Zola
14
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées entre 8h45 et 9h30 à l’occasion
d’une
semaine
annuelle
de
temps
fort.
Le mercredi, un café des parents est organisé au sein des établissements autour de cette thématique. ARTICLE
2
—
Obligations
de
la
commune:
Les personnels communaux auront en charge l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l’Agence nationale de sécurité alimentaire (ANSES). La commune s'engage à signaler au Directeur académique des services de l'Education nationale toute difficulté rencontrée dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
ARTICLE 3 — Obligations du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse Le Ministère s'engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les
élèves.
Un arrêté attributif de subvention à la commune (ou une décision attributive de subvention pour charge de service public à la caisse des écoles de la commune) fixera la contribution du Ministère à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners
».
Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernés conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d'éducation à l'alimentation. L'équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d'organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d'éviter le risque d’une double prise de petit déjeuner, en
utilisant
si
besoin
le
flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol'
+ http://eduscol.education.fr/cid139571/les-petits-dejeuners.html ARTICLE
4
—
Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l’une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d’un
préavis
d’un
mois.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Niort,
le
L'Inspecteur
d'académie
Pour
le
Maire
de
Niort,
Directeur
académique
des
services
de
L'Adjointe
déléguée
l'Education
nationale
des Deux-Sèvres
Rose-
Marie
NIETO
agissant
par
délégation
du
Recteur
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
délégués