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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - cm 8 fevrier 2024 liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 8 février 2024 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024
Délibération n°2024/015 portant rapport d’orientations budgétaires 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/016 portant rapport annuel 2022 du Fond de soutien de la Région Ile-de-France (FSRIF)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/017 portant rapport annuel 2022 du Syndicat mixte intercommunal funéraire de la Région Ile-de-France (SIFUREP)
Prise d’acte
Délibération n°2024/018 portant remboursement des coûts liés à l’organisation de cours de musique par la Communauté de communes de Sausseron Impressionnistes (CCSI) au bénéfice des Mérysiens pour l’année 2022/2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/019 portant subvention exceptionnelle au collège Jacques-Yves Cousteau pour les visites d’étude de la classe défense
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/020 portant rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Prise d’acte
Délibération n°2024/021 portant rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif et non-collectif du SIAVOS
Prise d’acte
Délibération n°2024/022 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée de l’Oise Sud (SIAVOS)
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/023 portant mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée à l’unanimité